Pour toutes vos questions l‘Association Aide à l’ Indemnisation des Victimes de France est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
“Victime moi-même d’un très grave accident de la route, j’aurai mis plus de 13 ans pour réussir à être enfin correctement indemnisé : puissent les expériences partagées des uns et des autres à l’Association aide victimes AIVF vous aider à être rassuré et à obtenir une juste réparation. Vous pouvez compter sur l’Association pour vous épauler. Amicalement.” Patrick Kloepfer Président d’Honneur de l’AIVF
Indemnisation suite à un décès dans un accident route : explications
En cas de décès suite à un accident de la route les ayants droits peuvent obtenir une indemnisation pour les préjudices qui résultent de l’accident. Si la victime décédée était piéton ou cycliste ou passager, l’indemnisation des ayants droits est systématique. Si la victime était conducteur tout dépend des circonstances :
- soit le conducteur victime n’était pas responsable de l’accident de la route et qu’un autre véhicule est impliqué dans l’accident, alors il y aura une indemnisation
- soit le conducteur victime était responsable de l’accident de la route. En ce cas il n’y aura pas d’indemnisation pour les ayants droits sauf si une garantie du conducteur a été souscrite dans le contrat d’assurance du véhicule
- il est à noter que lorsque le décès a lieu alors que les circonstances de l’accident sont indéterminées et qu’il y a au moins deux véhicules terrestres à moteur impliqués dans l’accident, toutes les victimes doivent être indemnisées.
L’indemnisation suite à un décès concerne les ayants droits c’est à dire:
- Les parents, les grands parents, les enfants, les petits enfants et le conjoint de la victime de l’accident de la route
L’indemnisation suite à un décès concerne l’indemnisation :
- du préjudice moral pour les ayants droits
- des frais liés au décès
- du préjudice économique pour les personnes à la charge de la victime ( conjoint, enfants mineurs ou qui vivent au foyer….)
Indemnisation d’un décès suite à un accident de la circulation
Question sur l’indemnisation d’un décès suite à un accident de la circulation
Réponse sur l’indemnisation d’un décès suite à un accident de la circulation
Conseils de l’association indemnisation accident de la circulation décès
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Exemple d’indemnisation suite à un décès lié à un accident de la route
Conseil de l’association accident de la route suite au décès
Dans le premier cas vous devez demander à l’assureur une copie complète du contrat d’assurance et vérifier s’il y a une garantie du conducteur. Si tel est le cas, en cas de décès suite à un accident de la route vous devez être indemnisé de ce qui est prévu dans le contrat. Dans le deuxième cas vous avez le droit d’être indemnisé à partir du moment où il n’existe aucune faute certaine de nature à limiter le droit à indemnisation. La lecture attentive du pv de police peut permettre de dire ainsi si vous avez le droit ou non d’être indemnisé suite au décès de votre fils. Vous pouvez toujours contacter l’Association Accident de la Route afin d’être éclair.
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A retenir : En cas de décès de la victime deux types de personnes ont le droit à une indemnisation ; les héritiers si la victime a eux un dommage ( cas où la victime a survécu un certain temps ); les ayants droits pour le préjudice moral et économique découlant de l'accident.
Exemples questions posées concernant l’indemnisation suite à un décès
Indemnisation suite décès
Ma mère est décédée en juin suite a une erreur médicale reconnue par l ‘assureur SHAM du chu de ma ville .Nous avons intenté une action en justice et une instruction est en cours. Dans le même temps nous sommes en contact avec la Sham pour une indemnisation a l’amiable, elle vient de nous faire une troisième proposition d’indemnisation tel quel. Frais obsèques intégral conjoint 28 000 euros préjudice accompagnement 1500 enfants 10000 petits enfants 6500 belle fille 5000. Pensez vous que cette proposition est acceptable sachant que l hôpital dépend du tribunal administratif et que nous n avons pas l assurance que l instruction aille jusqu’ au renvoi devant un tribunal
Accident mortel de mon frère
Je souhaite que la compagne(depuis 35 ans!) de mon frère(piéton) renversé par un automobiliste soit considérée comme ayant droit, et soit indemnisée au titre du préjudice moral subi ce que ne semble pas dire le policier chargé de rédiger le rapport d’accident, car elle n’est ni mariée, ni pacsée avec lui, elle ne peut pas le représenter pour retirer le dossier médical, ni porter plainte si elle le souhaite(ce qu’elle ne fera probablement pas), mais sa souffrance et préjudice moral sont réels, de plus elle l’a accompagné durant les 6 semaines que mon frère a passées en réanimation à l’hôpital avant de décéder. Maintenant elle attend de récupérer sa dépouille, car une autopsie a été demandée par le parquet pour déterminer les causes de la mort et les obsèques ont été reportées, Que faire pour qu’elle soit considérée à l’égal d’une épouse aux yeux de la loi?
Accident mortel
Ma tante est décédée en octobre, suite à un choc frontal d’une personne venant en face. Un procès a eu lieu dernièrement . Le chauffard a été condamné… Ma question était la suivante : Ma mère qui était très proche d’elle va t-elle bénéficier d’un dédommagement pour le préjudice subi ? Si oui, quelles sont les démarches à faire ?
