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Porter Plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin
Essentiel à retenir
Objectifs de la Plainte : Souvent, les victimes d’erreurs médicales ou d’infections nosocomiales se demandent comment obtenir une indemnisation ou faire reconnaître l’erreur médicale plutôt que de chercher réellement à engager des poursuites pénales contre un hôpital ou un médecin. Les cas où une plainte pénale est envisagée sont rares et généralement liés à des fautes graves.
Procédures de Plainte : Porter plainte contre un hôpital ou un médecin au pénal peut se faire sans avocat, directement auprès d’un commissariat, d’une gendarmerie, ou par courrier au procureur de la République. Cette démarche vise à signaler un comportement jugé dangereux ou criminel de la part d’un professionnel de santé.
La CRCI comme Alternative pour l’Indemnisation : La Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux (CRCI) joue un rôle essentiel dans le processus d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, offrant un parcours moins contraignant que la procédure pénale pour ceux qui cherchent réparation.
Signalisation au Conseil de l’Ordre des Médecins : Pour les cas ne relevant pas du pénal mais nécessitant une forme de sanction disciplinaire, informer le conseil de l’Ordre des Médecins sur le comportement d’un professionnel peut être une démarche appropriée.
Conseils de l’Association : Avant de prendre la décision de porter plainte, il est recommandé d’analyser précisément ses objectifs, que ce soit pour comprendre les circonstances d’une intervention, obtenir une indemnisation, signaler un comportement professionnel, ou poursuivre pour faute grave. L’association peut fournir des conseils et de l’assistance dans ces démarches.
Il nous est souvent demandé à l’association s’il faut porter plainte contre un hôpital ou contre un médecin suite à une erreur médicale ou suite à une infection nosocomiale.
Porter Plainte contre un hôpital, de quoi s’agit-il ?
Quand vous posez la question de déposer plainte, en fait votre question est davantage souvent : comment dois-je faire pour me faire indemniser ? Comment faire pour que l’erreur médicale puisse être reconnue ? Quelle est la procédure à suivre ? Où m’adresser ? Il peut arriver, mais très rarement, qu’il s’agisse vraiment de savoir comment faire pour déposer plainte contre l’hôpital ou contre un médecin. Il s’agit alors des cas où l’erreur est tellement grave que la victime souhaite que le chirurgien soit poursuivi au pénal. Si vous souhaitez un avocat, voir la rubrique avocat erreur médicale. Porter Plainte contre l’hôpital ou contre un médecin a en effet pour fonction de porter à la connaissance du procureur de la république qu’un individu est dangereux pour la société de manière que celui-ci soit sanctionné pénalement ( peine de prison, amende, interdiction d’exercer). Ce n’est pas la victime qui fait condamner l’auteur : ne croyez pas ce que vous voyez dans les films. C’est bien la société qui fait condamner l’auteur. La victime, elle, comme citoyenne, informe le procureur d’un événement dont il n’a pas connaissance. Si telle est votre volonté, il est simple de porter plainte contre l’hôpital ou contre un médecin : vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat. Vous allez dans un commissariat ou une gendarmerie raconter votre histoire en disant que vous souhaitez déposer plainte contre l’hôpital ou contre un médecin. Vous pouvez aussi faire un simple courrier directement au procureur de la république et l’envoyer par la poste. Si d’aventure le chirurgien était poursuivi, alors un jour, vous allez recevoir par la poste un avis à victimes vous donnant la possibilité d’être présent à l’audience et, éventuellement, d’y réclamer votre préjudice. Ces cas sont rares. En caricaturant, il faut presque que le chirurgien ait fait un acte volontaire contre la santé de son patient ou au minimum que ce soit une énorme erreur qui ait causé la mort de quelqu’un. Voir responsabilité pénale médecin pour faute. Il faut que vous compreniez bien l’intérêt ou non de porter plainte contre l’hôpital ou contre un médecin afin de ne pas partir dans de longues procédures coûteuses pour rien.
