Gène temporaire partielle classe 1: à quoi correspond ce poste de préjudice ?
La gène temporaire partielle classe 1 fait partie du poste d’indemnisation incapacité temporaire. Depuis la nomenclature Dinthilac les médecins experts chiffrent sur un plan médico légal l’incapacité temporaire. Cette période correspond à l’activité de la victime du jour de l’accident au jour de la consolidation. Dans le concret il s’agit pour le médecin de déterminer les différentes périodes d’incapacité de la victime pendant cette période. A titre d’exemple la victime a eu la jambe cassée et ne pouvait quasiment rien faire le premier mois que ce soit dans sa vie professionnelle ou dans sa vie privée. L’incapacité est alors totale. La nomenclature a prévu différentes classes selon l’importance de cette incapacité qui peut être totale ou partielle. On parle de gène temporaire partielle classe 1 lorsque les activités habituelles de la victime étaient limitées et correspondaient à une incapacité temporaire à 10 pour cent , cent pour cent étant l’incapacité totale. D’une certaine façon on peut dire que la victime peut presque tout faire à 90 pour cent du coup. Le poste indemnisation de l’incapacité temporaire prévoit 5 classes.
gène temporaire partielle classe 1,
gène temporaire partielle classe 2 ,
gène temporaire partielle classe 3,
gène temporaire partielle classe 4,
gène temporaire totale.
Comment est indemnisée la gène temporaire partielle classe 1 ?
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Question de victime sur la gène temporaire partielle classe 1
Réponse : Le médecin expert a du dans son rapport fixer toutes les périodes de gène temporaire. Il a du répartir celle-ci en fonction de l’importance : soit une gène totale, soit une gène partielle. Lorsque la gène est partielle il réparti celle-ci en classe 1, 2 ou 3.4 (10 pour cent, 25 pour cent, 50 pour cent, 75 pour cent ). La gène temporaire partielle classe 1 correspond à 10 pour cent soit environ à 2 euros 50 par jour de gène.
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A retenir : La géne temporaire classe 1 correspond à une diminution à 10 pour cent des activités habituelles pendant la période déterminée par le médecin expert.