Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo
Comment Être Bien Indemnisé d’un Accident ?
Essentiel à retenir
- Définition et Types d’Accidents : Les accidents se divisent en deux grandes catégories : les accidents de la vie courante et les accidents de la route. Les premiers incluent des incidents domestiques, sportifs, dans des lieux publics, ou liés à des agressions et des accidents médicaux, nécessitant une approche spécifique pour l’indemnisation. Les seconds sont régis par des lois spécifiques à la circulation routière.
- Indemnisation des Accidents de la Vie : Pour les accidents sans tiers responsable, une assurance personnelle telle que la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) peut fournir une indemnisation, avec un délai de deux ans pour agir. Si un tiers est impliqué, sa responsabilité peut être engagée avec un délai de prescription de dix ans pour initier une action légale.
- Cadre Légal des Accidents de la Route : La loi Badinter du 5 juillet 1985 régit l’indemnisation des accidents de la route, assurant une protection aux victimes qui peuvent obtenir une indemnisation, potentiellement réduite en cas de faute de la victime.
- Procédures d’Indemnisation pour Accidents de la Route : Après un accident, il est crucial de réaliser un constat amiable ou d’obtenir un rapport de police pour établir les responsabilités. L’assurance du responsable est généralement l’interlocuteur pour l’indemnisation, bien que dans certains cas, votre propre assurance peut intervenir.
-
Étapes Clés pour l’Indemnisation des Accidents de la Route : Les victimes doivent suivre un processus comprenant la déclaration de l’accident, une offre d’indemnisation provisionnelle, une expertise médicale, une offre d’indemnisation définitive, et enfin le paiement des indemnités. Suivre ces étapes est essentiel pour assurer une indemnisation équitable et adaptée à la situation de la victime.
Il y a deux types d’accident : l’accident de la vie et l’accident de la route.
Définition et Types d’Accidents de la Vie
Un accident de la vie courante peut se manifester sous diverses formes, impactant considérablement votre quotidien. Ces incidents peuvent survenir à domicile (comme des accidents de bricolage ou de jardinage), lors de loisirs (accidents sportifs, par exemple), dans des lieux publics, ou même lors de déplacements en transport maritime ou aérien. Les accidents médicaux, les agressions ou les attentats terroristes entrent également dans cette catégorie. La spécificité et la gravité de ces accidents nécessitent une approche adaptée pour une indemnisation appropriée.
Procédures d’Indemnisation pour les Accidents de la Vie
- Accidents Sans Responsable Tiers : Si l’accident survient sans l’implication d’un tiers, une assurance personnelle comme une Garantie des Accidents de la Vie (GAV) peut offrir une indemnisation. Cette indemnisation dépend du contrat d’assurance souscrit. Vous avez généralement un délai de deux ans pour initier une action.
- Accidents Impliquant un Tiers : Si un tiers est responsable de l’accident, sa responsabilité peut être engagée. Que ce soit à cause d’un objet tombant d’un bâtiment, d’un accident de ski, ou d’une morsure de chien, la responsabilité incombe à la personne ayant causé le dommage. Dans ce cas, le délai de prescription pour agir est de dix ans à partir de la consolidation de votre préjudice.
Indemnisation des Accidents de la Route
- Cadre Légal : L’indemnisation des accidents de la route est régie par la loi Badinter du 5 juillet 1985. Cette loi assure la protection des victimes, leur permettant d’obtenir une indemnisation qui ne peut être réduite qu’en cas de faute de la victime.
- Procédures Post-Accident : Après un accident, un constat amiable ou un rapport de police est nécessaire pour établir les responsabilités. L’assurance du responsable de l’accident est généralement votre interlocuteur principal pour l’indemnisation. Cependant, dans certains cas, votre propre assurance peut intervenir pour l’indemnisation.
- Dépôt de Plainte : Si le comportement du responsable était dangereux, un dépôt de plainte peut être envisagé. Bien que cela ne constitue pas une demande d’indemnisation, cela informe les autorités d’une conduite irresponsable nécessitant une sanction pénale.
Étapes de l’Indemnisation des Accidents de la Route
- Déclaration de l’Accident
- Offre d’Indemnisation Provisionnelle
- Expertise Médicale et Consolidation
- Offre d’Indemnisation Définitive
- Paiement des Indemnités
En tant que victime d’un accident de la route, que vous soyez piéton, passager, conducteur, ou proche d’une victime décédée, il est essentiel de suivre ces étapes pour garantir une indemnisation équitable et appropriée à votre situation. Voir aussi Comment être bien indemnisé à la suite d’un accident ?
Bonne visite à tous et bonne lecture sur le chemin de l'indemnisation de l'accident.
et n'hésitez pas à poser vos questions dans la rubrique prévue à cet effet si besoin !
Questions des Victimes sur l’Indemnisation Après Leur Accident
1. Accident de Voiture
Une victime d’accident de voiture exprime sa difficulté à obtenir une reconnaissance des séquelles de son accident, notamment des problèmes au genou. Elle mentionne une perte de loisirs, une incapacité de travail liée à une maladie et une douleur persistante malgré les traitements. Elle demande des conseils pour faire valoir ses droits face à une assurance qui semble vouloir clore son dossier.
2. Accident Piéton
Après un accident piéton, une victime a engagé une procédure mais se retrouve confrontée à un délai trop court pour notifier sa demande d’indemnisation au responsable. Elle s’interroge sur la nécessité d’écrire au procureur pour demander réparation et exprime son souhait d’éviter les frais d’un avocat pour une somme relativement modeste.
3. Proposition d’Indemnisation Suite à la Perte d’un Œil
Une victime ayant perdu l’usage d’un œil suite à un accident causé par un tiers a reçu une proposition d’indemnisation de l’assurance. Elle sollicite des conseils pour évaluer cette proposition.
4. Accident de la Route Impliquant un Enfant Mineur
Un parent rapporte un accident de la route où son fils mineur, handicapé, a été renversé par une voiture. Il demande de l’aide pour procéder au constat et exprime son inquiétude quant à l’état de choc de son enfant.
5. Contre-Expertise Accident Moto
Un motard, insatisfait de l’expertise médicale et de la proposition d’indemnisation suite à un accident de moto, cherche des conseils pour entreprendre une contre-expertise.
6. Séquelles Accident Piéton
Une victime d’un accident piéton survenu il y a quatre ans fait face à des complications tardives et des coûts médicaux importants. Elle a rencontré des difficultés avec les services de gendarmerie et l’assurance, et s’interroge sur ses recours après avoir été informée que la personne responsable a déjà été jugée.
7. Accident Domestique
Après un accident domestique ayant entraîné une mutilation, une victime fait face à un désaccord entre le taux d’invalidité estimé par son assurance et celui évalué par un médecin expert. Elle cherche des conseils pour défendre ses droits.