Exemple de question de victime sur le dépôt de plainte contre un médecin Erreur médicale - Dépôt de dossier Je vous contacte aujourd'hui car j'envisage de déposer un dossier auprès de votre cabinet concernant une erreur médicale que j'ai subi. J'ai souffert d'un mal de gorge à la mi-février. J'ai appelé le SAMU pour obtenir un rendez-vous en urgence avec un médecin généraliste. Ce dernier a examiné ma gorge et m'a dit que mes amygdales étaient "moches". Il m'a prescrit des corticoïdes. Deux jours plus tard, j'avais un abcès et un œdème dans la gorge. Je ne pouvais plus avaler. Je suis allée aux urgences, où on m'a dit qu'il fallait m'opérer. Il s'agissait, selon les médecins, d'une angine aggravée par la prise de corticoïdes, ce qui a causé l'abcès. Je suis restée quatre jours à l'hôpital et j'ai été arrêtée de travail pendant un mois. Je souhaite porter plainte contre le médecin généraliste qui n'a pas correctement diagnostiqué l'angine et qui a prescrit des médicaments contre-indiqués. Je souhaite obtenir réparation des dommages moraux et physiques que j'ai subis. Pensez-vous que mon dossier est recevable ? Réponse de l'avocat : J'ai bien reçu votre message concernant votre intention de déposer un dossier pour une erreur médicale. Sur la base des informations que vous avez fournies, il semble que vous ayez subi une erreur médicale grave. Le médecin généraliste n'a pas correctement diagnostiqué votre angine et vous a prescrit des médicaments contre-indiqués, ce qui a aggravé votre état et causé des dommages importants. Votre dossier est recevable. Je vous invite à me contacter pour prendre rendez-vous afin que nous puissions discuter de votre situation en détail et établir une stratégie pour obtenir la meilleure réparation possible.
Porter Plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin : Comprendre Vos Options
Déposer Plainte : Démarche et Conséquences
Déposer une Plainte Pénale
Porter plainte au pénal signifie informer le procureur de la République d’un comportement jugé dangereux ou criminel de la part d’un professionnel de santé ou d’un établissement. Cette démarche peut se faire sans avocat, en se rendant directement dans un commissariat, une gendarmerie, ou par courrier adressé au procureur. Toutefois, ces cas demeurent exceptionnels et souvent liés à des fautes graves.
Indemnisation et Procédures Civiles
Si l’objectif est d’obtenir une indemnisation pour les préjudices subis, la voie pénale n’est pas toujours la plus adaptée. Il est souvent recommandé de se tourner vers des procédures civiles ou administratives, telles que la saisie de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux (CRCI) ou le recours devant le tribunal civil.
La CRCI : Un Rôle Clé dans l’Indemnisation
La CRCI joue un rôle crucial dans le processus d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. Cette commission évalue les dossiers des victimes et peut orienter vers une indemnisation par l’ONIAM ou par l’assurance de l’établissement de santé, sans passer par un long procès. C’est une voie privilégiée pour ceux qui cherchent réparation sans engager une procédure pénale.
Sanctions Disciplinaires via le Conseil de l’Ordre des Médecins
Dans certains cas, il peut être pertinent de signaler un médecin au conseil de l’Ordre des Médecins pour comportement inapproprié ou faute professionnelle. Cette démarche peut entraîner des sanctions disciplinaires contre le médecin concerné, sans pour autant relever du pénal.
Avant d’engager toute procédure, il est essentiel de clarifier vos objectifs :
- Comprendre les circonstances d’une intervention (analyse par un médecin expert).
- Obtenir une indemnisation pour les préjudices subis (recours devant la CRCI ou le tribunal civil).
- Signaler un comportement professionnel inapproprié (courrier au conseil de l’Ordre des Médecins).
- Poursuivre pour faute grave ayant des conséquences criminelles (plainte pénale).
La loi Kouchner encadre l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, offrant plusieurs voies de recours. Pour plus d’informations ou d’assistance, n’hésitez pas à contacter notre association durant les heures de permanence.
