Exemple Indemnisation victimes Accident de la Route

Indemnisation victime d’accident de la route : illustrations

Exemple accident route  1 :

Une victime a été percutée par un automobiliste venant de l’arrière à un feu tricolore. Elle a été transportée à l’hôpital pour des douleurs au dos et aux cervicales. Un constat a été établi ainsi que les responsabilités. L’assureur a donc pris contact avec la victime de l’accident de la route en lui faisant parvenir le questionnaire loi Badinter qui est envoyé dans les 6 semaines suivant l’accident de la route. Une première expertise médicale a eu lieu 2 mois après l’accident à la demande de l’assurance afin que le dossier puisse être évalué, puis un nouveau rendez-vous a été fixé 6 mois plus tard pour d’observer l’évolution de l’état de santé de la victime, en attendant la stabilisation de son état de santé afin de pouvoir calculer l’indemnisation finale. C’est ainsi à la consolidation que l’expertise médicale finale a lieu ; c’est à ce moment que le médecin-conseil désigné rend son rapport d’expertise mentionnant toutes les répercussions de l’accident de la route dans la vie de la victime. C’est avec le rapport d’expertise que la compagnie d’assurance additionne tous les postes de préjudices afin d’en calculer une indemnisation financière. Le rapport d’expertise fixe un seuil de souffrances endurées pour la victime à 2/7 et un taux d’invalidité de 2% pour les cervicales. L’assurance propose une indemnisation de 2000€ pour les souffrances endurées et 2000€ pour le taux d’invalidité et 500 euros pour les frais médicaux, soit 4500€ au total.

Exemple accident route 2 :

Les passagers d’un véhicule subissent des dommages suite à un accident de la route provoqué par le conducteur qui a perdu le contrôle de son véhicule. Les victimes passagères ont subi un traumatisme crânien. L’assureur du véhicule prend donc contact avec les deux victimes afin de les indemniser des dommages subis. La période nécessaire avant la consolidation des deux victimes de l’accident de la route aura été de 2 ans. Le rapport d’expertise final retient un seuil de souffrances endurées de 3/7 et un taux d’invalidité aipp de 7% pour la première victime. Sa proposition d’indemnisation finale est ainsi de 4500 euros pour les souffrances endurées et de 10 000€ pour l’invalidité permanente, soit un total de 14500€. La deuxième victime a eu des séquelles plus importantes et voit son seuil de souffrances endurées chiffré à 4/7 dans le rapport de l’expert et son taux d’invalidité fixé à 15%, une incidence professionnelle est également retenue puisque la victime de l’accident de la route ne peut plus exercer son emploi de comptable. L’assurance lui propose une indemnisation de 5000€ pour les souffrances endurées, 20 000€ pour l’invalidité et calcul l’incidence professionnelle de l’accident de la route à 70 000€, soit une proposition globale de 95 000€.

Conseils de l’association indemnisation victimes accident de la route

Il est important que les victimes soient attentives aux conséquences de l’accident de la route dans leur vie. En effet, ce sont les répercussions de l’accident qui ont le plus d’incidence sur la proposition d’indemnisation finale. Il faut donc que la perte d’un emploi soit bien prise en compte dans le rapport d’expertise final afin que cela soit évalué et calculé dans la proposition d’indemnisation. Vous pouvez contacter l’association indemnisation victime accident de la route si vous vous posez des questions sur la proposition formulée par l’assurance ou sur votre rapport d’expertise par exemple.

Un exemple d’indemnisation accident de la route

Mr X a été victime d’un accident de la route en juin. Mr Y n’a pas respecté le code de la route et n’a pas cédé le passage. Mr X a eu des séquelles au niveau du dos et des cervicales suite à cet accident de la route. L’assureur avait 8 mois pour lui verser une première avance sur l’indemnité finale dans le cadre de la loi Badinter afin que Mr X n’ait pas de soucis financiers du fait de cet accident de la route. La provision à hauteur de 1000 euros a donc été versée en décembre. La consolidation de l’état de santé de Mr X a été fixée en juin 2015, soit 1 an après l’accident de la route. L’assureur a ainsi donné mission à son médecin conseil de prendre rendez-vous avec Mr X en vue d’une expertise médicale, afin d’évaluer toutes les séquelles et les conséquences de l’accident de la route dans sa vie. Ce rapport d’expertise a conclu : 1,5/7 en souffrances endurées, 3% d’invalidité permanente pour le dos et les cervicales ainsi qu’un préjudice d’agrément, car Mr X ne peut plus exercer sa passion qui était l’haltérophilie dans les mêmes conditions qu’avant l’accident de la route. La proposition d’indemnisation correspondante est la suivante : 1500 euros pour les souffrances endurées, 3000 euros pour l’invalidité et 2000 euros pour le préjudice d’agrément, soit un total de 6500 euros.

