Aipp et Dfp Crâne Vouté



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❓ FAQ — AIPP et DFP : crâne voûté (lésions et séquelles)

1. Que désigne le terme « crâne voûté » ?
Le crâne voûté correspond à la partie supérieure du crâne, formée par les os frontaux, pariétaux et occipitaux.
Les lésions de cette zone peuvent résulter d’un traumatisme crânien, d’une intervention neurochirurgicale ou d’un choc violent.
2. Quelles sont les principales causes de lésion du crâne voûté ?
Les causes les plus fréquentes sont :

  • Accidents de la route ou de travail ;
  • Chutes avec impact sur la tête ;
  • Traumatismes violents (agression, sport, explosion) ;
  • Ou complications chirurgicales (craniotomie, trépanation).
3. Quelles séquelles peuvent être observées ?
Les séquelles peuvent être :

  • Esthétiques : déformation du crâne, enfoncement, cicatrices visibles ;
  • Neurologiques : céphalées chroniques, troubles sensoriels ou cognitifs ;
  • Psychologiques : anxiété, troubles de la concentration ou du sommeil ;
  • Et parfois des troubles vestibulaires (équilibre, vertiges).
4. Comment le taux d’AIPP ou de DFP est-il calculé ?
L’expert médical s’appuie sur :

  • La gravité des lésions osseuses ;
  • Les éventuelles séquelles neurologiques (troubles sensoriels ou moteurs) ;
  • Et le retentissement esthétique et psychologique durable.

Chaque facteur est pris en compte dans le pourcentage global de DFP.

5. Quels taux sont habituellement retenus ?
Selon le barème du Concours Médical :

  • Fracture simple consolidée sans séquelle : 1 à 3 % ;
  • Enfoncement modéré sans atteinte cérébrale : 5 à 10 % ;
  • Perte de substance osseuse réparée (cranioplastie) : 10 à 20 % ;
  • Atteinte esthétique ou neurologique notable : jusqu’à 30 %.

Le taux final dépend du cumul des séquelles fonctionnelles et esthétiques.

6. Le préjudice esthétique est-il évalué à part ?
Oui.
Une déformation visible du crâne ou une cicatrice marquée justifient une évaluation séparée du préjudice esthétique permanent,
généralement noté sur une échelle de 1 à 7, en complément du taux d’AIPP/DFP.
7. Y a-t-il des risques neurologiques associés ?
Oui.
Certaines lésions de la voûte crânienne peuvent s’accompagner de :

  • Commotion cérébrale ou traumatisme crânien léger ;
  • Crises d’épilepsie post-traumatique ;
  • Ou troubles cognitifs (attention, mémoire, concentration).

Ces atteintes sont intégrées dans l’évaluation du DFP global.

8. Peut-on contester le taux d’AIPP attribué ?
Oui.
En cas de désaccord sur l’évaluation :

  • La victime peut demander une contre-expertise médicale ;
  • Faire intervenir un médecin de recours indépendant via l’AIVF ;
  • Ou saisir le tribunal judiciaire pour une expertise contradictoire.
9. Quels autres postes de préjudice peuvent être indemnisés ?
En plus du taux d’AIPP/DFP, la victime peut obtenir réparation pour :

  • Le préjudice esthétique ;
  • Le préjudice d’agrément (activités perdues) ;
  • Le préjudice moral ;
  • Et, en cas de troubles cognitifs, le préjudice professionnel.
10. Quel est le rôle de l’AIVF ?
L’Association AIVF (Aide à l’Indemnisation des Victimes de France) :

  • Analyse les rapports d’expertise relatifs aux lésions du crâne ;
  • Vérifie le taux d’AIPP ou de DFP attribué ;
  • Fait intervenir des médecins neurotraumatologues de recours ;
  • Et accompagne gratuitement les victimes dans leurs démarches d’indemnisation.

Essentiel : Une lésion du crâne voûté peut avoir des conséquences esthétiques et neurologiques importantes.
Le taux d’AIPP ou de DFP doit être vérifié avec soin pour garantir une réparation intégrale du dommage corporel.
L’AIVF aide gratuitement les victimes dans cette démarche partout en France.

FAQ rédigée par l’Association AIVF — Aide à l’Indemnisation des Victimes de France, structure nationale d’assistance gratuite aux victimes d’accidents, d’erreurs médicales et de dommages corporels.



 

AIPP ou DFP et Crâne Voûte explication

À savoir : L’AIPP ou DFP correspond à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel. L’AIPP signifie Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique. C’est l’expertise médicale qui détermine le taux d’aipp. Ce poste de préjudice s’appelle également DFP, c’est-à-dire Déficit Fonctionnel Permanent ou Incapacité permanente partielle. En l’absence d’atteinte dure-mérienne ou de contusion cérébrale, les séquelles d’une fracture de la voûte crânienne peuvent être nulles. Ce n’est pas la fracture qui, par elle-même, justifie un pourcentage d’AIPP ou DFP, mais les troubles associés (syndrome déficitaire, syndrome subjectif). Rappelons qu’en droit commun les réserves Sont implicites, la victime pouvant toujours demander une nouvelle évaluation de son dommage en cas d’aggravation de celui-ci. Un « risque » d’épilepsie ou de complication infectieuse ne saurait justifier un taux d’AIPP ou DFP, mais un risque peut être préjudiciable lorsqu’il entraîne une contre-indication à l’exercice d’une activité bien précise. Toutefois, la perte de substance non comblée, avec battements dure-mériens et impulsion à la toux, peut, pour les contraintes qu’elle entraîne, justifier un taux de 5 à 10 % AIPP ou DFP.