Définition Infection ou Maladie Nosocomiale

Définition Infection ou Maladie Nosocomiale : comprendre

Essentiel à retenir

Définition et critères
Une infection nosocomiale est une infection acquise dans un établissement de santé lorsqu’elle :

• survient au cours ou au décours d’une prise en charge médicale,

• n’était ni présente ni en incubation au début de cette prise en charge.

👉 En cas de doute, un délai d’au moins 48 heures après l’admission est communément retenu.

Extension des délais

• jusqu’à 30 jours après une intervention chirurgicale ;

• jusqu’à 1 an après la pose d’un matériel prothétique.

Indemnisation
Une infection nosocomiale peut ouvrir droit à indemnisation si elle entraîne :

• une AIPP supérieure à 24 %,

• ou une incapacité temporaire totale d’au moins 6 mois sur 12,

• ou une inaptitude professionnelle,

• ou des troubles graves dans les conditions d’existence.

Responsabilité
L’établissement de santé est tenu à une obligation de sécurité de résultat, sauf preuve d’une cause étrangère.
L’indemnisation relève de l’Oniam dans le cadre de la loi Kouchner.

Infection Nosocomiale : définition et se renseigner

Une infection nosocomiale ou maladie nosocomiale est une infection contractée à l’occasion d’un séjour dans un établissement de santé, lorsqu’elle :

• n’existait pas à l’admission,

• ne s’est pas déclarée dans les 48 premières heures.

Les délais sont étendus :

• à 30 jours pour une infection du site opératoire,

• à 1 an en cas de prothèse ou d’implant.

👉 Une infection révélée après la sortie de l’hôpital peut donc parfaitement être nosocomiale.

Infections nosocomiales les plus fréquentes

• Infections urinaires : 40 %

• Infections de plaies opératoires : 25 %

• Infections respiratoires : 15 %

• Infections sur cathéters : 5 %

• Septicémies et infections bactériennes : 5 %

• Autres infections : 10 %

Définition Infection Nosocomiale et Indemnisation

Si l’infection correspond à la définition nosocomiale, la victime peut être indemnisée :

• par la solidarité nationale,

• même sans faute médicale prouvée.

En dehors des seuils de gravité, une action reste possible :

• sur le fondement de l’obligation de sécurité de résultat,

• via une expertise médicale judiciaire.

👉 L’indemnisation est prévue par la loi Kouchner et prise en charge par l’Oniam.

Comment survient une infection nosocomiale ? Explications

L’apparition d’une infection nosocomiale dépend de plusieurs facteurs :

🦠 Présence de germes en milieu hospitalier

• patients,

• personnel soignant,

• matériel médical,

• surfaces et environnement (air, eau, alimentation).

Ces germes sont généralement inoffensifs, mais peuvent devenir dangereux :

• chez les patients fragiles,

• ou lorsqu’ils pénètrent directement dans l’organisme (chirurgie, perfusion).

Modes de contamination

Infections d’origine endogène

Le patient s’infecte avec ses propres germes.

Infections d’origine exogène

• infections croisées entre patients,

• transmission par les mains du personnel,

• matériel ou instruments contaminés,

• contamination de l’environnement hospitalier.

État du malade

Le risque est accru chez :

• les personnes âgées,

• les immunodéprimés,

• les nouveau-nés et prématurés,

• les polytraumatisés,

• les grands brûlés.

Certains actes invasifs augmentent fortement le risque :

• perfusions,

• sondes urinaires,

• ventilation artificielle,

• interventions chirurgicales.

À retenir

Une victime qui attrape une infection nosocomiale à l’hôpital a le droit d’être indemnisée des conséquences. Voir Parler gratuitement à un avocat en infection nosocomiale

Exemples de questions concernant l’infection nosocomiale

❓ Septicémie après opération

Septicémie après pose de sonde JJ, découverte tardive, absence d’information du patient.

❓ Infection après retrait de broche

Staphylocoque et atteinte osseuse après matériel orthopédique.

❓ Infection nosocomiale chez un bébé

Décès d’un nourrisson prématuré suite à une infection à Klebsiella Pneumoniae contractée en néonatologie.

❓ Infection après chirurgie du genou

Réinterventions multiples, greffe de peau, séquelles esthétiques et psychologiques.

❓ Ablation de plaque et infection grave

Infection post-opératoire entraînant destruction articulaire et handicap durable.

👉 Toutes ces situations peuvent relever d’une infection nosocomiale indemnisable.

Témoignages concernant l’infection nosocomiale

Septicémie après opération et infection nosocomiale

Je souhaiterais savoir si vous connaissez un avocat en infection nosocomiale qui pourrait me recevoir afin de savoir si le fait d’avoir contracté une septicémie après une pose de sonde JJ ouvrait droit à une indemnisation ? Sachant que j’ai su que j’avais eu une septicémie seulement 2 ans après mon hospitalisation en soins intensifs en lisant mes compte-rendus. Aucun médecin ou infirmier ne m’avait donné le nom du mal qui me touchait, on m’a simplement dit que ma sonde s’était infecté, que j’avais une infection nosocomiale, car je n’avais pas eu de désinfection avant mon passage au bloc (directement des consultations des urgences à la table d’opération alors que ma vie n’était pas en danger la 1ʳᵉ fois).

Infection nosocomiale bébé Question

J’ai accouché d’un petit bébé 2 mois avant terme. Notre bébé se portait très bien malgré la prématurité, pourtant alors qu’il progressait bien, tour à basculer dans la nuit, il est décédé… 10 jours après sa naissance. J’ai fait une demande pour récupérer tous ses résultats sanguins et biologique et mon petit garçon est en réalité décédé, car il a attrapé la bactérie klebsiella pneumonie qui est reconnu pour faire partie des maladies nosocomiales. Il ne la présentait pas auparavant, nous l’avions vu la veille au soir et tout allait très bien, elle l’a emporté dans la nuit ! Nous souhaitions savoir si nous pouvions avoir un recours contre la clinique pour réparation de préjudices ! Car étant donné qu’il n’est jamais sorti du service néonatal, il a très certainement contracté cette infection nosocomiale sur place, ou alors les mesures d’hygiène du personnel ne sont pas suffisantes. Peut-on avoir recours contre la clinique ? Dans le cadre d’une naissance, est-ce que cela fonctionne ?

Réponse infection nosocomiale :

🖋️ Commentaire

par Association AIVF

La jurisprudence relative aux infections nosocomiales repose sur une logique protectrice particulièrement forte : la victime n’a pas à prouver une faute médicale.
Dès lors que l’infection est contractée dans un cadre de soins et qu’elle n’était ni présente ni en incubation au moment de l’admission, la responsabilité de l’établissement est engagée de plein droit.

En pratique, les difficultés se concentrent sur la qualification nosocomiale de l’infection et sur la tentative, parfois avancée par les établissements, d’invoquer une cause étrangère pour s’exonérer.
Ces arguments sont strictement appréciés par les juridictions et nécessitent une analyse médico-juridique rigoureuse.

L’enjeu indemnitaire est souvent majeur : les infections nosocomiales peuvent entraîner des séquelles graves, une aggravation de l’état de santé, voire le décès du patient.
L’intervention d’un avocat en dommage corporel permet de sécuriser l’expertise médicale, de déterminer le régime d’indemnisation applicable (responsabilité de l’établissement ou intervention de l’ONIAM) et de veiller à la réparation intégrale de l’ensemble des préjudices, tant pour la victime que pour ses ayants droit.

En matière d’infection nosocomiale, le droit à indemnisation est un droit fort, à condition d’être correctement défendu.

AIVF