Définition Infection ou Maladie Nosocomiale

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Définition Infection ou Maladie Nosocomiale : comprendre

Essentiel à retenir

  1. Définition et critères : Les infections nosocomiales sont des infections acquises dans un établissement de santé, considérées comme telles si elles surviennent au cours ou au décours d’une prise en charge d’un patient et n’étaient ni présentes, ni en incubation au début de celle-ci. Un délai d’incubation d’au moins 48 heures après l’admission est couramment accepté pour les distinguer des infections communautaires, sauf indication contraire prouvée.
  2. Extension du délai pour certaines infections : Les infections survenues jusqu’à 30 jours après une intervention chirurgicale ou jusqu’à un an en cas de pose de matériel prothétique sont présumées nosocomiales, à moins de preuve du contraire.
  3. Indemnisation : Les victimes d’une infection nosocomiale peuvent prétendre à une indemnisation si l’infection entraîne une incapacité permanente partielle (AIPP) supérieure à 24%, une incapacité temporaire totale d’au moins 6 mois sur 12, ou en cas d’inaptitude professionnelle et de troubles graves dans les conditions d’existence.
  4. Responsabilité de l’établissement de santé : En cas d’infection nosocomiale, l’établissement de santé est tenu à une obligation de sécurité de résultat, sauf à prouver une cause étrangère. L’indemnisation est gérée par l’Oniam dans le cadre de la loi Kouchner.
  5. Facteurs et modes de contamination : L’apparition d’une infection nosocomiale dépend de la présence de germes en milieu hospitalier, des modes de contamination (endogènes et exogènes), et de l’état du patient (âge, pathologie, traitements reçus, actes invasifs subis), rendant certains patients plus susceptibles que d’autres.

Les infections ou maladies nosocomiales sont les infections contractées dans un établissement de santé. Cette définition a été actualisée en novembre 2006 par le comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins. Les infections nosocomiales sont désormais intégrées dans les infections liées aux soins. Une infection est considérée comme nosocomiale si elle survient au cours d’une prise en charge d’un patient et si l’infection n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge. Lorsque l’état était déjà infection avant la prise en charge, n’était pas connu de manière précise, un délai d’incubation d’au moins 48 heures est accepté. Lorsque l’état infectieux au début de la prise en charge n’est pas connu précisément, un délai d’au moins 48 heures ou un délai supérieur à la période d’incubation est couramment accepté pour définir une IAS. Toutefois, il est recommandé d’apprécier dans chaque cas la plausibilité de l’association entre la prise en charge et l’infection. Il est à noter que les infections nosocomiales concernent aussi bien les malades, que les visiteurs ou que le personnel de santé. Une infection est dite associée aux soins si elle survient au cours ou au décours d’une prise en charge (diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative) d’un patient, et si elle n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge. Une infection qui se révèle après la sortie de l’établissement de soins peut très bien être nosocomiale. On considère que toute infection du site opératoire qui se révèle dans les 30 jours suivant une intervention chirurgicale est a priori nosocomiale, c’est-à-dire sauf démonstration du contraire. Ce délai est porté à un an pour les infections survenant en cas de mise en place de matériel prothétique (prothèse articulaire, matériel métallique de fixation ou de suture).

Infection Nosocomiale : définition et se renseigner

Une infection nosocomiale est une infection contractée à l’occasion d’un séjour dans un établissement de santé. Pour être nosocomiale, l’infection ne devait pas exister avant ni pendant les 48 premières heures d’hospitalisation. Ce délai pour être reconnue infection nosocomiale est étendu à 30 jours lorsque l’infection a lieu à l’endroit où une opération chirurgicale a été réalisée, et est porté à 1 an en cas de pose de matériel étranger. L’avantage de faire reconnaître une infection nosocomiale est que celle-ci peut donner lieu à une indemnisation si les conditions de gravité posées par les textes sont remplis. Il existe une définition complète de l’infection nosocomiale. Elle est donnée par le Conseil supérieur d’hygiène publique.  « Une infection est dite nosocomiale si elle était absente à l’admission à l’hôpital. Ce critère est applicable à toutes les infections. Lorsque la situation précise à l’admission n’est pas connue, un délai d’au moins 48 heures après l’admission (ou un délai supérieur à la période d’incubation lorsque celle-ci est connue) est communément accepté pour séparer une infection d’acquisition communautaire d’une infection nosocomiale. Toutefois, il est recommandé d’apprécier dans chaque cas douteux la plausibilité du lien causal entre hospitalisation et infection. Pour les infections de plaie opératoire, on accepte comme nosocomiales les infections survenues dans les 30 jours suivant l’intervention, ou – s’il y a mis en place d’une prothèse ou d’un implant – dans l’année qui suit l’intervention. » Une infection nosocomiale est une donc une infection contractée à l’hôpital qui se déclare :

  • passé 48 heures dans l’établissement de santé ;
    ou
  • jusqu’à 30 jours après l’intervention chirurgicale dans le cas d’une infection au niveau de la zone où a eu lieu l’intervention ;
    ou
  • jusqu’à un an après quand il s’agissait de la pose d’une prothèse.

