AIPP ou DFP du Bassin vérifier le taux d’AIPP 



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❓ FAQ — AIPP / DFP du bassin : comment vérifier le taux ?

1) Que recouvre l’AIPP/DFP “du bassin” ?
Le bassin (anneau pelvien : ilium, ischion, pubis + sacrum/coccyx + cotyle) ; séquelles typiques : douleurs, boiterie, instabilité, inégalité de longueur, arthrose coxo-fémorale, troubles uro-génitaux, atteintes neurologiques (plexus lombo-sacré/sciatique).
2) Fourchettes indicatives d’AIPP/DFP pour le bassin
• Fractures non déplacées consolidées, peu symptomatiques : 0–3 %
• Fractures branches pubiennes/cadre obturateur avec douleurs d’effort : 3–8 %
• Instabilité modérée de l’anneau (double lésion) corrigée, boiterie minime : 8–12 %
• Fracture du cotyle avec raideur/douleur, risque d’arthrose débutante : 10–20 %
• Luxation coxo-fémorale réduite, douleurs résiduelles : 5–10 %
• Instabilité pelvienne persistante / déformations notables : 15–25 %
• Inégalité de longueur : ~5–8 % (≈1 cm), 8–12 % (≈2 cm) — à ajuster selon gêne.
Ces plages se cumulent avec prudence selon les règles d’agrégation (pas d’additions brutes : on raisonne sur la gêne globale).
3) Majorations possibles (état séquellaire associé)
Atteinte neurologique (plexus, sciatique, pudendal) : +5 à +25 % selon déficit sensitivo-moteur et douleurs neuropathiques.
Atteinte uro-génito-sphinctérienne (incontinence, dysfonction érectile/dyspareunie) : +5 à +25 % (part du DFP) + préjudice sexuel distinct.
Algodystrophie/douleurs chroniques documentées : +3 à +10 % selon impact fonctionnel.
Arthrose coxo-fémorale radio-clinique évolutive : hausse dans la plage haute, voire révision en aggravation si prothèse ultérieure.
4) Comment vérifier un taux d’AIPP du bassin dans un rapport ?
Check-list rapide :
Imagerie jointe (scanner initial, radios de consolidation, éventuel IRM) et type de fracture (cotyle ? double lésion anneau ?)
Mobilité hanche (flexion/rotation), boiterie, usage d’aides (canne, orthèses).
Longueur des membres (mesurée), déformations, instabilité pelvienne.
Douleurs (EVA), retentissement sur actes usuels/loisirs (Majeed score si dispo).
Neuro-uro-gynéco : bilan neurologique, urodynamique, sexualité.
Complications : infections, pseudarthrose, matériel, arthrose.
Cohérence entre description et taux retenu (plage ci-dessus) ; éviter double-comptes.
5) DFP vs autres postes : que ne couvre pas l’AIPP ?
Le DFP/AIPP = gêne permanente globale. Restent distincts : souffrances endurées (avant consolidation), préjudice esthétique, sexuel, agrément, aide humaine, pertes de revenus/incidence pro, frais de véhicule/logement adapté.
6) Peut-on contester un taux jugé trop bas ?
Oui : dires à expert, contre-expertise (amiable/judiciaire), annexer imagerie et bilans récents, témoignages/vidéos de la marche, journal des douleurs, attestation kiné. Demander réponse motivée point par point.
7) Exemple d’argumentaire bref (à adapter)
« La lésion double de l’anneau pelvien avec boiterie, raideur de hanche et inégalité de 1,5 cm justifie une AIPP en plage 12–18 %. Le taux de 8 % retenu ne tient pas compte des douleurs chroniques documentées et du retentissement fonctionnel. »
8) Comment l’âge et l’activité influencent l’indemnisation ?
Le taux d’AIPP ne dépend pas de l’âge, mais la valeur du point (montant €) est plus élevée chez les sujets jeunes. L’incidence professionnelle (port de charges, station debout) majore les postes économiques, pas le DFP.
9) Quand parler d’aggravation et réviser l’AIPP ?
En cas d’arthrose coxo-fémorale installée, névralgies persistantes, incontinence/dysfonction sexuelle apparue, pseudarthrose ou réinterventions : nouvelle expertise et réévaluation possible.
10) Astuce pratique : pièces à joindre pour “caler” le taux
Compte-rendus opératoires, scanner initial + radios récentes, mesure de longueur, vidéo de la marche, bilan neurologique/uro-gynéco, carnet EVA, attestations kiné, descriptif des activités perdues.


