Géne temporaire partielle classe 1

Gène temporaire partielle classe 1 : à quoi correspond ce poste de préjudice ?

Essentiel à retenir

Définition et Contexte : La gêne temporaire partielle classe 1 fait partie des postes d’indemnisation de l’incapacité temporaire, évaluée médico-légalement depuis l’adoption de la nomenclature Dintilhac. Elle s’applique à la période allant du jour de l’accident jusqu’à la consolidation de la victime, mesurant l’impact sur ses capacités à mener ses activités habituelles.

Évaluation de l’Incapacité : Cette catégorie spécifie une incapacité temporaire à 10 %, signifiant que la victime peut accomplir la majorité de ses activités (90 % de capacité) malgré ses blessures. L’exemple typique est celui d’une victime avec une jambe cassée, sévèrement limitée dans ses mouvements et activités durant la première phase de guérison.

Classes d’Incapacité : La nomenclature prévoit 5 classes de gêne temporaire, allant de la classe 1 à la gêne temporaire totale, pour graduer l’intensité de l’incapacité vécue par la victime à la suite de son accident.

Indemnisation : La gêne temporaire partielle classe 1 est indemnisée sur la base de 10 % de 20 à 25 euros par jour, soit environ 2 à 2,50 euros par jour. Par exemple, pour une période de 70 jours d’incapacité de classe 1, l’indemnité serait d’environ 140 euros.

Importance Relative et Recommandation : Bien que la gêne temporaire partielle classe 1 ne représente pas un poste d’indemnisation majeur, il est conseillé de vérifier la conformité de l’offre d’indemnisation reçue avec les standards habituellement appliqués par les tribunaux, tout en se concentrant sur les postes d’indemnisation plus significatifs.

Gène temporaire partielle classe 1

La gène temporaire partielle classe 1 fait partie du poste d’indemnisation incapacité temporaire. Depuis la nomenclature Dintilhac les médecins experts chiffrent sur un plan médico-légal l’incapacité temporaire. Cette période correspond à l’activité de la victime du jour de l’accident au jour de la consolidation. Dans le concret, il s’agit pour le médecin de déterminer les différentes périodes d’incapacité de la victime pendant cette période. À titre d’exemple, la victime a eu la jambe cassée et ne pouvait quasiment rien faire le premier mois, que ce soit dans sa vie professionnelle ou dans sa vie privée. L’incapacité est alors totale. La nomenclature a prévu différentes classes selon l’importance de cette incapacité qui peut être totale ou partielle. On parle de gène temporaire partielle classe 1 lorsque les activités habituelles de la victime étaient limitées et correspondaient à une incapacité temporaire à 10 pour cent, cent pour cent étant l’incapacité totale.

D’une certaine façon, on peut dire que la victime peut presque tout faire à 90 pour cent du coup.

Le poste indemnisation de l’incapacité temporaire prévoit 5 classes.
Gène temporaire partielle classe 1,
Gène temporaire partielle classe 2,
Gène temporaire partielle classe 3,
Gène temporaire partielle classe 4,
Gène temporaire totale.

Comment est indemnisée la gène temporaire partielle classe 1 ?

La gène temporaire totale est généralement indemnisée à raison d’environ 20/25 euros par jour d’incapacité totale. Ainsi, comme la gène temporaire partielle classe 1 correspond à une incapacité de 10 pour cent, c’est sur la base de 10 pour cent de 20/25 euros qu’elle est fixée. Il faut donc compter approximativement 2 euros à 2 euros 50 par jour. Donc si le rapport d’expertise indique une gène temporaire partielle classe 1 pendant une période de 70 jours, par exemple, l’indemnité gène temporaire partielle classe 1 devrait être de 70 jours fois 2 euros, soit approximativement 140 euros. Comme vous pouvez le constater, ce n’est pas un poste très important. Il est préférable de vous concentrer sur les postes plus importants dans le cadre de votre recours. Ceci ne vous empêche pas cependant de vérifier si l’offre qui vous est faite au titre de ce poste gène temporaire partielle classe 1 est conforme à ce qui se fait habituellement auprès des tribunaux. Raison de notre article pour vous expliquer en quoi consiste ce poste de préjudice.

Retenir : 
La gène temporaire classe 1 correspond à une diminution
 à 10 pour cent des activités habituelles pendant la période
déterminée par le médecin expert.

Question de victime sur la gène temporaire partielle classe 1

Gène temporaire partielle classe 1

J’ai été victime d’un accident de la route. Je suis consolidée. Le médecin expert de l’assureur a chiffré les postes de préjudice. Il parle d’un poste gène temporaire partielle classe 1 pour la période du 03 septembre au 03 décembre. Il m’a consolidée à la date du 04 décembre. Qu’est-ce qui va m’être offert pour cette période ?

Réponse :  Le médecin expert a dû dans son rapport fixer toutes les périodes de gène temporaire.  Il a dû répartir celle-ci en fonction de l’importance : soit une gène totale, soit une gène partielle. Lorsque la gène est partielle, il répartit celle-ci en classe 1, 2 ou 3.4 (10 pour cent, 25 pour cent, 50 pour cent, 75 pour cent). La gène temporaire partielle classe 1 correspond à 10 pour cent soit environ à 2 euros 50 par jour de gène.

Comment est déterminée la classe de gêne temporaire partielle applicable à ma situation ?

Cette question vise à comprendre les critères utilisés par les médecins experts pour classer l’incapacité temporaire d’une victime dans l’une des cinq classes de gêne temporaire partielle, en particulier comment une incapacité est évaluée à 10 % pour être classée en gêne temporaire partielle classe 1.

Si mon incapacité évolue au cours de la période de guérison, la classe de gêne temporaire partielle peut-elle être ajustée ?

Cette question concerne la possibilité de reclassification de l’incapacité temporaire de la victime si son état de santé s’améliore ou se détériore, impactant ainsi le pourcentage d’incapacité et potentiellement la classe de gêne temporaire partielle attribuée.

Quelles sont les démarches à suivre si je considère que l’indemnité proposée pour ma gêne temporaire partielle classe 1 est insuffisante ?

Cette interrogation cherche à explorer les options disponibles pour une victime qui juge que le montant de l’indemnisation offerte pour une gêne temporaire partielle classe 1 ne reflète pas adéquatement l’impact réel de ses blessures sur sa vie quotidienne durant la période de guérison.