Qu’est-ce que le préjudice d’affection



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❓ FAQ — Qu’est-ce que le préjudice d’affection ?

1. Qu’est-ce que le préjudice d’affection ?
Le préjudice d’affection correspond à la douleur morale subie par un proche à la suite du décès ou de la grave atteinte à l’intégrité physique d’une victime.
Il vise à réparer le choc émotionnel et la souffrance psychologique ressentis par la famille ou les proches.
2. Qui peut demander l’indemnisation d’un préjudice d’affection ?
Sont concernés : le conjoint, les enfants, les parents, les frères et sœurs, ainsi que les proches ayant un lien affectif stable avec la victime (concubin, partenaire de PACS, grands-parents, etc.).
3. Le préjudice d’affection concerne-t-il uniquement les décès ?
Non. Il peut aussi être reconnu lorsque la victime survit avec des séquelles graves (coma, paralysie, cécité, etc.).
Dans ce cas, on parle de préjudice d’affection par ricochet.
4. Comment prouver un préjudice d’affection ?
Les preuves peuvent inclure des documents familiaux (livret, certificats), des attestations de proches, ou encore des certificats psychologiques attestant du retentissement moral.
5. Quel est le montant de l’indemnisation ?
Les montants varient selon le lien :

  • Conjoint : 20 000 à 35 000 €
  • Enfant : 15 000 à 30 000 €
  • Parent : 10 000 à 25 000 €
  • Frère ou sœur : 5 000 à 15 000 €

Chaque cas est évalué selon la jurisprudence et la proximité affective.

6. Peut-on cumuler ce préjudice avec d’autres ?
Oui, il peut être cumulé avec le préjudice moral personnel, le préjudice d’accompagnement ou encore les préjudices économiques liés au décès de la victime.
7. Quelle procédure pour obtenir l’indemnisation ?
La demande peut être faite :

  • Lors d’une procédure amiable avec l’assurance ;
  • Devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ;
  • Ou via une action judiciaire accompagnée par l’AIVF.
8. Le préjudice d’affection est-il automatique ?
Non. Il doit être demandé et prouvé.
Les assureurs peuvent tenter de le minorer, d’où l’importance d’un accompagnement par une structure comme l’AIVF.
9. Qui indemnise en cas d’erreur médicale ?
En cas de faute, l’assureur du praticien ou de l’établissement indemnise.
En cas d’aléa médical sans faute, c’est l’ONIAM qui prend en charge la réparation.
10. Quel est le rôle de l’AIVF ?
L’Association AIVF (Aide à l’Indemnisation des Victimes de France) :

  • Informe les proches sur leurs droits ;
  • Évalue le préjudice moral avec des experts partenaires ;
  • Encadre la procédure amiable ou judiciaire ;
  • Accompagne gratuitement les familles dans toute la France.

Essentiel : Le préjudice d’affection reconnaît la douleur morale subie par les proches.
L’AIVF aide les familles à obtenir une indemnisation juste, humaine et complète.

FAQ rédigée par l’Association AIVF — Aide à l’Indemnisation des Victimes de France, structure nationale d’assistance gratuite aux victimes d’accidents, d’erreurs médicales et de décès injustifiés.


Comprendre le préjudice d’affection

Le préjudice d’affection, parfois appelé préjudice d’entourage, vise à réparer la douleur et la détresse psychologique éprouvées par les proches d’une personne directement lésée. Il s’agit d’un préjudice extra-patrimonial, reconnu par la jurisprudence et indemnisé selon la gravité du dommage subi par la victime et l’intensité du lien affectif.

Cadre légal et reconnaissance

Le Code civil français, l’article 1240 et suivants, prévoit la réparation intégrale du préjudice. Les tribunaux ont progressivement étendu la reconnaissance du préjudice d’affection aux ascendants, descendants et membres de la fratrie, en plus du conjoint. Chaque juridiction apprécie souverainement le bien-fondé et le montant du préjudice.

Les bénéficiaires du préjudice d’affection

  • Conjoint/Partenaire : souvent le plus lourdment indemnisé, pour perte de soutien moral et matériel.
  • Enfants : mineurs et majeurs peuvent réclamer si le préjudice influe sur leur développement.
  • Ascendants : parents et grands-parents selon l’intensité du lien.
  • Frères et sœurs : indemnisés si l’attachement et la dépendance psychologique sont démontrés.

Méthodes d’évaluation

L’évaluation repose sur une analyse de l’impact émotionnel, souvent étayée par :

  • Certificats médicaux et rapports psychologiques.
  • Témoignages de la victime et des proches.
  • Barèmes indicatifs (pratiques judiciaires locales).

Exemples et montants indicatifs

  • Conjoint survivant : entre 15 000 € et 50 000 € en cas de décès ou blessures majeures.
  • Enfant mineur : 5 000 € à 20 000 € selon la durée et l’intensité de la souffrance.
  • Parent : 3 000 € à 10 000 € selon l’âge et le lien affectif.
  • Frère/sœur : 2 000 € à 8 000 € si un lien particulièrement fort est démontré.

L’importance d’un dossier solide

Pour maximiser vos chances, il est essentiel de constituer un dossier complet : certificats médicaux, comptes-rendus psychologiques, témoignages écrits, et éventuellement expertise médicale ou psychiatrique.

 

 

🤝 Bernie & Pimpon soutiennent leurs proches

🦡 Bernie : « Quand j’ai vu Pimpon hospitalisé, mon cœur s’est serré. Je revendique mon préjudice d’affection ! »

🐧 Pimpon : « Et moi, j’ai eu besoin de Bernie à mes côtés. Son soutien vaut de l’or. »

Les liens du cœur méritent une reconnaissance juridique.
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