Indemnisation accident route non responsable

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Indemnisation accident route non responsable : explications

Essentiel à retenir

Droit à Indemnisation pour Non Responsabilité: Les conducteurs non responsables d’un accident de la route ont droit à une indemnisation, indépendamment de la question de la responsabilité. Ce droit est basé sur l’absence de faute réduisant leur indemnisation, et non pas sur une attribution de responsabilité.

Loi Badinter et Protection des Victimes: La loi Badinter offre une protection spécifique aux victimes d’accidents de la route autre que conductrices, en prévoyant une indemnisation intégrale pour les victimes, sans considération de faute, sauf dans les cas de fautes graves.

Procédure d’Indemnisation et Consolidation: L’indemnisation des victimes d’accidents de voiture non responsables commence avec l’évaluation de l’état de santé de la victime une fois celui-ci stabilisé (consolidation). L’assurance engage alors une expertise médicale pour évaluer les préjudices.

Contestation et Expertise Contradictoire: Si la victime conteste le rapport d’expertise de l’assurance, elle peut demander une expertise médicale contradictoire avec un médecin expert de victimes pour réévaluer les préjudices et, si nécessaire, ajuster l’indemnisation proposée.

Rôle des Professionnels dans l’Indemnisation: L’accompagnement par des professionnels spécialisés, tels que des avocats et des médecins-conseils, est crucial pour les victimes d’accidents non responsables, afin de garantir une indemnisation juste et conforme aux préjudices subis.

Accident de la route en voiture non responsable : explications

En cas d’accident de la route non responsable, il est possible d’être indemnisé. Dans ce cas de figure, on parle d’un conducteur d’un véhicule terrestre à moteur dans lequel un autre véhicule est impliqué et dans lequel le conducteur n’a aucune responsabilité. En effet, le conducteur d’un véhicule a le droit d’être indemnisé s’il n’est pas responsable. Pour être plus juste, la loi ne parle pas de responsabilité, mais de droit à indemnisation. Il s’agit donc de se demander non pas si le conducteur est responsable ou pas, mais s’il a fait une faute de nature à limiter totalement ou partiellement son indemnisation. La nuance est importante, car voir une indemnisation sous l’angle du droit à indemnisation est plus favorable pour la victime que de la voir sous l’angle de la responsabilité. En effet, lorsqu’on raisonne en responsabilité, on va se poser la question de l’accident et essayer de repartir la responsabilité entre les conducteurs. En revanche, lorsqu’on raisonne à partir du conducteur victime, on va se poser la question : qu’a t, il commit comme faute de nature à limiter le droit qu’il a d’être indemnisé.

Vous avez été victime d’un accident de la route en voiture, non responsable, vous vous demandez quels sont vos droits en matière d’indemnisation, l’association accident de la circulation a été créé pour répondre à vos questions. La loi Badinter vise à protéger tous les usagers de la route. La loi prévoit une indemnisation pour les victimes de la route suite à un accident de voiture non responsable. Si l’usager n’a commis aucune faute de nature à réduire son droit à la réparation de ses dommages corporels, il se verra indemnisé intégralement pour tous ses préjudices. Lorsque l’usager ne peut pas être indemnisé dans le cadre de la loi, il devra avoir souscrit une garantie du conducteur afin de se voir indemnisé de ses préjudices prévus dans le contrat. Contactez l’association accident de voiture pour savoir dans quel cadre vous pouvez être indemnisé. Dans tous les cas, le calcul de l’indemnisation s’effectue lorsque l’état de santé de la victime de l’accident de voiture se stabilise, c’est ce qu’on appelle la consolidation. C’est lorsque son état de santé n’est plus susceptible d’évoluer que l’on peut déterminer les conséquences de l’accident de la route dans sa vie. L’assurance demande alors à son médecin conseil de prendre rendez-vous avec la victime afin d’estimer les conclusions de l’accident de voiture dans sa vie sur le plan personnel et professionnel également. C’est à la réception du rapport d’expertise que l’assurance soumet à la victime de l’accident de voiture une proposition d’indemnisation définitive. Si le rapport d’expertise n’est pas correct selon la victime, celle-ci peut contester ce rapport à l’aide d’un médecin expert de victime afin d’organiser une expertise contradictoire amiable durant laquelle le médecin de la compagnie d’assurance ainsi que celui de la victime de l’accident de voiture se rencontrent à nouveau dans le but de se mettre d’accord sur un nouveau rapport d’expertise. Enfin, si aucune entente n’est possible entre l’assurance et la victime de l’accident de la route, la juridiction judiciaire restera le dernier recours afin de laisser le juge trancher le litige entre les deux parties.

