Contester une indemnisation corporelle d'assurance

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“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Comment contester une indemnisation corporelle d’assurance ?

Il s’agit pour la victime de l’accident de la route , de la vie ou médical, de faire valoir son droit à l’indemnisation. Il faut distinguer la contestation du rapport d’expertise, et la contestation de la proposition d’indemnisation corporelle de l’assurance.

Contester le rapport d’expertise médicale de l’assurance

La victime de l’accident de la route, de la vie ou médical doit pour cela prendre contact avec un médecin conseil de victime qui ne travaille pas pour une compagnie d’assurances afin de lui demander si le rapport du médecin de l’assurance est correct.
Il s’agit ensuite de contester le rapport en demandant à son médecin conseil de procéder à l’expertise médicale contradictoire, afin d’obtenir un nouveau rapport qui serait plus favorable.
Le médecin conseil de la victime de l’accident signe le rapport d’expertise médicale contradictoire s’il est d’accord avec les conclusions retenues.
L’ensemble des séquelles corporelles liées à l’accident de la circulation, de la vie ou médical, seront retenues uniquement si le rapport médical initial de l’accident les mentionne.
Contester le rapport d’expertise sert à obtenir un nouveau rapport décrivant les séquelles corporelles ainsi que les conséquences de l’accident de la route, de la vie ou médical dans la vie de la victime, tandis que contester la proposition d’indemnisation corporelle d’assurance sert uniquement à négocier les montants proposés en gardant pour base de calcul le rapport d’expertise.
La victime doit donc dans un premier temps contester le rapport d’expertise si elle estime que celui-ci n’est pas correct, puis contester la proposition d’indemnisation corporelle d’assurance sur la base du nouveau rapport.

Contester la proposition d’indemnisation corporelle d’assurance

La victime peut contester la proposition d’indemnisation corporelle d’assurance par écrit si elle n’est pas d’accord sur les montants proposés par l’assurance.
Elle peut pour cela consulter la jurisprudence de la cour d’appel de sa région afin de vérifier si les montants proposés par l’assurance sont corrects.
La victime peut sinon contacter une association ou un professionnel spécialisé avocat dans l’indemnisation corporelle afin d’obtenir un avis sur l’indemnisation proposée.
La négociation peut ensuite se dérouler par écrit avec l’assurance, jusqu’à trouver un accord sur l’indemnisation corporelle.
Enfin, si aucun accord n’est possible à l’amiable avec la compagnie d’assurance, il faudra que la victime fasse appel à un avocat afin de demander au tribunal compétent de trancher le litige, c’est le dernier recours pour contester une indemnisation corporelle d’assurance.

Exemples de questions posées concernant la contestation d’une offre d’indemnisation par un assureur

Sujet : accident de la route et contestation de la proposition de l’assurance

Suite à un accident de la route survenu sur le trajet travail-domicile, une voiture m’a coupé la route et j’ai été transporté par une ambulance aux urgences, en présence de la police routière qui a établie le constat puisque la personne a voulu prendre la fuite mais qui s’est arrêtée plus loin par la police ! j’ai eu une entorse cervicale, une entorse au thorax, une entorse au genoux gauche (qui s’est agravée en lombalgie et déplacement de la partie externe (rachis lombaire) dont je souffre toujours et qui m’a coûté une proposition de rupture conventionnelle par mon employeur, des pertes de revenus, des séances de psychothérapie, un arrêt accident de travail de 15 jours suivie par plusieurs arrêts maladie… Les douleurs dorsale et lombaire ne me facilite pas ma vie intime ni ma grossesse car je souffre depuis le mois d’octobre et l’assurance ne m’a pas fait de proposition d’indemnisation, j’ai du les contacter courant février, et suite à l’envois du dossier je viens de recevoir une réponse d’indemnisation provisoire de 200€ ! J’ai besoin de votre aide svp, comment contester cette proposition, sachant qu’aucune expertise médicale n’a été proposée, et si je n’avais pas relancer cette assurance, elle ne comptais pas m’indemniser, je cite ” en quelle honneur voulez vous qu’on vous indemnise” me dit une conseillère au téléphone…

Contestation offre indemnité assureur

Je voudrais savoir si vous auriez un modèle de courrier afin de m’aider dans mes démarches de contestation. J’ai eu un accident de travail, en fait suite à un ralentissement sur l’autoroute, j’ai été percuté violemment par l’arrière par un autre véhicule. Par contre quelques heures après j’ai eu des douleurs relativement importantes et invalidantes dans le bassin et aux cervicales. Mon médecin m’a prescrit une radio des vertèbres, un arrêt de 14 jours, dolipranne et collier cervical que j’ai mis plusieurs jours. Après j’ai fait des séances de kiné pour obtenir un certificat de guérison apparente avec possibilité de rechute signé par mon médecin le 01/02. Aujourd’hui, je viens d’obtenir sans aucun passage devant un expert une proposition d’indemnité de l’assureur de 350 euros que je trouve totalement ridicule au vu des douleurs que j’ai enduré. Je souhaite contester cette offre d’indemnisation qui ne va absolument pas.

