consolidation

La Consolidation médicale suite à un accident de la route définition

 

consolidation La Consolidation suite à un accident de la route   désigne la stabilisation de l’état de santé de la victime de dommages corporels. Cette stabilisation de l’état de santé survient généralement à la fin de toutes les intervention chirurgicales ainsi que des séances de rééducations.

consolidation La date de consolidation suite à un accident de la route est fixée d’un commun accord entre les professionnels de santé et la victime de l’accident, lorsque tous estiment que l’état de santé et stationnaire et ne risque pas d’évoluer dans un avenir proche.

consolidation La consolidation avec séquelles est différente d’une guérison. La guérison désigne un retour à l’état de santé antérieur à l’accident tandis qu’une consolidation avec séquelles désigne un état de santé ayant entraîné des lésions permanentes. Voir définition et pièges à éviter

 

Consolidation et Indemnisation suite à un accident de la route

 

consolidation A l’issue de la période de soins de la victime, le médecin doit établir un certificat médical indiquant les conséquences suite à un accident de la route :

-Le certificat médical final de guérison lorsqu’il y a disparition apparente des lésions

-Le certificat médical final de consolidation lorsque des lésions permanentes sont constatées telles qu’aucun traitement ne peut améliorer l’état de santé. Une incapacité permanente est alors retenue.

consolidation Le certificat médical final de consolidation doit ensuite être délivré par la victime à l’assureur ou au fonds de garanti afin que celui-ci soit informé de l’état de santé de la victime afin que le médecin conseil puisse procéder à l’évaluation des séquelles et des conséquences de l’accident dans la vie de la victime.

consolidation Le médecin expert établit le rapport d’expertise suite à l’expertise médicale qu’il transmettra à l’assurance ou au fonds de garanti afin que des indemnités puissent être calculées en fonction des séquelles et des conséquences retenues par le médecin expert suite à la consolidation.

consolidation Enfin, une aggravation de l’état de santé peut survenir quelques temps (mois, années) après la consolidation. Il suffit alors de se faire délivrer un certificat d’aggravation de la santé par le médecin puis de le transmettre à l’assurance ayant indemnisé la victime afin d’ouvrir le dossier en aggravation et obtenir l’indemnisation des conséquences dues à l’aggravation. Un dossier peut être ouvert en aggravation à vie. Exemple de question sur la date de consolidation .

 

Questions sur la consolidation

Qu’est-ce que la consolidation ?

consolidation Tout accident ou maladie professionnelle va donner lieu à un suivi et justifier des certificats de prolongation rédigés par le médecin traitant (sur le même imprimé que le certificat initial, final et de rechute).
consolidation Il comportera une description précise de l’état du patient justifiant la poursuite des soins et éventuellement des arrêts de travail et signalant tout fait nouveau notamment d’aggravation par rapport au certificat médical initial.
consolidation L’accident ou la maladie va évoluer vers la guérison ou la consolidation.

Définition de la consolidation 

 consolidation “C’est le moment où, à la suite d’un état transitoire qui constitue la période de soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent sinon définitif, tel qu’un traitement n’est en principe plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation, et qu’il est possible d’apprécier un certain degré d’incapacité permanente consécutif à l’accident, sous réserves de rechutes et de révisions possibles.”
consolidation En résumé, la consolidation est le moment où il y a encore des séquelles mais qu’elles ne peuvent plus être soignées. L’arrêt n’est alors plus médicalement justifié.

Qui décide de la consolidation ?

consolidation Le médecin traitant ou vous même. Il faut évidement être en accord avec l’assureur chargé de l’indemnisation ou le fond d’indemnisation.
consolidation A défaut d’accord c est le tribunal qui décidera de la date finale de la consolidation.