Voir exemple indemnisation

Association indemnisation accident de voiture de la route et de la circulation

Renseignez-vous sur vos droits avant d’accepter toute proposition d’indemnisation, vous pouvez contacter l’association accident de voiture pour cela, que vous soyez responsable ou non de l’accident de la route. Distinguez l’utilité des professionnels qui vous entourent. Un avocat et un médecin-conseil n’ont pas le même rôle. L’avocat pourra vous aider concernant la transaction ainsi que pour la reconnaissance de vos droits en matière d’indemnisation. Le médecin-conseil pourra vous aider par rapport au plan médical, c’est-à-dire lors de l’expertise médicale ainsi que sur les conclusions du rapport d’expertise. Il est préférable qu’une victime d’un accident de voiture non responsable s’y connaisse dans son propre dossier. En effet, personne ne sera mieux placé que la victime pour connaître précisément les répercussions de l’accident de la route dans sa vie.

Victimes sur l’accident de la route non responsable

Bonjour, j’ai été victime d’un accident de la route non responsable, avec un tiers qui n’a pas respecté le signal de priorité et alcoolisé. Il y a eu 3 blessés et voiture mise épave. L’expert m’a téléphoné pour estimer cette voiture à 14000 euros, ce qui est en dessous de l’argus. J’aurai besoin d’être aidé pour la constitution du dossier. Merci de me recontacter par mail de préférence. J’ai une voiture de remplacement jusqu’à mercredi après, je ne sais pas comment je vais me déplacer. À quelles indemnisations ai-je droit ?

Réponse de l’AIVF sur l’accident de la route

Bonjour, dans le principe quand un conducteur n’est pas responsable, il doit être indemnisé de l’ensemble de ses préjudices, corporels et matériels. Par contre l’assureur s’il veut a huit mois pour verser une provision suffisante. Pour le matériel, vous avez le droit de discuter la valeur. Si vous souhaitez être défendu sérieusement dans votre dossier pour le corporel, nous vous suggérons l’association  AIVF.

A retenir Indemnisation accident route non responsable

Retenir : 
Parler d'accident de la route non responsable n'est pas correct,
 lorsqu'on parle de l'indemnisation du préjudice corporel : le conducteur 
pour être indemnisé ne doit pas avoir commis de faute de nature
 à limiter son indemnisation. La nuance est importante. Ainsi par exemple
 en cas de circonstances indetérminées le conducteur a le droit 
d'être indemnisé par l'assureur adverse.

