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Indemnisation accident de la route et décès : explications
Suite à un accident de la route ayant causé le décès d’un de vos proches, il peut être utile de s’entourer des services d’un avocat ou d’un expert afin de vous défendre au pénal ou au civil. Tous les ayants droits de la victime décédée ont le droit à une indemnisation (préjudice moral ou préjudice économique ). Vous pouvez trouver sur le site la présentation des différentes indemnités auxquelles vous pouvez avoir droit suite au décès d’un proche.
Les cas d’indemnisation pour les ayants droits suite à un décès d’accident de la route
Il faut noter cependant deux cas différents : Si la victime du décès était passagère, piéton ou cycliste, l’indemnisation est alors systématique. Si la victime était conducteur, il faut alors soit qu’elle n’ait commis aucune faute de nature à limiter son indemnisation, soit, dans le cas contraire, qu’elle bénéficie au titre du contrat du véhicule d’une garantie du conducteur. Il est extrêmement courant que l’indemnisation des ayants droits d’une victime suite à un accident de la route soit minimisée. L’indemnisation se fera en fonction de la jurisprudence, c’est-à-dire en fonction des décisions judiciaires rendues habituellement.
Les deux aspects de la procédure en cas de décès
Il y aura deux aspects différents dans votre situation : d’une part le pénal dont le but sera de sanctionner l’auteur de l’accident de la route et d’autre par l’indemnisation prévue pour les ayants droits de la victime (parents, enfants, frère, sœur, conjoint ). L’indemnisation peut se faire directement auprès de l’assureur du véhicule adverse. Pour l’aspect pénal, il convient d’attendre l’avis à victime que vous recevrez par la poste suite à votre dépôt de plainte suite au décès de la victime. Vous serez ainsi informé des suites données à l’accident de la route au pénal et, si besoin, vous pourrez vous constituer partie civile.
Lire sur le sujet décès suite à un accident de la route
Retenir : En cas de décès d'une victime d'un accident de la route, les ayants droits ont le droit d'être indemnisés d'un préjudice moral et d'un préjudice économique si besoin.
Exemples de questions de victimes suite à un décès dû à un accident de la route
Décès du concubin accident de la route
J’ai eu un accident de la route avec mon concubin. Il est décédé. Moi, j’étais passagère. J’ai 3 vertèbres dorsales fracturées avec tassement et doit porter un corset jour et nuit. J’ai eu un traumatisme crânien et d’après le psychiatre qui est venu me voir dans la chambre d’hôpital, je souffre d’un choc traumatique. Je suis en profession libérale, je suis formatrice, principalement en gestes de premiers secours. Sans parler de la capacité physique de pouvoir de nouveau exercer mon métier, je ne sais pas si je pourrais apprendre encore aux gens à sauver des vies suite à mon accident. J’ai aussi 3 enfants à charge d’une précédente union qui sont très affectés par la perte de mon concubin et de mon état. Je voulais savoir quels étaient mes droits, car l’assurance de mon concubin doit bientôt prendre contact avec moi.
Décès suite à un accident de la route de trajet travail
Le père de ma fille est décédé lors d’un accident de trajet en allant au travail. Le chauffard a fait un délit de fuite et reste introuvable. Une enquête est toujours en cours. L’employeur a bien fait la déclaration. Je voudrais savoir à quoi ma fille, qui est étudiante, peut prétendre comme aide financière. Je ne me suis pas encore rapprochée des assurances, je ne sais pas quelle démarche faire. Merci de me renseigner.
Indemnisation suite à un décès consécutif à un accident de la route
Mon neveu, 29 ans, est décédé dans un accident de la route, il était assis à l’arrière, le conducteur alcoolisé roulait très vite, il a fait une sortie de route, il est indemne. Une enquête de gendarmerie est ouverte pour connaitre les circonstances et les causes du décès de mon neveu. Nous recherchons un avocat spécialisé en accident de la route pour engager les procédures nécessaires afin de recouvrir nos droits.
Décès, accident de la route et indemnisation
Je vous contacte dans le but de connaître l’aide que votre association pourrait m’apporter. Je suis victime ainsi que mon fils d’un accident de la route. Mon conjoint a fait peut-être un malaise en voiture. Nous avons eu un impact avec un poids lourd engendrant le décès de mon conjoint et de ma fille. Mon fils a eu un gros traumatisme crânien et moi des problèmes essentiellement au niveau orthopédique. Cet accident a eu lieu il y a 3 mois. Que pouvez-vous me conseiller face à l’assureur ? Quelles sont les démarches à faire ?
