Expertise médicale arbitrage

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Expertise médicale arbitrage

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

 

L’expertise médicale d’arbitrage explications

Expertise médicale arbitrage En cas de désaccord entre le médecin expert de victimes et le médecin expert de l’assureur il y a deux solutions possibles :

Soit la victime va devant un tribunal. Un juge désignera alors un expert judiciaire qui aura pour mission de lui donner son avis sur ce désaccord. C’est une expertise médicale judiciaire.
Soit la victime et l’assureur décide de désigner en commun un médecin arbitre qui tranchera le désaccord.

Expertise médicale arbitrage Cela implique qu’il y ait déjà eu une expertise médicale contradictoire au préalable et que le médecin arbitre soit choisi d’un commun accord entre l’assureur et la victime.

Attention : il est extremement courant que l assureur essaye d’imposer un arbitrage alors même qu’il n ‘y a pas eu de contradictoire. De même il est courant qu’il tente d’imposer son expert arbitre en demandant à la victime, comme si c’était la procédure normale, de choisir entre trois noms de médecins experts qu’il a lui même choisi… L’objectif est alors clairement pour l’assureur d’essayer d’imposer un soit disant arbitre qu ‘il a choisi lui même…Et ainsi d’imposer sa façon de voir car une expertise arbitrage peut avoir la puissance juridique d’une expertise judiciaire si la victime n’y prend pas garde et signe les documents demandés par l’assureur sans faire attention !

Exemple de question de victime sur l’arbitrage médical

Expertise d’arbitrage amiable

Le 2 août j’ai effectué une 2ème expertise médicale dont j’ai dénoncé aussitôt la consolidation fixée au 1er juillet . En effet, des difficultés persistantes et des soins étaient toujours en cours. Ils faisaient suite à une fracture de l’olécrane gauche du 10 janvier, due à un accident de la voie publique et traitée par une osteosynthese par une plaque, le matériel ayant été enlevé. Le 12 août  une intervention chirurgicale de neurolyse du nerf cubital au niveau du coude, associée à son canal carpien a été pratiquée. Sa prise en charge ne pourra être assurée par mon assurance que si la consolidation est annulée : le compromis d’arbitrage amiable reste à valider.
Mes questions :
– Est il nécessaire d’être représentée par un médecin ?
J’ai sollicité mon médecin traitant, il a refusé de plaider mon dossier, n’étant pas habilité pour ce genre de cotation.
– Dans ce contexte, mon dossier bien étayé n’est il pas suffisant ?
J’espère que vous pourrez me conseiller pour que je puisse prendre objectivement ma décision.

Expertise médicale arbitrage

A retenir : 
La victime a le droit de ne pas être d'accord avec les conclusions médicales 
du médecin expert de l'assureur. C'est l'exepertise médicale finale  qu'il est utile de mettre en cause. 
Il convient alors de mettre en place une expertise contradictoire. 
En cas de désaccord entre les médecins de chaque partie il est possible de faire alors un arbitrage.