Pour toutes vos questions l‘Association Aide à l’ Indemnisation des Victimes de France est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Accident de la route indemnisation du conducteur

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Accident de la route indemnisation du conducteur

Accident de la route indemnisation du conducteur L’association AIVF intervient pour aider les victimes d’une erreur médicale ( accidents médicaux ) à être correctement indemnisées.

Indemnisation de l’accident de la route du conducteur et réparation juridique de son dommage corporel

Accident de la route indemnisation du conducteur Vous avez eu un accident de la route alors que vous étiez conducteur.
Accident de la route indemnisation du conducteur La Loi Badinter offre au conducteur le droit d’être intégralement indemnisé de son préjudice dans la limite de sa faute : l’assureur peut en effet opposer au conducteur victime la faute qu’il a commise. Celle-ci est de nature à limiter son droit à indemnisation.
Accident de la route indemnisation du conducteur En cas de faute commise le conducteur peut toutefois être indemnisé s’il a souscrit dans son contrat d’assurances automobile une garantie conducteur. Il convient alors de lire ce contrat pour connaitre l’indemnisation à laquelle le conducteur peut prétendre.
Accident de la route indemnisation du conducteur L’association victimes de la route regroupe tous les bénévoles et professionnels vous permettant d’être indemnisé correctement suite à un accident de la route en tant que conducteur.

 Comment le conducteur victime d’un accident de la route va t’il être indemnisé ?

Premier cas : le conducteur n’a commis aucune faute de nature à limiter son indemnisation. Au moins un autre véhicule est impliqué dans l’accident de la route.

Accident de la route indemnisation du conducteur Dans le principe l’assureur de l’autre  véhicule qui a la responsabilité de l’accident de la route dispose d’un délai de six semaines pour adresser au conducteur victime un questionnaire Badinter. Ce document est à remplir et à retourner rapidement. Le retour de ce document fait en effet courir les délais imposés par l’assureur pour faire l’indemnisation. C’est l’assureur de la voiture qui a le plus de part de responsabilité qui doit en principe prendre le mandat d’indemnisation au conducteur victime.
Accident de la route indemnisation du conducteur L’assureur a ensuite huit mois pour verser une provision financière suffisante à la victime conducteur.  En effet tant que le conducteur n’a pas un état de santé stabilisé il lui faut de l’argent pour faire face aux conséquences financières de l’accident de la route. La provision doit être suffisante dans le sens où la somme d’argent doit lui permettre de ne pas avoir de soucis financiers liés à l’accident de la route.
Accident de la route indemnisation du conducteur L’assureur de la voiture mandaté doit faire une offre d’indemnisation quand la victime conducteur  est consolidée. Il missionnera un médecin expert afin de déterminer l’ampleur du préjudice. Voir accident route non responsable

Deuxième cas : le conducteur a commis une faute de nature à limiter son droit à indemnisation.

Accident de la route indemnisation du conducteur Il s’agit alors d’apprécier l’importance de cette faute. Elle peut être de nature à limiter partiellement ou totalement l’indemnisation. Il convient alors d’apprécier les circonstances exactes de l’accident de la route. Exemple le conducteur A n’a pas respecté la priorité alors que le conducteur B roulait à une vitesse excessive et était sous l’emprise d’un état alcoolique. La faute de B peut lui être opposée à hauteur de 50 pour cent.
Accident de la route indemnisation du conducteur Tout est affaire de circonstances. Vous pouvez consulter l’association pendant les heures de permanence pour que celle-ci vous donne son avis. SI la faute est totale, le conducteur n’a droit à aucune indemnisation. Si la faute est partielle, le conducteur a droit à une indemnisation limitée. L’assureur doit alors respecter les règles de la loi Badinter ( offre de provision dans les huit mois, offre d’indemnisation définitive à la consolidation.
Accident de la route indemnisation du conducteur Si le conducteur a souscrit une garantie du conducteur celle-ci peut venir compléter totalement ou partiellement l’offre faite par l’assureur du véhicule adverse. Seule la lecture attentive du contrat permet d’étudier les modalités de l’indemnisation à laquelle le conducteur victime aura alors droit.

       Expertise médicale et indemnisation du conducteur

Accident de la route indemnisation du conducteur L’assureur de la voiture chargé de l’indemnisation peut faire expertiser le conducteur victime afin de pouvoir évaluer son dossier. Ces expertises médicales donnent également à l’assureur la possibilité de pouvoir faire des offres de provision en ayant un aperçu de l’état de santé du conducteur victime.
Accident de la route indemnisation du conducteur L’assureur missionnera également un médecin expert à la consolidation de l’état de santé du conducteur victime. Sur la base de ce rapport d’expertise réalisé par son médecin expert il fera ensuite une offre d’indemnisation finale.
Accident de la route indemnisation du conducteur Il n’est pas forcement intéressant de se faire assister par un médecin expert de victimes. C’est surtout au moment de la consolidation que cela peut être utile. Chaque cas est particulier cependant. N’hésitez pas à contacter l’association au besoin.

Quand l’accident de la route est un accident mortel pour le conducteur, que se passe t’il ?

Accident de la route indemnisation du conducteur L’accident mortel du conducteur donne l’obligation à l’assureur de la voiture de s’adresser aux ayants droits de la victime conducteur , c’est à dire aux parents, grands parents, frères et soeurs, enfants , petits enfants ou conjoint.
Accident de la route indemnisation du conducteur L’assureur de la voiture impliquée devra adresser aux ayant droits un questionnaire Badinter dans les six semaines qui suivent l’accident de la route. Il devra ensuite faire une offre d’indemnisation finale concernant le préjudice moral subi ainsi que le préjudice économique ( pertes financières du fait du décès du piéton, frais d’obsèques…)
Accident de la route indemnisation du conducteur Il peut arriver que tous les ayants droits du conducteur victime ne soient pas contactés l’assureur celui-ci n’ayant pas la liste complète de toute la famille. Il convient que les ayants droits du conducteur victime suite à un accident de la route mortel se fassent connaitre auprès de l’assureur de la voiture mandaté. Voir dans les rubriques ci-contre l’intérêt ou non de déposer plainte.
Accident de la route indemnisation du conducteur Lorsque le conducteur victime et ses ayants droits sont indemnisés par une garantie conducteur il convient de se reporter au contrat pour connaitre les modalités de l’indemnisation.

Quelle indemnisation pour le conducteur victime d’un accident de la route ?

Accident de la route indemnisation du conducteur En principe le conducteur victime a le droit à la réparation intégrale de son préjudice, c’est à dire qu’il doit être remis dans l’état financier le plus proche de ce qu’il aurait été s’il n’avait pas eu d’accident de la route.
Accident de la route indemnisation du conducteur Vous pouvez lire les différentes rubriques concernant l’indemnisation sur le site. La loi Badinter protège de manière particulièrement efficace le conducteur victime et oblige l’assureur de la voiture à l’indemniser intégralement.
Accident de la route indemnisation du conducteur Si vous avez des questions vous pouvez joindre l’association pendant les heures de permanence ou nous laisser un email avec vos questions. Selon votre cas vous pourrez défendre seul votre dossier ou devoir faire appel aux professionnels qui interviennent pour l’association Accident de la Route.