Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin

Pour toutes vos questions l’Association AIVF  est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Porter Plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin

Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin Il nous est souvent demandé à l’association s’il faut porter plainte contre l’hôpital ou contre un médecin suite à une erreur médicale ou suite à une infection nosocomiale.
Quand vous posez cette question en fait votre question est d’avantage : comment dois-je faire pour me faire indemniser ?
Comment faire pour que l’erreur médicale puisse être reconnue ?
Quelle est la procédure à suivre ? Où m’adresser ?
Il peut arriver, mais très rarement, qu’il s’agisse vraiment de savoir comment faire pour déposer plainte contre l’hôpital ou contre un médecin.
Il s’agit alors des cas où l’erreur est tellement grave que la victime souhaite que le chirurgien soit poursuivi au pénal. Si vous souhaitez un avocat voir la rubrique avocat erreur médicale

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Porter Plainte contre un hopital, de quoi s’agit-il ?

Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin Porter Plainte contre l’hôpital ou contre un médecin a en effet pour fonction de porter à la connaissance du procureur de la république qu’un individu est dangereux pour la société de manière à ce que celui-ci soit sanctionné pénalement ( peine de prison, amende, interdiction d’exercer).
Ce n’est pas la victime qui fait condamner l’auteur : ne croyez pas ce que vous voyez dans les films.
C’est bien la société qui fait condamner l’auteur.
La victime, elle, comme citoyenne, informe le procureur d’un événement dont il n’a pas connaissance.
Si telle est votre volonté, il est simple de porter plainte contre l’hôpital ou contre un médecin : vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat.
Vous allez dans un commissariat ou une gendarmerie raconter votre histoire en disant que vous souhaitez déposer plainte contre l’hôpital ou contre un médecin.
Vous pouvez aussi faire un simple courrier directement au procureur de la république et l’envoyer par la poste.
Si d’aventure le chirurgien était poursuivi, alors un jour vous allez recevoir par la poste un avis à victimes vous donnant la possibilité d’être présent à l audience et , éventuellement, d’y réclamer votre préjudice. Ces cas sont rares.
En caricaturant, il faut presque que le chirurgien ait fait un acte volontaire contre la santé de son patient ou au minimum que ce soit une énorme erreur qui ait causé la mort de quelqu’un.
Voir responsabilité pénale médecin pour faute
Il faut que vous compreniez bien l’intérêt ou non de porter plainte contre l’hôpital ou contre un médecin afin de ne pas partir dans des procédures longues et coûteuses pour rien.

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Vous souhaitez déposer plainte contre l’hopital car vous souhaitez être indemnisé des conséquences corporelles

Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin Si votre volonté est en fait non pas de savoir comment déposer plainte contre l’hôpital ou contre un médecin mais de savoir comment faire pour être indemnisé, alors prenez connaissance sur le site de la manière de procéder pour obtenir une indemnisation.
Il est à noter qu’il est possible non pas de porter plainte contre l’hôpital ou contre un médecin ( sanction pénale) mais tout simplement de prévenir le conseil de l’ordre des médecins.
Si par exemple votre volonté est de faire savoir que tel médecin, même si ce n’est pas un criminel, se comporte mal et semble ne pas être bon pour l’exercice de son métier.
La sanction peut être disciplinaire. En ce cas il suffit de faire un courrier informatif au conseil de l’ordre.

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Conseil de l’Association sur le fait de porter plainte contre l’hôpital

Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin Prenez le temps d’analyser exactement les questions que vous vous posez en étant précis :
– je veux savoir ce qui s’est passé à l’hôpital pendant mon opération. ( analyse par un médecin expert de victimes )
– je souhaite être indemnisé mais je ne sais pas comment faire. ( recours devant la CRCI ou devant le tribunal civil )
– je souhaite faire savoir que ce chirurgien travaille mal d’autant plus que j’ai rencontré d ‘autres personnes qui ont eu le même problème ( en ce cas il faut écrire au conseil de l’ordre )
– je trouve que ce qu’a fait le chirurgien est criminel et scandaleux : j’aurai pu mourir et en plus pour moi il a recherché le préjudice ( dépôt de plainte contre l’hôpital )
– Etc…
Si vous souhaitez être éclairé sur l’utilité ou non de déposer plainte contre l’hôpital ou contre un médecin vous pouvez joindre l’association pendant les heures de permanence.
C’est la loi Kouchner qui prévoit l’indemnisation.

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Exemple de question sur porter plainte contre un hopital

Sujet : Plainte ou non contre l hôpital ?

Ayant été hospitalisé pour une douleur vive Oddo ainsi qu’une paralysie de ma jambe droite. Je me demande si je dois déposer plainte ou pas.  J’ai été pris en charge au service des urgences qui malgré l’assistance de mon épouse pour me faire passer un scanner ou IRM non rien voulu savoir m’ont mis sous morphine on diagnostiquer une lombalgie sévère non pas tenu compte de la paralysie de ma jambe qui ne revenait pas. Je suis resté dans le couloir pendant presque 48 heures sur un brancard n’ayant pas de lits disponibles. Ma femme a insisté pour que l’on ait une chambre. Le médecin de service nous a bien signalé que le traitement sous morphine pouvait se continuer à la maison et qu’il n’y avait pas grand-chose d’autre à faire. Ils m’ont quand même fait passer des radios du dos canal lombaire et non rien vu à cette radio et m’ ont donc laissé repartir chez moi avec un traitement pour lombalgie sévère n’ayant aucune amélioration au bout de 2 jours ma femme. Ayant averti notre médecin traitant dès le départ de mon hospitalisation l’informer du fait que je n’avais aucune sensation dans ma jambe ni dans mon pied mon médecin est venu constater à notre domicile et a décidé de me faire passer un IRM en urgence car les sensations de ma jambe pour lui n’était pas bonne. Il a quand même fallu attendre 8 jours avant d’avoir un rendez-vous + 4 jours pour pouvoir lire l’IRM ce qui remonte à peu près à 3 semaines en tout où je suis resté bloqué avec une jambe de chiffon qui ne répondait plus après. Avoir eu les résultats de l’IRM il s’avérait qu’une énorme et volumineuse hernie discale bloqué dans le canal lombaire avez fait compression sur les nerfs de ma jambe. Rendez-vous pris à la Clinique  le professeur qui m’a reçu après avoir vu l’IRM avait d’énormes doute que je puisse récupérer ma jambe. L’opération se fait le même jour en fin d’après-midi et comme le professeur l’avais prédis je n’ai malheureusement pas retrouver la sensation de ma jambe. Après des électrochocs la cuisse a pu être récupéré mais le releveur de mon pied droit ainsi que le pied est complètement mort. Je suis depuis cette date en kinésithérapie 4 fois par semaine et l’on ne constate aucune amélioration j’ai revu depuis le professeur qui m’a opéré ce dernier m’a à nouveau arrêté 3 mois et me conseille de penser à faire un dépot de plainte contre l’hopital.
Pouvez vous m’aider à faire un recours contre l’hopital ?