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Certificat médical initial CMI accident de la route : explications
Le certificat médical initial CMI est très important pour se faire indemniser correctement suite à un accident de la route. En effet, toutes les conséquences de l’accident de la route sont prises en compte uniquement s’il est établi que telle ou telle pathologie est bien en relation directe et certaine avec l’accident de la route. Ainsi, à titre d’exemple, si vous avez eu un coup du lapin, mais que vous ne le faites constater que six mois après l’accident de la route, l’assureur aura beau jeu de dire “qu’est-ce qui me prouve que c’est en relation avec l’accident de la route ?” Voir démarches à faire suite à un accident de la route.
Importance de la rédaction du certificat médical initial CMI
Il est donc très important que la victime ait conscience qu’il faut impérativement faire un certificat médical initial CMI avec une date la plus proche de l’accident de la route. Le certificat médical initial CMI constitue en effet le premier écrit médico-légal dont dispose la victime. C’est un élément de preuve reconnu par l’assureur. Il est fondamental de faire tout constater sur le certificat médical initial CMI même un traumatisme en apparence minime (stress posttraumatique, trauma crânien, douleurs à tel endroit, etc.).
Que doit comporter le certificat médical initial CMI accident de la route ?
Le certificat médical initial CMI doit être le plus descriptif possible. De plus, ce certificat médical initial CMI peut déjà établir une première durée d‘ITT (incapacité temporaire totale.) Il faut savoir que ce certificat médical initial CMI n’engage pas particulièrement le médecin qui le rédige : il donne juste son avis en tant que médecin. Il n’est pas médecin expert. Il faut cependant qu’il rédige le certificat médical initial CMI avec prudence, car évidement, il n’a pas le droit de mentir ou de faire un certificat de complaisance. Il s’engage en tant que médecin, pas en tant que médecin expert (il n’est pas chargé de chiffrer les préjudices ni de dire si la pathologie est en relation directe et certaine avec l’accident).
Le médecin est-il obligé de faire un certificat médical initial CMI accident de la route ?
Il n’existe pas de texte exigeant pour le médecin traitant à délivrer un certificat médical initial CMI. Cependant, il n’arrive que très rarement que le médecin refuse de donner un certificat médical initial CMI pour des raisons de bon sens. On peut imaginer une victime mettre en cause la responsabilité du médecin si cela lui porter préjudice. Dans la pratique, si votre médecin refuse de vous faire un certificat médical initial CMI, nous vous suggérons plutôt d’aller voir un autre médecin. C’est la solution la plus simple et la plus efficace. Si vous voyez que le médecin refuse par exemple d’indiquer que vous avez un stress posttraumatique, nous vous suggérons aussi de changer de médecin. Ce n’est pas à lui de déterminer s’il y a un stress ou pas du fait de l’accident de la route, mais si vous vous plaignez d’angoisses et de difficultés à dormir, le minimum est qu’il reconnaisse sur un certificat médical initial CMI qu’à telle date où vous allez le voir vous vous plaignez de ces troubles et que vous dites que pour vous c’est en relation avec l’accident de la route. Il est vrai que ces cas sont rares. En général, les médecins sont de bonne composition et essayent d’aider leur patient.
Les oublis dans le certificat médical initial CMI suite à un accident de la route
Les médecins ne sont pas formés pour faire un certificat médical initial CMI correspondant aux besoins du droit. Il n’est donc pas rare que le certificat médical initial CMI soit incomplet. C’est bien à la victime de demander à son médecin de ne pas oublier telle ou telle chose. Les deux oublis les plus fréquents sont le stress posttraumatique et le trauma crânien.
La signification et l’importance du Certificat Médical Initial (CMI)
Le Certificat Médical Initial (CMI) est un document délivré par un médecin ou un interne qui atteste, constate et tire des conclusions sur l’état de santé d’un patient suite à un accident. Il est particulièrement utile pour les victimes d’accidents de la route et leurs avocats spécialisés en réparation des préjudices corporels.
L’objectif principal du CMI est de fournir une preuve émanant d’un établissement médical, décrivant en détail les blessures de la victime au moment de son admission à l’hôpital jusqu’à sa sortie. Cette description doit inclure toutes les blessures constatées, qu’elles soient corporelles ou psychologiques.
En plus de détailler les blessures, le médecin rédigeant le CMI doit également indiquer s’il y a une Incapacité Totale de Travail (ITT) en raison des lésions subies. Si c’est le cas, la durée de cette incapacité doit être précisée. Ce certificat revêt une importance particulière, car il permet d’établir la gravité des blessures et d’évaluer les répercussions sur la vie quotidienne et professionnelle de la victime, ce qui est essentiel lors de la demande d’indemnisation.
Retenir : Il convient de faire attention au contenu du certificat médical initial afin que celui-ci comprenne toutes les pathologies et conséquences de l'accident. Dans le cas contraire cela pourra poser des problèmes au moment des expertises médicales pour faire le lien entre une pathologie et l'accident.
Exemples de questions de victimes sur le certificat médical initial
Conséquences d’un certificat médical initial incomplet
Victime d’un accident de voie publique, j’ai été pris en charge aux urgences de l’hôpital. Polytraumatisé, un certificat médical initial m’a été délivré sans que l’un des traumatismes, qui figurent néanmoins dans les observations médicales, ne le mentionne. Quelles répercussions cela peut-il avoir, notamment sur le calcul de l’indemnisation ?