A retenir :
 La victime a le droit de contester l'offre d'indemnisation et de la discuter.
 Le préalable est  de savoir si elle n'est pas d'accord avec le rapport d'expertise ou alors
 tout simplement avec l'offre financière. Si cela concerne le rapport d'expertise ,
 il faut alors mettre en place une expertise contradictoire;

Negociation indemnisation

Je vous écrit car j’ai une interrogation sur une indemnisation suite a un accident de la route. J’ai eu un accident de moto, seul, c’est donc la garantie conducteur qui s’applique. Un expertise médicale a été réalisée en Novembre, elle fait apparaitre 12% d’invalidité permanente, souffrance endurée de 3,5 et prejudice esthétique a 2,5. cette expertise n’a pas été contesté. en Février, j’ai reçu l’offre d’indemnisation de l’assurance de 24000€. après avoir lu et fais pas mal de simulations, il semblait que l’indemnisation juste dans mon cas était plutôt au alentours de 30000 a 35000€. J’ai donc refusé cette offre en demandant un nouvelle offre, j’ai envoyé un courrier simple (pas en RAR) qui est très proche dans son contenu du model que vous avez sur votre site. Cela fait maintenant environ 10 semaines et je n’ai plus de nouvelles. j’ai lu des articles qui disent qu’il est très risqué de refuser une offre d’indemnisation, que si nous refusons une offre de l’assurance, celle ci n’est pas tenue d’en faire une autre ou qu’elle peut en faire une autre a la baisse sans tenir compte d’un quelconque barème ? J’avoue que je suis inquiet, est ce que j’ai bien fais de refuser ? est ce qu’il ne fallait surtout pas refuser ? est ce que j’ai réellement pris le risque de ne pas être indemniser ou voir la prochaine indemnisation a la baisse ? Merci de me dire ce que vous en pensez et ce que je dois faire maintenant (relancer l’assurance, prendre un avocat, qu’elle est le risque réel ?)

Demande d’ avis concernant l indemnisation proposee suite a deces : je ne suis pas d’accord avec l’offre d’indemnisation

Mon pere age de 83 ans tres actif et en tres bonne sante , s est fait renverser par une voiture alors qu il faisait du velo , une autre voiture qui ne regardait pas et qui n’ avait pas vu qu il etait tombe devant sa voiture lui a roule dessus . Apres une semaine en reanimation a souffrir le martyre , il est decede , laissant une femme , 3 enfants et 6 petits enfants . L assurance de la conductrice qui a tue mon pere se trouve etre la meme assurance que celle de mon pere . Ils viennent de nous communiquer la montant des indemnites liees au prejudice moral et economique .Nous souhaiterions avoir l avis d un avocat specialise quant aux montants de ces indemnites qui nous semble ridicule .

Contestation offre

J’ai eu un accident. J’étais passagère arrière d’un véhicule. Un autre véhicule est venu nous percuter par l’Arrière. J’ai subi un coup du lapin. Port de minerve pendant 15 jours jour et nuit. Puis après chaque séance de kiné pendant 2 mois. Kiné exclusive du coup pendant 2 mois, à raison de 2 fois par semaine. J’étais en arrêt de travail car acromioplastie 3 mois plus tôt. Donc pas de kiné de l’épaule pendant 2 mois (retard de consolidation ) Je n’ai pas pu conduire pendant 2 mois, je ne pouvais pas tourner la tête. J’ai vu plusieurs fois mon médecin traitant pendant 6 mois. 3 fois un médecin ostéopathe. J’ai eu en novembre un IRM cervical. Début d’année, j’ai eu une expertise médicale. L’offre de l’assurance est de 1386 euros pour clôturer le dossier. Rapport expertise:
–gêne temporaire classe 2: 15 jours
–gêne temporaire classe 1: 4 mois et demi
–Taux d’AIPP: 0%
Que pensez vous de cette offre d’indemnisation? Puis je la contester car j’ai encore mal au cou ?

Besoin d’une 2e expertise et éventuellement d’un avocat pour contester l’offre

J’ai eu un accident de la voie publique, non responsable en novembre dernier. J’ai été expertisé, avec en conclusion une consolidation. Cependant mon état de santé s’est dégradé depuis, je suis encore en cours de soins. Au départ j’ai eu le cou du lapin avec minerve …., puis l’Irm a montré une hernie discale cervicale. En suivant, une névralgie cervicale brachiale est apparue, assez invalidante et très douloureuse. J’ai vu récemment un chirurgien qui préconise une discectomie avec arthrodese Je souhaite à ce jour être à nouveau expertisée, raison pour laquelle je vous contacte. Au niveau de mon assurance, j’ai eu une offre définitive d’indemnisation il y a 2 mois que je souhaite refuser et contester . Faut il que je les contacte ou que j’attende d’être reexpertisée ?

EXPERTISE A CONTESTER

J’ai reçu le rapport d’expertise du médecin et aussi la proposition d’indemnisation de la part de l’assurance faisant suite à mon accident de moto. Comment faire pour contester les montants de la proposition en phase 1 et si cela ne suffit pas .en phase 2 refaire un examen par un médecin de mon choix . Comment procéder ? Que me conseillez-vous ?