Pretium doloris quantum doloris bareme

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“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Pretium Doloris barème échelle évaluation

Vérifiez si le chiffrage de votre prétium doloris a été correctement évalué. Le barème correspond au barème du concours médical. Vérifiez ensuite si l’offre financière qui découle du chiffrage du Prétium Doloris est correcte. Le barème correspond au barème du concours médical. Le Prétium Doloris s’appelle aussi Quantum Doloris.

1 Vérification de l’évaluation ( chiffrage) du Pretium Doloris

Barème Echelle de 1 à 7 du Prétium Doloris

Echelle d’évaluation Prétium doloris 1/7 – Très leger
Echelle d’évaluation Prétium doloris 2/7 – Léger
Echelle d’évaluation Prétium doloris 3/7 – Modéré
Echelle d’évaluation Prétium doloris 4/7 – Moyen
Echelle d’évaluation Prétium doloris 5/7 – Assez important
Echelle d’évaluation Prétium doloris 6/7 – Important
Echelle d’évaluation Prétium doloris 7/7- Très important

Comment est calculé le Prétium Doloris ?

Barème du Prétium Doloris

Prétium doloris 0,5 sur 7 : correspond à une courte hospitalisation pour surveillance ou petit geste chirurgical/ traitement antalgique, surveillance médicale d’une dizaine de jours, pas de séance de rééducation.
Prétium doloris 1 sur 7 : correspond à une hospitalisation de 0 à 1 jour avec petit geste chirurgical sous anesthésie générale ou ambulatoire/traitement antalgique ou anxiolytique durant plusieurs semaines, quelques séances de rééducation, immobilisation courte.
Prétium doloris 1,5 sur 7 : correspond à une hospitalisation de 1 à 2 jours/immobilisation d’un membre ou du cou durant 2 à 3 semaines/séances de rééducation de 5 à 10.
Prétium doloris 2/7 : correspond à une hospitalisation de 1 à 2 jours/immobilisation d ‘un membre de 2 à 6 semaines/séances de rééducation de 10 à 15 traitement psychotrope durant 6 mois.
Prétium doloris 2,5/7 : correspond à une hospitalisation de 2 à 5 jours/immobilisation de 3 semaines à 1 mois, geste chirurgical sous anéthesie locale ou generale/rééducation de 15 à 20 séances/traitement spychotrope pendant six mois associant et ou associant une thérapie pendant un an.
Prétium doloris 3/7 : correspond à une hospitalisation de 5 à 10 jours/immobilisation de 1 à 2 mois/intervention sous anesthésie generale ou locoregionale/reeducation de l ordre de 30 séances/traitement psychotrope et thérapie pendant un an/dans l hypothèse ou cela se poursuit plus d’un an, cela peut être évalue à 3,5/7.
Prétium doloris 4/7 : correspond à une hospitalisation de 1 à 2 mois/ plusieurs intervention chirurgicales sous anéstesie generales ou locoréginale/immobilisation traînant sur plusieurs mois/rééducation pendant plusieurs mois en centre ou ambulatoire.
Prétium doloris 5/7 : correspond à une hospitalisation itérative de 2 à 6 mois plusieurs interventions dans une période de 2 à 9 mois/rééducation de plus de six mois.
Prétium doloris 6/7 : correspond à une hospitalisation d environ un an/rééducation prolongée/intervention chirurgicales multiples.
Prétium doloris 7/7 pour les situations qui dépassent les cas précédents.

2 Vérification de l’offre financière du Prétium Doloris

Il n’existe pas de barème légal concernant l’offre financière Prétium Doloris : le principe est que le juge saisi a la liberté d’apprécier le montant de l’indemnisation qui permet de réparer la victime de son préjudice. Il existe cependant des tendances liées aux différents jugements qui ont déjà eu lieu. C’est ce qu’on appelle la jurisprudence. Nous vous livrons donc ici la tendance pour que vous ayez une idée de ce que peut valoir votre préjudice.

