Morsure de chien et indemnisation

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AIVF : le pont pour vous aider à passer les difficultés liées à l’indemnisation de votre préjudice corporel
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Comment se passe l’indemnisation suite à une morsure de chien ?

Essentiel à retenir 

  1. Responsabilité du propriétaire : Le propriétaire du chien est légalement responsable des dommages causés par son animal. En cas de morsure, la victime a droit à une indemnisation, et le processus commence par la déclaration de l’incident à l’assurance du propriétaire du chien.
  2. Documentation de l’incident : Il est crucial de documenter l’incident avec précision, idéalement à travers un constat amiable ou un document similaire, pour éviter tout désaccord ultérieur sur les circonstances de la morsure.
  3. Évaluation et négociation du préjudice : L’évaluation du préjudice subi est nécessaire pour déterminer le montant de l’indemnisation. Cela peut inclure une expertise médicale pour les blessures physiques. La victime peut ensuite négocier une provision sur indemnisation, en attendant l’évaluation finale après consolidation de son état de santé.
  4. Recours juridique : En cas d’offre d’indemnisation jugée insuffisante ou de refus d’indemniser de la part de l’assurance, la victime peut recourir à un avocat  et, éventuellement, à un médecin expert de victime pour défendre ses droits et intérêts.
  5. Processus d’indemnisation : L’indemnisation vise la réparation intégrale du préjudice, incluant une offre basée sur l’évaluation médicale des dommages subis. L’assistance de professionnels est recommandée pour naviguer dans ce processus et assurer une indemnisation équitable.

L’indemnisation suite à une morsure de chien implique plusieurs étapes et démarches cruciales pour la victime. D’abord, il est essentiel de comprendre que le propriétaire du chien est légalement responsable des dommages causés par son animal. En cas de morsure, cette responsabilité ouvre droit à une indemnisation pour la victime, qui doit suivre un processus spécifique pour être indemnisée.

1. Déclaration de l’incident :

La première étape consiste pour la victime ou le propriétaire du chien à déclarer l’incident à l’assurance du propriétaire du chien, généralement via l’assurance habitation qui inclut une garantie de responsabilité civile pour les animaux domestiques. Cette démarche est fondamentale pour activer le processus d’indemnisation.

2. Documenter l’incident :

Il est conseillé de remplir un constat amiable ou tout document pertinent, en présence du propriétaire de l’animal, décrivant précisément les circonstances de l’incident. Cela permet d’éviter tout désaccord ultérieur sur ce qui s’est passé.

3. Evaluation du préjudice :

Pour déterminer le montant de l’indemnisation, il est nécessaire d’évaluer l’étendue du préjudice subi par la victime. Cela inclut les dommages physiques, moraux, et financiers. Une expertise médicale peut être nécessaire pour évaluer les blessures et déterminer l’indemnisation appropriée.

4. Négociation de l’indemnisation :

Une fois le préjudice évalué, la victime peut négocier une provision sur indemnisation avec l’assurance du propriétaire du chien. L’indemnisation finale ne sera versée qu’après la consolidation de l’état de la victime, c’est-à-dire lorsque son état de santé ne présentera plus d’évolution significative.

Exemple de question de victime

Morsure de chien

J'ai été mordu au visage par un chien. Les propriétaires de l'animal ont d'abord refusé de déclarer le sinistre à leur 
assurance. J'ai ensuite porté plainte et, dès qu'ils ont été informés de ma démarche, ils ont déclaré le sinistre en me 
désignant comme responsable de l'incident, prétendant que j'avais manipulé le chien de manière inappropriée. 
L'assurance a donc refusé de les tenir responsables. Mon assurance a tenté un recours, mais les propriétaires du 
chien n'ont jamais répondu. Quelles sont mes options dans cette situation ?

Réponse de l'avocat:

Il est important de noter que je ne peux pas vous fournir de conseils juridiques précis sans connaître tous les détails 
de votre situation. Cependant, je peux vous donner quelques informations générales qui pourraient vous être utiles.

Obtenir des preuves:

Il est important de rassembler des preuves pour étayer votre cas. Cela peut inclure des photos de vos blessures, des
témoignages de témoins, des certificats médicaux et le rapport de police.

Envoyer une lettre de mise en demeure:

Vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure aux propriétaires du chien et à leur assurance. Cette lettre les
informera de votre intention de les poursuivre en justice si vous n'obtenez pas satisfaction.

