❤️ Préjudice d’affection : réparer la douleur d’un proche
❓ Foire aux questions – Préjudice d’affection
Comprendre le préjudice d’affection
Le préjudice d’affection, parfois appelé préjudice d’entourage, vise à réparer la douleur et la détresse psychologique éprouvées par les proches d’une personne directement lésée. Il s’agit d’un préjudice extra-patrimonial, reconnu par la jurisprudence et indemnisé selon la gravité du dommage subi par la victime et l’intensité du lien affectif.
Cadre légal et reconnaissance
Le Code civil français, l’article 1240 et suivants, prévoit la réparation intégrale du préjudice. Les tribunaux ont progressivement étendu la reconnaissance du préjudice d’affection aux ascendants, descendants et membres de la fratrie, en plus du conjoint. Chaque juridiction apprécie souverainement le bien-fondé et le montant du préjudice.
Les bénéficiaires du préjudice d’affection
- Conjoint/Partenaire : souvent le plus lourdment indemnisé, pour perte de soutien moral et matériel.
- Enfants : mineurs et majeurs peuvent réclamer si le préjudice influe sur leur développement.
- Ascendants : parents et grands-parents selon l’intensité du lien.
- Frères et sœurs : indemnisés si l’attachement et la dépendance psychologique sont démontrés.
Méthodes d’évaluation
L’évaluation repose sur une analyse de l’impact émotionnel, souvent étayée par :
- Certificats médicaux et rapports psychologiques.
- Témoignages de la victime et des proches.
- Barèmes indicatifs (pratiques judiciaires locales).
Exemples et montants indicatifs
- Conjoint survivant : entre 15 000 € et 50 000 € en cas de décès ou blessures majeures.
- Enfant mineur : 5 000 € à 20 000 € selon la durée et l’intensité de la souffrance.
- Parent : 3 000 € à 10 000 € selon l’âge et le lien affectif.
- Frère/sœur : 2 000 € à 8 000 € si un lien particulièrement fort est démontré.
L’importance d’un dossier solide
Pour maximiser vos chances, il est essentiel de constituer un dossier complet : certificats médicaux, comptes-rendus psychologiques, témoignages écrits, et éventuellement expertise médicale ou psychiatrique.
🤝 Bernie & Pimpon soutiennent leurs proches
🦡 Bernie : « Quand j’ai vu Pimpon hospitalisé, mon cœur s’est serré. Je revendique mon préjudice d’affection ! »
🐧 Pimpon : « Et moi, j’ai eu besoin de Bernie à mes côtés. Son soutien vaut de l’or. »