Garantie des accidents de la vie GAV

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Garantie des accidents de la vie GAV

 « Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer »

 

Garantie des Accidents de la Vie : contrat GAV

Garantie des accidents de la vie GAV Les accidents de la vie sont beaucoup plus nombreux que les accidents de la route. Les cas sont multiples : chute dans les escaliers, blessures par des outils, noyade, produits avalés  etc… L’indemnisation des contrats accidents de la vie est faite pour ces cas là même s’il n’y a pas de tiers responsable.

Qu’indemnise un contrat accident de la vie ?

Tout dépend cependant du contenu de la garantie des accidents de la vie : les contrats sont différents selon les assureurs.
Il convient donc de lire votre contrat accidents de la vie GAV pour savoir en quoi consistera l’indemnisation.
Soit le contrat accidents de la vie GAV prévoit une indemnisation forfaitaire déterminée à l’avance par l’assureur, soit il s’agit d’une indemnisation comme s’il y avait un tiers responsable, c’est à dire une indemnisation conforme au principe indemnitaire  (rubrique  » Vos préjudices« )

 

Il faut en premier lieu qu’il y ait accident :

Garantie des accidents de la vie GAV L’assureur détermine dans son contrat accident de la vie GAV ce qu’il entend par accident.
La définition de l’accident corporel  est  » lésion de l’organisme, provoquée par l’action soudaine d’une cause extérieure et indépendante de la volonté de l’assuré ou du bénéficiaire. »
Sauf exception n’entre pas dans cette définition  les lésions organiques qui peuvent se révéler avec soudaineté mais dont l’origine est interne.
Exemples : hernies, lumbagos, crises cardiaques.
Dans la majorité des cas la garantie des contrat accidents de la vie GAV ne couvre que les accidents de la vie privée.

 

Les préjudices qui peuvent être indemnisés

Garantie des accidents de la vie GAV Souvent  l’indemnisation consiste dans la prise en charge

  • en cas de blessures de  :

L’incapacité permanente partielle  ;
Le remboursement du coût d’une tierce personne si l’état de santé de la victime rend sa présence nécessaire ;
La réparation des souffrances, appelée pretium doloris ;
Le préjudice esthétique ;
Le préjudice d’agrément qui couvre l’impossibilité de se livrer à un sport ou à un losir particulier.
L’importance des séquelles est déterminée par un médecin expert, par référence au droit commun
et autres….

  • Ou en cas de décès :

Le préjudice économique ;
Le préjudice moral subis par les ayants droit.

La règle est cependant que c’est le contrat qui fait la loi des parties : il faut donc lire attentivement votre contrat accidents de la vie GAV. Il y aura des contrats qui prévoient une indemnisation comme s’il y avait un responsable et d’autres contrats qui prévoient une indemnisation sépcifique prévue en amont dans le contrat.

Exemples de questions de victimes sur l’application d’une garantie des accidents de la vie

Accident de la vie, GAV, expertise médicale non correcte

Mon mari a une garantie des accidents de la vie et  en enlevant la souche d’un arbre s’est blessé à la main droite avec une machette . Une expertise a eu lieu après consolidation et a conclue au rapport d’expertise que vous trouverez en pièce jointe dans ses conclusions . Trois préjudices sont évalués par le médecin de l’assurance mais selon les conditions de mon  contrat ne prend en compte que l’AIPP qui est évalué à 2% ( le seuil d’intervention est fixé à 5% ) Je pense demander une expertise arbitraire car mon mari étant enseignant , l’expertise ne mentionne à aucun moment les répercussions sur son emploi . Dans ce cadre l’assureur selon condition contractuelle  le contraint au choix entre 3 médecins . Pouvez vous me dire si vous pensez utile les expertises arbitraires sachant que l’assureur me contraint à un choix? Est ce que le préjudice doloris et esthétique sera englobé dans un préjudice global? Comment se passe l’indemnisation d’une garantie des accidents de la vie.

Accident domestique préjudices discutable

Victime de dommages corporels accidentels  opère d’une menisque genous droit septembre 2 mois arrêts de travail nouvelle opération fevriers ligaments croisé 5.5 mois arrêts de travail. A ce jour j’ai du changer de métier étant echafaudeur toujours des douleurs je suis maintenant receptioneur d’echafaudage donc une pénibilité au travail moins soutenu deux expertises médicales .je viens de recevoir indemnités de 3375 Euros ils m’ont juste indiqué préjudice esthétique 750 € souffrance endurée 2625€ ils ne m’ont même pas parlé de mon taux aipp et même pas de mon incidence professionnelle dûe à mon accident domestique qui et stipulait dans mon contrat gav. Ils ont même pas tenu compte du préjudice d’ agrément que puis-je faire ? J ai une garantie des accidents de la vie qui en principe couvre tout c est pour ca que je ne comprends pas.