Exemples de questions de victimes sur un décès suite à un accident de la route
Accident mortel
Je me permets de vous contacter, car nous sommes entièrement perdus.. Et j’ai plusieurs questions. Mon petit frère âgé de 14 ans, s’est fait percuter en scooter par un sexagénaire qui est sous tutelle. Il n’a pas succombé aux multiples traumatismes. L’accident s’est produit et mes parents nous sommes allées porter plainte. En six mois, nous avons rencontré une fois la personne s’occupant de notre dossier, qui nous à donc été imposer par notre assurance. Au premier rendez- vous, il disait que nous allions rapidement nous faire rembourser des frais d’obsèques, mais nous n’avons toujours rien reçu à ce jour. De plus, la semaine dernière ils nous à contacter afin de nous informer que l’assurance de la partie adverse avait reçu le procès verbal mais nous, nous n’avons rien reçu ni même un appel des policiers. De plus dans son e-mail, il stipule que l’avancée du dossier va pouvoir se faire et qu’il nous tient informer des offres sur les préjudices d’affections, les frais (kilométriques, marche blanche..) mais nous n’avons pas encore donnée le dossiers de frais que nous avons réaliser. Et notre grande question est la suivante : ce n’est pas lors du procès (en tant que partie civile) que la somme des préjudices d’affections est établie ? Nous avons l’impression d’être menée en bateau pour être clair. Je vous remercie de votre réponse.
Accident de la route mortel
Je me permet de vous contacter suite au décès de mon frère et de sa compagne. Je ne souhaite pas attiser la peine de qui que ce soit, j’ai juste besoin de conseil, ou juste que l’on m’oriente dans mes démarches. Pour que vous compreniez je vais vous exposer mon histoire. Je suis âgée de 21 ans, famille de 3, j’avais 2 grands frères, le plus grand déjà décédé il y a 10ans et voici que je perd mon 2 ème frère de 28 ans qui nous laisse une petite fille de 7 ans. Je me retrouve seule au monde, sans repère, désespéré. L’accident est survenu le 6 mai. Mon frère et sa compagne rentraient d’un séjour ils se dirigeaient à leurs domicile. A seulement 10 minutes du domicile sur une route départementale, l’accident a eu lieu, un énorme camion les a percutés et ils sont décédés malheureusement sur le coup. Voici un extrait d’un article de presse. « Les circonstances de cet accident mortel font d’ores et déjà l’objet d’une enquête. Le conducteur, âgé de 28 ans, d’une voiture est entré en collision avec un 38 tonnes ce lundi 6 mai, en début d’après-midi. Il a perdu la vie dans la collision. Sa passagère, âgée de 24 ans, est également décédée. » Mon frère conduisait donc le véhicule, qui appartenait au frère de sa compagne. Nous avons appris que mon frère ne possédait plus de permis de conduire, suite à la perte de points (excès de vitesse à répétitions) en aucun cas suite à de « grosses infractions ». ( pas de délit de fuite, pas d’alcool, pas de drogue, rien de tout ça, juste un jeune très calme mais souvent pressé..). Nous n’avons pas les causes de l’accident, le gendarme qui m’a annoncé la nouvelle pense que mon frère s’est endormît, car il est sortit de la route. Ce sont seulement des suppositions. Une enquête est en cours mais je ne sais pas si nous allons avoir un jour la raison du décès. Peu importe ce qui est fait est fait. Notre situation est très compliqué, notamment pour sa fille de 7 ans qui souffre d’autisme. J’aimerai savoir si il y avait des démarches, des indemnisations à percevoir aux niveaux des assurances, pour les héritiers (donc sa fille) même dans ce cas assez complexe. Pouvez vous m’aiguiller sur ce qui est possible de faire ou non. Je suis dans le flou le plus totale, et je pense juste à l’avenir de cette petite. Mon frère de la haut me fait confiance pour que je puisse lui offrir le meilleur avenir. Et c’est la seule chose pour laquelle a l’heure d’aujourd’hui je suis debout.
Accident de la route : décès de mon papa
Mon papa est décédé dans un accident de la route et nous n’avons toujours pas pu obtenir le Procès verbal de police qui aurait été transmis au procureur en tout début d’année. Ma maman est sortie blessée et hospitalisée quelques m
Indemnité suite à accident de la route
J’aurais besoin d’informations suite à un accident de la route ayant provoqué le décès de mon père, celui-ci a eu un accident de la route avec un autre usager ayant provoqué le décès il était assuré en tous risques et avait bien une assurance corporelle, nous ne savons pas qui est en tord suite à l’enquête car aucun retour sur celle-ci. L’assurance la mis en tord sans avoir de retour pour savoir le responsable. Pourriez vous m’indiquer si il y a une indemnisation sur le corporel car l’assurance nous dit que non étant donné qu’il est décédé qu’il donne juste une partie pour les obsèques. Elle a maintenant besoin de réponses et que le sujet des assurances soit abordé pour passer à autre chose.