Prétium doloris ou souffrances endurées

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Il nous est souvent demandé à l’Association comment sont calculées les souffrances endurées ainsi qu’à quelle indemnisation les souffrances endurées ou prétium doloris donnent droit.

La souffrance endurée et le quotidien de la victime

Il est légitime pour une victime de se poser en priorité la question de l’indemnisation de ses souffrances, car évidement la souffrance enduré ou prétium doloris se vit au quotidien et a été ou a encore vécu tous les jours… Il faut cependant savoir que les souffrances endurées ou prétium doloris ne sont qu’un poste parmi d’autres postes de préjudice. Il n’est pas celui-qui permet le plus d’être indemnisé. Il est donc bien de s’y intéresser pour connaitre son fonctionnement, mais il peut être tout aussi intéressant de se concentrer sur des postes comme la tierce personne, le préjudice professionnel ou les aménagements qui peuvent représenter un enjeu d’indemnisation plus important.  Les souffrances endurées portent plusieurs noms différents selon le médecin expert : les souffrances endurées ou prétium doloris peuvent s’appeler pretium doloris ( prix de la douleur en latin ) ou encore quantum doloris. Il s’agit du même poste concernant l’indemnisation de la souffrance.
Voir comment calculer les dommages corporels ?
Voir comment se passe l’indemnisation corporelle ?

Chiffrage pas le médecin expert des souffrances endurées ou prétium doloris

Le médecin expert chiffre les souffrances endurées ou prétium doloris dans une échelle de 1 à 7. Plus les souffrances endurées sont importantes, plus le chiffrage est élevé. Attention : Il s’agit alors des souffrances endurées du jour de l’accident à la date de consolidation.

• Souffrances endurées Très légères (1/7)
• souffrances endurées Léger (2/7)
• souffrances endurées Modéré (3/7)
• souffrances endurées Moyen (4/7)
• souffrances endurées Assez important (5/7)
• souffrances endurées Important (6/7)
• souffrances endurées Très important (7/7)

Pour ce qui concerne l’avenir, les souffrances endurées sont inclus dans l’indemnisation de l’AIPP. Contrairement aux idées reçues, le chiffrage des souffrances endurées ne se fait pas en fonction des dires et du ressenti de la victime. Le chiffrage se fait en fonction d’éléments moins subjectifs : nombre d’opérations, durées d’hospitalisation, ombre de séances de kiné, etc. Le chiffrage des souffrances endurées ou prétium doloris fait par le médecin expert est parfaitement contestable : vous avez le droit de procéder à une expertise contradictoire si vous estimez ce chiffrage insuffisant.

Chiffrage financier des souffrances endurées ou prétium doloris

Une fois que le chiffrage a été fait par le médecin expert, l’assureur procède au chiffrage financier des souffrances endurées. En principe, l’assureur doit se référer aux tendances jurisprudentielles pour fixer l’indemnisation des souffrances endurées. Il n’est pas surprenant et même logique que celui-ci ait tendance à faire une offre dans le bas de la fourchette acceptable. L’indemnisation des souffrances endurées dépend des régions. Certains tribunaux sont en effet plus généreux que d’autres… A titre indicatif, voici les tendances de la valeur des souffrances endurées ou prétium doloris sur la France :

• souffrances endurées Très légères (1/7) environ 1000 à 2000 euros
• souffrances endurées Léger (2/7) environ 2000 à 3000 euros
• souffrances endurées Modéré (3/7) environ 3000 à 5500 euros
• souffrances endurées Moyen (4/7) environ 6000 à 10000 euros
• souffrances endurées Assez important (5/7) environ 10000 à 24000 euros
• souffrances endurées Important (6/7) environ 20000 à 35000 euros
• souffrances endurées Très important (7/7) environ 35000 euros et plus

Les indemnisations des souffrances endurées

• Barême prétium doloris
• Chiffrage du prétium doloris
• Définition prétium doloris
• Indemnisation prétium doloris
• Indemnisation souffrances endurées 1/7
• Indemnisation souffrances endurées 2/7
• Indemnisation souffrances endurées 3/7
• Indemnisation souffrances endurées 4/7
• Indemnisation souffrances endurées 5/7
• Indemnisation souffrances endurées 6/7
• Indemnisation souffrances endurées 7/7
• Souffrances endurées
• Souffrances endurées accident route

