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Définition préjudice d’agrément et pièges à éviter se renseigner
La définition du préjudice d’agrément concerne l’impossibilité pour une victime de continuer à exercer sa passion que ce soit de loisir ou de sport. Ce qui est indemnisé est donc bien la tristesse qu’engendre la perte de ce plaisir particulier et personnel à la victime. Le piège est donc d’énumérer plusieurs activités différentes. En effet, par exemple, la personne qui ne peut plus exercer sa passion de vélo pourrait alors pourquoi pas rajouter la course à pied, le golf, le ping pong, bref tous les sports ! En agissant ainsi une victime n’est plus entrain de parler d’un loisir perdu mais de tous les loisirs potentiels perdus et ce n’est alors plus un préjudice d’agrément mais de l’AIPP ! Il ne faut donc pas multiplier les activités en imaginant ainsi être encore plus indemnisé de ce poste : c ‘est l’inverse qui se passera !
Jurisprudence et préjudice d’agrémentDepuis 2009 la jurisprudence a tendance à être de plus en plus stricte sur son application. “Ce poste de préjudice vise exclusivement à réparer le préjudice d’agrément spécifique lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs”. Non seulement il ne faut pas oublier de le signaler lors de l’expertise médicale mais en plus il faudra le justifier ( attestation, inscription, etc…). La demande de l’indemnisation est donc un poste à préparer sérieusement pour en être indemnisé. |
Définition du préjudice d’agrément et son calcul Comprendre le préjudice d’agrément Préjudice d’agrément et indemnisation
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A retenir : Vous devez avoir compris la différence entre AIPP et préjudice d'agrément au risque, sinon, de mal présenter ce préjudice.