Aipp et dfp fonction respiratoire



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❓ FAQ — Taux d’AIPP ou de DFP : Fonction respiratoire

1. Que recouvre la fonction respiratoire dans l’évaluation médico-légale ?
La fonction respiratoire concerne les poumons, la trachée, les bronches et la capacité ventilatoire globale.
Toute atteinte entraînant une gêne respiratoire durable peut donner lieu à une évaluation en taux d’AIPP ou de DFP.
2. Quelles sont les principales causes de séquelles respiratoires ?
Les causes les plus fréquentes sont :

  • Un accident ayant causé un traumatisme thoracique ;
  • Une infection pulmonaire sévère (pneumonie, COVID grave, etc.) ;
  • Une chirurgie thoracique (lobectomie, pleurectomie) ;
  • Une erreur médicale ou complication post-opératoire ;
  • Une exposition toxique ou inhalation accidentelle.
3. Quels critères médicaux servent à fixer le taux d’AIPP/DFP ?
Le médecin expert s’appuie notamment sur :

  • La capacité respiratoire mesurée (VEMS, capacité vitale) ;
  • La dépendance à l’oxygène ou aux bronchodilatateurs ;
  • Et le retentissement à l’effort ou dans les activités quotidiennes.
4. Quels taux sont retenus pour les séquelles légères ?
Pour une gêne respiratoire modérée sans oxygénothérapie :

  • Atteinte légère après infection : 5 à 10 % ;
  • Réduction fonctionnelle stable : 10 à 20 % ;
  • Dyspnée d’effort modérée : environ 15 %.
5. Et pour les séquelles respiratoires sévères ?
  • Insuffisance respiratoire avec oxygène à domicile : 40 à 60 % ;
  • Résection pulmonaire majeure (lobectomie, pneumonectomie) : 30 à 50 % ;
  • Dépendance totale à une ventilation mécanique : jusqu’à 80 %.
6. Les troubles de la voix ou de la toux chronique sont-ils pris en compte ?
Oui. Les séquelles respiratoires peuvent s’accompagner d’une altération de la voix ou d’une toux chronique liée à une atteinte laryngée ou trachéale.
Ces symptômes justifient souvent une majoration du taux d’AIPP de 5 à 10 %.
7. L’anxiété ou la peur d’étouffer sont-elles considérées ?
Oui. Les troubles psychiques secondaires à une gêne respiratoire (angoisse, panique, peur d’étouffer) peuvent être intégrés dans le taux global d’AIPP ou constituer un préjudice distinct à part entière.
8. Que faire en cas de désaccord sur le taux retenu ?
En cas de doute ou de désaccord :

  • Une contre-expertise médicale peut être demandée ;
  • Il est possible de consulter un médecin de recours indépendant ;
  • Et, si nécessaire, d’être orienté vers un avocat compétent en dommage corporel pour envisager un recours.
9. L’exposition professionnelle peut-elle influencer le taux ?
Oui. Une atteinte respiratoire professionnelle (inhalation de produits toxiques, poussières, amiante) peut justifier un taux plus élevé et donner lieu à une reconnaissance en maladie professionnelle en parallèle.
10. Quel est le rôle de l’AIVF dans ces démarches ?
L’Association AIVF informe les victimes souffrant de séquelles respiratoires sur leurs droits à indemnisation.
Elle aide à comprendre les rapports médicaux et, si besoin, peut orienter vers un avocat ou un médecin de recours spécialisé en dommage corporel.

Essentiel : Les atteintes de la fonction respiratoire peuvent avoir un impact majeur sur la vie quotidienne.
L’AIVF aide les victimes à mieux comprendre l’évaluation médicale et à s’orienter vers les bons interlocuteurs.

FAQ rédigée par l’Association AIVF — Aide à l’Indemnisation des Victimes de France, organisme d’information et d’orientation pour les victimes d’accidents, d’erreurs médicales et de dommages corporels en France.



 

Aipp ou DFP et Fonction Respiratoire explication

À savoir : L’AIPP ou DFP correspond à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel. L’AIPP signifie Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique. C’est l’expertise médicale qui détermine le taux d’aipp. Ce poste de préjudice s’appelle également DFP, c’est-à-dire Déficit Fonctionnel Permanent.

AIPP ou DFP Préalable

Les critères cliniques d’appréciation du taux d’AIPP ou DFP par médecin-expert sont la dyspnée, la cyanose, la tachycardie, l’ampliation thoracique, accessoirement la diminution de la sonorité ou du murmure vésiculaire. Des examens complémentaires sont le plus souvent indispensables :
— Examens spirographiques: capacité vitale, V.E.M.S., coefficient de Tiffeneau, volume résiduel,
— Examen radiologique avec, dans certains cas, des épreuves dynamiques mettant en évidence des troubles de la’ cinétique thoraco-diaphragmatique et un épaississement pleural.
– éventuellement test de transfert du CO pour apprécier le retentissement d’une amputation parenchymateuse ou plus exceptionnellement d’origine pleurale.
– électrocardiogramme lorsqu’ils existent des signes cliniques de retentissement cardiaque.
L’interprétation du déficit fonctionnel objectivé par les explorations fonctionnelles respiratoires n’a de valeur que s’il est fait référence aux tables de valeurs théoriques utilisées (en général tables de la CECA). Le pourcentage chiffré du déficit mesuré par les épreuves fonctionnelles respiratoires ne doit pas être confondu avec le pourcentage d’AIPP ou DFP. L’expert doit savoir distinguer ce qui appartient à l’état antérieur et ce qui résulte de l’accident. Les séquelles traumatiques réalisent le plus souvent un syndrome restrictif. Tout syndrome obstructif est à interpréter avec prudence (état pathologique antérieur, sauf en cas de sténose trachéale ou bronchique).

AIPP OU DFP chiffrage

Insuffisance respiratoire légère 0 à 5 % AIPP ou DFP. Dyspnée n’apparaissant qu’aux efforts importants. Activités habituelles conservées.

Insuffisance respiratoire modérée 5 à 30 % AIPP ou DFP. Dyspnée pouvant apparaître dans les activités nécessitant un certain effort, mais n’entravant pas sensiblement la vie quotidienne. Gêne due aux précautions que le sujet doit prendre pour éviter certaines activités.

Insuffisance respiratoire notable 30 à 60 % AIPP ou DFP. Dyspnée dans les activités quotidiennes. Fréquence ventilatoire supérieure à 20. Signes d’irritation bronchique. Signes cliniques d’hypertension artérielle pulmonaire. Gêne importante dans la vie courante.

Insuffisance respiratoire importante > à 60% AIPP ou DFP. Dyspnée permanente. Toux plus ou moins productive. Signes d’hypertension artérielle pulmonaire. Gêne importante dans tous les gestes de la vie courante.

 

Le taux d'AIPP est fixé à la consolidation de la victime par le médecin expert

Retenir :
 Le taux d'AIPP est fixé à la consolidation de la victime par le médecin-expert