Indemnisation assurance garantie des accidents de la vie

Ayant fracture ma clavicule en Août suite à une chute en vélo, je voudrais connaître (pour pouvoir comparer) le montant de l’indemnisation que devrait verser mon assurance. Une offre « définitive » de mon assurance accident de la vie m’est parvenue, en voici les détails :
Souffrance endurées : 2/7 (2400€)
Déficit fonctionnel temporaire : 180 jours (858€)
Déficit fonctionnel permanent : 6% (960€/point soit 5760€)
Préjudice esthétique permanent : 0,5/7 (600€).
Un texte de fin précise : « sous réserve de paiement de ces indemnités, le bénéficiaire reconnaît être dédommagé de l’ensemble de ses préjudices. Il renonce à tous droits et actions ayant les mêmes causes et le même objet, à l’exception d’une aggravation, c’est à dire en relation directe avec l’accident et entrainant un « préjudice distinct de celui déjà indemnisé »…Comment dois-je interpréter cette dernière phrase ?

En cas d'accident de la vie pour comprendre l'indemnisation

A retenir :
En cas d'accident de la vie pour comprendre l'indemnisation
à laquelle vous pouvez prétendre en application de votre contrat,
il faut vous procurer celui-ci en entier : chaque contrat est différent
et c'est le contenu du contrat qui va déterminer l'indemnisation.

 

Exemples de question de victimes sur la garantie des accidents de la vie

Indemnisation accident de la vie

J’ai un contrat accident de la vie. Je me suis casse la clavicule le 1er octobre.  J’ai été déclaré en pseudarthrose pour non consolidation 5 mois plus tard et je me suis fait opéré en mars avec une plaque claviculaire et prise de greffe de l’iliac. J’ai rencontré le médecin expert de l’assurance a leur demande qui a évalué mon préjudice ipp à 5%, un pretium doloris à 3/7, et un préjudice esthétique de 1.Le médecin informé également que je suis concerné par un préjudice d’agrément car je ne peux plus pratiquer mes sports. Seulement l’assureur m’a fait un virement sans proposition car ils disent que la prise en charge est contractuelle. Est ce normal ? Par ailleurs, le contrat ne stipule que la prise en charge de l’IPP (mon indemnisation reçue correspond au tableau du contrat avec mes 5%)(est-ce toujours légal de l’appeler IPP et pas AIPP?). Ma question est la suivante…Le préjudice pour souffrances endurées (SE, pretium doloris) n’est pas mentionné dans le contrat…donc je n’ai rien touché sur cela…est-ce normal ? Pareil pour le préjudice d’agrément? Je pensais qu’ils étaient obligatoires… Merci d’avance pour votre aide…car je pensais que je serai mieux indemnisé (4400€ pour mon seul IPP)

Indemnisation suite à un accident de la vie et expertise médicale

J’ai été victime d’un accident de la vie privée. En effet, mon chien m’a percuté en pleine course et je me suis fracturé le plateau tibial. Aujourd’hui, je souffre constamment et j’ai de plus en plus de mal à tenir une journée de travail (je suis kinésithérapeute libéral). Mon assurance privée ne m’a reconnu qu’à 3% d’invalidité permantente partielle. Je n’ai donc touché aucune indemnité. M’est-il possible de faire appel ? Quels sont les recours possible ?

Accident vie privée

J’ai glissé, seul, lors d’un jeu avec mes enfants et me suis déchiré la cuisse sur 15 cms avec traumatisme du nerf sciatique. À ce jour le muscle est reconstitué mais la commande (sciatique) ne l’est pas. J’ai perdu 60% de puissance par rapport à l’autre jambe. Je ressens toujours de vives douleurs par moments. J’ai une assurance pour les accidents de la vie privée. On me demande de remplir et retourner un dossier avec: Nature des préjudices (desquels parlent ils ?, physique ? Moral?esthétique ?financier ?) Puis on me demande s’il y a incapacité permanente. Qui décide s’il y a incapacité et qui en fixe le taux? Comment marche un contrat garantie des accidents de la vie ? Je suis peut être un peu brouillon dans ma demande mais je ne tiens pas à passer à côté d’une éventuelle indemnisation.