Déposer une assignation en justice:

Si les négociations n'aboutissent pas, vous pouvez déposer une assignation en justice. Le juge examinera votre cas 
et décidera si les propriétaires du chien doivent vous indemniser.

Obtenir une expertise médicale:

Si vos blessures sont graves, il est important de faire appel à un expert médical pour évaluer votre préjudice. Cela 
permettra de déterminer le montant de l'indemnisation que vous pouvez demander.

Ne pas signer de documents sans l'avis d'un avocat:

Il est important de ne signer aucun document, y compris une transaction amiable, sans l'avis d'un avocat.

Conclusion :

L’indemnisation suite à une morsure de chien est un processus qui requiert de la rigueur dans la démarche et une bonne connaissance des droits de la victime. La collaboration entre la victime, le propriétaire du chien, les assurances, et éventuellement des professionnels du droit et de la santé, est essentielle pour assurer une indemnisation juste et équitable. Il est important de ne pas hésiter à solliciter l’aide de professionnels pour naviguer dans ce processus parfois complexe.

Comment faire son recours suite à une morsure de chien ?

Il convient de demander au propriétaire du chien  de faire une déclaration de sinistre à son assureur habitation afin que celui-ci procède à l’indemnisation des conséquences des morsures causées par l’animal. L’assureur devra à la victime la réparation intégrale de son préjudice. Par expérience nous insistons sur le fait qu’il faut remplir un constat ou un document avec le propriétaire du chien indiquant de manière précise les circonstances de l’agression par le chien. Cela évitera toute discussion ultérieure.

Quelle sera l’indemnisation suite à une morsure de chien ?

Le principe est la réparation intégrale du préjudice. Dans un premier temps il sera possible de négocier avec l’assureur de l’animal une provision financière. L’indemnisation complète ne pourra avoir lieu qu’une fois que la victime aura été consolidée. S’il reste des séquelles l’assureur missionnera un médecin expert afin de déterminer les postes de préjudice. Ensuite il fera une offre sur la base du chiffrage de ce rapport médical.

Défense de son préjudice

Selon l’importance du préjudice résultant de la morsure il pourra être utile de se faire défendre par un médecin expert de victime ou même aussi avec un avocat.

Morsure de chien et indemnisation

A retenir :
 Le propriétaire d'un animal est présumé responsable 
des dommages causés par son chien. 
Son assureur RC vie privée pourra alors intervenir 
pour indemniser intégralement la victime de la morsure du chien.

Exemples de demandes d’Avis proposition d’indemnisation suite à une morsure de chien

Morsure de chien proposition d’indemnisation

J’ai été victime d’une morsure de chien en novembre et je viens de recevoir la proposition d’indemnisation de l’assurance du propriétaire du chien. Je trouve votre site très bien fait et il m’a beaucoup éclairé pour identifier mes différents préjudices et avoir une estimation chiffrée de la réparation. La compagnie d’assurance m’a envoyé une proposition qui est un peu minorée par rapport à ce que j’ai pu évaluer grâce à votre site et ils me disent que c’est la seule qu’ils me feront. Puis-je avoir votre avis sur cette proposition s’il vous plait ?

Morsure de chiens et recours

Je me suis fais attaquer par un chien malinois en rentrant du travail. J’ai repris le travail. Je suis encore en soins car cela ma traumatisé. Blessé et hospitalisé, j’ai été opéré à la jambe et au bras. J’ai porté plainte. Mes soins physiques se sont arrêtés. Ma prise en charge est décevante car aux questions que je leur pose, je n’ai pas de réponses claires. (Voir dissuasives.) Merci d’avance, de m’aider dans cette démarche. Comment faire le recours contre les propriétaires  du chien ? Les morsures de chien m’ont laissé de mauvaises cicatrices…

Morsure de chien

Dans le cadre de mon travail ( agent de sûreté ) j’ai été attaqué par le chien d’une équipe cynotechnique lors de mon travail. Je suis tombé au sol et le chien m’a mordu 2 fois à la hanche et au dos . J’ai un arrêt de travail mais dois je porter plainte ?

