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Accident corporel causé par un tiers (en dehors de l’accident de la circulation et de l’accident médical)
Que faire suite à un Accident corporel causé par un tiers (en dehors de l’accident de la circulation et de l’accident médical) ? Dans le cadre d’un accident de la vie, vous êtes victime d’un tiers. Ce peut être suite à une morsure de chien, suite à un accident avec un vélo, suite à une chute dans un magasin… Les événements sont multiples. Comment faire pour être indemnisé ?
Comment faire pour être indemnisé d’un accident corporel par un tiers
Pour les accidents causés par un tiers en dehors de l’accident de la circulation et de l’accident, il convient de distinguer : le droit privé du droit public. S’il s’agit d’un tiers comme l’état, une commune, la charge de la responsabilité n’est pas la même qu’en droit privé. Il est beaucoup plus difficile de mettre en cause l’administration qu’un particulier. Sur le principe, la méthode est la même cependant. Il s’agit dans un premier temps de mettre en cause le responsable en présentant vos arguments, puis de l’inviter à déclarer le sinistre à son assurance pour pouvoir discuter avec celle-ci. Le principe de l’indemnisation finale sera la réparation intégrale du préjudice à partir du moment où la responsabilité est établie.
Exemple d’indemnisation de l’accident corporel causé par un tiers
Vous êtes victime d’un accident dans un magasin. Vous avez glissé sur le sol. La première chose à faire, la plus importante, est d’avoir la preuve de l’événement : l’idéal est d’avoir un constat signé contradictoirement avec le magasin dans lequel l’événement est reconnu. Il peut aussi s’agir de témoins. Le rapport des pompiers n’est pas une preuve : ce ne sont pas les pompiers qui ont vu l’accident… Il s’agit ensuite de mettre en cause le magasin en lui demandant de déclarer l’accident à son assureur. Il s’agira éventuellement de se faire défendre si besoin au niveau de l’expertise médicale ou pour le recours.
Retenir : L'accident causé par un tiers oblige celui-ci à indemniser la victime. Les responsabilités ne sont pas les mêmes en droit privé et en droit public.
Exemple de question de victime pour un accident causé par un tiers
Je me permets de vous écrire, car j’ai été victime d’un accident, le plombier qui travailler chez moi a ouvert la trappe du compteur d’eau et a oublié de la fermer et malheureusement, je suis tombée dedans. Je suis allée aux urgences, j’ai une fissure du “grand trochanter” sachant que j’ai des prothèses aux 2 jambes, j’ai mon genou qui me fait énormément mal et ma jambe droite toute pleine de bleus et cela fait 7 semaines aujourd’hui que je conduis plus et que je dépends de mes amis, car l’assurance n’a toujours pas pris contact avec moi et pourtant je n’arrête pas de relancer la mienne, j’avais besoin d’aide et personne n’a rien fait a ce jour pour me soulager dans ma vie de tous les jours. Comment je dois agir vers qui me retourner parce que je trouve cela lamentable