Accident de la route indemnisation du conducteur
Indemnisation de l’accident de la route du conducteur et réparation juridique de son dommage corporel
Vous avez eu un accident de la route alors que vous étiez conducteur. La Loi Badinter offre au conducteur le droit d’être intégralement indemnisé de son préjudice dans la limite de sa faute : l’assureur peut en effet opposer au conducteur victime la faute qu’il a commise. Celle-ci est de nature à limiter son droit à indemnisation. En cas de faute commise le conducteur peut toutefois être indemnisé s’il a souscrit dans son contrat d’assurances automobile une garantie conducteur. Il convient alors de lire ce contrat pour connaitre l’indemnisation à laquelle le conducteur peut prétendre. L’association victimes de la route regroupe tous les bénévoles et professionnels vous permettant d’être indemnisé correctement suite à un accident de la route en tant que conducteur.
Comment le conducteur victime d’un accident de la route va t’il être indemnisé ?Premier cas : le conducteur n’a commis aucune faute de nature à limiter son indemnisation. Au moins un autre véhicule est impliqué dans l’accident de la route.
Deuxième cas : le conducteur a commis une faute de nature à limiter son droit à indemnisation
Expertise médicale et indemnisation du conducteur
Quand l’accident de la route est un accident mortel pour le conducteur, que se passe t’il ?
Quelle indemnisation pour le conducteur victime d’un accident de la route ?
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Exemples de questions posées sur l’indemnisation du conducteurINDEMNISATION CORPOREL du conducteur Je me pose des questions sur notre indemnisation : J’ai été victime d’un accident de la route par une tierce personne en juin. J’ai été arrêtée 3 semaine et mon mari 1 mois . J’étais la conductrice . Décès du conducteur accident seulJe viens vers vous pour essayer d’obtenir certaine réponse à mes questions si cela est possible, bien évidemment. Le mercredi 22 Mai , mon beau-père rentrait du travail et il a eu un accident mortel sur la national 20. Mon beau-père avais laisser son scooter en révision dans un garage le 3 mai, mais voilà que le 4 mai quand il à voulu aller récupéré son scooter , le garage lui à dis que suite a la révision il lui avais cassé une pièce sur le moteur et qu’ils devaient donc garder le scooter quelques temps afin de changer le moteur. Le garage lui a donc proposé de lui prêter un scooter , il a donc accepter car sinon il se retrouvais sans véhicule pour aller travailler. Mais voilà que le mercredi 22 mai, sur la n20 (5km de chez lui) , il aurais, depuis les dire d’un témoin guidonné et serais partit s’encastre dans des rails . Une enquête à donc été ouverte , nous n’avons pas encore de compte-rendu. Comment cela va- t il se passer avec l’assurance du garage ? Comment être sûre, qu’une voiture n’a pas déboîté et ne lui a pas fais un peu déporté sa trajectoire? Y a t ‘il possibilité pour les ayants droits d’être indemnisés des conséquences de l’accident ? Accident corporel de mon fils conducteurJe souhaite savoir quel dépôt de plainte je dois faire pour mon fils conducteur qui a été accidenté avec mon neveu passager de la moto avec un conducteur de quad alcoolisé. Les gendarmes n’ont toujours pas auditionné mon fils et ni mon neveu. Ils ont seulement été expertisés par un médecin légiste. Je n’arrive pas à avoir du conseil auprès de l’assurance April moto. Je pense qu’ils souhaitent qu’on ne fasse pas appel au service juridique. Accident seul conducteurDans le cadre de mon travail , j’ai eu un accident seul conducteur avec mon poids lourd. Pour résumer j’ai fait un malaise en conduisant , j’ai perdu connaissance et du coup mon véhicule a fini sa trajectoire contre un mur. Heureusement , je n’ai heurté personne lors de mon accident de la route. Me concernant j’ai eu la hanche gauche cassée et luxation du fémur gauche. J’ai été hospitalisé et en rééducation pendant 4 mois , et depuis début janvier. Je poursuis ma rééducation chez un kiné. A priori je vais garder des séquelles au niveau de ma jambe gauche. Pouvez vous me dire quelles démarches je dois faire pour le suivi de mon dossier et une éventuelle indemnisation ? Accident de la route conducteur seulMa fille a eu un accident de la route en se rendant sur son lieu de travail. Elle a déclaré s’être endormie au volant ce qui est peu probable le matin en se levant. Elle a fait une prise de sang et celle ci a montré une infection, ainsi qu’un manque de fer. Nous pensons plutôt à un malaise du à une hypoglycémie du fait qu’elle n’avait pas mangé ni la veille au soir, ni le matin de l’accident. Par chance elle n’a eu que des contusions et mal au dos et il n’y a pas eu d’autres victimes dans l’accident. La police s’est déplacée, la voiture a été prise par la fourrière juste à coté et ma fille transportée à l’hôpital pour des examens. Après des recherches dans le véhicule, on a découvert que la carte grise du véhicule de ma fille avait été prise par la gendarmerie. J’ai pu la récupérer en m’y rendant. Aucune copie du procès verbal de police ne nous a été remis ni à notre assurance et nous recevons ce jour une contravention avec motif : “conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances”. Je souhaiterai contester cette contravention, et j’aimerai savoir comment obtenir une copie du procès verbal de police ainsi que de la vitesse relevée lors de l’accident si la gendarmerie ne veut pas me le délivrer demain lorsque je m’y rendrai.
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A retenir :
Le conducteur peut être indemnisé
- s'il n'a pas commis de faute, par le responsable de l'accident et
- s'il a commis une faute, par une garantie du conducteur.