Morsure chien

Je me suis faite mordre par un chien de type rotweiller qui n’était ni tenu en laisse ni muselé en promenant le mien tenu en laisse. Le chien se trouvait à 25/50 mètres, lorsqu’il nous a vu il a très vite couru vers nous en voulant attaquer mon chien. J’ai pris mon chien dans les bras et c’est à ce moment qu’il a attrapé ma main et n’a plus lâché jusqu’à ce que le propriétaire arrive en courant et le frappe avec la laisse qui ne lui avait pas mise pour qu’il lâche enfin ma main. A ce jour j’ai porté plainte, j’aimerais avoir vos conseils sur les différents démarches. Le chirurgien a estimé un itt de 10 jours, je dois passer à l’unité médico judiciaire pour leur avis. J’ai été opéré le jour même. Il n’y a ni tendon ni os de touches mais la douleur est quand même présente, sans compter le stress à chaque fois que je vois un gros chien sans laisse, J’ai été arrêté pour le moment 3 semaines.

Attaque de chien

Je me permets de prendre contact avec vous concernant le préjudice dont a été victime ma maman. Ma maman se fait agresser par le chien des voisins. Le chien a profité du portail ouvert pour se sauver et sauter au cou de ma maman qui rentrait d’une promenade . Ma maman a essayé de se protéger en mettant les bras au niveau de son cou . Résultats : 2 poignets broyés et l’avant bras gauche arraché. Une fois la chair de l’avant bras de ma maman dans sa gueule , il a lâché prise .La propriétaire du chien  a mis ma maman dans sa voiture et l’a déposé aux portes des urgences de l’hôpital. Ce préjudice a entrainé une perte d’autonomie de ma maman. Ma maman a porté plainte . Nous avons fait appel à une avocate. Ma maman était convoquée  pour l’expertise médicale à l’hôpital. Les négociations entre les assurances du propriétaire du chien et l’avocate de ma maman ont eu  lieu lundi dernier . Conclusion : 40.000€ d’indemnités dont 18% pour l’avocate. Nous, les enfants, sommes atterrés de ces indemnités que l’on trouve inappropriées face aux préjudices subis par ma maman. L’avocate nous a écrit  : ” j’ai obtenu une très bonne indemnisation ” ! Nous lui avons répondu qu’on souhaitait avoir plus de renseignements concernant cette indemnité ( le tableau récapitulatif envoyé est incompréhensible) . Elle nous a répondu : ” je suis désolée c’est une matière technique et je suis incapable de vous en expliquer les contours . Vous pouvez retrouver les préjudices dans la Nomenclature Dintilhac ” . Avec mon frère et ma soeur, nous avons pris connaissance de cette Nomenclature : très peu de préjudices ont été pris en compte !

Agression par animal identifié

Je me suis fait mordre par un chien identifié . Il appartient à la voisine de ma soeur qui réside dans le 92. J’ai engagé la responsabilité civile du propriétaire du chien et l’assurance de la partie adverse me convoque lors d’un RDV d’expertise le 23 juin (date décalée une 2e fois). J’avais contacté un médecin expert pour qu’il m’assiste lors de cet expertise. Cependant, je n’ai plus de nouvelles de lui et je recherche activement un médecin expert dans le 92. Je réside dans le 92. J’ai encore mille questions à poser avant cette expertise et je commence à stresser vu les délais. Sans assistance, je vais devoir décaler à nouveau cette expertise, mais je préfère être prête et avoir une personne habilitée pour me défendre.

Contestation offre Assurance suite à morsure de chien

Suite à une morsure de chien ayant entrainé une intervention chirurgicale et greffe, je conteste l’appréciation du médecin de l’assurance adverse et le montant qui lui est lié. Malgré ma demande, mon assurance ne propose pas de contre expertise médicale et m’indique de rechercher un médecin CAPEDOC dont le coût d’expertise sera à ma charge. Pouriez-vos m’apporter votre éclairage pour la suite à donner quant à cette démarche ?

MORSURE DE CHIEN

J’ai été attaqué par un chien de race croisée “Cane corso” et Staffordshire”, il y a maintenant deux semaines sur un sentier de randonnée balisé. Le chien n’était pas tenu en laisse par son propriétaire. Je ne sais pour quelle raison il s’est élancé vers moi pour atteindre mon visage. J’ai eu juste le réflexe de me protéger le visage avant qu’il ne me morde profondément à la main gauche. J’ai passé la nuit aux urgences et ensuite déposé plainte. Le propriétaire a été identifié rapidement par la gendarmerie, et celui-ci a reconnu les faits. Il possède une assurance responsabilité civile; J’ai été convoqué par un médecin légiste qui m’a examiné en me donnant 10 jours d’ITT. Je précise que je ne peux toujours pas me servir de ma main gauche et cela est très contrariant et m’empêche, par exemple, de prendre le volant de ma voiture. Que dois-je faire maintenant pour faire valoir mes droits et recouvrir l’utilisation de ma main.

