Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
Permanence : posez votre question via la rubrique “Contact”. Réponse dans la journée.
Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo
Profitez d’un rendez-vous offert gratuitement par un avocat signataire des chartes de l’AIVF
NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence
Cliquez sur la photo
Prendre connaissance des postes de préjudice que vous soyez une victime directe ou une victime indirecte
Je découvre les différents postes de préjudice corporel à indemniser
Nous vous détaillons ici les postes de préjudices corporels classiques. Toutefois, nous vous informons que le principe de réparation du préjudice n’est pas une liste de postes de préjudice : le législateur n’a pas prévu dans la loi une telle liste. Il a juste voulu le principe de la réparation intégrale du préjudice. Cela veut dire que la victime doit être remise de la façon la plus proche possible de sa situation avant l’accident ou la faute. Les postes de préjudice corporel ci-dessous sont nés de la jurisprudence, c’est-à-dire des décisions des tribunaux, ainsi que de la nomenclature Dintilhac. Voir comment calculer les dommages corporels ? et Qui peut chiffrer l’AIPP?
Comment utiliser la liste des postes de préjudice corporel ?
Celle-ci doit vous aider à préparer vos expertises médicales. Il est en effet préférable de soi-même préparer la liste afin qu’aucun poste de préjudice corporel ne soit oublié. Les médecins experts, surtout ceux d’assurances, ne vont pas prendre le temps de vous interroger sur tous les aspects de votre vie. Si vous ne les guidez pas, ils reprendront systématiquement les préjudices corporels de base (AIPP ou DFP, ITT, Prétium doloris, Préjudice esthétique) et risquent bien « d’oublier » les autres postes. Dans la pratique, il vous suffit de lister les postes de préjudice corporel en expliquant à chaque fois en quoi ils vous concernent concrètement. Il suffit de remettre la liste au médecin expert de l’assureur en conservant une copie. Si vous avez un médecin expert de victime avec vous, il est préférable de lui donner cette liste quelques jours avant l’expertise et de lui demander d’en tenir compte dans la défense de vos intérêts.
La victime directe est la victime qui a eu directement l’accident : la victime directe d’une erreur médicale, la victime directe d’un accident de la route, etc..
Si c’est votre cas, voir :
La victime indirecte est l’ayant droit de la victime directe : exemple le conjoint d’une victime décédée dans un accident de la route.
La victime indirecte est le conjoint, les enfants, les parents, les grands-parents, les petits enfants, les frères et sœurs…
Si c’est votre cas, voir :
Retenir : Le principe de l'indemnisation est très simple : le législateur n'a prévu aucun poste de préjudice. La victime a droit à la réparation intégrale du préjudice. La nomenclature Dintilhac est donc indicative, c'est tout.