Indemnisation accident de la route en cas de décès

Indemnisation accident de la route en cas de décès

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Indemnisation accident de la route en cas de décès

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

 

Indemnisation accident de la route et décès : explications

Suite à un accident de la route ayant causé le décès d’un de vos proches il peut être utile de s’entourer des services d’un avocat ou d’un expert afin de vous défendre au pénal ou au civil. Tous les ayants droits de la victime décédée ont le droit à une indemnisation ( préjudice moral ou préjudice économique ). Vous pouvez trouver sur le site la présentation des différentes indemnités auxquelles vous pouvez avoir droit suite au décès d’un proche.

Les cas d’indemnisation pour les ayants droits suite à un décès d’accident de la route

Il faut noter cependant deux cas différents : Si la victime du décès était passagère , piéton ou cycliste, l’indemnisation est alors systématique. Si la victime était conducteur, il faut alors soit qu’elle n’ait commis aucune faute de nature à limiter son indemnisation, soit, dans le cas contraire, qu’elle bénéficie au titre du contrat du véhicule d’une garantie du conducteur. Il est extrêmement courant que l’indemnisation des ayants droits d’une victime suite à un accident de la route soit minimisée. L’indemnisation se fera en fonction de la jurisprudence, c’est à dire en fonction des décisions judiciaires rendues habituellement.

Les deux aspects de la procédure en cas de décès 

Il y aura deux aspects différents dans votre situation : d’une part le pénal dont le but sera de sanctionner l’auteur de l’accident de la route et d’autre par l’indemnisation prévue pour les ayants droits de la victimes ( parents, enfants, frère, soeur, conjoint ). L’indemnisation peut se faire directement auprès de l’assureur du véhicule adverse. Pour l’aspect pénal il convient d’attendre l’avis à victime que vous recevrez par la poste suite à votre dépôt de plainte suite au décès de la victime. Vous serez ainsi informé des suites données à l’accident de la route au pénal et, si besoin, vous pourrez vous constituer partie civile.

Lire sur le sujet décès suite à un accident de la route

Exemple de question sur un décès suite à un accident de la route

Décès du concubin accident de la route

J’ai eu un accident de la route avec mon concubin. Il est décédé. Moi j’étais passagère. J’ai 3 vertèbres dorsales fracturées avec tassement et doit porter un corset jour et nuit. J’ai eu un traumatisme cranien et d’après le psychiatre qui est venu me voir dans la chambre d’hopital, je souffre d’un choc traumatique. Je suis en profession libérale, je suis formatrice, principalement en gestes de premiers secours. Sans parler de la capacité physique de pouvoir de nouveau exercer mon métier, je ne sais pas si je pourrais apprendre encore aux gens à sauver des vies suite à mon accident. J’ai aussi 3 enfants à charge d’une précédente union qui sont très affectés par la perte de mon concubin et de mon état. Je voulais savoir quels étaient mes droits, car l’assurance de mon concubin doit bientot prendre contact avec moi.

En cas de décès d'une victime d'un accident de la route

A retenir : 
En cas de décès d'une victime d'un accident de la route, 
les ayants droits ont le droit d'être indemnisés 
d'un préjudice moral et d'un préjudice économique si besoin.

Exemples de questions de victimes suite  à un décès dû à un accident de la route

Indemnisation suite à un décès consécutif à un accident de la route

Mon neveu 29 ans est décédé dans un accident de la route , il était assis à l’arrière, le conducteur alcoolisé roulait très vite, Il a fait une sortie de route, il est indemne. Une enquête de gendarmerie est ouverte pour connaitre les circonstances et les causes du décès de mon neveu. Nous recherchons un avocat spécialisé en accident de la route  pour engager les procédures nécessaires afin de recouvrir nos droits.

Décès accident de la route et indemnisation

Je vous contacte afin de connaître l’aide que votre association pourrait m’apporter. Je suis victime ainsi que mon fils d’un accident de la route. Mon conjoint a fait peut être un malaise en voiture. Nous avons eu un impact avec un poids lourd engendrant le décès de mon conjoint et de ma fille. Mon fils a eu un gros traumatisme crânien et moi des problèmes essentiellement au niveau orthopédique. Cet accident a eu lieu il y a 3 mois. Que pouvez vous me conseiller face à l’assureur? Quelles sont les démarches à faire ?

Décès suite accident de la circulation sur le trajet travail domicile

Mon beau-frère est décédé le 17 juin dans une collision lors de son trajet de retour du travail. D’après les rapports d’expertise, il n’est pas en tort. J’assiste ma soeur dans les nombreuses démarches administratives. Certaines administrations me demandent un justificatif comme quoi il s’agit bien d’un accident du travail. Qui doit me procurer ce justificatif ? Par ailleurs, la responsabilité de la victime n’étant pas engagé dans cet accident, nous avons été convoqué au tribunal pour le jugement, sachant qu’il laisse une veuve et 4 enfants (5, 7, 14 et 18 ans). Faut-il se faire assister par un avocat ?

Décès de mon frere dans un accident de la route

Mon frère est décédé d’un accident de la route il était en moto et un jeune sans permis sans assurance l’a percuté il est mort sur le coup il a laissé derrière lui plusieurs frère et sœur une femme et 3 enfants cela dit ces derniers nous ont complètement mis de côté nous avons aucune, informations sur le jugement ou de ce qui se passe nous avons su simplement dernièrement que c’est le Fonds de Garantie qui allait les indemniser je précise que nous avons plus de parents que notre frère était le plus âgé et qu’il remplacé notre père c’est un gros préjudice moral et affectif que nous subissons et je ne sais pas quoi faire. J’ai juste appris que le conducteur avait été jugé cela ne fait pas encore 1 ans aujourd’hui ma question est que puis-je faire est-ce trop tard pour se constituer partie civile moi et mes frères et soeur.