Consolidation

Pour toutes vos questions l’Association AIVF  est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Consolidation

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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La Consolidation médicale suite à un accident de la route définition

consolidation La Consolidation suite à un accident de la route   désigne la stabilisation de l’état de santé de la victime de dommages corporels.
Cette stabilisation de l’état de santé survient généralement à la fin de toutes les intervention chirurgicales ainsi que des séances de rééducations.
La date de consolidation suite à un accident de la route est fixée d’un commun accord entre les professionnels de santé et la victime de l’accident, lorsque tous estiment que l’état de santé et stationnaire et ne risque pas d’évoluer dans un avenir proche.
C’est à partir de ce moment là que l’indemnisation définitive de l’accident pourra commencer.
La consolidation avec séquelles est différente d’une guérison.
La guérison désigne un retour à l’état de santé antérieur à l’accident tandis qu’une consolidation avec séquelles désigne un état de santé ayant entraîné des lésions permanentes.

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Consolidation et Indemnisation suite à un accident de la route

consolidation A l’issue de la période de soins de la victime, le médecin expert  doit établir un certificat médical indiquant les conséquences suite à un accident de la route :

-Le certificat médical final de guérison lorsqu’il y a disparition apparente des lésions
-Le certificat médical final de consolidation lorsque des lésions permanentes sont constatées telles qu’aucun traitement ne peut améliorer l’état de santé. Une incapacité permanente est alors retenue.

Le certificat médical final de consolidation doit ensuite être délivré par la victime à l’assureur ou au fonds de garantie afin que celui-ci soit informé de l’état de santé de la victime afin que le médecin conseil puisse procéder à l’évaluation des séquelles et des conséquences de l’accident dans la vie de la victime.
Le médecin expert établit le rapport d’expertise suite à l’expertise médicale qu’il transmettra à l’assurance ou au fonds de garantie afin que des indemnités puissent être calculées en fonction des séquelles et des conséquences retenues par le médecin expert suite à la consolidation.
Enfin, une aggravation de l’état de santé peut survenir quelques temps (mois, années) après la consolidation.
Il suffit alors de se faire délivrer un certificat d’aggravation de la santé par le médecin puis de le transmettre à l’assurance ayant indemnisé la victime afin d’ouvrir le dossier en aggravation et obtenir l’indemnisation des conséquences dues à l’aggravation.
Un dossier peut être ouvert en aggravation à vie.

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Questions sur la consolidation

Qu’est-ce que la consolidation ?

Tout accident ou maladie professionnelle va donner lieu à un suivi et justifier des certificats de prolongation rédigés par le médecin traitant (sur le même imprimé que le certificat initial, final et de rechute).
Il comportera une description précise de l’état du patient justifiant la poursuite des soins et éventuellement des arrêts de travail et signalant tout fait nouveau notamment d’aggravation par rapport au certificat médical initial.
L’accident ou la maladie va évoluer vers la guérison ou la consolidation.

Définition de la consolidation

“C’est le moment où, à la suite d’un état transitoire qui constitue la période de soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent sinon définitif, tel qu’un traitement n’est en principe plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation, et qu’il est possible d’apprécier un certain degré d’incapacité permanente consécutif à l’accident, sous réserves de rechutes et de révisions possibles.”
En résumé, la consolidation est le moment où il y a encore des séquelles mais qu’elles ne peuvent plus être soignées. L’arrêt n’est alors plus médicalement justifié.

Qui décide de la consolidation ?

Le médecin traitant ou vous même. Il faut évidement être en accord avec l’assureur chargé de l’indemnisation ou le fond d’indemnisation.
A défaut d’accord c’ est le tribunal qui décidera de la date finale de la consolidation.

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Exemple de question sur le sujet consolidation

Vraiment besoin d’aide et de conseil:
-1) victime de la route trajet-travail causé par un tiers reconnu responsable
-2) Consolidé par certificat médical du Médecin traitant  mais nécéssite un protocole d’accord de la CPAM pour prolongation de séances de kiné sur 1 an suite à cette consolidation avec séquelles)
-3) Convoqué 2 fois à des expertises Médicales.

-3) Je reçois ces 2 rapports soit disant d’expertise médicale que je souhaite contester, car il y est écrit trop de chose anormalement incohérente et abusive sur l’état de santé.

-4) j’ai pris un avocat et un médecin pour me représenté, malheureusement ils ne s’impliquent pas dans ce dossier et ne lise même pas les documents des Comptes rendus d’expertises
-lorsque je leur dis vouloir contesté ces rapports car fait pendant la période ou je n’étais pas consolidé, et en plus qui ne reflètent nullement les choses abordées et constats médicales.

-5)ils jouent tous sur le fait, que comme j’ai déjà été victime dans un accident du travail sur ce même genoux mais pour des opérations différentes et sujets différents à chaque fois donc localisations chirurgicales différentes … ils essaient de déporter le problème pour se déresponsabilisé.

-6)Bref mon avocat et le médecin ne veulent pas que je conteste ces rapports reçu, j’ai beau leur dire depuis le début que pour moi ce n’est pas recevable car toujours non consolidé lors de ces expertises. il paraitrait que je n’ai que 1 mois pour contesté  mais l’avocat et le Dr me disent que ce n’est pas à moi de contester et que c’est à eux de le faire!!! vu que eux ne veulent rien contester et disent qu’il faut clore ce dossier pour toucher de l’argent…, j’ai beau leur dire que je ne recherche pas d’argent, mais juste que soit reconnu ce que j’ai et ce que je subit médicalement…

Pouvez-vous me dire et me conseiller sur la contestation de la consolidation , car à ce jour je perds pieds.