– Prétium Doloris 1/7 : environ 1000 ou 1500 €
– Prétium Doloris 2/7 : entre 2000 et 3500 €
– Prétium Doloris 3/7 : entre 3500 et 5000 €
– Prétium Doloris 4/7 : entre 5 000 et 8 000 €
– Prétium Doloris 5/7 : entre 10 000 et 15 000 €
– Prétium Doloris 6/7 : entre 18 000 et 25000 €
– Prétium Doloris 7/7 : 25 000 € et plus

Analyse Prétium Doloris

Le chiffrage du Prétium Doloris doit traduire à la fois l’intensité mais aussi la durée de la souffrance. Les exemples ci-dessous, empruntés au travail de M. Thierryet B. Nicourt (Gazette du Palais, 28 octobre 1981), concernent quelques tableaux évolutifs de blessures classiques.
Prétium doloris de 2/7 – Traumatisme cranio-cervical avec brève perte deconnaissance. Suture d’une plaie du cuir chevelu. Hospitalisation de courte durée. Douleurs cervicales sans fracture traitées par antalgiques, avec régression des symptômes en 15 à 20 jours.
Prétium doloris de 3/7 – Fracture du poignet sans déplacement notable,immobilisée dans un plâtre pendant trois semaines à un mois,suivie de 10 à 15 séances de rééducation.
Prétium doloris de 4/7 – Fracture fermée des deux os de la jambe traitée parostéosynthèse ou immobilisation plâtrée. Appui progressifaprès trois mois. 20 à 30 séances de rééducation.
Prétium doloris de 5/7 – Traumatisme cranio-facial avec fracture des maxillairestraitée par ostéosynthèse et blocage bimaxillaire pendant unmois + fractures de la diaphyse des deux os de l’avant-bras traitées par plaques vissées puis immobilisation plâtrée. Hospitalisation maintenue pendant 30 jours. 30 séances de rééducation.
Prétium doloris de 6/7 – Traumatisme thoracique avec volet costal ethémopneumothorax, ayant nécessité réanimation, drainage pleural, rééducation respiratoire 20 séances. Fracture de l’humérus droit avec paralysie radiale, ostéosynthèse, suture nerveuse, récupération progressive de la paralysie radiale. Luxation de la hanche traitée par réduction sanglante. Nécrose secondaire de la tête fémorale ayant nécessité secondairement la mise en place d’une prothèse totale. Fracture ouverte de la jambe traitée par ostéosynthèse par enclouage centro-médullaire. Plusieurs hospitalisations totalisant 90 jours. Long traitement de rééducation, environ 100 séances au rythme de 3 puis 2 séances par semaine.
A partir de ces cinq exemples (2 à 6), il est facile d’extrapoler les douleurs qui pourraient se classer en Prétium doloris 1/7 douleur très légère, ou en 7/7 douleur très importante.

A retenir :  
Il n'existe pas de barème officiel du pretium doloris.  
Les barèmes donnent des tendances des décisions des tribunaux.

L’échelle classique à 7 valeurs paraît une bonne base d’appréciation. Si l’on définit bien ce qui entre dans le cadre de la valeur 4 moyenne. Il est facile de nuancer davantage par des appréciations intermédiaires qui, dans la pratique, sont loin de constituer toujours une sorte d’hésitation ou de compromis entre deux appréciations, mais correspondent vraiment, après une analyse approfondie, à une modulation en accord avec la réalité. Dans un tel cadre, le qualificatif lui-même n’a plus qu’une valeur relative. Il conserve une signification Si la même échelle demeure utilisée par tous les experts, et aux extrêmes, on peut toujours faire état de douleurs minimes ou pratiquement inexistantes, ou de souffrances exceptionnellement importantes (par exemple, chez les polyblessés demeurés alités des années, opérés 12 à 15 fois ou chez de grands brûlés).