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“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Définition de l’ITT et les pièges à éviter
Suite à un préjudice corporel, vous allez nécessairement entendre parler d’ITT. Par définition, l’ITT veut dire Incapacité Temporaire Totale, mais ITT veut dire également Incapacité Temporaire Travail ! Il n’est donc vraiment pas rare que le médecin traitant se trompe entre ces deux notions. La victime elle-même peut se tromper et du coup pourquoi pas oublier un poste de préjudices ! Premier principe : l’ITT qui correspond à Incapacité temporaire totale est la période du jour de l’accident à la consolidation pendant laquelle la victime a été dans l’incapacité temporaire totale de mener sa vie de tous les jours. Ceci concerne alors aussi bien le bébé de 3 mois, que la femme qui travaille en pleine force de l’âge, que le retraité. Ce qui est indemnisé par ce poste concrètement, c’est uniquement cet état de fait : cela ne concerne nullement des pertes de revenus ou des frais ou autres. Le risque classique est de croire que c’est en fin de compte l’arrêt de travail : non seulement le jeune ou le retraité ou la personne inactive risquent du coup de ne pas se faire indemniser de ce poste, mais également le salarié qui croira déjà être indemnisé de ce poste au motif qu’on lui a déjà réglé ses pertes de revenus ! Quand le médecin traitant vous fait une attestation, vérifiez bien qu’il ne se trompe pas. Bon nombre de victimes qui ne travaillent pas nous indiquent que leur médecin traitant refuse de faire un certificat d’ITT à cause de cette confusion. Ce poste se nomme aussi déficit fonctionnel temporaire ou gêne dans la vie courante (cette appellation est plus parlante, mais malheureusement pas toujours utilisée).
Définition calcul indemnisation itt
La définition du calcul d’indemnisation de l’ITT correspond en droit commun au calcul non pas des pertes de revenus, mais de la durée d’incapacité temporaire totale de la victime pour faire ses activités habituelles. Le piège est classique… La victime confond ITT au sens d’incapacité temporaire totale avec ITT au sens incapacité temporaire de travail… Le risque est donc simple : d’oublier ainsi de se faire indemniser de ce poste et de trouver cela normal… Or ce poste doit être indemnisé sur la base d’environ 700 euros par mois, et ce, indépendamment des pertes de revenus ! Si on vous demande le calcul de vos pertes d’ITT ne tombez alors pas dans le piège. Ainsi, l’indemnisation de l’ITT est due aussi bien à un enfant de 5 ans, qu’à un adulte ou une personne âgée. C’est alors bien le principe même d’avoir eu sa vie mise entre parenthèse pendant un certain temps qui est indemnisé. Il n’y a dans ce poste aucun jugement d’appréciation en fonction des personnes et de leur âge ou situation. La vie est aussi précieuse pour chacun d’entre nous. Il n’y a personne dans la vie vaut “plus” qu’un autre. Le calcul se fait sur la base d’approximativement 25 euros par jour qu’il suffit de multiplier par le nombre de jours.
Essentiel sur la notion d’ITT
L’ITT est un concept juridique spécifiquement utilisé en droit pénal pour déterminer la gravité des actes commis en se basant sur la durée pendant laquelle la victime a du mal à accomplir des tâches quotidiennes (comme manger, dormir, se laver, s’habiller, faire ses courses, se déplacer, travailler). L’ITT représente le laps de temps où la victime, en raison de raisons médicales directement liées à l’incident, ne peut plus effectuer ces activités essentielles sans nécessairement être incapable de les faire. Cependant, il ne faut pas confondre l’ITT avec l’Incapacité Temporaire Totale, aujourd’hui plus souvent dénommée Déficit Fonctionnel Temporaire, ni avec l’arrêt de travail prescrit pour des raisons médicales. En termes simples, l’ITT est une gêne fonctionnelle dans les activités quotidiennes, utilisée pour évaluer l’impact des violences sur les personnes. Malgré son nom, l’ITT ne concerne pas nécessairement une “incapacité totale” ou n’est pas liée au “travail” dans le sens de l’activité professionnelle. En droit civil, l’ITT correspond à une incapacité totale temporaire de la victime. Le terme ITT (ainsi que ITP, pour Incapacité Temporaire Partielle) a été remplacé par celui de Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT). Ce dernier est destiné à indemniser la victime pour la perte de qualité de vie et les joies habituelles de la vie courante, non pour compenser la perte de revenus. Le DFT est défini comme “la période précédant la consolidation, pendant laquelle la victime, en raison de l’évolution de ses lésions, ne peut pas reprendre ses activités habituelles, qu’elles soient rémunérées ou non”. En ce qui concerne les effets fonctionnels sur la vie professionnelle de la victime, ils sont compensés au titre des pertes de gains professionnels actuels (PGFA).
Retenir : ne pas confondre Incapacité temporaire de travail avec Incapacité temporaire totale.
Exemples de questions concernant l’ITT
Accident de la route
J’ai 78 ans, j’ai été victime d’ un accident de la route et j’ ai été hospitalisé moins de 24h. Le diagnostique a été une fracture du sternum avec une ITT totale de 60 jours. Qu’elle est, à votre avis l’estimation des indemnités qui pourraît mettre proposées ? Comme je ne travaille pas est ce que j’ai droit à de l’ITT quand même ou est ce que l’ITT est reservée à ceux qui travaille. J’ai lu qu’ITT ne voulait pas dire incapacité temporaire de travail mais incapacité temporaire totale. Est-ce exact ?
Itt Accident de la route
Après mon accident de la route, mon médecin a déclaré une Incapacité Temporaire de Travail (ITT) de 15 jours en raison de mes blessures. Comment cela va-t-il affecter l’évaluation de mon préjudice corporel et quel impact cela pourrait-il avoir sur l’indemnisation que je pourrais recevoir de la part de mon assurance ?