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“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Définition consolidation médicale et pièges
La consolidation médicale correspond par définition à la date à laquelle l’état de la victime est stabilisé et signifie qu’il reste des séquelles.
Faire attention à la date de consolidation retenue
Ce que dit le médecin expert de l’assurance n’est pas parole d’évangile. Il est classique malheureusement que la date de consolidation retenue ne soit pas la bonne, notamment pour les pathologies du type stress posttraumatique et trauma crânien. Ce n’est d’ailleurs pas toujours nécessairement la faute du médecin expert de l’assureur. La victime elle-même peut sous-estimer les conséquences sur sa vie d’une pathologie et ne pas voir la nécessité d’attendre un peu avant d’être consolidée. Le risque est tout simplement que les préjudices soient sous-estimés. Par ailleurs, ce n’est pas parce que le médecin expert de l’assureur dit que la victime est consolidée que c’est vrai : la victime a le droit de ne pas être d’accord.
Si la victime n’est pas d’accord avec la date de consolidation retenue ?
Il ne sert à rien de faire une expertise contradictoire immédiatement. Il suffit de dire que vous n’êtes pas d’accord avec la consolidation, dire que vous reviendrez plus tard vers l’assureur quand vous estimerez être consolidé. Et dire qu’à ce moment-là, s’il faut, vous prendrez un médecin expert de victime pour vous défendre.
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Consolidation avec séquelles ?
Dire qu’une victime est consolidée avec des séquelles est un euphémisme. Dire qu’elle est consolidée sans séquelles est un contre-sens. La victime est donc soit consolidée, soit guérie (guérie veut dire qu’il y a retour à l’état antérieur). L’idéal est que soit reconnue une date de consolidation qui corresponde à la date réelle : c’est en effet le meilleur moment pour apprécier les conséquences de l’accident sur l’état de santé de la victime.
Retenir : La victime a le droit de ne pas être d'accord avec la date de consolidation retenue par le médecin expert de l'assurance. Il conviendra alors de faire une expertise contradictoire le moment venu.
Exemples de questions sur la consolidation
Désaccord date consolidation et complications entorse cheville
Lors d’un match de basket, je suis retombé violemment sur le pied d’un coéquipier : entorse cheville droite. J’ai été traité pour une entorse classique, mais conservant des douleurs vives, une raideur causant boiterie, une cheville enflée et ne me permettant plus de courir. Je suis actuellement toujours suivi, car malgré les traitements médicamenteux, kiné et une viscosupplementation, je conserve les mêmes séquelles et la piste chirurgicale se profile malheureusement. Malgré cela et après avoir vu deux experts mandatés par l’assurance (MAIF) ils concluent qu’ils ne peuvent établir de lien direct entre ces symptômes et l’entorse. Le dernier a même statué sur une date de consolidation en mai, réfutant même l’algoneurodystrophie. Oralement, il m’a confirmé que j’avais une arthropathie conséquence de l’entorse, mais dans son rapport, il dit qu’à partir de mai les symptômes ont une autre origine sans préciser laquelle. J’ai oralement signifié mon refus de cette date de consolidation et de ces conclusions. Que dois-je faire de plus ? Je suis toujours handicapé, je vais peut-être subir une arthrodèse…
Demande assurance consolidation
Je reviens vers vous une seconde fois pour mon accident de la circulation. Mon assurance m’écrit aujourd’hui : Texte du courrier
Assurances IARD Service Indemnisation
Monsieur,
Nous reprenons contact avec vous à propos de l’évènement.
Nous vous informons de nouveau relancé par téléphone les autorités qui nous ont indiqué que la procédure d’enquête était toujours en cours.
En attendant qu’elle soit clôturée, nous vous remercions de nous tenir informés de l’évolution de votre état de santé et des soins toujours en cours (kinésithérapie…).
À la fin de ces soins, il conviendra de faire établir, par votre médecin, un certificat médical de consolidation décrivant la nature des séquelles”.
Donc, nous voici 8 mois plus tard, je viens de recevoir cette lettre où il m’est demandé par le biais de mon médecin traitant de faire établir “un certificat médical de consolidation décrivant la nature des séquelles”. Question : ce certificat médical servira-t-il de base à une indemnisation quelconque ? (utilisation de ce document par leur médecin-expert de la compagnie d’assurance). Je précise que je ne suis pas encore consolidé alors pourquoi veulent ils ce document ?