Indemnisation suite à un décès après un accident route

Pour toutes vos questions l‘Association Aide à l’ Indemnisation des Victimes de France est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Indemnisation suite à un décès après un accident route

“Victime moi-même d’un très grave accident de la route, j’aurai mis plus de 13 ans pour réussir à être enfin correctement indemnisé : puissent les expériences partagées des uns et des autres à l’Association aide victimes AIVF vous aider à être rassuré et à obtenir une juste réparation. Vous pouvez compter sur l’Association pour vous épauler. Amicalement.” Patrick Kloepfer Président d’Honneur de l’AIVF

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Indemnisation suite à un décès dans un accident route : explications

Indemnisation suite à un décès après un accident route En cas de décès suite à un accident de la route les ayants droits peuvent obtenir une indemnisation pour les préjudices qui résultent de l’accident.
Si la victime décédée était piéton ou cycliste ou passager, l’indemnisation des ayants droits est systématique.
Si la victime était conducteur tout dépend des circonstances :

  • soit le conducteur victime n’était pas responsable de l’accident de la route et qu’un autre véhicule est impliqué dans l’accident, alors il y aura une indemnisation
  • soit le conducteur victime était responsable de l’accident de la route. En ce cas il n’y aura pas d’indemnisation pour les ayants droits sauf si une garantie du conducteur a été souscrite dans le contrat d’assurance du véhicule
  • il est à noter que lorsque le décès a lieu alors que les circonstances de l’accident sont indéterminées et qu’il y a au moins deux véhicules terrestres à moteur impliqués dans l’accident, toutes les victimes doivent être indemnisées.

L’indemnisation suite à un décès concerne les ayants droits c’est à dire:

  • Les parents, les grands parents, les enfants, les petits enfants et le conjoint de la victime de l’accident de la route

L’indemnisation suite à un décès concerne l’indemnisation :

  • du préjudice moral pour les ayants droits
  • des frais liés au décès
  • du préjudice économique pour les personnes à la charge de la victime ( conjoint, enfants mineurs ou qui vivent au foyer….)

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Exemple d’indemnisation suite à un décès lié à un accident de la route

Indemnisation suite à un décès après un accident route Je viens vers vous afin que vous m’éclairiez sur un point.
Mon fils de 20 ans est décédé  lors d’un accident de moto.
Il a selon la gendarmerie il aurait dévié de sa trajectoire et percuté un camion de face.
Cependant les circonstances de l’accident de la route ne sont pas bien précisées dans le PV de police.
Il est indiqué par exemple que le décès est lié à la vitesse probablement excessive de l’autre véhicule.
Etant vraisemblablement responsable, avons nous le droit (moi,son père et son frère mineur) de demander une indemnisation au titre du préjudice moral à l’assurance du véhicule (moto) ?
Si nous y avons droit quel type de courrier dois je envoyer et quel article en matière de droit dois je citer ?
Autre exemple d’accident de la route et décès 

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Conseil de l’association accident de la route suite au décès

Indemnisation suite à un décès après un accident route Il y a deux choses à vérifier dans votre situation :

  • Une garantie corporelle du conducteur a t’elle été souscrite
  • Le PV de police  conclue t’il que les circonstances sont indéterminées?

Dans le premier cas vous devez demander à l’assureur une copie complète du contrat d’assurance et vérifier s’il y a une garantie du conducteur.
Si tel est le cas, en cas de décès suite à un accident de la route vous devez être indemnisé de ce qui est prévu dans le contrat.
Dans le deuxième cas vous avez le droit d’être indemnisé à partir du moment où il n’existe aucune faute certaine de nature à limiter le droit à indemnisation.
La lecture attentive du pv de police peut permettre de dire ainsi si vous avez le droit ou non d’être indemnisé suite au décès de votre fils.
Vous pouvez toujours contacter l’Association Accident de la Route afin d’être éclair.

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Exemple question posée concernant l’indemnisation suite à un décès

Indemnisation suite deces

Ma mère est décédée en juin suite a une erreur médicale reconnue par l assurreur SHAM du chru de ma ville .Nous avons intenté une action en justice et une instruction est en cours.
Dans le même temps nous sommes en contact avec la sham pour une indemnisation a l amiable.elle vient de nous faire une troisième proposition d’indemnisation tel quel.
Frais obsèques intégral conjoint 28 000 euros préjudice accompagnement 1500 enfants 10000  petits enfants 6500 belle fille 5000.
Pensez vous que cette proposition est acceptable sachant que l hôpital dépend du tribunal administratif et que nous n avons pas l assurance que l instruction aille jusqu au renvoi devant un tribunal