Offre indemnisation Contrat GAV

J’ai été victime d’un accident de la vie privée ( je suis âgé de 72 ans). Suite à expertise AIPP taux de 10 %. Suivant le contrat GMF CONFORT + à compter de ce taux AIPP je suis indemnisé en droit commun. Souffrance endurée taux de 3,5 /7. Problèmes sexuels : il peut y avoir des problèmes douloureux. Problèmes d’agréments : station debout et marche douloureuses avec arrêt des activités sportive allégué (ski , vtt etc) sauf natation. Prise en charge de 15 séances annuelles de Kiné. L’Expert à omis de prendre en compte l’aide humaine. Cela fait plus de 2 mois que la GMF a reçu le rapport d’expertise mais aucune nouvelle. Pouvez vous me faire un chiffrage correspondant au dossier et que dois je faire au niveau de la GMF ?

Indemnisation correcte accident de la vie

Je me permets de vous envoyer ce mail car j’ai des interrogations concernant l’affaire de mon enfant . Mon fil âgé de 7 ans aujourd’hui, a été victime d’un accident domestique par eau de l’amidon du riz ( brûlé au 2nd profond : 13% de surface corporelle )  , âgé de 2 ans , au moment des faits chez une assistante familiale . Il a été hospitalisé 1 mois suivit d’une greffe . Suite à son hospitalisation, il a subit un peu plus de 90 séances de rééducation , pour éviter que son bras se rétracte et un port d’un gilet de contention pendant 2 ans . Nous avons vu le médecin expert de l’assurance garantie des accidents de la vie , qui nous a envoyé vers un psychiatre pour faire une expertise psychiatrique qui pour le psychiatre, qu’il n’y a pas vraiment de séquelles psychologiques mais plutôt une préjudice des souffrances endurées , alors que depuis l’accident mon fils est asthmatique , refait pipi au lit , est gêné l’été par sa greffe car il se gratte , il est traumatisé par sa brûlure au point où lors de l’expertise médicale , mon enfant a pleuré et a demandé à plusieurs reprises de partir . 4/7 souffrances endurées et 2.5/7 préjudices esthétiques. Je trouve assez négligé, bien que je ne m’y connais pas . Je souhaiterai avoir votre avis car ils vont faire une proposition d’indemnisation d’ici 2 ans et j’aimerai préparer une doléance en béton , car je suis Maman de la victime et je trouve que c’est minimiser l’accident . Pour le médecin , l’état de mon enfant est consolidé .

Contrat garantie accident de la vie

 J’ai un contrat tranquillité famille garantie des accidents de la vie et j’ai été renversé par une luge alors que je me trouvais sur un chemin de promenade. Fracture de la cheville gauche opérée après 45 jours j’ai subi une deuxième interventions sur la malléole interne qui n’avait pas pus à cause d’une plaie, quatre jours plus tard j’ai été contacté pour une infection staphylocoque doré hospitalisation pour perfusion d’antibiotiques 3semaines puis nouvelle opération pour enlever le matériel sortie sous antibiotiques aural pour 3mois toujours pas d’appui prochain contrôle le 12/06 mon assurance me propose 200€ et elle sera quitte et déchargée de toutes obligation à mon égard je ne sais pas combien de temps vas durer mon handicap je ne comprends pas qu’ils se precipitent comme ça que dois-je faire je vous remercie de m’informer de mes droits. Comment fonctionne l’indemnisation d’un contrat accident de la vie ?

Proposition indemnisation garantie accident de la vie

J’ai souscrit un contrat d’accidents domestiques auprès de la compagnie d’assurances MACIF, ce contrat à été souscrit en garantie accidents option essentielle . Je vous ai joint le mode de calcul qu’on m’a fourni, je suis passé devant un médecin expert qui à confirmé une aipp de 11% pour trois doigts coupé de la main droite ( je suis droitier) le majeur coupé à la deuxième phalange, l’annulaire coupé à la première phalange et le petit doigt coupé dans le sens de la longueur. La MACIF me propose une indemnité de 2243€, alors que si j’utilise votre tableau de calcul je suis à plus de 10000€. Le médecin n’a pas tenu compte des souffrances endurées, du préjudice esthétique permanent ni celui d’agrément car je ne peux plus faire des activités sportives que je faisait au paravent, sous prétexte que ce calcul ne rentre pas dans les clauses de mon contrat. Pouvez vous me dire si ces démarches sont correctes où si elles sont sous évaluées.