Exemples de questions sur l’indemnisation suite à un accident non responsable

Accident non-responsable nomenclature Dintilhac

Je vous envoie cet e-mail suite à un accident de la circulation non responsable s’étend déroulé en décembre dernier. Récemment, lors de la CRPC l’auteur de l’accident a écopé d’une suspension de trois de permis, une amende et un stage à effectuer. Je me suis constitué partie civile afin de demander mon indemnisation. L’affaire donne donc lieu à un renvoi sur intérêts civil. Or le problème étant que je n’ai pas les moyens d’avoir un avocat, mais je ne suis pas éligible à l’aide juridictionnelle. Néanmoins, je reste convaincue que l’auteur me doit réparation. Durant cet accident non responsable,  j’ai subi une entorse cervicale, plusieurs ecchymoses, une bosse à l’arrière du crâne, mais aussi un énorme choc psychologique. Aujourd’hui encore, je souffre d’une sciatique des suites de cet accident, je dois ainsi porter une ceinture lombaire quand je suis à la faculté, mais j’ai aussi depuis des problèmes de concentration. J’ai eu plusieurs séances de kiné, mais sans grande amélioration. J’ai dû aussi me racheter une voiture. J’ai toujours une certaine appréhension quand je dois utiliser mon véhicule, surtout la nuit, j’ai toujours la peur de subir à nouveau un accident de la route. Je vous envoie ce mail afin de savoir comment puis-je estimer mon indemnisation  ? Étant en étude de droit, je connais bien la nomenclature Dintilhac mais c’est assez compliqué de chiffrer mon préjudice.

Accident de la route non responsable

Je me permets de vous écrire, car j’ai eu un accident non-responsable jeudi 9 mai en rentrant à mon domicile après ma journée de travail, et une fois avoir récupéré mes 2 enfants en bas âges (3 ans et demi et 11 mois). L’autre véhicule est venu me percuter sur ma voie de circulation à vive allure, le conducteur dit s’être endormi. Mon véhicule est en piteux état, pour ne pas dire épave (l’expert passe mercredi). J’ai appelé les pompiers et la gendarmerie, pas de blessures apparentes et test alcoolémie négatif pour nous. Après l’ensemble des examens et autres contrôles , les véhicules sont évacués et je prends les coordonnées du monsieur pour faire le constat amiable dès le lendemain. Lors de sa venue, il change la version de s’être endormi et note sur le constat perte de connaissance, expliquant qu’il a un trou de mémoire sur l’accident, il m’explique ensuite s’être fait emmener par sa femme chez le médecin afin de se faire établir un arrêt de travail de 8 jours, car il ne pourra pas porter les charges lourdes, je précise qu’à ce moment, il s’est déplacé seul au volant de son autre véhicule, tout en m’expliquant regretter ne pas avoir eu le choc avec celui-ci parce que je le cite « celui-là ne vaut plus rien vu qu’il est vieux ». De mon côté, je suis à mon compte et peux difficilement m’arrêter malgré l’ensemble des douleurs dû au choc de l’accident non responsable. Le soir après le travail, je suis venu voir mon médecin traitant afin qu’il m’établisse un certificat médical concernant l’ensemble de mes douleurs et mes angoisses et pleurs depuis l’accident. Mon assureur m’a conseillé de porter plainte contre l’homme qui m’a percuté. Et il est possible de voir si celui-ci n’était pas au téléphone ? J’ai des gros doutes sur sa version des faits vu qu’il en a déjà changé. Pouvez-vous m’aider ? Je ne suis pas du tout responsable de l’accident et je suis perdue…

Accident de la circulation Non responsable

J’ai eu un accident de la route non responsable avec des blessures importantes qui ne devraient ne pas me laisser trop de séquelles en théorie. J’ai été hospitalisée 3 semaines et ensuite, je suis rentrée chez moi en n’étant absolument pas autonome. Je ne sais pas trop quoi faire par rapport à mon assurance qui ne me donne aucune nouvelles malgré qu’ils doivent maintenant avoir récupéré le rapport d’accident. J’ai besoin d’aide pour savoir ce que je dois faire, car j’en veux terriblement à la personne qui m’a coupé la route sans raison et qui est décédé suite à cet accident, je suis en accident de travail, j’étais en CDD et je devais résilier un contrat 2 jours après mon accident. Dois-je contacter moi-même un médecin expert ? Quelque conseil de votre part seraient bien venus. Comment voir l’indemnisation d’un accident non responsable ?