Morsure chien enfant

Mon fils de 7 ans s’est fait morde au visage  par un chien il y a 4 mois. Depuis j’ai entamé les démarches auprès de mon assurance et ils m’ont dit qu’ il y avait un délais de 2 mois pour traiter mon dossier auprès de la CPAM assurance maladie. Ils m’ont parlé d’ indemnisation cicatrice et corporel sans dire les montants. Ma question est est-ce que je peux refuser leur offre ? je n’ai pas d’avocat mais les propriétaires du chien sont à la même compagnie d’assurance que moi, donc je pense que ca sera léger . 

Attaquée par une chien, non tenue en laisse et dévorée le mollet

Le 11 septembre en allant faire mes courses j’ ai été attaquée par un chien, non tenu en laisse. Il m’ a dévoré le mollet, j’ai eu un itt de 30 jours, trois semaines et demi de fauteuil roulant, je marche avec deux cannes, alitée pendant trois semaines sans marcher. Je ne dors plus, j’ ai toujours le vision du chien qui m’ agresse et le bruit quand il m’ a dévoré le mollet. Je ne sors plus, j’ ai très peur. Je dois être suivie par une psychologue, je ne suis pas guérie. J’ ai des soins tous les jours , ca coule toujours, la femme n’ a pas pris de nouvelles. J’ai déposé plainte à la gendarmerie. Je suis traumatisée, que faire, elle m’ a envoyé par sms le nom de son assurance c’ est tout. Pour l’ instant c’est la sécu et ma mutuelle qui paient. J’ ai six heures d’ aide à domicile. Pouvez-vous m’ aider et me dire comment faire ?

Indemnisation suite à une morsure de chien

Mon fils de 13 ans s’est fait mordre par un chien l’année dernière à la main droite. Hospitalisation pendant 4 jours. Opération de la main. 15 jour iTT . Infirmière à domicile. Il a souvent des crampes quand il écrit ou quand il joue. Perte de force de la main, terreur nocturne. J’aurais voulu savoir quelles sont les indemnités. Si vous pouviez m’éclairer à ce sujet. J’ai reçu une première proposition par mon assurance et j’aimerais savoir si l’indemnisation est à la hauteur de la blessure de mon fils sachant qu’il gardera à vie des séquelles sur sa main à 1pour cent.

Offre d’indemnisation suite à morsure de chien

J’ai été victime d’une morsure de chien sur la voie publique. Consolidée, l’ expertise médicale a eu lieu.
Le rapport d’expertise :
Gêne temporaire type2 du 02/03 au 21/03
Gêne temporaire type 1 du 22/03/au 02/10

A la date de l’accident j’étais âgée de 51ans, Je dois recevoir une proposition d’indemnisation de la part de l’assurance cette semaine. Pouvez-vous me dire quel est le montant acceptable pour cet accident ?

Double morsure de chien

J’ai été mordue à 2 reprises par le même chien. Mes cicatrices sont encore visibles et je suis traumatisée au point d’avoir développé une phobie des chiens. Je souhaiterais réaliser des soins de laser et prendre des séances chez un psychologue et hypnotiseur. A combien puis-je prétendre sachant que je n’ai consulté que mon médecin traitant, pris des antibiotiques et fait un vaccin. J’ai acheté des crèmes cicatrisantes et éclaircissantes qui n’ont pas Marché. Et les cicatrices mesurent 2cm sur 2 au niveau de l’aine et derrière le bras un croc de 1 cm de circonférence.

Accident de la vie et morsures de chien

Cela fait un an que ma fille a été mordue par un chien au visage. Elle a été greffé du morceau de lèvre qui lui a été arraché. Les propriétaires du chien sont mes parents qui ont fait une déclaration à leur assurance. Cet assureur est le même que le notre. Nous avons également fait notre déclaration et avons été très mal reçu ce jour là. De plus, nous avons posé différentes questions concernant les procédures et les démarches qui sont restées sans réponse. Je sais que notre fille devrait voir un médecin conseil mais est ce à nous de faire les démarches ou est ce l’assurance qui nous contactera ? Pouvons nous choisir notre médecin conseil ? Quand devra t-on le voir ? Et le fait que l’assureur de la victime et du responsable sont les mêmes risque t-il d’être en notre défaveur ?

