Définition préjudice d’agrément et pièges à éviter

Définition préjudice d’agrément et pièges à éviter, se renseigner

La définition du préjudice d’agrément concerne l’impossibilité pour une victime de continuer à exercer sa passion, que ce soit de loisir ou de sport. Ce qui est indemnisé est donc bien la tristesse qu’engendre la perte de ce plaisir particulier et personnel à la victime. Le piège est donc d’énumérer plusieurs activités différentes. En effet, par exemple, la personne qui ne peut plus exercer sa passion de vélo  pourrait alors pourquoi pas rajouter la course à pied, le golf, le pingpong, bref tous les sports ! En agissant ainsi, une victime n’est plus en train de parler d’un loisir perdu, mais de tous les loisirs potentiels perdus, et ce n’est alors plus un préjudice d’agrément, mais de l’AIPP ! Il ne faut donc pas multiplier les activités en imaginant ainsi être encore plus indemnisé de ce poste : c’est l’inverse qui se passera !

Jurisprudence et préjudice d’agrément

Depuis 2009, la jurisprudence a tendance à être de plus en plus stricte sur son application. “Ce poste de préjudice vise exclusivement à réparer le préjudice d’agrément spécifique lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs”. Non seulement il ne faut pas oublier de le signaler lors de l’expertise médicale, mais en plus, il faudra le justifier (attestation, inscription, etc.). La demande de l’indemnisation est donc un poste à préparer sérieusement pour en être indemnisé.

Qu’est-ce que le préjudice d’agrément ?

Le préjudice d’agrément est un concept juridique qui faisait référence initialement à l’impossibilité, temporaire ou permanente, pour une personne de poursuivre des activités de loisir ou sportives qu’elle pratiquait de manière régulière avant un accident. Ce concept a été élargi pour englober la compensation de la diminution de la jouissance de la vie due à l’impossibilité ou à la difficulté d’effectuer les actes normaux de la vie quotidienne.

Exemple d’application du préjudice d’agrément

Un exemple d’application du préjudice d’agrément est celui où la Cour de cassation a accordé une indemnité à une personne qui n’était plus en mesure d’entretenir son jardin, de s’occuper de sa maison ou de se balader.

Indemnisation du préjudice sexuel

Autrefois inclus dans le cadre du préjudice d’agrément, le préjudice sexuel fait maintenant l’objet d’une considération distincte. Les montants accordés en compensation de ce préjudice peuvent varier considérablement, allant de 1 000 euros à 50 000 euros dans les cas les plus sévères.

Retenir : 
Vous devez avoir compris la différence entre AIPP 
et préjudice d'agrément au risque, sinon, de mal présenter ce préjudice.