Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Indemnisation accident route non responsable : explications
En cas d’accident de la route non responsable il est possible d’être indemnisé. Dans ce cas de figure on parle d’un conducteur d’un véhicule terrestre à moteur dans lequel un autre véhicule est impliqué et dans le quel le conducteur n’a aucune responsabilité. En effet le conducteur d’un véhicule a le droit d’être indemnisé s’il n’est pas responsable. Pour être plus juste la loi ne parle pas de responsabilité mais de droit à indemnisation. Il s’agit donc de se demander non pas si le conducteur est responsable ou pas, mais s’il a fait une faute de nature à limiter totalement ou pariellement son indemnisation. La nuance est importante car voir une indemnisation sous l’angle du droit à indemnisation est plus favorable pour la victime que de la voir sous l’angle de la responsabilité. En effet lorsqu’on raisonne en responsabilité on va se poser la question de l ‘accident et essayer de repartir la responsabilité entre les conducteurs. En revanche lorsqu’on raisonne à parir du conducteur victime on va se poser la question : qu’a t il commis comme faute de nature à limiter le droit qu’il a d’être indemnisé.
Accident de la route en voiture non responsable : explications
Association indemnisation accident de voiture de la route et de la circulation
Victimes sur l’accident de la route non responsable
Réponse de l’AIVF sur l’accident de la route Bonjour, dans le principe quand un conducteur n’est pas responsable il doit être indemnisé de l’ensemble de ses préjudices, corporels et matériels. Par contre l’assureur s’il veut a huit mois pour verser une provision suffisante. Pour le matériel vous avez le droit de discuter la valeur. Si vous souhaitez être défendu sérieusement dans votre dossier pour le corporel nous vous suggérons l’association AIVF. | Exemples de questions sur l’indemnisation suite à un accident non responsableAccident non responsable nomenclature DintilhacJe vous envoie cet e-mail suite à un accident de la circulation non responsable s’étend dérouler en décembre dernier. Récemment lors de la CRPC l’auteur de l’accident a écopé d’une suspension de trois de permis, une amende et un stage à effectué. Je me suis constitué partie civile afin de demander mon indemnisation. L’affaire donne donc lieu à un renvoi sur intérêts civil. Or le problème étant que je n’ai pas les moyens d’avoir un avocat mais je ne suis pas éligible à l’aide juridictionnelle. Néanmoins je reste convaincue que l’auteur me doit réparation. Durant cet accident non responsable j’ai subi une entorse cervicale, plusieurs ecchymoses, une bosse à l’arrière du crâne mais aussi un énorme choc psychologique. Aujourd’hui encore, je souffre d’une sciatique des suites de cet accident, je dois donc porter une ceinture lombaire quand je suis à la faculté mais j’ai aussi depuis des problèmes de concentration. J’ai eu plusieurs séances de kiné mais sans grande amélioration. J’ai du aussi me racheter une voiture. J’ai toujours une certaine appréhension quand je dois utiliser mon véhicule, surtout la nuit, j’ai toujours la peur de subir à nouveau un accident de la route. Je vous envoie ce mail afin de savoir comment puis-je estimer mon indemnisation ? Étant en étude de droit, je connais bien la nomenclature Dintilhac mais c’est assez compliqué de chiffrer mon préjudice. Accident de la route non responsableJe me permet de vous écrire car j’ai eu un accident non responsable jeudi 9 mai en rentrant à mon domicile après ma journée de travail, et une fois avoir récupéré mes 2 enfants en bas âges (3 ans et demi et 11 mois). L’autre véhicule est venu me percuter sur ma voie de circulation à vive allure, le conducteur dit s’être endormi. Mon véhicule est en piteux état, pour ne pas dire épave (l’expert passe mercredi). J’ai appelé les pompiers et la gendarmerie pas de blessures apparentes et test alcoolémie négatif pour nous. Après l’ensemble des examens et autres contrôles , les véhicules sont évacués et je prends les coordonnées du monsieur pour faire le constat amiable dès le lendemain. Lors de sa venu il change la version de s’être endormi et note sur le constat perte de connaissance, expliquant qu’il a un trou de mémoire sur l’accident, il m’explique ensuite s’être fait emmener par sa femme chez le médecin afin de se faire établir un arrêt de travail de 8 jours car il ne pourra pas porter les charges lourdes, je précise qu’a ce moment il s’est déplacé seul au volant de son autre véhicule, tout en m’expliquant regretter ne pas avoir eu le