Accident moto trajet loi Badinter

Pour toutes vos questions l’Association AIVF  est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Loi Badinter et accident de la route

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Loi Badinter et accident de la route

Accident moto trajet loi Badinter Pour que la loi Badinter soit applicable lorsque vous êtes conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, il faut qu’un autre véhicule soit impliqué dans l’accident de la route.
Si tel n’est pas le cas les règles qui s’appliquent sont tout simplement les règles prévues dans le contrat d’assurance souscrit pour votre véhicule.
Il faut vérifier la garantie dommage matériel ainsi que les conditions d’indemnisation de la garantie conducteur si vous en avez souscrit une.

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Exemple accident moto loi badinter

Accident moto trajet loi Badinter J’ai eu un accident de la route de moto sur le trajet habituel de retour au domicile (accident de trajet).
J’ai eu un accident de moto avec un chien errant (PROPRIETAIRE NON IDENTIFIE) en pleine agglomération avec des dommages corporel important. 66% d’AIPP.
J’avais souscrit aux AGF une garantie du conducteur qui stipulait : ” l’indemnisation se faisant en droit commun, est celle qui est appliquée à toutes les victimes d’accident de la route”.
Les juges de première instance ont jugé que la loi BADINTER ne pouvait pas être invoquée et que l’art l.2119 et 13 (double de l’intérêt légal) n’était applicable qu’en matière d’assurance R – Civile des accidents de la circulation et que ce n’était pas le cas en l’espèce.
Les AGF après 18 mois de silence avaient refusé de prendre en charge le sinistre et d’en indiquer le motif, DE PROPOS DELIBERES. aucun courrier durant au fond de garantie ou à moi même durant quatre années aucune offre ou provision durant 15 ans. et j’ai donc fais appel.
Je n’ai pas invoqué le premier objectif de la loi BADINTER, mais le deuxième objectif, qui d’après moi est aussi contractuellement prévu par les termes du contrat.
QUESTION : l’assureur était t’il tenu de faire une offre dans les huit mois ?? MERCI DE POUVOIR ME REPONDRE CAR pour être courtois MON CONSEIL N A PAS LA REPONSE

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Conseil de l’association accident de la route

Accident moto trajet loi Badinter Il semble que dans votre cas il y a bien eu un accident de la route mais que la loi Badinter n’est pas applicable.
En effet il faut qu’il y ait un autre véhicule impliqué pour que la loi Badinter soit retenue.
Quand il s’agit d’un accident de la route seul, c’est le contrat d’assurances qui fait la loi des parties.
Il convient donc de vous reporter à votre contrat d’assurances et d’y lire les conditions d’indemnisation prévues au contrat Compte tenu de la gravité des faits, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions analyser ensemble la situation et voir quels recours possibles s’offrent à vous.

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Autre exemple : recherche avocat suite à un accident de  moto

Sujet : Accident de moto

Accident moto trajet loi Badinter J’ai pris un avocat ensuite un second car je n’ai aucune nouvelle de mon dossier pour mon indemnisation aussi bien professionnelle que physique suite à un accident de moto.
Je sais pas ce qui se passe j’ai des problèmes psychologiques physiques et je ne trouve aucune aide alors actuellement mon frère a récupéré mon dossier chez mon avocat.
J’ essaie de trouver une solution pouvez-vous m’aider à trouver un avocat spécialisé dans les accidents de la route car aucun des avocats précédents ne s’occupe de moi et j’ai pris un médecin expert.
Trouvez-moi un bon avocat s’il vous plaît des accidents de la route je suis sur Clermont-Ferrand merci d’avance.

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Exemple de question sur l ‘accident de moto en loi Badinter

Je me permets de vous envoyez un mail car nous avons eu un accident de moto. Nous étions sur la route du retour. Mon copains était le conducteur, et moi même était la passagère.Quand nous avons prit le deuxième rond point pour rentrer . Mon copain a commencé à doubler la  caravane qui s’est déporter sur la moto, La moto a guidonné. Puis avec le choc j’ai lâché mon copains ce qui ma éjecter de la moto. Puis mon copain à perdu le contrôle de la moto. Mon copain s’est prit le véhicule qui arrivait en face qu’il l’a donc éjecté dans le champ après se choc la moto a continué son chemin plus loin dans le champ. Les témoins se sont arrêtés pour nous aider et appeler les pompiers. Suite à cette accident mon copain a passeé 4 jours au CHU où il avait besoin de soins car suite à cette accident il à perdu le 4 éme du pied gauche puis à eu plusieurs fractures à ce pied, puis le pousse du pied gauche couper à la deuxième phalange. Puis l’os de la paume de main gauche cassé et déplacer. Il a du être en arrêt de travaille pendant 8 mois suite à sa il n’a pas pu reprendre son travail toute suite, vu que sa boite a du le remplacer par quelqu’un d’autre suite à cette accident. Depuis au jour d’aujourd’hui il a  eu que les sous de la moto car les assurances se battent encore pour savoir qui est en tort. Nous avons une personne qui nous a dis que c’était pas normal que nous ayons toujours rien reçu pour le corporel alors que c’est la loi Badinter.