Vous souhaitez déposer plainte contre l’hôpital, car vous souhaitez être indemnisé des conséquences corporelles
Si votre volonté est en fait non pas de savoir comment déposer plainte contre l’hôpital ou contre un médecin, mais de savoir comment faire pour être indemnisé, alors prenez connaissance sur le site de la manière de procéder pour obtenir une indemnisation. Il est à noter qu’il est possible non pas de porter plainte contre l’hôpital ou contre un médecin (sanction pénale) mais tout simplement de prévenir le conseil de l’ordre des médecins. Si par exemple votre volonté est de faire savoir que tel médecin, même si ce n’est pas un criminel, se comporte mal et semble ne pas être bon pour l’exercice de son métier. La sanction peut être disciplinaire. En ce cas, il suffit de faire un courrier informatif au conseil de l’ordre.
Conseil de l’Association sur le fait de porter plainte contre l’hôpital
Prenez le temps d’analyser exactement les questions que vous vous posez en étant précis :
– je veux savoir ce qui s’est passé à l’hôpital pendant mon opération. (analyse par un médecin expert de victimes)
– je souhaite être indemnisé, mais je ne sais pas comment faire. (recours devant la CRCI ou devant le tribunal civil)
– je souhaite faire savoir que ce chirurgien travaille mal, d’autant plus que j’ai rencontré d’autres personnes qui ont eu le même problème (en ce cas, il faut écrire au conseil de l’ordre)
– je trouve que ce qu’a fait le chirurgien est criminel et scandaleux : j’aurai pu mourir et en plus pour moi, il a recherché le préjudice (dépôt de plainte contre l’hôpital)
-, Etc.
Si vous souhaitez être éclairé sur l’utilité ou non de déposer plainte contre l’hôpital ou contre un médecin, vous pouvez joindre l’association pendant les heures de permanence. C’est la loi Kouchner qui prévoit l’indemnisation.
Se renseigner sur déposer plainte
Retenir : Avant de déposer plainte contre un hôpital, il faut comprendre le souhait de la victime : est-ce pour faire condamner pénalement l'établissement ou le médecin ou est-ce pour être indemnisé des conséquences d'une faute ?
Exemples de questions sur porter plainte contre un hôpital
Sujet : Plainte ou non contre l’hôpital ?
Ayant été hospitalisé pour une douleur vive ainsi qu’une paralysie de ma jambe droite. Je me demande si je dois déposer plainte ou pas. J’ai été pris en charge au service des urgences qui malgré l’assistance de mon épouse pour me faire passer un scanner ou IRM n’ont rien voulu savoir m’ont mis sous morphine, ont diagnostiqué une lombalgie sévère, n’ont pas tenu compte de la paralysie de ma jambe qui ne revenait pas. Le médecin de service nous a bien signalé que le traitement sous morphine pouvait se continuer à la maison et qu’il n’y avait pas grand-chose d’autre à faire. Ils m’ont quand même fait passer des radios du dos canal lombaire et non rien vu à cette radio et m’ont donc laissé repartir chez moi avec un traitement pour lombalgie sévère n’ayant aucune amélioration au bout de 2 jours ma femme. Ayant averti notre médecin traitant dès le départ de mon hospitalisation, l’informer du fait que je n’avais aucune sensation dans ma jambe ni dans mon pied, mon médecin est venu constater à notre domicile et a décidé de me faire passer une IRM en urgence, car les sensations de ma jambe pour lui n’étaient pas bonnes. Il a quand même fallu attendre 8 jours avant d’avoir un rendez-vous + 4 jours pour pouvoir lire l’IRM ce qui remonte à peu près à 3 semaines en tout où je suis resté bloqué avec une jambe de chiffon qui ne répondait plus après. Avoir eu les résultats de l’IRM, il s’avérait qu’une énorme et volumineuse hernie discale bloquée dans le canal lombaire avez fait compression sur les nerfs de ma jambe. Rendez-vous pris à la Clinique, le professeur qui m’a reçu après avoir vu l’IRM avait d’énorme doute que je puisse récupérer ma jambe. Je suis depuis cette date en kinésithérapie 4 fois par semaine et l’on ne constate aucune amélioration, j’ai revu depuis le professeur qui m’a opéré, ce dernier m’a à nouveau arrêté 3 mois et me conseille de penser à faire un dépôt de plainte contre l’hôpital. Pouvez-vous m’aider à faire un recours contre l’hôpital ?