Morsure de chien / responsabilité

J’ai été mordu par un chien en me rendant dans un commerce où se trouvait la propriétaire de l’animal . Elle avait attaché son chien à l’écart du commerce entre 2 voies de circulation mais dans le passage piéton du commerce elle surveillait son chien. En passant près du chien j’ai tendu la main pour toucher la tête du chien et c’est à ce moment qu’il m’a mordu. Suite hospitalisation ….. , et là surprise l’assurance adverse considère tort partagé 50/50 du fait que j’ai voulu caresser le chien , est-ce normal ?

Aide pour calculer l’indemnisation pour une agression d’un chien sur enfant

Mon fils de 2 ans s’est fait attaquer sans aucune raison par un chien en présence du propriétaire qui est mon voisin depuis des années. Le chien a mordu mon enfant au niveau de la cuisse et causé de multiples déchirures internes et externes. Il a des points de sutures sur la cuisse et sur le genoux, des soins infirmier durant minimum 2 semaines, ne peut plus marcher actuellement et risque aussi une infection au vue de la gravité de la morsure. Le chien est entré dans un protocole de suivit sanitaire par le vétérinaire durant 2 semaines afin de déterminer si il a la rage. Le propriétaire a bien fait sa déclaration au près de son assurance qui doit m’envoyer un dossier à remplir pour la prise en charge. A ce stade il me parait particulièrement compliqué de pourvoir quantifier correctement le préjudice étant donné que mon enfant n’ayant que 2 ans il est donc en pleine croissance, on ne pourra pas connaitre les conséquences réelles avant des années. Pouvez-vous m’aider afin que je ne sois pas prise de cours et que je ne me retrouve pas à devoir payer des opérations dans quelques années aussi bien réparatrice que esthétique.

Dommages esthétiques suite morsures chien

J’ai été attaqué par un chien qui m’a mordu au visage et plus précisément paupière autour de l’oeil, tempe et oreille côté gauche. Une opération chirurgicale a été réalisée. Je souhaite de l’aide afin d’évaluer financièrement les dommages esthétiques qui sont graves ainsi que moraux. Le sinistre a été déclaré auprès des 2 assurances (victime et propriétaire du chien).

Agression de chien rottweiler sur enfant de 10 ans

Mon fils âgé de 10 ans s’est fait mordre violemment à 3 reprises par un chien (Rottweiler) il a subit 3 opérations plus le poignet fracturé dont une chirurgie plastique envisageable au niveau du téton sans compter le préjudice moral ainsi que celui de ma fille de 15 ans qui a assisté inerte sans pouvoir bouger aujourd’hui traumatisée. Quel est le pourcentage de l’indemnisation ?

Quel recours suite morsure chien errant ?

Ma soeur s’est fait mordre par un chien à la cheville. Le propriétaire du chient n’a pas pu être identifié. A quel type d’indemnisation ma soeur a-t-elle droit ? Depuis plus de 3 semaines les plaies ne sont toujours pas refermées, elle souffre beaucoup. Le chirurgien lui a indiqué qu’elle aura de vilaines cicatrices à la jambe.

Morsure chien

J ai été attaqué par un chien, bras gauche esquinté, et perte de connaissance lors de l’attaque .  A ce jour je n’ ai pas pu reprendre mon travail étant artisan, et je me retrouve dans une situation inextricable, car ayant été artisan pas droit au chômage, les assurances n’ ont pas avancé d’ un cm , je n’ ai eu aucune réponse à nos courriers en recommandé, le chien n’ a pas vu de comportementaliste, et la commune n’ a pas fait le nécessaire , et  il n’ est pas classé chien mordeur ( la mairie pas au courant).  Suite à la perte de connaissance, j’ ai perdu bcp la mémoire, stress et manque de concentration,…..diagnostics des spécialistes, J’ai un dossier médical épais pratiquement de 10 cm, ne suis jamais allée autant chez le médecin de toute ma vie. Je vous remercie par avance si vous pouvez me conseiller.