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Expertise contradictoire amiable : explication
Les victimes parlent souvent de contre-expertise. Une contre-expertise pour être efficace doit être en fait une nouvelle expertise par un médecin de victimes et le médecin de l’assureur. On parle alors non pas de contre-expertise, mais d’expertise contradictoire amiable.
Essentiel à retenir sur l’expertise contradictoire
Introduction à l’expertise contradictoire
L’expertise contradictoire est une procédure qui intervient en cas de désaccord entre l’assuré (ou la victime dans le cas d’une assurance responsabilité) et les conclusions d’un rapport d’expertise fourni par l’assureur. Dans ce cas, une contre-expertise est réalisée par un autre expert, choisi par l’assuré. Un réunion sera prévue alors entre l’expert de l’assureur et l’expert de la victime.
Déroulement de l’expertise contradictoire
Une fois l’expert engagé par l’assuré, il se met en contact avec l’expert de l’assureur. Ils peuvent décider de mener une expertise commune ou de comparer leurs conclusions après la réalisation de la seconde expertise.
Les frais liés à l’expertise contradictoire
L’assureur est responsable du paiement des honoraires de son expert, tandis que l’assuré doit régler intégralement les honoraires de l’expert qu’il a choisi pour l’expertise contradictoire.
Comparaison entre l’expertise amiable, contradictoire et judiciaire
Une expertise est une procédure qui permet à un professionnel d’exprimer son avis sur les éléments techniques à l’origine d’un différend. Cette expertise peut être amiable, contradictoire ou judiciaire. L’expertise est amiable lorsque l’azssureur désigne son expert et qu’il agit seul. L’expertise est judiciaire quand c’est le juge qui désigne un expert pour rendre un avis. Elle est contradictoire quand chacune des parties désigne son expert pour participer aux opérations d’expertise.
Définition de l’expertise amiable contradictoire
L’expertise amiable contradictoire est une solution souvent utilisée pour résoudre un litige à l’amiable lorsque la négociation directe n’a pas réussi. Cette procédure permet d’éviter les tribunaux, les délais prolongés et les coûts élevés qui y sont associés. Quand l’expertise n’est pas ordonnée par un juge et n’est donc pas soumise aux règles du Code de procédure civile, on parle d’expertise officieuse, qu’il s’agisse d’expertise amiable contradictoire ou d’expertise unilatérale.
Expertise amiable non contradictoire et expertise amiable contradictoire
L’expertise amiable non contradictoire est effectuée à l’initiative d’une partie sans la participation de la partie adverse, dans le but de rassembler des preuves avant tout litige. L’expertise amiable contradictoire, quant à elle, est réalisée à la demande des deux parties qui s’accordent sur son objet.
L’expertise contradictoire occupe une place centrale dans le règlement des litiges en matière d’assurance et de dommages corporels, offrant un cadre pour la résolution amiable des désaccords entre les parties.
Introduction à l’Expertise Contradictoire
L’expertise contradictoire est une démarche initiée lorsque survient un désaccord entre l’assuré ou la victime d’un sinistre et l’assureur, concernant les conclusions d’un rapport d’expertise initiale. Cette procédure permet d’engager une seconde expertise, conduite cette fois par un expert indépendant choisi par l’assuré, pour réévaluer les dommages ou les circonstances du sinistre.
Déroulement de l’Expertise Contradictoire
Le processus débute lorsque l’assuré sélectionne un expert indépendant, qui prendra alors contact avec l’expert initialement désigné par l’assureur. Ces deux experts peuvent soit conduire ensemble une nouvelle évaluation, soit travailler séparément avant de mettre en commun leurs conclusions lors d’une réunion. Cette interaction vise à parvenir à un consensus ou à rapprocher les points de vue sur l’évaluation du sinistre.
Les Frais Liés à l’Expertise Contradictoire
Concernant les coûts, les honoraires de l’expert de l’assureur sont à la charge de ce dernier, tandis que l’assuré est responsable du paiement des services de l’expert qu’il a engagé. Cela souligne l’importance pour l’assuré de bien choisir son expert, en considérant à la fois l’expertise technique et les coûts associés.
Comparaison des Types d’Expertise
- Expertise Amiable : Procédure informelle où l’expert de l’assureur évalue seul les dommages.
- Expertise Judiciaire : Un expert est mandaté par un juge pour fournir une évaluation objective, dans le cadre d’un litige porté devant les tribunaux.
- Expertise Contradictoire : Chaque partie désigne son propre expert pour une évaluation collaborative des dommages, offrant un moyen équilibré et équitable de résoudre le litige.
Expertise Amiable Contradictoire vs Non Contradictoire
- Non Contradictoire : Menée unilatéralement par une partie, cette expertise vise à préparer le terrain avant un éventuel litige, sans impliquer la contrepartie.
- Contradictoire : Réalisée avec l’accord et la participation des deux parties, cette forme d’expertise favorise la transparence et la collaboration, augmentant les chances d’une résolution amiable du différend.
Illustration Pratique
Prenons l’exemple d’un accident de voiture où l’assuré estime que les dommages à son véhicule sont sous-évalués par l’expert de l’assurance. L’assuré peut alors engager un expert automobile indépendant pour une expertise contradictoire. Si les deux experts parviennent à un accord sur la valeur des dommages, l’assureur ajustera l’indemnisation en conséquence. Si un désaccord persiste, les conclusions pourraient servir de base à une négociation ou à une procédure judiciaire.