Toutes les infections survenues à l’hôpital ne sont donc pas nécessairement nosocomiales. N’entre pas dans la définition de l’infection nosocomiale, par exemple, l’infection contractée avant l’entrée à l’hôpital et qui se développe pendant l’hospitalisation. N’entre pas non plus dans la définition d’une infection nosocomiale l’infection contractée avant l’hôpital et qui s’exprime après la sortie de l’hôpital.  Les plus courantes infections nosocomiales sont :

  • Les infections nosocomiales urinaires : 40%.
  • Les infections nosocomiales des plaies : 25%.
  • Les infections nosocomiales respiratoires : 15%.
  • Les infections nosocomiales sur cathéters intraveineux : 5%.
  • Les infections nosocomiales bactériennes et septicémies : 5%.
  • Les infections nosocomiales autres : 10%.

Définition Infection Nosocomiale et Indemnisation

L’infection que vous avez contracté correspond à la définition d’une infection nosocomiale. Pour autant, avez-vous la possibilité d’obtenir une indemnisation ? Pour obtenir une indemnisation suite à une infection nosocomiale, il convient que la victime ait eu des séquelles avec un minimum de gravité pour être indemnisé par la solidarité nationale :

  • Il faut une incapacité permanente partielle (AIPP) supérieure à 24%,    ou
  • une durée d’incapacité temporaire  totale d’au moins 6 mois consécutifs ou 6 mois non consécutifs sur 12 mois, ou
  • à titre exceptionnel, lorsque la victime a été déclarée inapte à exercer son activité professionnelle ou lorsqu’elle a subi des troubles particulièrement graves dans ses conditions d’existence

Il y a une possibilité d’être indemnisé d’une infection nosocomiale qui n’entre pas dans le cadre de la définition ci-dessus en faisant un recours pour faute dans le cadre de l’obligation de sécurité. En effet, même si l’infection n’est pas fautive, l’établissement de santé est quand même responsable. L’établissement de santé a à sa charge, en matière d’Infection Nosocomiale, une obligation de sécurité de résultat dont il ne peut se libérer qu’en rapportant la preuve d’une cause étrangère.
En ce cas, il convient de faire une assignation devant le juge des référés en désignation d’un expert judiciaire médical. L’indemnisation d’une infection nosocomiale est prévue par la loi Kouchner. C’est l’Oniam qui procédera à son règlement.

Comment survient une infection nosocomiale ? Explications

L’apparition d’une infection nosocomiale dépend de nombreux facteurs :  Présence de germes en milieu hospitalier. L’hôpital et la clinique abritent de nombreuses sources de germes (virus, bactéries) : le patient et le personnel, le matériel et les surfaces, et l’environnement. Le patient et le personnel constituent la plus importante source de germes. C’est bien normal, car tout être humain est porteur d’un grand nombre de germes, dont certains sont bénéfiques pour la santé (par exemple, les bactéries présentes dans l’intestin aident à la digestion). Le matériel de soins et les surfaces sont recouverts naturellement de nombreux microbes, et aussi peuvent être contaminé. L’environnement représente aussi une source de germes, mais ceux-ci sont moins fréquemment en cause. L’air, l’eau, l’alimentation contiennent des germes qui ne sont pas dangereux dans les conditions normales, mais peuvent provoquer des infections chez les patients fragiles, ou bien lorsque ces germes sont introduits directement à l’intérieur du corps (par exemple lors d’une opération chirurgicale).

Modes de contamination :

Les infections d’origine endogène : le malade s’infecte avec ses propres germes. Les infections d’origine exogène : Il peut s’agir : d’infections croisées, transmises d’un malade à l’autre par les mains ou les instruments de travail du personnel médical ou paramédical, d’infections provoquées par les germes du personnel, du matériel, des instruments… d’infections liées à la contamination de l’environnement hospitalier (eau, air, matériel, alimentation…).

État du malade

Quel que soit son mode de transmission, l’apparition d’une infection nosocomiale est favorisée par la situation médicale du patient : Son âge et sa pathologie : les personnes âgées, les immunodéprimés, les nouveaux-nés, en particulier les prématurés, les polytraumatisés et les grands brûlés sont particulièrement réceptifs. Certains traitements (antibiotiques qui déséquilibrent la flore des patients et sélectionnent les bactéries résistantes ; traitements immunosuppresseurs). La réalisation d’actes invasifs (tels que la pose d’une perfusion, d’une sonde urinaire, les opérations chirurgicales), nécessaires au traitement du patient. Ceci explique que les infections soient plus fréquentes dans les services de réanimation où les patients, déjà fragilisés par leur maladie, sont ventilés, sondés, perfusés, plutôt qu’en médecine interne où les actes invasifs

Une victime qui attrape une infection nosocomiale à l'hopital

Retenir : 
une victime qui attrape une infection nosocomiale à l'hopital 
a le droit d'être indemnisée des conséquences.