choc avec celui-ci car je le cite “celui là ne vaut plus rien vu qu’il est vieux”. De mon coté je suis à mon compte et peux difficilement m’arrêter malgré l’ensemble des douleurs du au choc de l’accident non responsable. Le soir après le travail je suis voir mon médecin traitant afin qu’il m’établisse un certificat médical concernant l’ensemble de mes douleurs et mes angoisses et pleurs depuis l’accident. Mon assureur m’a conseillé de porter plainte contre l’homme qui m’a percuté. Et il possible de voir si celui ci n’était pas au téléphone? J’ai des gros doutes sur sa version des fait vu qu’il en a déjà changé. Pouvez vous m’aider? Je ne suis pas du tout responsable de l’accident et je suis perdue… Accident de la circulation Non responsableJ’ai eu un accident de la route non responsable avec des blessures importantes qui ne devraient ne pas me laisser trop de séquelles en théorie. J’ai été hospitalisée 3 semaines et ensuite je suis rentrée chez moi en n’étant absolument pas autonome. Je ne sais pas trop quoi faire par rapport à mon assurance qui ne me donne aucune nouvelles malgré qu’ils doivent maintenant avoir récupéré le rapport d’accident.J’ai besoin d’aide pour savoir ce que je dois faire car j’en veux terriblement à la personne qui m’a coupé la route sans raison et qui est décédé suite à cet accident, je suis en accident de travail, j’étais en CDD et je devais re-signer un contrat 2 jours après mon accident. dois-je contacter moi même un medecin expert ? Quelques conseil de votre part seraient bien venu. Comment voir l’indemnisation d’un accident non responsable ? |
A retenir : Parler d'accident de la route non responsable n'est pas correct lorsqu'on parle de l'indemnisation du préjudice corporel : le conducteur pour être indemnisé ne doit pas avoir commis de faute de nature à limiter son indemnisation. La nuance est importante. Ainsi par exemple en cas de circonstances indeterminées le conducteur a le droit d'être indemnisé par l'assureur adverse.
Indemnisation suite accident non responsable
Nous avons été victimes le 21 septembre dernier, ma mère en moi, d’un accident de la route non responsable (dans un bouchon, une personne a heurté violemment l’arrière de mon véhicule, le laissant hors d’usage – ma mère était en état de choc mais nous n’avons pas fait intervenir ni les pompiers, ni la police). Depuis, j’ai du pour ma part avoir recours à 3 séances d’ostéopathie (douleurs et contractures au cervicales et dorsales). Pour ma mère (84 ans), elle a du avoir recours à des séances d’ostéopathie + kinésithérapie. Certaines douleurs persistent encore pour ce qui la concerne. J’ai pour ma part également eu un choc post traumatique puisque j’ai par la suite eu peur de conduire (séance chez un hypnothérapeute). J’ai également du faire des recherches afin d’acquérir un nouveau véhicule alors que n’avions pas de gros moyens (indemnisation du véhicule insuffisante). Pour ce qui me concerne, l’assurance me propose une indemnisation de 250 Euros, qui ne couvre ni le temps ni les kms parcourus en différentes démarches. Ne sachant quels peuvent être mes droits, je fais appel à vous afin de m’éclairer de cet accident non responsable.
Victime d’un accident de la route non responsable
Nous avons été victime d’un accident de la route le 15 Juillet. Nous étions sur une route départementale limitée a 90kmh et une dame n’a pas respecté l’arrêt au stop, et est venu nous percuter sur le coté du véhicule. Nous n’avons pas pu l’éviter et nous avons fait 5 a 6 tonneaux avec ma femme et nos 2 enfants, Nous nous en sortons miraculeusement tous les 4 de cet accident, Cependant nous avons encore de nombreuses douleurs au dos, au cou, dans le bras et surtout psychologique mais rien de cassé suite aux différents examens. Nous sommes en arrêt depuis le 15 Juillet. Nous sommes suivis par une psychologue tous les 4, nous avons des séances de kiné, des examens à faire pour la douleur dans le bras. Nous avons envoyé pour tous les 4 un dossier pour du Corporel suite a tous nos hématomes et aux chocs psychologiques pour notre assurance. Nous avons également porté plainte pour avoir une trace, les gendarmes n’étaient pas forcément d’accord avec ce procédé, pour eux ce n’était que du matériel donc la plainte ne servait pas a grand chose??? Nous avons du annuler nos vacances et rester chez nous. Le véhicule a été expertisé a hauteur de 37000€ donc irréparable. Dans ce cas est-il nécessaire d’avoir un avocat pour défendre notre dossier ? Peut il faire basculer le montant de l’indemnisation ou vaut il mieux attendre leur proposition ?