Préjudice esthétique temporaire

Préjudice esthétique temporaire : définition

Le préjudice esthétique temporaire correspond à l’altération de l’apparence physique de la victime entre l’accident et la consolidation. Cette atteinte est temporaire, mais elle peut être extrêmement traumatisante et préjudiciable. Ici encore, elle est fixée par un expert sur une échelle de 1 à 7. Voir exemple préjudice esthétique temporaire suite à un accident de la route.

Préjudice esthétique temporaire et nomenclature Dintilhac

C’est la nomenclature Dintilhac qui a prévu ce poste de préjudice. Il a été observé que, durant la maladie traumatique, la victime subissait bien souvent des atteintes physiques, voire une altération de son apparence physique, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles très préjudiciables, liée à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers. Or ce type de préjudice esthétique est fréquemment pris en compte au stade des préjudices extra-patrimoniaux permanents, mais curieusement omis de toute indemnisation au titre de la maladie traumatique où il est pourtant présent, notamment chez les grands brûlés ou les traumatisés de la face. Le Poste Préjudice esthétique temporaire sert à indemniser cet état de fait. Il se chiffre dans une échelle de 1 à 7. Lorsque le Préjudice esthétique est appelé à durer dans le temps, il s’agit alors d’un préjudice esthétique permanent.

Préjudice Esthétique Temporaire et Permanent différences

Le poste de préjudice Préjudice Esthétique vise à indemniser la victime des modifications corporelles inesthétiques qui sont la conséquence de l’accident. Le Préjudice Esthétique peut être soit temporaire, c’est-à-dire entre le moment de l’accident de santé ou de circulation et la consolidation, soit le Préjudice Esthétique peut être définitif. Le chiffrage du Préjudice Esthétique sera effectué par un médecin diplômé en réparation du préjudice corporel. Le poste Préjudice Esthétique est prévu dans la nomenclature Dintilhac 

Préjudice Esthétique Temporaire

Le Préjudice Esthétique Temporaire correspond à l’altération Temporaire de l’apparence physique. Le Préjudice Esthétique Temporaire, un des nouveaux chefs de préjudice issu de la nomenclature Dintilhac, était auparavant plus ou moins pris en compte en l’intégrant dans le Préjudice Esthétique permanent et/ou les souffrances endurées et/ou le préjudice d’agrément La cour de cassation a reconnu le Préjudice Esthétique Temporaire : en statuant ainsi, alors qu’elle constatait que la victime avait subi un Préjudice Esthétique avant la date de la consolidation, la cour d’appel, qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l’article 1382 du code civil et le principe de la réparation intégrale.

Préjudice Esthétique Permanent

Le Préjudice Esthétique Permanent correspond à l’altération permanente de l’apparence physique. C’est l’ensemble des disgrâces dynamiques et statiques imputables à l’accident et persistant après la consolidation. Le médecin expert devra tenir compte, dans son évaluation, de l’âge, du sexe et de la situation de la victime. Il devra prendre en compte les cicatrices et déformations imputables de façon directe, certaine et exclusive avec l’accident. Dans l’hypothèse où une intervention chirurgicale est susceptible d’améliorer le Préjudice Esthétique, le médecin expert doit le mentionner, préciser la nature de l’intervention, évaluer le préjudice actuel, indiquer les influences de l’intervention sur le Préjudice Esthétique Permanent.

Préjudice Esthétique Indemnisation

Le Préjudice Esthétique Permanent est calculé sur une échelle graduée de 0 à 7. Valeurs indicatives du Préjudice Esthétique Permanent

Préjudice Esthétique Permanent
Très léger (1/7) 100/1500 €
Préjudice Esthétique Permanent
Léger (2/7) 1 500/3 000 €
Préjudice Esthétique Permanent
Modéré (3/7) 3 000/ 6 000 €
Préjudice Esthétique Permanent
Moyen (4/7) 6 000/10 000 €
Préjudice Esthétique Permanent
Assez important (5/7) 10 000/25 000 €
Préjudice Esthétique Permanent
Important (6/7) 20 000 € et plus
Préjudice Esthétique Permanent
Très important (7/7) 30 000 € et plus

Préjudice esthétique temporaire suite à un accident de la route explications

Le poste préjudice esthétique temporaire suite à un accident de la route  par opposition au préjudice esthétique permanent correspond à la période du jour de l’accident au jour de la consolidation de la victime suite à un accident de la route.

Préjudice esthétique temporaire et Dintilhac 

Ce Préjudice Esthétique Temporaire  fait suite l’altération Temporaire de l’apparence physique qui génère un préjudice temporaire, mais bien réel. Le Préjudice Esthétique Temporaire est en fait un des nouveaux postes de préjudice prévus par la nomenclature Dintilhac, C’est la cour de cassation qui a consacré ce poste de préjudice, Préjudice Esthétique Temporaire : il s’agissait d’une victime qui avait eu provisoirement pendant plusieurs mois un préjudice esthétique. La cour d’appel avait refusé d’indemniser ce poste au motif qu’il n’était pas permanent.

Exemple préjudice esthétique temporaire

Exemple de préjudice esthétique temporaire : une victime s’est retrouvée édentée durant une longue période, les soins n’étant pas possible immédiatement. L’indemnisation sur ce poste est alors également esthétique étant donné les difficultés pour la victime de vivre au quotidien avec cette infirmité, l’empêchant par exemple de faire un sourire.

Retenir : 
Le poste de préjudice esthétique est par défintion temporaire. 
Il est à distinguer du préjudice estétique permanent 
quand malheureusement il reste des marques disgracieuses...

Exemple de question posée sur le préjudice esthétique temporaire

Je me suis rendu sur votre site, car je suis victime d’un accident de la vie privée qui est susceptible d’être indemnisé par ma compagnie d’assurance au titre de mon contrat Garantie Accident Vie privée. Lors de la pratique d’une activité de loisir, j’ai été blessé à l’épaule et à la face qui a engendré l’obligation d’intervention chirurgicale avec hospitalisation 2 jours et arrêt de travail total 30 jours. J’ai effectué près de 4 visites chez le médecin-conseil et il m’a confirmé ma consolidation. Lors de la lecture de l’indemnité proposée par protocole joint à al présente… je ne suis pas certain que les valeurs proposées poste par poste sont correctes Quel que soit le poste et si elle relevait de barème prédéterminé. Il y a un poste qui n’est pas retenu, c’est le poste préjudice esthétique temporaire. J’ai eu la face enflée pendant quatre mois et même si ça ne se voit plus aujourd’hui ça m’a posé des difficultés, je n’osais plus sortir de chez moi. J’en ai parlé à l’expert qui m’a dit qu’il n’y a pas de séquelles. Mais quand c’est temporaire par définition, c’est qu’il n’y a pas de séquelles non ? Comment faire pour faire reconnaitre mon préjudice esthétique temporaire et combien ça vaut financièrement ?