Des séquelles respiratoires persistantes après consolidation peuvent être prises en compte dans l’évaluation de l’AIPP ou du DFP lorsqu’elles entraînent une limitation fonctionnelle permanente. Le taux dépend notamment de l’importance des troubles respiratoires et de leur retentissement sur les activités de la victime. L’évaluation est individualisée lors de l’expertise médicale.
Auteur de cette page sur l’AIPP / DFP et les séquelles respiratoires
Cette page est rédigée et relue par l’équipe éditoriale de l’AVF afin d’aider les victimes à comprendre l’évaluation médico-légale des limitations respiratoires permanentes après consolidation. Qui sommes-nous ?
L’essentiel à retenir sur l’AIPP / DFP et les séquelles respiratoires
- Le taux dépend des limitations respiratoires permanentes constatées après consolidation et de leur importance fonctionnelle.
- Les examens respiratoires, les traitements et les difficultés à l’effort doivent être documentés lors de l’expertise.
- Le retentissement sur les activités quotidiennes et professionnelles participe à l’appréciation individualisée des séquelles.
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❓ FAQ — Taux d’AIPP ou de DFP : Fonction respiratoire
1. Que recouvre la fonction respiratoire dans l’évaluation médico-légale ?
2. Quelles sont les principales causes de séquelles respiratoires ?
- Un accident ayant causé un traumatisme thoracique ;
- Une infection pulmonaire sévère (pneumonie, COVID grave, etc.) ;
- Une chirurgie thoracique (lobectomie, pleurectomie) ;
- Une erreur médicale ou complication post-opératoire ;
- Une exposition toxique ou inhalation accidentelle.
3. Quels critères médicaux servent à fixer le taux d’AIPP/DFP ?
- La capacité respiratoire mesurée (VEMS, capacité vitale) ;
- La dépendance à l’oxygène ou aux bronchodilatateurs ;
- Et le retentissement à l’effort ou dans les activités quotidiennes.
4. Quels taux sont retenus pour les séquelles légères ?
- Atteinte légère après infection : 5 à 10 % ;
- Réduction fonctionnelle stable : 10 à 20 % ;
- Dyspnée d’effort modérée : environ 15 %.
5. Et pour les séquelles respiratoires sévères ?
- Insuffisance respiratoire avec oxygène à domicile : 40 à 60 % ;
- Résection pulmonaire majeure (lobectomie, pneumonectomie) : 30 à 50 % ;
- Dépendance totale à une ventilation mécanique : jusqu’à 80 %.
6. Les troubles de la voix ou de la toux chronique sont-ils pris en compte ?
7. L’anxiété ou la peur d’étouffer sont-elles considérées ?
8. Que faire en cas de désaccord sur le taux retenu ?
- Une contre-expertise médicale peut être demandée ;
- Il est possible de consulter un médecin de recours indépendant ;
- Et, si nécessaire, d’être orienté vers un avocat compétent en dommage corporel pour envisager un recours.
9. L’exposition professionnelle peut-elle influencer le taux ?
10. Quel est le rôle de l’AVF dans ces démarches ?
Essentiel : Les atteintes de la fonction respiratoire peuvent avoir un impact majeur sur la vie quotidienne. L’AVF aide les victimes à mieux comprendre l’évaluation médicale et à s’orienter vers les bons interlocuteurs.
Aipp ou DFP et Fonction Respiratoire explication
À savoir : L’AIPP ou DFP correspond à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel. L’AIPP signifie Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique. C’est l’expertise médicale qui détermine le taux d’aipp. Ce poste de préjudice s’appelle également DFP, c’est-à-dire Déficit Fonctionnel Permanent.
AIPP ou DFP Préalable
Les critères cliniques d’appréciation du taux d’AIPP ou DFP par médecin-expert sont la dyspnée, la cyanose, la tachycardie, l’ampliation thoracique, accessoirement la diminution de la sonorité ou du murmure vésiculaire. Des examens complémentaires sont le plus souvent indispensables : — Examens spirographiques: capacité vitale, V.E.M.S., coefficient de Tiffeneau, volume résiduel, — Examen radiologique avec, dans certains cas, des épreuves dynamiques mettant en évidence des troubles de la’ cinétique thoraco-diaphragmatique et un épaississement pleural. – éventuellement test de transfert du CO pour apprécier le retentissement d’une amputation parenchymateuse ou plus exceptionnellement d’origine pleurale. – électrocardiogramme lorsqu’ils existent des signes cliniques de retentissement cardiaque. L’interprétation du déficit fonctionnel objectivé par les explorations fonctionnelles respiratoires n’a de valeur que s’il est fait référence aux tables de valeurs théoriques utilisées (en général tables de la CECA). Le pourcentage chiffré du déficit mesuré par les épreuves fonctionnelles respiratoires ne doit pas être confondu avec le pourcentage d’AIPP ou DFP. L’expert doit savoir distinguer ce qui appartient à l’état antérieur et ce qui résulte de l’accident. Les séquelles traumatiques réalisent le plus souvent un syndrome restrictif. Tout syndrome obstructif est à interpréter avec prudence (état pathologique antérieur, sauf en cas de sténose trachéale ou bronchique).
AIPP OU DFP chiffrage
Insuffisance respiratoire légère 0 à 5 % AIPP ou DFP. Dyspnée n’apparaissant qu’aux efforts importants. Activités habituelles conservées.
Insuffisance respiratoire modérée 5 à 30 % AIPP ou DFP. Dyspnée pouvant apparaître dans les activités nécessitant un certain effort, mais n’entravant pas sensiblement la vie quotidienne. Gêne due aux précautions que le sujet doit prendre pour éviter certaines activités.
Insuffisance respiratoire notable 30 à 60 % AIPP ou DFP. Dyspnée dans les activités quotidiennes. Fréquence ventilatoire supérieure à 20. Signes d’irritation bronchique. Signes cliniques d’hypertension artérielle pulmonaire. Gêne importante dans la vie courante.
Insuffisance respiratoire importante > à 60% AIPP ou DFP. Dyspnée permanente. Toux plus ou moins productive. Signes d’hypertension artérielle pulmonaire. Gêne importante dans tous les gestes de la vie courante.
Retenir : Le taux d'AIPP est fixé à la consolidation de la victime par le médecin-expert
Fonction respiratoire : éléments utiles à l’évaluation de l’AIPP ou du DFP
| Élément | Ce qui peut être examiné | Pièces utiles |
|---|---|---|
| Gêne respiratoire | Essoufflement, dyspnée et difficultés respiratoires dans la vie courante | Certificats médicaux et comptes rendus de consultation |
| Capacité à l’effort | Limitation lors de la marche, des escaliers, du sport ou d’autres efforts | Épreuves fonctionnelles respiratoires et examens spécialisés |
| Traitements | Besoin de médicaments, d’oxygénothérapie ou d’autres prises en charge | Ordonnances et dossier médical |
| Retentissement quotidien | Conséquences sur l’autonomie et les activités habituelles | Description des limitations et éléments médicaux |
| Séquelles après consolidation | Persistance des limitations respiratoires lorsque l’état est stabilisé | Rapport d’expertise et résultats des examens respiratoires |
AIPP / DFP et séquelles respiratoires : conclusion
L’expertise doit apprécier objectivement la fonction respiratoire et relier les constatations médicales aux limitations durables subies par la victime. Le taux de DFP constitue un élément de l’évaluation du dommage corporel ; l’indemnisation finale dépend de l’ensemble des préjudices établis.