AIPP ou DFP du Bassin, vérifier le taux d’AIPP

Formant la ceinture pelvienne, le bassin relie l’axe vertical rachidien du corps aux membres inférieurs. Il participe donc à la fonction locomotrice et certaine de ses atteintes sont à analyser à travers celle-ci. Un cas particulier est réalisé par les séquelles pouvant avoir un retentissement obstétrical. Ce dernier ne peut être évalué en pourcentage d’incapacité, mais doit faire l’objet de réserves particulières et motivées. Les séquelles des fractures du bassin (os, iliaques, sacrum, coccyx) sont le plus souvent évaluées en fonction de leur retentissement sur le rachis lombosacré, sur l’articulation de la hanche, sur l’appareil urinaire, ou en fonction de l’atteinte neurologique. L’éventuel retentissement obstétrical (chez la jeune femme) nécessite une radio pelvimétrie et justifie des réserves motivées, mais non un taux d’incapacité spécifique.

Qu’est-ce que le Taux d’AIPP ou DFP ?

Qu’est-ce que le Taux d’AIPP ou déficit fonctionnel permanent  ? À quoi correspond-il ?  AIPP : Atteinte à l’Intégrité Physique ou Psychique. DFP : Déficit Fonctionnel Permanent. Le Taux d’AIPP ou DFP se définit comme « la réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d’une atteinte à l’intégrité anatomo-physiologique :
– médicalement constatable, donc appréciable par un examen clinique approprié, complété par l’étude des examens
complémentaires produits,
– à laquelle s’ajoutent les phénomènes douloureux et les répercussions psychologiques normalement liés à l’atteinte
séquellaire décrite ainsi que les conséquences habituellement et objectivement liées à cette atteinte dans la vie de tous les jours. »
Rôle du médecin expert dans le chiffrage du Taux d’AIPP ou DFP :  Ce Taux d’AIPP ou DFP est évaluée, après description, par référence au « barème d’évaluation des taux d’incapacité des victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales », publié à l’annexe 11-2 du Code de la santé publique (décret n° 2003-314 du 4 avril 2003), Barème Concours médical 2002.  Il s’appuie sur le même concept européen d’AIPP. L’évaluation du pourcentage du Taux d’AIPP ou DFP se fait dès que les séquelles de la lésion sont médicalement déterminées et que l’état de la victime est consolidé. Autre définition du Taux d’AIPP ou DFP : « la réduction définitive du potentiel physique et/ou psychique (AIPP ou DFP) médicalement constatable ou médicalement explicable, à laquelle s’ajoutent les douleurs et les répercussions psychiques que le médecin sait normalement liées à la séquelle ainsi que les conséquences dans la vie de tous les jours habituellement et objectivement liées à cette séquelle. Le taux d’AIPP est : l’ordre de grandeur, rapporté à un maximum théorique de 100%, de la difficulté que ressent tout sujet dont les séquelles sont ainsi quantifiées à effectuer les gestes et actes habituels de la vie quotidienne extra-professionnelle, donc l’ordre de grandeur de son « incapacité personnelle ». Le taux d’AIPP est ainsi chiffré par le médecin donc une échelle de 0 à 100 : 0 pour cent d’AIPP = pas de séquelles, 100 pour cent d’AIPP = séquelles maximales.

AIPP ou DFP Bassin et chiffrage

Les arthropathies post-traumatiques ou disjonctions pubiennes ou sacro-iliaques sont appréciées’ en fonction de la douleur et de la gêne fonctionnelle, l’AIPP ou DFP étant évaluée en fonction du retentissement sur la statique vertébrale et la fonction locomotrice, pouvant atteindre 5 à 20 % aipp ou DFP. Coccygodynie post-traumatique, avec ou sans fracture objectivée par la radiographie, 2 à 8 % AIPP ou DFP. Névralgie obturatrice 2 à 5 % AIPP ou DFP.

 

 

Le taux d'AIPP est fixé par le médecin expert à la consolidation de la victime.

Retenir :
 Le taux d'AIPP est fixé par le médecin-expert à la consolidation de la victime.