Accident non responsable, mais pas de prise en charge par l’assurance

Une dame m’est rentrée dedans, car elle était sur la radio, j’ai prévenu mon assurance qui me dit qu’en défaut de paiement manquant, ils ne me prennent pas en charge, la responsable a fait le nécessaire et indiqué via le constat qu’elle est 100% responsable, mais mon assurance me dit que j’ai droit à aucune indemnisation alors que je ne savais même pas qu’ils ne me prennent plus en charge. Je ne reçois pas de courrier de leur part, car ils me disent m’en envoyer, mais sur mon ancienne adresse, mais j’ai déménagé depuis septembre. Que puis-je faire.

Indemnisation suite accident non responsable

Nous avons été victimes le 21 septembre dernier, ma mère en moi, d’un accident de la route non responsable (dans un bouchon, une personne a heurté violemment l’arrière de mon véhicule, le laissant hors d’usage – ma mère était en état de choc, mais nous n’avons pas fait intervenir ni les pompiers, ni la police). Depuis, j’ai du pour ma part avoir recours à 3 séances d’ostéopathie (douleurs et contractures aux cervicales et dorsales). Pour ma mère (84 ans), elle a dû avoir recours à des séances d’ostéopathie + kinésithérapie. Certaines douleurs persistent encore pour ce qui la concerne. J’ai pour ma part également eu un choc posttraumatique puisque j’ai par la suite eu peur de conduire (séance chez un hypnothérapeute). J’ai par ailleurs dû faire des recherches afin d’acquérir un nouveau véhicule alors que n’avions pas de gros moyens (indemnisation du véhicule insuffisante). Pour ce qui me concerne, l’assurance me propose une indemnisation de 250 Euros, qui ne couvre ni le temps ni les km parcourus en différentes démarches. Ne sachant quels peuvent être mes droits, je fais appel à vous afin de m’éclairer de cet accident non responsable.

Victime d’un accident de la route non responsable

Nous avons été victimes d’un accident de la route le 15 juillet. Nous étions sur une route départementale limitée a 90 km et une dame n’a pas respecté l’arrêt au stop, et est venu nous percuter sur le côté du véhicule. Nous n’avons pas pu l’éviter et nous avons fait 5 à 6 tonneaux avec ma femme et nos 2 enfants, Nous nous en sortons miraculeusement tous les 4 de cet accident, Cependant nous avons encore de nombreuses douleurs au dos, au cou, dans le bras et surtout psychologique, mais rien de cassé suite aux différents examens. Nous sommes en arrêt depuis le 15 juillet. Nous sommes suivis par une psychologue tous les 4, nous avons des séances de kiné, des examens à faire pour la douleur dans le bras. Nous avons envoyé pour tous les 4 un dossier pour du Corporel suite à tous nos hématomes et aux chocs  psychologiques pour notre assurance.  Nous avons également porté plainte pour avoir une trace, les gendarmes n’étaient pas forcément d’accord avec ce procédé, pour eux ce n’était que du matériel donc la plainte ne servait pas à grand-chose??? Nous avons dû annuler nos vacances et rester chez nous. Le véhicule a été expertisé à hauteur de 37000€  ainsi irréparable. Dans ce cas, est-il nécessaire d’avoir un avocat pour défendre notre dossier ? Peut-il faire basculer le montant de l’indemnisation ou vaut-il mieux attendre leur proposition ?