Indemnisation opération et dépôt de plainte
Je me permets aujourd’hui de vous solliciter, car je souhaite déposer plainte contre un hôpital. J’ai été opérée il y a 5 ans, cette opération n’a pas abouti. Le chirurgien a voulu une seconde fois m’opérer d’une façon plus lourde, mais j’ai refusé. J’ai par la suite consulté plusieurs spécialistes qui m’ont dit que le chirurgien n’aurait jamais dû effectuer l’opération. Étant étudiante en informatique, j’ai beaucoup de mal au quotidien à me rendre à mon établissement sans ressentir des douleurs atroces. De plus, je ne peux faire aucune activités comme les personnes de mon âge. Cet état m’affecte moralement que ce soit dans mes études ou dans ma vie de tous les jours. Chaque soir en rentrant chez moi, je ne cesse de pleurer, cette situation est invivable. Voilà, après 5 ans de souffrance, je me tourne vers votre association pour obtenir de l’aide. Je veux déposer plainte contre l’hôpital pour être reconnue comme victime.
Lettre pour plainte contre le chu
Ma maman était a été hospitalisée et durant cette hospitalisation, elle est tombée sois disant de son fauteuil. Résultat fracture par-trochantérienne fémorale droite et une hémiparésie droite associée au scanner cérébral a un nouvel hématome parenchymateux pariétal gauche. Depuis maman est en invalide tout le côté droit. Pourriez-vous me donner un modèle de lettre pour envoyer à la commission des usagers pour déposer plainte pour faute contre l’hôpital.
Plainte contre un chirurgien
Suite à une intervention chirurgicale, ma mère a subi, la plaie s’est réouverte quelques jours après et aujourd’hui, elle doit subir une nouvelle intervention pour réparer ce que le premier chirurgien a fait. Elle a pris plusieurs rdv avec ce chirurgien qui lui a dit que ça allait se refermer tout seul à part avoir prescrit des soins infirmiers, c’est tout ce qu’il a fait. Suite à cette intervention, des complications sont apparues comme baisse de plaquettes, ce qui a entraîné un cancer de la moelle osseuse, énormément de fatigue qui a entraîné un infarctus. Comment faire pour porter plainte contre ce chirurgien. Je dois prendre un avocat ou je peux faire la plainte toute seule ?
Dépôt de plainte contre hôpital ?
Nous vous contactons pour déposer plainte, car notre maman est décédée quelques jours après une hospitalisation pour Gastro-entérite infectieuse précédée d’un passage aux urgences de l’hôpital, service dans lequel elle a chuté d’un brancard, ayant entrainé des hématomes au visage et des douleurs ressenties cote droit des épaules aux pieds, chute qui sans nul doute a été une conséquence inéluctable de son décès prématuré. Nous nous posons des questions pour faire reconnaitre la vérité ainsi que pour que les ayants droits soient indemnisés du décès ou qu’un dépôt de plainte soit établi. Serait-il possible de faire reconnaitre des négligences médicales et espérer que cette équipe soit sanctionnée pour que ça ne se reproduise plus ? J’ai cru comprendre selon votre site certaines procédures, mais je n’ai pas vraiment les moyens de demander l’avis d’un médecin expert pour qu’il confirme s’il y a eu négligence médicale ou faute médicale. Durant ces 9 années, des soins médicaux étaient prodigués par des infirmiers et infirmières matins et soir, des aides ménagères et des auxiliaires de vie avaient étés mis en place, avec satisfaction de ces personnes.