Contestation, rapport expertise médical et proposition d’indemnisation
Suite à un accident de voiture, mon assurance m’a fait passer une expertise médicale, et dans son rapport le médecin explique qu’il ne prendra pas en compte les cervicalgies, car elles n’ont pas été notés dans le certificat médical initial, mais dans un certificat de prolongation et qu’ils ne pourront retenir d’imputabilité directe, certaine et exclusive avec l’accident parce que leur description est trop tardive. En effet, sur le certificat médical initial, il est écrit : ” Douleurs occipitales et céphalées suite à AVP avec TC sans PCi. ” Les cervicalgies ne sont apparues que quelques jours après l’accident, mais mon médecin traitant ne l’a pas indiqué sur le premier certificat médical de prolongation, ce n’est que quand j’ai vu une de ses remplaçantes que cette dernière l’a notées et a pris les choses en main en me prescrivant des examens et des séances de kiné. Est-ce-que je peux contester le rapport médical sachant que j’ai maintenant un courrier de mon médecin traitant certifiant que je n’avais pas de cervicalgie avant et que celles-ci sont apparues après l’accident en question ? Si oui, est-ce qu’il faudra obligatoirement que je passe par un médecin expert de victime ou est-ce-que cela peut se régler directement avec l’assurance en leur disant que je conteste le fait qu’ils ne prennent pas en compte les cervicalgies et en joignant le courrier de mon médecin traitant ? Ou est-ce-que j’ai la possibilité de contester la proposition d’indemnisation en expliquant que j’estime ne pas être assez indemnisé du fait qu’ils ne prennent pas en compte les cervicalgies et en leur joignant le courrier de mon médecin traitant ?
Indemnisation coup du lapin par assureur et certificat médical initial
Mon fils a eu un accident de la route, la déclaration de blessure (coup du lapin) a été établi, le dossier rempli et renvoyé auprès de l’assureur avec certificat médical et compte rendu radio (rien d’anormal décelé à la radio malgré les douleurs cervicales et dorsales). N’ayant aucune nouvelle après un mois et demi, j’appelle l’assurance pour demander les suites à donner (médecin expert par exemple). L’assureur m’a dit qu’il n’y avait pas de suite à attendre, car e certificat initial ne stipule pas d’ITT et que les jeunes de moins de 25 Ans se remettent facilement de ses « blessures »
Délai entre accident et certificat médical
Nous avons eu un accident non responsable et ma femme qui était passagère a eu “le coup de lapin” et le certificat médical initial a été fait chez son médecin traitant et envoyé immédiatement à mon assurance. Nous avons envoyé semaine dernière l’attestation de son médecin traitant qui note qu’il peut y avoir des séquelles. Je viens d’avoir notre assurance en ligne qui me dit que le certificat initial doit être fait sous dix jours pour être pris en compte. Son argument est-il valable ? Éléments importants du dossier : le conducteur responsable de l’accident ne s’est pas arrêté pour faire de constat amiable. Nous avions pris le numéro du véhicule et avons porté plainte. La police a contacté le conducteur qui a reconnu les faits et fait un constat a posteriori soit 3 mois après l’accident que j’ai envoyé à notre assurance d’où leur appel.
Expertise suite AVP
Mon fils a eu un AVP. Il a subi une opération au genou, et l’expert de la compagnie d’assurance a conclu qu’il n’y avait aucun lien avec l’accident, d’autant que le médecin urgentiste qui a rédigé le certificat médical initial s’est trompé. Il s’est rendu aux urgences qui ont confirmé que le certificat ne décrit pas ce qui a été consigné ce même jour. Ils doivent lui rédiger un nouveau certificat. Questions : Comment contester l’expertise ? À qui adresser le courrier ? Dans quel délai ? Le nouveau certificat va-t-il et doit-il être pris en compte ?
Chute de vélo et déclaration certificat médical initial CMI
Après une chute de vélo, des douleurs m’ont obligé à consulter mon généraliste, ostéopathe et kiné. Les douleurs et des problèmes d’élévations persistantes m’ont conduit à faire radio, échographie, scanner et IRM. Ces examens ont permis de mettre en évidence une rupture de la coiffe des rotateurs de mon épaule droite. Prise de rendez-vous chez un chirurgien orthopédique de l’épaule. l’intervention pour la réparation de la coiffe est prévue. Quelle déclaration doit être faite à mon assurance ? Que doit contenir le certificat médical initial CMI ? Qui doit faire le Certificat médical précisant la cause et la durée de l’incapacité temporaire totale demandé par l’assurance et à quel moment ?
Conseil par rapport au CMI
J’ai eu un accident samedi 21 nov, une voiture m’a percutée et roulée sur les jambes. Les pompiers m’ont amenée à l’hôpital, pas de fractures, mais jambes écrasées et IRM en attente. Ni moi ni mon mari n’avons regardé les papiers donnés par l’hôpital, état de choc. Deux jours après, je constate qu’il est inscrit sur le CMI : douleur aigu genou gauche, dermabrasion coude droit et choc psychologique. ITT 6 jours. En fait, c’est le genou qui me faisait le plus souffrir. Pour autant, ma jambe droite est tuméfiée et entièrement bleue, ma cheville gauche également et mon bras droit douloureux. Mon médecin traitant est venu, et a fait un certificat complémentaire. Est-ce valable pour l’assurance ou bien dois-je retourner aux urgences ? Dois-je faire refaire un certificat médical initial CMI ?
Renseignements certificat médical initial
Je suis victime d’une chute dans un supermarché, sans prise en charge de la responsable du magasin, elle a dit qu’elle s’en fout à cause d’une flaque d’eau, j’ai une contusion du pied droit et ITT de 3 jours. Je possède un n certificat médical initial.