Conseils de l’association accident de la route sur l’exemple

Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions du médecin expert mandaté par exemple, vous pouvez contester le rapport d’expertise à l’aide d’un médecin-conseil indépendant en procédant à une expertise contradictoire. Si vous n’êtes pas d’accord avec la proposition d’indemnisation finale par exemple, vous pouvez négocier la proposition à la hausse en vous référant à la jurisprudence de la cour d’appel de votre région. Si vous vous posez des questions concernant un exemple d‘indemnisation accident de la route, contactez l’association via la permanence.

Accident et procédures

Alors que je marchais à proximité d’un véhicule en feu sur un parking, je me suis écroulé. Ce véhicule appartenait à un ami que je devais retrouver. J’ignore ce qui s’est passé pour que je me blesse, ayant un black-out, mais d’après les pompiers qui sont intervenus, je me serais pris un pneu qui a explosé. Résultat : fracture du plateau tibial. Aux urgences, ma jambe a plusieurs fois été manipulée, plâtrée… On voulait que je rentre chez moi plâtré alors que je hurlais de douleur et demandais à ce qu’on me retire le plâtre qui comprimait ma jambe. Le plâtre avait été refait 1 ou 2 fois, donc ma jambe encore manipulée, et je hurlais toujours de douleur. J’ai alors demandé à être transféré dans un hôpital en ville, plus compétent, qui a diagnostiqué un syndrome des loges non détecté par le premier hôpital. Syndrome aggravé par le plâtre. J’ai énormément souffert à chaque mouvement durant le trajet d’une heure en ambulance. J’ai subi une aponévrotique d’urgence, avec du retard, et j’ai été hospitalisé plusieurs mois avec un fixateur externe. J’ai subi une dizaine de chirurgies et j’ai eu des complications (infection au staphylocoque, pseudarthrose…). Plusieurs mois alité, plusieurs mois en fauteuil roulant. J’ai repris les appuis un an après, mais je souffre toujours et mon genou ne plie plus. Ma jambe est recouverte de cicatrices dues aux multiples opérations. Le préjudice moral est énorme, j’ai beaucoup souffert, j’ai pris du poids, je suis actuellement en dépression… Je ne peux plus faire toutes mes activités préférées (vélo, spéléo, parapente, plongée, kayak, ski…). Je ne peux plus courir ni m’accroupir. Je marche en boitant avec des cannes anglaises pour éviter la chute (genou qui ne plie pas). J’aurai peut-être encore des interventions chirurgicales pour accroître la flexion, mais en attendant le problème est loin d’être réglé. Étudiant en médecine vétérinaire, j’ai été privé de cours et pratique durant plusieurs mois. J’ai malgré tout réussi mes examens au prix de nombreux efforts et rattrapages. Je souhaiterais me faire indemniser pour pouvoir tourner la page, me dire que je n’ai pas souffert pour rien, mais je ne sais pas par où commencer sachant qu’il y a de toute évidence 2 préjudices (accident + erreur médicale). Longtemps hospitalisé, non autonome (déplacements difficiles), en dépression et maintenant à l’étranger pour mes études, je n’ai pas pu déposer une plainte. Mon ami, lui, a déposé une plainte contre X pour l’incendie de son véhicule. Entre ceux qui me conseillent de contacter son assureur et ceux qui me conseillent de déposer une plainte, je ne sais pas par où commencer. Pourriez-vous s’il vous plaît me conseiller sur la bonne démarche à suivre ?

Retenir : 
En cas d'indemnisation, il est fondamental que la victime 
soit attentive à toutes les conséquences de l'accident sur sa vie. 
Il convient donc de préparer sérieusement la dernière expertise afin de ne rien oublier.