Porter plainte contre un hôpital
Je me permets de vous contacter, car il y a bientôt 7 ans (en avril), j’ai accouché dans un hôpital près de chez moi où j’étais suivie. Je rentre à l’hôpital pour que l’on me déclenche, étant à 3 j du terme. Mon bébé commence à faire des ralentissements puis des arrêts cardiaques à partir de 7 h 30 le matin. Le gynéco qui me suivait n’a pas trouvé bon d’intervenir rapidement, prétextant à chaque fois une raison. Celui-ci a bien voulu intervenir par Césarienne le soir vers 20 h 30, car le travail ne se faisait pas. Résultat : mon bébé est né mort, elle a été réanimée puis conduite en hélicoptère dans un CHR. Le lendemain, je suis allée la rejoindre et là, on m’a annoncé que c’était fini, qu’il fallait la débrancher. De plus j’ai vécu l’horreur pendant cette césarienne, ils m’ont insulté, menacé de me frapper, car je faisais une crise de panique ! Encore cette nuit, j’en ai fait un cauchemar, alors je voudrais savoir quel recours pour déposer plainte, je peux avoir ?
Problème suite à une hospitalisation
Je me permets aujourd’hui de vous solliciter, parce que je souhaite déposer plainte contre mon chirurgien, j’ai été opérée en juillet suite à une luxation du genou droit. Le lendemain de l’opération, je me suis retrouvé avec fourmis au niveau du pied et dans l’impossibilité de plier mes orteils vers le bas. En ayant parlé avec mon chirurgien, il m’a informé ne pas comprendre comment cela aurait pu se passer. J’ai donc décidé de rencontrer un nouveau spécialiste au mois de mars et la première des choses qu’il m’a prescrites est un électromyogramme, ce que mon chirurgien n’a jamais souhaité m’effectuer. Il en résulte une atteinte partielle de la branche sensitive du nerf, atteinte partielle sensitive du SPI (nerf médial plantaire) et d’une sévère motrice distale. À ce jour, j’ai toujours des problèmes au niveau du genou et au niveau du pied. Je ne souhaite pas en rester là et il me semble logique d’envisager de déposer plainte contre le médecin de l’hôpital. Commet dois-je procéder ? Est-ce que je dois aller déposer plainte à la police ou est-ce à l’hôpital directement ?
Faute médicale et dépot de plainte
Je vous contacte suite à une faute médicale qui a eu lieux à l’hôpital public . En effet , je suis renter le matin pour une simple opération pour retirer un foetus suite à une grossesse arrêtée. J’avais commencé l’opération a 7h30 de matin et ils m’ont réveiller à 11h45 . Normalement j’étais prévu de rentrer le jour même chez moi et que je pouvais marcher à pied et ramener ma fille a l’école. Mais ils m’ont annoncé après l’opération que y avais des complications et ils ont percé mon utérus avec les pinces en essayant de faire sortir le foetus donc ils m’ont coupé le ventre pour pouvoir coudre l’utérus. .Je viens de commencer à sortir et reprendre ma vie normale. Mon entourage m’ont conseillé de porter plainte vu mon mauvais état physique et psychique. Je pouvais pas contacter un avocat car j’ai pas les moyens.
Porter plainte médecin et hôpital
Merci de me conseiller pour porter plainte contre médecin et hôpital. Mon mari est allé urgence Chu le 15/02 suite analyse sanguine crp mauvais. Analyses. Electrocardiogrammme. Scanner. Est rentré car tout était ok et est décédé le 23/02 à la maison d’une crise cardiaque. Une autopsie a été faite et résultat artère coronaire bouchée à 95%. Ce qui n a pas été vu semaine d avant. Donc n’ ont pas effectué ni doppler ni coronaire. Je veux déposer plainte et obtenir réparation du décès pour les ayants droits de la famille pour le préjudice moral
Plainte contre l’hôpital : manque de personnel
Déposer une plainte à l’encontre d’un médecin
Dépôt plainte