Pour toutes vos questions l’Association AIVF  est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Porter Plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin

Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin Il nous est souvent demandé à l’association s’il faut porter plainte contre l’hôpital ou contre un médecin suite à une erreur médicale ou suite à une infection nosocomiale.
Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin Quand vous posez cette question en fait votre question est d’avantage : comment dois-je faire pour me faire indemniser ?
Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin Comment faire pour que l’erreur médicale puisse être reconnue ?
Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un MédecinQuelle est la procédure à suivre ? Où m’adresser ?
Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin Il peut arriver, mais très rarement, qu’il s’agisse vraiment de savoir comment faire pour déposer plainte contre l’hôpital ou contre un médecin.
Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin Il s’agit alors des cas où l’erreur est tellement grave que la victime souhaite que le chirurgien soit poursuivi au pénal.

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Porter Plainte contre un hopital, de quoi s’agit-il ?

Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin Porter Plainte contre l’hôpital ou contre un médecin a en effet pour fonction de porter à la connaissance du procureur de la république qu’un individu est dangereux pour la société de manière à ce que celui-ci soit sanctionné pénalement ( peine de prison, amende, interdiction d’exercer).
Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin Ce n’est pas la victime qui fait condamner l’auteur : ne croyez pas ce que vous voyez dans les films.
Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin C’est bien la société qui fait condamner l’auteur.
Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin La victime, elle, comme citoyenne, informe le procureur d’un événement dont il n’a pas connaissance.
Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin Si telle est votre volonté, il est simple de porter plainte contre l’hôpital ou contre un médecin : vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat.
Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin Vous allez dans un commissariat ou une gendarmerie raconter votre histoire en disant que vous souhaitez déposer plainte contre l’hôpital ou contre un médecin.
Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin Vous pouvez aussi faire un simple courrier directement au procureur de la république et l’envoyer par la poste.
Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin Si d’aventure le chirurgien était poursuivi, alors un jour vous allez recevoir par la poste un avis à victimes vous donnant la possibilité d’être présent à l audience et , éventuellement, d’y réclamer votre préjudice. Ces cas sont rares.
Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin En caricaturant, il faut presque que le chirurgien ait fait un acte volontaire contre la santé de son patient ou au minimum que ce soit une énorme erreur qui ait causé la mort de quelqu’un.
Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin Voir responsabilité pénale médecin pour faute
Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin Il faut que vous compreniez bien l’intérêt ou non de porter plainte contre l’hôpital ou contre un médecin afin de ne pas partir dans des procédures longues et coûteuses pour rien.

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Vous souhaitez déposer plainte contre l’hopital car vous souhaitez être indemnisé des conséquences corporelles

Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin Si votre volonté est en fait non pas de savoir comment déposer plainte contre l’hôpital ou contre un médecin mais de savoir comment faire pour être indemnisé, alors prenez connaissance sur le site de la manière de procéder pour obtenir une indemnisation.
Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin Il est à noter qu’il est possible non pas de porter plainte contre l’hôpital ou contre un médecin ( sanction pénale) mais tout simplement de prévenir le conseil de l’ordre des médecins.
Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin Si par exemple votre volonté est de faire savoir que tel médecin, même si ce n’est pas un criminel, se comporte mal et semble ne pas être bon pour l’exercice de son métier.
Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin La sanction peut être disciplinaire. En ce cas il suffit de faire un courrier informatif au conseil de l’ordre.

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Conseil de l’Association sur le fait de porter plainte contre l’hôpital

Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin Prenez le temps d’analyser exactement les questions que vous vous posez en étant précis :
– je veux savoir ce qui s’est passé à l’hôpital pendant mon opération. ( analyse par un médecin expert de victimes )
– je souhaite être indemnisé mais je ne sais pas comment faire. ( recours devant la CRCI ou devant le tribunal civil )
– je souhaite faire savoir que ce chirurgien travaille mal d’autant plus que j’ai rencontré d ‘autres personnes qui ont eu le même problème ( en ce cas il faut écrire au conseil de l’ordre )
– je trouve que ce qu’a fait le chirurgien est criminel et scandaleux : j’aurai pu mourir et en plus pour moi il a recherché le préjudice ( dépôt de plainte contre l’hôpital )
– Etc…
Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin Si vous souhaitez être éclairé sur l’utilité ou non de déposer plainte contre l’hôpital ou contre un médecin vous pouvez joindre l’association pendant les heures de permanence.
Comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin C’est la loi Kouchner qui prévoit l’indemnisation.

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