Porter plainte et dépôt de plainte : est-ce utile suite à un accident de la route ? Dépôt de plainte au procureur
Porter plainte auprès du procureur : le dépôt de plainte de quoi s’agit-il ?
Pourquoi faire un dépôt de plainte ?
Quels délais pour le dépôt de plainte ?
Où faire son dépôt de plainte ?
Pièces à joindre pour porter plainte :
Porter plainte en ligne
Attention : En cas de délit de fuite
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Il convient de retenir :
Exemples de questions posées pour un dépôt de plainte suite à un accidentIndemnisation pour enfants et dépôt de plainteMes enfants ont eu 1 accident de voiture avec leur père (dont je suis séparée ), qui était fortement alcoolisé (intervention pompiers et police). Les enfants n’ont pas eu de blessures physiques malgré que la voiture ait fini sur le toit, mais des séquelles psychologiques post-traumatiques. J’ai du les emmener faire des radios et séances de psy. Comme il n’y a pas d’autre véhicule impliqué, le père a refusé de faire une déclaration à son assurance, et refuse de me rembourser les frais. Le père passant en pénal, le commissariat m’a dit de me constituer partie civile et de demander le remboursement des frais en dommages et intérêts, ce que j’ai fait, sans déposer de plainte parallèle. Et là la personne du bureau des ordonnances pénales me dit que le magistrat a dit que ma demande n’est pas recevable car le jugement sera seulement pour conduite en état d’ivresse, le fait que les enfants étaient dans la voiture n’ayant pas été pris en compte. Je ne sais plus quoi faire pour être indemnisée du coup. Porter plainteMon fils est victime d’une erreur commise au sein d’un gymnase. Alors qu’il était assis par terre, le radiateur murale lui est tombé dessus et il se retrouve avec la clavicule cassé. J’ai souhaiter porter plainte mais la policé Municipal me dit qu’elle ne prend pas les plaintes et la police nationale me dit qu’il ´accepterons pas ma plainte au pénale qu’il faut donc que j’aille directement à u tribunal si je le souhaite. Est-ce vrai ? Demande de renseignements pour porter plainteJe me permets de vous contacter car j’ai été victime d’un accident de la route le 3 juin. Je circulais à vélo sur une voix cyclable quand un automobiliste a ouvert sa portière sans regarder. J’ai été opérée d’une fracture du plateau tibial. A ce jour j’ai encore des difficultés pour marcher. Mon assurance m’a indiquée qu’il n’était pas nécessaire que je porte plainte mais je me questionne : dois je ou pas porter plainte ? Qu’est-ce que ca change ? Je me questionne aussi sur la nécessité de faite appel à un médecin de recours. Mon accident est considéré comme un accident de travail.
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A retenir : Il est des cas où il faut déposer plainte comme par exemple quand le tiers a pris la fuite ou n'est pas identifié et ce afin de pouvoir saisir le FGAO.
Exemples de questions de victimes sur le fait de porter plainte
Dois-je porter plainte
Mon fils a été victime d’un accident en scooter, une voiture allant dans le même sens que lui a tourné à gauche sans prévenir. Impact sur aile avant gauche du véhicule. le conducteur s’est arrêté, présence pompier et police, présence de trois témoins identifiés. C’était à proximité du lycée où mon fils allait. Résultat Fracture déplacée du fémur. Ma question après cette petite synthèse, dois-je déposer une plainte? Dois-je attendre le PV d’accident ? Toujours en cours d’instruction ?