Certificat médical consolidation

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Certificat médical consolidation explication

Ce n’est qu’à la consolidation, c’est à dire quand l’état de la victime est stable, qu’un dossier corporel peut être soldé définitivement.
Pour faire  l’expertise médicale finale l’assureur va demander à la victime un certificat de consolidation établi par le médecin traitant.
Il convient de bien expliquer au médecin traitant de quoi il s’agit et l’enjeu. Le médecin traitant n’est pas un juriste et peut donc se tromper…
Il ne peut y avoir consolidation que si l’état est stabilisé.
Cela n’a donc pas de rapport direct avec la reprise du travail de la victime par exemple. Le médecin traitant peut confondre avec la sécurité sociale.
L’exemple classique est le cas du coup du lapin. La victime est en arrêt par exemple un mois.
Elle reprend ensuite son travail. Cela ne signifie pas que son état est stabilisé car pour un coup du lapin il faut attendre au moins 9 mois pour bien voir les conséquences de l’accident !
Autre exemple classique la victime qui a une fracture de la jambe et en plus un stress post traumatique.
La jambe peut être stabilisée au bout de huit mois par exemple, après les séances de kiné. Mais le stress post traumatique est consolidé au mieux au bout d’un an .
Enfin il est important que le médecin traitant indique sur son certificat les séquelles qu’il observe de manière la plus précise possible.
Il convient donc de bien faire le point avec le médecin traitant pour lui expliquer que derrière son certificat médical de consolidation il y a des enjeux.
Il arrive aussi que le médecin traitant confonde la notion de consolidation et de guérison. La guérison signifie qu’il n’y a aucune séquelles. La consolidation signifie que l “état est stabilisé ET qu’il reste des séquelles.

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