Accident de voiture non responsable

Ma fille a subi un accident de voiture le 12 octobre dernier causé par un chauffard qui roulait à 150 au lieu de 70, avec un taux d’alcoolémie retenu à 2,13 gr, l’usage du téléphone portable au volant et une tentative de délit de fuite. Dans cet accident, le chauffard a percuté une voiture, tuant une jeune femme et laissant ces 2 sœurs très fortement blessées et ce véhicule est venue percuter ma fille qui arrivait en face. Ma fille a eu de la « chance » car pas de blessures apparentes si ce n’est des brûlures dû à la ceinture et à l’airbag, mais elle souffre toujours d’un syndrome posttraumatique qui l’empêche de reprendre une vie normale. Elle refuse toujours de monter dans une voiture de nuit. Elle a été vue en expertise par un médecin désigné par note assurance en mars qui a conclu : « Gêne temporaire totale du 13/10 au 2/11 et gêne temporaire partielle de classe 1 depuis le 15 octobre. Souffrances endurées fixées à 2,5 sur 7. Il devait la revoir au bout de 6 mois, car pour lui la consolidation n’est pas acquise. Se pose 2 questions :  Tout d’abord, nous ne savons pas à quoi correspondent ces chiffres et ensuite le chauffard sera jugé le 23 septembre donc elle n’aura pas eu de nouvelles expertises d’ici là.  Sachant qu’elle n’a toujours rien touché sur son véhicule, car il est constamment sous scellés et notre avocat ne sait pas comment évaluer le préjudice, que pouvons-nous faire ? Notre avocat indique qu’il peut demander une expertise, mais que ce sera long. Nous sommes complètement démunis et nous vous lançons un véritable appel au secours.
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Accident de la route, indemnisation non responsable

Je vous contacte avec l’accord de mon père (72 ans), qui a été victime d’un accident de la route très important (il a percuté un cheval qui a traversé une 4 voies à 110 km) il y a un et demi. Il conserve des séquelles importantes qui n’évolueront plus. Cependant, les expertises médicales trainent et rien n’avancent. Il se retrouve dans une situation qui le dépasse et tombe dans la dépression. Il aimerait rencontrer quelqu’un qui pourrait l’épauler dans toutes ces démarches et connaitre ses droits.  Pouvez-vous me contacter afin de voir s’il est possible de le rencontrer ? Comment faire pour être indemnisé correctement de cet accident non responsable ?
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Accident non responsable de la route

J’ai eu un accident de scooter non responsable de la route en allant au travail et l’assurance m’a envoyé voir un médecin expert. Celui-ci dans son compte rendu m’a juste mis un degré de souffrance de 1.5 / 7 sans tenir compte des préjudices subis. Je ne peux plus courir sans ressentir de la douleur alors que je courais  1h 3 fois par semaine ; je ne porte plus de charge lourde. Bref, je lui avais joint un courrier de doléances qu’il a joint à son rapport, mais pour lequel il n’a tenu compte de rien. Du fait de mon absence au travail, j’ai perdu mes primes d’évolution. Que dois-je faire pour faire valoir mes droits ?
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Accident moto non responsable de mon conjoint

J’avais déjà fait appel à vous concernant l’accident de moto non responsable de mon conjoint (dépassement d’un véhicule qui a lui-même dépassé). 3 mois d’arrêt et des douleurs qui persistent aujourd’hui depuis ce 12 mai. Nous venons de recevoir le compte rendu du médecin de l’assurance ainsi qu’une convocation pour le tribunal en avril, car mon conjoint a déposé plainte. On nous demande si nous voulons nous porter partie civile, mais nous ne comprenons pas vraiment ce que cela signifie. Nous sommes un peu dans le flou.
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Indemnisation suite accident route non responsable

J’ai été victime d’un accident de la route le 3 aout (une auto m’a rentré dedans alors que j’étais en quad) non responsable avec de graves blessures (traumatisme crânien, côté cassé, diverses contusions et surtout le pouce gauche presque arraché et remis en place par de la chirurgie de la main. J’ai subi 7 opérations et mon pouce sera bloqué à vie suite greffe d’os afin de bloquer articulation). Mon assureur, la MACIF m’a envoyé une convocation à un médecin expert, date en attente. Mon assureur me dit qu’à la suite de cette expertise, l’assurance adverse m’indemnisera directement suivant le % de mon incapacité. Question : j’ai en plus de mon assurance tout risque de mon véhicule quad une assurance supplémentaire accident décès. À votre avis cette deuxième assurance devrait se cumuler à l’indemnisation de l’assurance adverse ce qui serait logique, j’ai payé cette assurance accident depuis 30 ans.
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Victime d’un accident de voiture causé par un tiers