Exemples de questions concernant l’infection nosocomiale

Septicémie après opération et infection nosocomiale

Je souhaiterais savoir si vous connaissez un avocat en infection nosocomiale qui pourrait me recevoir afin de savoir si le fait d’avoir contracté une septicémie après une pose de sonde JJ ouvrait droit à une indemnisation ? Sachant que j’ai su que j’avais eu une septicémie seulement 2 ans après mon hospitalisation en soins intensifs en lisant mes compte-rendus. Aucun médecin ou infirmier ne m’avait donné le nom du mal qui me touchait, on m’a simplement dit que ma sonde s’était infecté, que j’avais une infection nosocomiale, car je n’avais pas eu de désinfection avant mon passage au bloc (directement des consultations des urgences à la table d’opération alors que ma vie n’était pas en danger la 1ʳᵉ fois).

Infection nosocomiale

Suite au retrait de broche dans l’os de la jambe, on a décelé un staphylocoque et des kystes dans la moelle dûs à l’opération d’implantation des broches et des vis.

Infection nosocomiale bébé Question

J’ai accouché d’un petit bébé 2 mois avant terme. Notre bébé se portait très bien malgré la prématurité, pourtant alors qu’il progressait bien, tour à basculer dans la nuit, il est décédé… 10 jours après sa naissance. J’ai fait une demande pour récupérer tous ses résultats sanguins et biologique et mon petit garçon est en réalité décédé, car il a attrapé la bactérie klebsiella pneumonie qui est reconnu pour faire partie des maladies nosocomiales. Il ne la présentait pas auparavant, nous l’avions vu la veille au soir et tout allait très bien, elle l’a emporté dans la nuit ! Nous souhaitions savoir si nous pouvions avoir un recours contre la clinique pour réparation de préjudices ! Car étant donné qu’il n’est jamais sorti du service néonatal, il a très certainement contracté cette infection nosocomiale sur place, ou alors les mesures d’hygiène du personnel ne sont pas suffisantes. Peut-on avoir recours contre la clinique ? Dans le cadre d’une naissance, est-ce que cela fonctionne ?

Réponse infection nosocomiale :

En effet, il semblerait qu’il s’agisse là d’une infection nosocomiale. Dans ces conditions, la première démarche est d’adresser un courrier à l’établissement de santé ou hôpital concerné pour demander la copie complète du dossier médical de votre bébé tout en joignant la photocopie recto verso de votre pièce d’identité. Cela fait combien de temps que votre bébé est décédé ? Avez-vous discuté avec les médecins de l’hôpital de l’infection nosocomiale dont a été victime votre enfant ?
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INFECTION NOSOCOMIALE et définition

Je voudrais avoir quelques conseils, car suite à une opération du genou, j’ai contracté une infection nosocomiale, suite à laquelle j’ai dû être réopéré 3 fois, pour finir par une greffe de peau, et j’ai dû prendre des antibiotiques pendant 3 mois pour le staphylocoque, avec prises de sang tous les 15 jours. Le résultat est que ma jambe est très abîmée et la cicatrice est vraiment vilaine à voir. De plus, mon chirurgien m’a conseillé d’aller voir un psychiatre, chose que j’ai faite. Pensez-vous que je puisse me retourner contre la clinique?? Est-ce que cela rentre dans la définition des infections nosocomiales.

Infection nosocomiale définition

Mon époux a contracté une infection nosocomiale suite à l’ablation d’une plaque. Celle-ci avait été posée suite à une fracture du fémur après un accident de la route. Gênante au quotidien à cause de frottement avec son genou, il a été décidé avec le chirurgien de la retirer. Il s’est fait opérer et environ 3 semaines après un début d’infection était visible au niveau du genou. Après une visite chez son médecin généraliste, il a été convenu qu’il fallait revoir le chirurgien. Nous l’avons contacté immédiatement, mais celui-ci n’a pas mesuré le caractère urgent et nous a demandé d’attendre 2 semaines soit jusqu’au rendez-vous postopératoire déjà prévu. Mais les choses se sont très vite dégradées. Il a fallu que la situation devienne critique pour qu’un chirurgien l’opère d’urgence. Aujourd’hui, les douleurs sont présentes au moindre effort et son genou ont été “rongé” par l’infection. N’ayant que 30 ans, il doit attendre au moins 20 ans pour se faire poser une prothèse (sauf progrès dans la médecine). Ayant vu que ça entrait, à priori, dans la définition de l’infection nosocomiale, nous hésitons à mener une action afin qu’il y ait une réparation du préjudice, mais ayant déjà des difficultés à trouver un chirurgien qui accepte de le suivre, nous avons la crainte de perdre le seul qui le suivait jusqu’à maintenant même si mon époux n’envisage pas de se faire réopérer par cette personne, mais si nous n’avions pas le choix… Que devrions-nous faire ? Quel pourrait être le montant de l’indemnisation ? Comment trouver un chirurgien après ?