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Accident corporel causé par un tiers (en dehors de l’accident de la circulation et de l’accident médical)
Que faire suite à un Accident corporel causé par un tiers (en dehors de l’accident de la circulation et de l’accident médical) ?
Dans le cadre d’un accident de la vie vous êtes victime d’un tiers.
Ce peut être suite à une morsure de chien, suite à un accident avec un vélo, suite à une chute dans un magasin…
Les événements sont multiples. Comment faire pour être indemnisé ?
Comment faire pour être indemnisé d’un accident corporel par un tiers
Pour les accidents causé par un tiers en dehors de l’accident de la circulation et de l’accident, il convient de distinguer : le droit privé du droit public.
S’il s’agit d’un tiers comme l’état, une commune, la charge de la responsabilité n’est pas la même qu’en droit privé. Il est beaucoup plus difficile de mettre en cause l’administration qu’un particulier.
Sur le principe la méthode est la même cependant. Il s’agit dans un premier temps de mettre en cause le responsable en présentant vos arguments, puis de l’inviter à déclarer le sinistre à son assurance pour pouvoir discuter avec celle-ci.
Le principe de l’indemnisation finale sera la réparation intégrale du préjudice à partir du moment où la responsabilité est établie.
Exemple d’indemnisation de l’accident corporel causé par un tiers
Vous êtes victime d’un accident dans un magasin. Vous avez glissé sur le sol.
La première chose à faire, la plus importante est d’avoir la preuve de l’événement : l’idéal est d’avoir un constat signé contradictoirement avec le magasin dans lequel l’événement est reconnu. Il peut aussi s’agir de témoins. Le rapport des pompiers n’est pas une preuve : ce ne sont pas les pompiers qui ont vu l’accident…
Il s’agit ensuite de mettre en cause le magasin en lui demandant de déclarer l’accident à son assureur.
Il s’agira éventuellement de se faire défendre si besoin au niveau de l’expertise médicale ou pour le recours.