J’ai été consulté par un médecin expert de l’assurance. Après lecture du compte rendu de la visite du médecin expert, tout est faux de la conclusion des faits et des gros problèmes de santé depuis cet accident que le conducteur a reconnu à 100/100 être fautive. J’ai reçu le compte rendu de cet expert et apparemment tout est contre moi alors que je suis la victime. À cause de cet accident, j’ai subi un traumatisme crânien avec des séquelles qui fait que depuis cet accident, je fais des chutes, j’ai été transporté 2 fois aux urgences de l’hôpital. Je suis choquée du compte rendu de cet expert qui est erroné et de ce qui y est écrit. S’il vous plait aidez-moi.

Accident de la route non responsable

Je vous contacte aujourd’hui pour vous informer que j’ai été victime d’un accident de moto non responsable. En effet, une voiture a refusé de me donner la priorité, ce qui a entraîné une collision. Ma moto a été déclarée en épave et j’ai subi une fracture de la clavicule ainsi que plusieurs contusions. Cela m’a occasionné une incapacité des gestes de la vie quotidienne et un arrêt de travail avec immobilisation. L’assurance a remboursé ma moto à sa valeur argus, qui était très peu élevée. De plus, j’ai bénéficié d’une expertise médicale pour mes dommages corporels. Cependant, après avoir reçu le rapport d’expertise, l’assurance souhaite m’indemniser à hauteur d’une somme dérisoire qui ne me permet pas de retrouver une moto. Ils se basent apparemment sur des barèmes en rapport avec le rapport d’expertise. Je souhaiterais savoir quels sont les recours possibles pour faire une contre-expertise et obtenir une indemnisation juste pour toutes les souffrances physiques et psychologiques que j’ai dû endurer.

Accident de la route non responsable

Je me permets de vous écrire en ce jour afin de vous relater les événements malheureux qui ont bouleversé ma vie. J’ai été victime d’un accident de moto, dont je n’étais aucunement responsable, suite à la négligence d’un automobiliste qui a omis de me céder la priorité. La collision a été violente, et les conséquences dramatiques : ma moto a été complètement détruite et j’ai subi une fracture de la clavicule ainsi que plusieurs contusions. Ces blessures m’ont rendu incapable d’accomplir les gestes les plus simples du quotidien, m’obligeant à m’arrêter de travailler et à me confiner chez moi. Si mon assurance a bien voulu rembourser ma moto à sa juste valeur argus, la somme qui m’a été proposée pour couvrir mes dommages corporels est, quant à elle, dérisoire. J’ai été soumis à une expertise médicale qui a bien mis en évidence les souffrances physiques et psychologiques que j’ai dû endurer. Mais l’assurance semble s’en tenir aux barèmes établis, sans prendre en compte la réalité de ma situation. Je me trouve ainsi dans une impasse, cherchant désespérément des recours pour faire entendre ma voix et obtenir une indemnisation juste. Le temps presse, et je ne saurai plus longtemps supporter ce lourd fardeau.

Autres questions

  1. « Comment puis-je contester l’estimation de l’assureur concernant le montant de l’indemnisation pour mon véhicule détruit dans l’accident de la route dont je ne suis pas responsable ? »
  2. « Quelles sont les étapes à suivre pour organiser une expertise médicale contradictoire si je ne suis pas d’accord avec l’évaluation de mes préjudices corporels par l’expert de l’assurance ? »
  3. « En tant que victime non responsable d’un accident de la route, quels types de préjudices puis-je inclure dans ma demande d’indemnisation ? »
  4. « Quel est le rôle précis d’un avocat dans le processus d’indemnisation d’un accident de la route dont je ne suis pas responsable, et est-il nécessaire d’en engager un dès le début ? »
  5. « Si l’assureur de la partie responsable retarde le versement de la provision ou l’offre d’indemnisation, quelles sont mes options pour accélérer le processus ? »