Qu’est-ce que le préjudice d’affection

❤️ Préjudice d’affection : réparer la douleur d’un proche

❓ Foire aux questions – Préjudice d’affection

Qu’est-ce que le préjudice d’affection ?
C’est le dommage moral subi par les proches d’une victime (conjoint, enfants, parents, frères et sœurs) à la suite d’un dommage corporel grave ou d’un décès.

Qui peut le demander ?
Les membres de la famille les plus proches : conjoint, partenaire de PACS, concubin, enfants mineurs ou majeurs, ascendants et frères/sœurs, selon l’ampleur du lien affectif.

Comment est-il évalué ?
Par le juge ou l’expert, en fonction de la nature du lien et de l’intensité de la souffrance, souvent à l’aide de barèmes indicatifs ou d’une appréciation souveraine.

Est-ce cumulable avec d’autres préjudices ?
Oui, notamment avec le préjudice moral de la victime, le préjudice matériel et les frais funéraires en cas de décès.

Quel montant peut-on obtenir ?
Variable selon la situation : de quelques milliers d’euros pour un frère ou une sœur, à plus de 50 000 € pour un conjoint survivant en cas de décès ou de blessures graves.

Comprendre le préjudice d’affection

Le préjudice d’affection, parfois appelé préjudice d’entourage, vise à réparer la douleur et la détresse psychologique éprouvées par les proches d’une personne directement lésée. Il s’agit d’un préjudice extra-patrimonial, reconnu par la jurisprudence et indemnisé selon la gravité du dommage subi par la victime et l’intensité du lien affectif.

Cadre légal et reconnaissance

Le Code civil français, l’article 1240 et suivants, prévoit la réparation intégrale du préjudice. Les tribunaux ont progressivement étendu la reconnaissance du préjudice d’affection aux ascendants, descendants et membres de la fratrie, en plus du conjoint. Chaque juridiction apprécie souverainement le bien-fondé et le montant du préjudice.

Les bénéficiaires du préjudice d’affection

  • Conjoint/Partenaire : souvent le plus lourdment indemnisé, pour perte de soutien moral et matériel.
  • Enfants : mineurs et majeurs peuvent réclamer si le préjudice influe sur leur développement.
  • Ascendants : parents et grands-parents selon l’intensité du lien.
  • Frères et sœurs : indemnisés si l’attachement et la dépendance psychologique sont démontrés.

Méthodes d’évaluation

L’évaluation repose sur une analyse de l’impact émotionnel, souvent étayée par :

  • Certificats médicaux et rapports psychologiques.
  • Témoignages de la victime et des proches.
  • Barèmes indicatifs (pratiques judiciaires locales).

Exemples et montants indicatifs

  • Conjoint survivant : entre 15 000 € et 50 000 € en cas de décès ou blessures majeures.
  • Enfant mineur : 5 000 € à 20 000 € selon la durée et l’intensité de la souffrance.
  • Parent : 3 000 € à 10 000 € selon l’âge et le lien affectif.
  • Frère/sœur : 2 000 € à 8 000 € si un lien particulièrement fort est démontré.

L’importance d’un dossier solide

Pour maximiser vos chances, il est essentiel de constituer un dossier complet : certificats médicaux, comptes-rendus psychologiques, témoignages écrits, et éventuellement expertise médicale ou psychiatrique.

🤝 Bernie & Pimpon soutiennent leurs proches

🦡 Bernie : « Quand j’ai vu Pimpon hospitalisé, mon cœur s’est serré. Je revendique mon préjudice d’affection ! »

🐧 Pimpon : « Et moi, j’ai eu besoin de Bernie à mes côtés. Son soutien vaut de l’or. »

Les liens du cœur méritent une reconnaissance juridique.