Souffrances endurées ou Prétium Doloris indemnisation accident de la route

Définition Souffrances endurées ou Pretium doloris

Il nous est souvent demandé à l’Association comment sont calculées les souffrances endurées ainsi qu’à quelle indemnisation les souffrances endurées ou prétium doloris donnent droit.

La souffrance endurée et le quotidien de la victime

Il est légitime pour une victime de se poser en priorité la question de l’indemnisation de ses souffrances, car évidement la souffrance enduré ou prétium doloris se vit au quotidien et a été ou a encore vécu tous les jours… Il faut cependant savoir que les souffrances endurées ou prétium doloris ne sont qu’un poste parmi d’autres postes de préjudice. Il n’est pas celui-qui permet le plus d’être indemnisé. Il est donc bien de s’y intéresser pour connaitre son fonctionnement, mais il peut être tout aussi intéressant de se concentrer sur des postes comme la tierce personne, le préjudice professionnel ou les aménagements qui peuvent représenter un enjeu d’indemnisation plus important.  Les souffrances endurées portent plusieurs noms différents selon le médecin expert : les souffrances endurées ou prétium doloris peuvent s’appeler pretium doloris ( prix de la douleur en latin ) ou encore quantum doloris. Il s’agit du même poste concernant l’indemnisation de la souffrance. Voir comment calculer les dommages corporels ?

Chiffrage pas le médecin expert des souffrances endurées ou prétium doloris

Le médecin expert chiffre les souffrances endurées ou prétium doloris dans une échelle de 1 à 7. Plus les souffrances endurées sont importantes, plus le chiffrage est élevé. Attention : Il s’agit alors des souffrances endurées du jour de l’accident à la date de consolidation.

• Souffrances endurées Très légères (1/7)
• souffrances endurées Léger (2/7)
• souffrances endurées Modéré (3/7)
• souffrances endurées Moyen (4/7)
• souffrances endurées Assez important (5/7)
• souffrances endurées Important (6/7)
• souffrances endurées Très important (7/7)

Pour ce qui concerne l’avenir, les souffrances endurées sont inclus dans l’indemnisation de l’AIPP. Contrairement aux idées reçues, le chiffrage des souffrances endurées ne se fait pas en fonction des dires et du ressenti de la victime. Le chiffrage se fait en fonction d’éléments moins subjectifs : nombre d’opérations, durées d’hospitalisation, ombre de séances de kiné, etc. Le chiffrage des souffrances endurées ou prétium doloris fait par le médecin expert est parfaitement contestable : vous avez le droit de procéder à une expertise contradictoire si vous estimez ce chiffrage insuffisant.

Chiffrage financier des souffrances endurées ou prétium doloris

Une fois que le chiffrage a été fait par le médecin expert, l’assureur procède au chiffrage financier des souffrances endurées. En principe, l’assureur doit se référer aux tendances jurisprudentielles pour fixer l’indemnisation des souffrances endurées. Il n’est pas surprenant et même logique que celui-ci ait tendance à faire une offre dans le bas de la fourchette acceptable. L’indemnisation des souffrances endurées dépend des régions. Certains tribunaux sont en effet plus généreux que d’autres… A titre indicatif, voici les tendances de la valeur des souffrances endurées ou prétium doloris sur la France :

• souffrances endurées Très légères (1/7) environ 1000 à 2000 euros
• souffrances endurées Léger (2/7) environ 2000 à 3000 euros
• souffrances endurées Modéré (3/7) environ 3000 à 5500 euros
• souffrances endurées Moyen (4/7) environ 6000 à 10000 euros
• souffrances endurées Assez important (5/7) environ 10000 à 24000 euros
• souffrances endurées Important (6/7) environ 20000 à 35000 euros
• souffrances endurées Très important (7/7) environ 35000 euros et plus

Retenir : 
Le poste prétium doloris est la même chose
 que le poste souffrances endurées.

Exemple de demande suite au chiffrage des souffrances endurées ou prétium doloris

Victime d’un accident de la route il y a un an, j’ai eu un coup du lapin. L’assureur a missionné un médecin expert qui a chiffré mon préjudice de la manière suivante : AIPP 3 pour cent, souffrances endurées 3/7. Pouvez-vous m’indiquer à quelle indemnisation je peux m’attendre étant entendu que je souffre toujours du coup et que cela me pose des problèmes dans mon travail étant paysagiste.

Conseil de l’association

L’indemnisation concernant le chiffrage peut être évaluée environ entre 6 000 et 8000 euros  (AIPP valeur environ 3000/3600 euros, souffrances endurées environ 3 000 à 4 000 euros). Nous notons cependant que vous indiquez qu’il y a une incidence professionnelle. Il s’agit d’un poste différent de l’AIPP et des souffrances endurées ou prétium doloris. Si ce poste est indiqué dans le rapport d’expertise, il convient que vous réclamiez une indemnisation supplémentaire. Si ce poste n’est pas indiqué, nous vous suggérons de procéder à une expertise contradictoire afin que celui-ci puisse faire l’objet d’une indemnisation. Du coup, les postes souffrances endurées et AIPP pourront également être revues dans l’hypothèse où le médecin expert de l’assurance les aurait sous-estimés.