Exemples de questions sur le sujet pretium doloris

Prétium doloris et accident à vélo

J’ai été victime d’un accident de la route alors que je circulais à vélo dans le cadre d’une manifestation cycliste. Les véhicules à moteur étant autorisés à circuler dans les deux sens pendant l’épreuve, j’ai percuté une voiture qui arrivait de face, me retrouvant hospitalisé dans un état assez grave. En tant que licencié de la Fédération française de cyclisme, je bénéficiais d’une couverture d’assurance pour ce type d’accident. L’assureur chargé de m’indemniser a ordonné une expertise, qui a donné les conclusions suivantes :
– Pretium doloris : 3,5/7 ;
– AIPP : 3 % ;
– Dommage esthétique permanent : 3/7.
L’assureur me propose une indemnisation de 1500 euros, qui aurait fait l’objet de négociations avec l’assureur de la conductrice du véhicule impliqué. Cela me paraît très peu au vu des conclusions de l’expert et des barèmes indicatifs que j’ai consultés sur votre site Internet. J’ai eu très mal et je me demande si le pretium doloris n’a pas été sous-évalué. Pourriez-vous m’indiquer si je peux prétendre à un montant d’indemnisation supérieur ? Le cas échéant, quels seraient les moyens de recours à ma disposition ? Comment fonctionne la loi Badinter ?

Évaluation prétium doloris

Je vous contacte, car j’ai été victime d’un accident de moto avec un tiers en cause. Lors de cet accident, j’ai présenté de multiples fractures ouvertes de la jambe gauche. Le médecin qui m’a opéré m’a attribué une ITT de 60 jours puis est revenu dessus en m’affectant 45 jours d’ITT. J’ai été opéré une première fois par ostéosynthèse, enclouage de la jambe gauche. J’ai été hospitalisé 4 jours, mais je suis resté alité à domicile 3 mois. S’en est ensuivi des complications avec un pied équin entraînant de nombreuses séances de kinésithérapie (47 séances durant 26 semaines). Ma jambe était très douloureuse durant tout ce temps. J’ai subi une seconde intervention pour le retrait du matériel sans séance de kiné. Au total, j’aurai eu des soins infirmiers 61 jours durant.  J’ai été examiné par un expert qui m’attribue aujourd’hui un prétium doloris de 3/7.  Qu’en pensez-vous ? À la lecture des informations figurant sur votre site internet, je m’y perds un peu. Si je constate que vous évaluez ma blessure à un pretium doloris de 6/7, votre barème pretium doloris mentionne une durée d’hospitalisation qui correspondrait plutôt à 3/7 dans mon cas.

Proposition indemnisation accident parking pretium doloris et autres postes

J’ai été renversé par une voiture dans un parking. J’aurais voulu savoir si les offres d’indemnisation sont correctes avant de les accepter.
Préjudice esthétique :  1700 euros.
AIPP 4% : 4000 euros.
Souffrances endurées : 3000 euros.

2/7 souffrances endurées

Suite à un accident de la circulation, l’expert de mon assurance a retenu 2/7 pour la souffrance morale et physique. Cela, peut-il jouer sur ‘l’Aipp où je suis à 9 ayant déjà eu de nombreux accidents de la circulation.

Avis pretium doloris

Je me permets de vous contacter au sujet du pretium doloris. En effet, mon concubin a eu un grave accident il y a de ça 4 ans. Il a été renversé par un véhicule à deux reprises, suite à cela, il est resté hospitalisé un certain temps, subi de la rééducation. Il en a des séquelles qui resteront puisqu’il a eu un poumon perforé ce qui l’empêche de respirer correctement, des douleurs lombaires ainsi que des problèmes du genou.  Comment peut-il obtenir ce pretium doloris ?  Il souffre beaucoup et au quotidien. Un ami m’a dit qu’il fallait penser au prétium doloris qui pour lui est très important. Combien vaut un tel prétium doloris ? La personne l’ayant renversé a bénéficié d’un classement sans suite de l’affaire.

Calcul du pretium doloris

J’ai été renversé par une voiture cette année. La radio a montré une entorse claviculaire de l’épaule de stade 2.  Je n’ai pas eu d’hospitalisation, mais simplement des anti-douleurs pendants 15j et le bras en écharpe. Ensuite, on m’a prescrit des séances de kiné pendant 6 semaines à raison de 2 séances par semaine. Suite à la disparition de toutes douleurs et aucune séquelle, le médecin m’établit un certificat de consolidation final (sans examen de contrôle) que j’ai envoyé à mon assurance. Je suis convoqué par un médecin expert pour l’ ‘expertise finale de mon préjudice. Pouvez-vous me dire comment sera estimé mon pretium doloris et comment me préparer à cet examen ? (je pense y aller seul) va-t-on par exemple s’assurer que j’ai bien terminé mes séances de kiné ? (en fait n’ayant pratiquement plus mal et ayant retrouvé l’usage normal de mon bras, je les ai interrompues avant la fin) .

