Pour toutes vos questions, l’Association AIVF est à votre écoute du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00. Notre équipe accompagne chaque victime dans ses démarches d’indemnisation, de la simple demande d’information jusqu’à l’assistance juridique complète.
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❓ FAQ – Questions les plus fréquentes des victimes
🔎 Est-ce qu’un avocat est vraiment utile dans une demande d’indemnisation ?
Oui. Même si la loi ne vous oblige pas à prendre un avocat, dans la réalité, son intervention est souvent décisive. L’avocat spécialisé en dommage corporel connaît les rouages des négociations, les barèmes de jurisprudence, et protège vos droits face à l’assurance. Sans lui, vous risquez d’accepter une offre sous-évaluée.
🧠 Le traumatisme psychologique est-il indemnisable au même titre que les blessures physiques ?
Absolument. Les préjudices psychologiques (angoisse, stress post-traumatique, dépression) sont reconnus. Ils doivent être objectivés par un psychiatre ou psychologue, puis inscrits au rapport d’expertise. Ils sont ensuite évalués dans le cadre du préjudice moral ou du déficit fonctionnel permanent.
📋 Que faire si certains postes de préjudices sont oubliés par le médecin ?
Cela arrive souvent, surtout lorsque la victime ne présente pas elle-même une liste complète. Il est essentiel de préparer en amont tous les éléments concrets de votre quotidien affecté : perte de sommeil, difficultés à se déplacer, retentissement familial. Vous pouvez contester un rapport d’expertise par voie de contre-expertise médicale.
🩺 Quel est le rôle exact du médecin expert de recours ?
Ce professionnel intervient pour vous défendre, en opposition au médecin de l’assurance. Il relit votre dossier, vous assiste pendant l’expertise, et peut rédiger un contre-rapport. Sa mission : faire respecter votre vécu, mettre en lumière les séquelles sous-estimées, et rééquilibrer la discussion.
💬 Peut-on refuser une proposition d’indemnisation de l’assurance ?
Bien sûr. Il est même conseillé de ne jamais signer une offre sans l’avoir faite relire. Vous avez le droit de demander des explications, de proposer une contre-évaluation ou de porter le litige devant une juridiction civile. Une signature hâtive vous prive de toute réclamation ultérieure.
📆 Quel est le délai moyen d’une procédure d’indemnisation complète ?
En moyenne, une procédure simple prend de 6 à 12 mois. Mais dans des cas complexes ou en présence de séquelles évolutives, le délai peut s’allonger à 2 ou 3 ans. Un bon accompagnement (juridique et médical) permet de gagner du temps et d’éviter les blocages.
Comprendre les postes de préjudice corporel, que vous soyez une victime directe ou indirecte
En matière d’accident ou d’erreur médicale, les dommages que vous subissez peuvent être multiples et complexes. Ils ne se limitent pas à la simple blessure physique visible. C’est pourquoi il existe des postes de préjudice destinés à couvrir l’ensemble des atteintes à votre personne. Le droit français repose sur un principe fondamental : la réparation intégrale. Cela signifie que vous devez être replacé, autant que possible, dans la situation dans laquelle vous étiez avant l’événement.
Contrairement à une idée répandue, la loi ne fixe pas une liste fermée de postes de préjudice. Cette classification est le fruit de la jurisprudence et d’une référence pratique appelée la nomenclature Dintilhac. Elle propose une trame utilisée par les juridictions et les professionnels pour estimer votre indemnisation. Cependant, chaque cas est unique : c’est à vous (et à vos conseils) d’identifier les atteintes subies dans votre quotidien.
Préparer une expertise médicale complète : un travail personnel essentiel
Lors de l’expertise médicale, vous serez examiné par un médecin expert. S’il est mandaté par l’assurance, il aura tendance à ne retenir que les postes standards : AIPP, ITT, prétium doloris, préjudice esthétique. Les autres peuvent passer à la trappe si vous ne les mentionnez pas vous-même.
C’est pourquoi nous vous recommandons de constituer votre propre dossier : rédigez une liste précise des retentissements physiques, psychologiques, familiaux et professionnels que vous subissez. Remettez cette liste au médecin. Si vous êtes assisté par un médecin expert de recours, transmettez-la lui avant l’expertise pour qu’il puisse défendre vos intérêts avec rigueur.
Êtes-vous une victime directe ou indirecte ?
La victime directe est la personne ayant subi le dommage initial. Cela peut être vous si vous êtes blessé(e) dans un accident, une chute, une erreur médicale ou une agression. Voir les préjudices de la victime directe
La victime indirecte, ou victime par ricochet, est un proche de la victime directe : conjoint, enfants, parents, grands-parents, etc. Ces personnes peuvent également souffrir moralement ou financièrement du dommage subi par leur proche. Voir les préjudices des victimes indirectes
Retenir : Le principe de l'indemnisation est très simple : Le législateur n'a prévu aucun poste de préjudice. La victime a droit à la réparation intégrale de son préjudice. La nomenclature Dintilhac est indicative, et non limitative.