Accident moto trajet loi Badinter

Pour toutes vos questions l’Association AIVF  est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Loi Badinter et accident de la route

 « Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer »

 

Loi Badinter et accident de la route

Accident moto trajet loi Badinter Pour que la loi Badinter soit applicable lorsque vous êtes conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, il faut qu’un autre véhicule soit impliqué dans l’accident de la route. Si tel n’est pas le cas les règles qui s’appliquent sont tout simplement les règles prévues dans le contrat d’assurance souscrit pour votre véhicule. Il faut vérifier la garantie dommage matériel ainsi que les conditions d’indemnisation de la garantie conducteur si vous en avez souscrit une.

Accident moto loi badinter

Accident moto trajet loi Badinter J’ai eu un accident de la route de moto sur le trajet habituel de retour au domicile (accident de trajet). J’ai eu un accident de moto avec un chien errant (PROPRIETAIRE NON IDENTIFIE) en pleine agglomération avec des dommages corporel important. 66% d’AIPP. J’avais souscrit une garantie du conducteur qui stipulait :  » l’indemnisation se faisant en droit commun, est celle qui est appliquée à toutes les victimes d’accident de la route ». Les juges de première instance ont jugé que la loi BADINTER ne pouvait pas être invoquée et que l’art l.2119 et 13 (double de l’intérêt légal) n’était applicable qu’en matière d’assurance R – Civile des accidents de la circulation et que ce n’était pas le cas en l’espèce. Les AGF après 18 mois de silence avaient refusé de prendre en charge le sinistre et d’en indiquer le motif, DE PROPOS DELIBERES. aucun courrier durant au fond de garantie ou à moi même durant quatre années aucune offre ou provision durant 15 ans. et j’ai donc fais appel. Je n’ai pas invoqué le premier objectif de la loi BADINTER, mais le deuxième objectif, qui d’après moi est aussi contractuellement prévu par les termes du contrat. L’assureur était t’il tenu de faire une offre dans les huit mois ??

Conseil de l’association accident de la route

Accident moto trajet loi Badinter Il semble que dans votre cas il y a bien eu un accident de la route mais que la loi Badinter n’est pas applicable. En effet il faut qu’il y ait un autre véhicule impliqué pour que la loi Badinter soit retenue. Quand il s’agit d’un accident de la route seul, c’est le contrat d’assurances garantie du conducteur qui fait la loi des parties. Il convient donc de vous reporter à votre contrat d’assurances et d’y lire les conditions d’indemnisation prévues au contrat .

Exemples de questions sur l’accident de moto en loi Badinter

Accident route et application de la loi badinter

Je me permets de vous envoyez un mail car nous avons eu un accident de moto. Nous étions sur la route du retour. Mon copains était le conducteur, et moi même était la passagère. Mon copain a commencé à doubler la caravane qui s’est déportée sur la moto.  La moto a guidonné. Puis avec le choc j’ai lâché mon copains ce qui m’a éjecté de la moto. Puis mon copain à perdu le contrôle de la moto. Mon copain s’est pris le véhicule qui arrivait en face qu’il l’a donc éjecté dans le champ après ce choc la moto a continué son chemin plus loin dans le champ.  Suite à cette accident mon copain a passeé 4 jours au CHU où il avait besoin de soins car suite à cet accident il à perdu le 4 éme du pied gauche puis à eu plusieurs fractures à ce pied, puis le pousse du pied gauche couper à la deuxième phalange. Puis l’os de la paume de main gauche cassé et déplacer. Depuis au jour d’aujourd’hui il a  eu que les sous de la moto car les assurances se battent encore pour savoir qui est en tort. Nous avons une personne qui nous a dit que c’était pas normal que nous ayons toujours rien reçu pour le corporel pour mon accident de moto alors que c’est la loi Badinter.

Sujet : Accident de moto

J’ai pris un avocat ensuite un second car je n’ai aucune nouvelle de mon dossier pour mon indemnisation aussi bien professionnelle que physique suite à un accident de moto. Je sais pas ce qui se passe j’ai des problèmes psychologiques physiques et je ne trouve aucune aide alors actuellement mon frère a récupéré mon dossier chez mon avocat. J’ essaie de trouver une solution pouvez-vous m’aider à trouver un avocat spécialisé dans les accidents de la route car aucun des avocats précédents ne s’occupe de moi et j’ai pris un médecin expert. Trouvez-moi un bon avocat s’il vous plaît des accidents de la route je suis sur Clermont-Ferrand merci d’avance.

accident seul ou d'accident responsable, le conducteur d'une moto

A retenir :
En cas d'accident seul ou d'accident responsable,
le conducteur d'une moto peut être indemnisé uniquement
s'il a souscrit une garantie du conduceteur dans son contrat d'assurance.

Exemples questions suite à un accident de  moto

Accident de la route et dépôt de plainte

Voilà 31 ans que je roule en moto et je viens de vivre une triste expérience. J’ai eu un accident de la circulation en 2 roues. Je me trouvais sur le giratoire lorsqu’une voiture est arrivée sur ma droite sans avoir l’intention de s’arréter, ce qui fut le cas. Il y a manifestement et délibérément un refus de priorité, le giratoire étant prioritaire. A peine au sol, une personne est venue me secourir et me déplacer sur le coté de la chaussée pour ne pas gèner la circulation.  Le conducteur de la polo  qui m’a refusé la priorité et qui s’est arrété de l’autre coté du giratoire a pris contact avec son père qui s’est rendu sur les lieux. La police est arrivée, j’étais déjà dans le fourgon des pompiers, j’ai entendu un des policiers demander à une dame si je roulais vite, à cette endroit je me trouvais sur le 2e rapport à  30 km/h, ce que j’ai indiqué par la suite à la police, ce rond point étant assez serré. Ce méme policier est arrivé vers moi et connaissait parfaitement le conducteur adverse. J’avais pris contact avec l’adversaire pour remplir le constat, celui-ci ne m’a pas rappelé ni signé. Est-ce que si je porte plainte contre l’auteur de l’accident pour non respect du code de la route m’ayant renversé en moto et ayant entrainé un accident avec dégats corporels, ce qui permettrait de passer en justice. Je suis assuré tous risques pour ma moto , les dégats occasionnés ont été couvert par l’assurance, cependant j ai une perte financière sur mon salaire, le prétium doloris, le préjudice moral, le préjudice d’agrément, tout ceci n’est pas dédommagé.

Accident de moto et médecin expert conseil et délais

Avec ma femme nous avons été victime d’un accident de moto et je souhaiterais avoir plusieurs réponses s’il vous plaît car nous avons fait tous les documents correctement et avons reçu une date pour le médecin-conseil au 24 septembre en sachant que nous avons été victime le 24 octobre un an avant Le Courrier de consolidation du médecin a été fourni vers la mi-janvier et j’ai pu lire sur votre site que normalement à partir du jour de l’accident de moto il y aurait 8 mois pour nous proposer une indemnisation qui n’a pas été le cas pour nous et à partir de la feuille de consolidation du médecin l’assureur aurait 5 mois pour faire l’offre définitive seulement étant donné qu’on voit le médecin conseil que le 24 septembre  je doute fort comme propose quelque chose avant viens ma question quels sont mes droits suite à ça s’il vous plaît et que dois-je faire