Décès suite accident de la circulation sur le trajet travail domicile
Mon beau-frère est décédé le 17 juin dans une collision lors de son trajet de retour du travail. D’après les rapports d’expertise, il n’est pas en tort. J’assiste ma sœur dans les nombreuses démarches administratives. Certaines administrations me demandent un justificatif comme quoi, il s’agit bien d’un accident du travail. Qui doit me procurer ce justificatif ? Par ailleurs, la responsabilité de la victime n’étant pas engagé dans cet accident, nous avons été convoqués au tribunal pour le jugement, sachant qu’il laisse une veuve et 4 enfants (5, 7, 14 et 18 ans). Faut-il se faire assister par un avocat ?
Décès de mon frère dans un accident de la route
Mon frère est décédé d’un accident de la route, il était à moto et un jeune sans permis sans assurance l’a percuté, il est mort sur le coup, il a laissé derrière lui plusieurs frère et sœur une femme et 3 enfants cela dit ces derniers nous ont complètement mis de côté, nous n’avons aucune, informations sur le jugement ou de ce qui se passe, nous avons su simplement dernièrement que c’est le Fonds de Garantie qui allait les indemniser, je précise que nous avons plus de parents que notre frère était le plus âgé et qu’il remplaçait notre père, c’est un gros préjudice moral et affectif que nous subissons et je ne sais pas quoi faire. J’ai juste appris que le conducteur avait été jugé cela ne fait pas encore 1 an aujourd’hui ma question est que puis-je faire est-ce trop tard pour se constituer partie civile moi et mes frères et sœur.
Décès de mon frère tué sur la route
J’aimerais recevoir quelques conseils au sujet du décès de mon frère tué par un jeune homme en état d’ébriété et sous stupéfiants suite à un accident de la route. Je cherche à aider ma famille dans les démarches, connaître les procédures pour recevoir des services et des conseils pris en charge, car nos moyens sont très réduits.
Accident mortel de mon fils
Mon fils est décédé, Il était à vélo et a été percuté par une voiture et est décédé sur le coup… Je suis désemparée et à la recherche d’une aide pour les démarches et en particulier des coordonnées d’un avocat spécialisé.
Décès de notre enfant, accident de voiture
C’est avec un espoir immense que je viens vers vous aujourd’hui afin de vous demander de l’aide ! Notre enfant âgé de 20 ans est décédé dans un tragique accident de voiture en décembre. Ils étaient 5 dans le véhicule et seul notre enfant est mort. Ses pseudos amis ne se sont pas donné la peine de rester avec lui jusqu’aux derniers instants de sa vie. Notre assurance a ouvert un numéro de dossier et depuis. Rien du tout ! J’ai besoin et ma famille a besoin de votre aide afin de surmonter cette terrible et douloureuse épreuve de la vie.
Accident de voiture, décès de ma mère
J’ai perdu ma mère suite un accident de la route avec mon frère au volant. Mon frère a quelques séquelles. La personne qui a pris la fuite a été retrouvé par la police quelques heures après. Aujourd’hui, nous n’avons toujours pas de nouvelles. Que faire en partie civile : prendre un avocat ou non ?
Indemnité décès suite à accident de la route
J’aurais besoin d’informations suite à un accident de la route ayant provoqué le décès de mon père, celui-ci a eu un accident de la route avec un autre usager ayant provoqué le décès. Il était assuré en tous risques et avait bien une assurance corporelle, nous ne savons pas qui est en tord suite à l’enquête, car aucun retour sur celle-ci. L’assurance l’a mis en tort sans avoir de retour pour savoir le responsable. Pourriez-vous m’indiquer s’il y a une indemnisation sur le corporel puisque l’assurance nous dit que non étant donné qu’il est décédé, qu’il donne juste une partie pour les obsèques.
Décès, beau-père, accident de la route
Mon beau-père (époux de ma mère) est décédé dans un accident de la route en juillet dernier. Il n’y a pas vraiment de fautif. Mon père a soit fait un malaise, soit il s’est endormi. Pour le moment, nous n’avons fait aucune démarche pour une indemnisation. Je considérais mon beau comme mon père, nous étions très proches, il gardait mon fils lorsque je travaillais (étant mère célibataire). Je souhaitais savoir si je peux faire une demande d’indemnisation sachant qu’il ne m’a pas officiellement adoptée. Et quels sont les délais ?