En conclusion, l’expertise contradictoire est un outil précieux pour les assurés et les victimes, permettant de contester de manière équitable les évaluations initiales des assureurs.
Retenir : L'expertise contradictoire consiste entre une rencontre contradictoire entre le médecin expert de l'assurance et le médecin expert de victimes.
Exemples de questions sur une contre-expertise médicale ou d’une expertise contradictoire
Sujet : expertise contradictoire
Je vous contacte, car j’obtiens différentes réponses et je ne sais qui croire. J’ai eu un accident de ski, mon expertise médicale a eu lieu en novembre, j’étais seule. Voyant les indemnités assez basses et des faits non stipulés dans le rapport du Médecin de l’assurance, j’ai refait une expertise de mon côté auprès d’un médecin-conseil. Il estime les indemnités très basses par rapport aux préjudices. J’ai envoyé son rapport à l’assurance. L’assurance me propose donc une expertise contradictoire, avec un Médecin expert, que je choisis. Je voudrais venir, accompagnée cette fois-ci, du Médecin-conseil qui m’a fait le rapport critique, mais l’assurance me dit que ce n’est pas possible, car « déontologiquement, je ne peux pas venir accompagnée de 2 médecins, le médecin expert étant censé me représenter. Mon médecin-conseil, lui, me dit que c’est n’importe quoi et qu’il faut insister. J’ai 3 questions :
1. Est-ce que je ne peux effectivement pas venir avec mon médecin-conseil ?
2. Est-ce que le médecin expert sera réellement « de mon côté » ?
3. L’assurance m’a dit que l’expertise contradictoire se passera en face des 2 médecins (le leur, et le médecin expert). Est-ce que j’ai le droit d’avoir un rendez-vous préalable avec le médecin expert ou je ne le rencontrerai que lors de la contre-expertise ? Je ne suis pas du tout à l’aise avec le premier médecin, je suis vite intimidée, j’ai peur de perdre mes moyens comme à la première expertise. C’est pour cela que je souhaiterais que mon médecin Conseil soit là, pour me sentir soutenue et s’assurer que je n’oublie rien.
Sujet expertise contradictoire à mettre en place
Demande de contre-expertise
Suite à une luxation de l’épaule gauche, j’ai contracté une algodystrophie. Après expertise médicale (GAV), j’ai 1 IPP de 15% (25% à droite). Depuis, mon épaule se bloque et craque régulièrement, choses qui n’existaient pas avant. Je suis également touché par des contractures et douleurs permanentes. J’ai informé mon assurance (GAV au Crédit Agricole) qui après avoir soi-disant contacté le médecin expert est revenu vers moi pour me dire sur tout cela est normal !
Expertise contradictoire
J’ai été victime d’un accident de la route en janvier. Une 1ʳᵉ expertise médicale a eu lieu en juin et a bcp conclu qu’une autre expertise devait être demandée, car mon état n’était à ce jour pas consolidé. J’ai donc revu un médecin cet été et ses conclusions le surprennent notamment dans le caractère arbitraire d’une date de consolidation fixée sans arguments autres que ma dernière consultation chez le chiropracteur. Mon assurance souhaite me faire parvenir une offre d’indemnité et cessera ainsi toute prise en charge de mes soins qui sont toujours en cours à l’issue de cet accident. Il m’est proposé de solliciter une nouvelle expertise médicale, mais sans aucun accompagnement. Êtes-vous en mesure de me renseigner en ce sens ?
Demande d’aide expertise médicale incohérence
Je me permets de vous contacter, car j’ai été victime d’un accident de la route. Je me suis rendue mardi dernier à l’expertise médicale à la demande de mon assurance. Ce vendredi, j’ai reçu le compte rendu de l’expertise, je trouve qu’il y a un décalage important si l’on regarde de plus près entre mes doléances et les conclusions de ce rapport, notamment “le non-retentissements des séquelles sur des activités d’agrément, ou personnelles ». Mon assurance m’a donc fait une proposition d’indemnisation dans la foulée sur la base de ce rapport d’expertise. Toutefois, j’aimerais contester cette décision qui me parait injuste. De ce que je lis sur votre site qui est très bien documenté, je peux demander à mon assurance une contre-expertise. Quel est le délai légal pour demander cette contre-expertise ? Je compte téléphoner dès ce lundi à un médecin expert de victimes et faire un devis des honoraires pour mon dossier. Comment se déroule ensuite la procédure ? est-ce que le montant proposé par l’assurance restera le même ou bien, il sera revu à la hausse si la contre-expertise confirme que j’ai été lésée par la première expertise ? Combien de temps la proposition de l’assurance est-elle valable légalement ? Mon souci étant de me dire que financièrement les frais de contre-expertise à ma demande seront couverts par la compensation financière obtenue à la fin de ce processus auprès de mon assurance. Mon souhait est avant tout de me couvrir avec un rapport d’expertise le plus complet et le plus juste possible afin d’éviter des complications si un nouveau problème lié à cet accident apparaît dans le futur. Merci encore pour votre aide sur ce dossier sur lequel je suis un peu perdue.
Victime et expertise contradictoire
Réponse de l’association aivf
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