Indemnité pretium doloris

J’ai reçu, il y a quelques jours, une proposition d’indemnisation d’une compagnie d’assurance en réparation d’un accident du travail suite auquel j’ai eu trois côtes cassées et de multiples contusions… J’ai repris le travail après un arrêt de six mois (j’ai dû prendre du tramadol 350 les premières semaines pour supporter la douleur). Je suis actuellement consolidé. La compagnie d’assurance estime mes souffrances endurées à 2,5/7 pour une indemnisation évaluée à 2500€. Je ne maîtrise pas ces données… Pouvez-vous, au vu des éléments que je vous transmets, me dire si la proposition qui m’est faite est correcte ?

Calcul d’indemnisation pretium doloris

Je vous contacte, car j’ai subi un accident de voiture, j’ai reçu aujourd’hui le rapport du médecin expert concluant des souffrances enduré 2/7 et aipp 2%. Je voulais savoir comment est ensuite calculer mon indemnisation si les souffrances endurées donnent droit et l’aipp donne droit à des indemnisations différentes qui s’additionnent l’une à l’autre ? Ou bien c’est deux critères donnent droit à la même et une seule indemnisation.

Informations Pretium Doloris

J’ai été victime d’un accident il y a quelques mois, fauchée par une voiture quand j’étais à vélo. J’ai été fracturée du tibia, plâtrée pendant un mois et suis encore en cours de rééducation (kiné 2 à 3 fois/semaine). Un ami m’a informé que je pouvais demander des dommages et intérêts pour mes blessures, le Pretium Doloris. Je souhaite savoir s’il y a une échéance limite pour pouvoir demander ces frais à l’assureur du conducteur responsable de l’accident ? Et si le médecin expert peut être le médecin traitant qui me suit depuis cet accident ou bien s’il faut faire appel à des médecins certifiés pour l’expertise médico-légale ?

Évaluation du degré de souffrances endurées

Je me permets de vous contacter pour avoir votre avis concernant le degré de souffrances endurées retenu par le médecin expert de mon assureur suite à un accident dont j’ai été victime.  Les faits : dans un restaurant, j’ai croqué dans un morceau de verre que je n’avais pas vu, et pour cause, il était mélangé dans ma nourriture. Cela a cassé un bridge dentaire. La propriétaire s’étant confondue en excuses, j’ai choisi de ne pas déposer une quelconque plainte, et me suis contentée de faire une déclaration d’accident classique. Les soins ont mis plus d’un an à être réalisés. J’ai dû avancer le règlement (près de 3000 euros, avec un gros tiers à ma charge jusqu’à ce jour). Le médecin expert, que j’ai rencontré après plusieurs mois seulement, a demandé l’avis d’un sapiteur pour estimer si les frais dentaires devaient m’être remboursés (en d’autres termes, l’état d’usure de mon bridge était-il suffisamment avancé pour qu’on puisse me refuser un remboursement intégral…). Le sapiteur a estimé que l’intégralité des frais occasionnés devait m’être remboursée. C’est en cours. Pendant toute cette période au cours de laquelle je n’avais plus mon bridge, j’ai souffert de violentes céphalées, évoluant en migraines régulièrement (je suis suivie depuis plusieurs années par un neurologue pour ce problème). Depuis que mon bridge a été changé, je vais mieux et ne connais plus de migraines qui prennent leur départ dans ma mâchoire. L’expert a estimé à 1/7 mon degré de souffrances endurées. Ma question est la suivante : selon vous, cette estimation est-elle juste ? Pour ma part, je la trouve sous-estimée par rapport aux mois de souffrance endurés, mais je ne suis pas familière de ce genre de démarche et ne voudrais pas contester l’incontestable.

Prétium doloris dû ? 

Ma belle mère âgée de 92 ans a subi un orage de grêle provoquant de nombreux dégâts : toiture, garage, façade d’habitation, véhicule considéré comme irréparable. Elle est déjà dépendante de soins et d’assistance dus à son âge avancé, ces évènements n’arrangent pas la situation. Pouvez vous me dire si ce style de sinistre peut engendrer en plus des réparations moins les franchises une indemnisation pour pretium doloris même si il n’y a pas eu de blessures physiques. Quelle démarche faut il alors faire auprès de la compagnie ?