Certificat médical initial accident de la route

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Certificat médical initial accident de la route

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Certificat médical initial CMI accident de la route : explications

Certificat médical initial accident de la route Le certificat médical initial  CMI est très important pour se faire indemniser correctement suite à un accident de la route. En effet toutes les conséquences de l’accident de la route sont prises en compte uniquement s’il est établi que telle ou telle pathologie est bien en relation directe et certaine avec l’accident de la route. Ainsi à titre d’exemple si vous avez eu un coup du lapin  mais que vous ne le faite constater que six mois après l’accident de la route, l’assureur aura beau jeu de dire « qu’est-ce qui me prouve que c’est en relation avec l’accident de la route ? »

Importance de la rédaction du certificat médical initial CMI

Il est donc très important que la victime ait conscience qu’il faut impérativement faire un certificat médical initial  CMI avec une date la plus proche de l’accident de la route. Le certificat médical initial  CMI constitue en effet le premier écrit médico-légal dont dispose la victime. C’est un élément de preuve reconnu par l’assureur. Il est fondamental  de faire tout constater sur le certificat médical initial CMI même un traumatisme en apparence minime ( stress post traumatique, trauma crânien, douleurs à tel endroit etc…).

Que doit comporter le certificat médical initial CMI accident de la route  ?

Certificat médical initial accident de la route Le certificat médical initial  CMI doit être le plus descriptif possible. De plus ce certificat médical initial  CMI peut déjà établir une première durée d‘ITT ( incapacité temporaire totale.) Il faut savoir que ce certificat médical initial  CMI n’engage pas particulièrement le médecin qui le rédige : il donne juste son avis en tant que médecin. Il n’est pas médecin expert. Il faut cependant qu’il  rédige le certificat médical initial  CMI avec prudence car évidement il n’a pas le droit de mentir ou de faire un certificat de complaisance. Il s’engage en tant que médecin, pas en tant que médecin expert ( il n’est pas chargé de chiffrer les préjudices ni de dire si la pathologie est en relation directe et certaine avec l’accident. )

Le médecin est-il obligé de faire un certificat médical initial CMI accident de la route ?

Certificat médical initial accident de la route Il n’existe pas de texte obligeant le médecin traitant à délivrer un certificat médical initial  CMI. Cependant il n’arrive que très rarement que le médecin refuse de donner un certificat médical initial  CMI pour des raisons de bon sens. On peut imaginer une victime mettre en cause la responsabilité du médecin si cela lui porter préjudice. Dans la pratique, si votre médecin refuse de vous faire un certificat médical initial  CMI nous vous suggérons plutôt d’aller voir un autre médecin. C’est la solution la plus simple et la plus efficace. Si vous voyez que le médecin refuse par exemple d’indiquer que vous avez un stress post traumatique, nous vous suggérons aussi de changer de médecin. Ce n’est pas à lui de déterminer s’il y a un stress ou pas du fait de l’accident de la route mais si vous vous plaignez d’angoisses et de difficultés à dormir, le minimum est qu’il reconnaisse sur un certificat médical initial  CMI qu’à telle date où vous allez le voir vous vous plaignez de ces troubles et que vous dites que pour vous c’est  en relation avec l’accident de la route. Il est vrai que ces cas sont rares. En général les médecins sont de bonne composition et essayent d’aider leur patient.

Les oublis dans le certificat médical initial  CMI suite à un accident de la route

Certificat médical initial accident de la route Les médecins ne sont pas formés pour faire un certificat médical initial  CMI correspondant aux besoins du droit. Il n’est donc pas rare que le certificat médical initial  CMI soit incomplet. C’est bien à la victime de demander à son médecin de ne pas oublier telle ou telle chose. Les deux oublis les plus fréquents sont le stress post traumatique et le trauma crânien.

Exemples de questions de victimes sur le certificat médical initial

Conséquences d’un certificat médical initial incomplet

Victime d’un accident de voie publique, j’ai été pris en charge aux urgences de l’hopital . Polytraumatisé, un certificat médical initial m’a été délivré sans que l’un des traumatismes, qui figurent néanmoins dans les observations médicales, ne le mentionne. Quelles conséquences cela peut-il avoir, notamment sur le calcul de l’indemnisation ?

Contestation rapport expertise médical et proposition d’indémnisation

Suite à un accident de voiture mon assurance m’a fait passer une expertise médicale, et dans son rapport le médecin explique qu’il ne prendra pas en compte les cervicalgies car elles n’ont pas été noté dans le certificat médical initial mais dans un certificat de prolongation et qu’ils ne pourront retenir d’imputabilité directe, certaine et exclusive avec l’accident car leur description est trop tardive. En effet, sur le certificat médical initial il est écrit :  » Douleurs occipitales et céphalées suite à AVP avec TC sans PCI.  » Les cervicalgies ne sont apparues que quelques jours après l’accident mais mon médecin traitant ne l’a pas indiqué sur le premier certificat médical de prolongation, ce n’est que quand j’ai vu une de ses remplacantes que cette dernière l’a noté et a pris les choses en main en me préscrivant des examens et des séances de kiné. Est-ce-que je peux contester le rapport médical sachant que j’ai maintenant un courrier de mon médecin traitant certifiant que je n’avait pas de cervicalgie avant et que celles-ci sont apparues après l’accident en question ? Si oui est qu’il faudra obligatoirement que je passe par un médecin expert de victime ou est-ce-que cela peut se régler directement avec l’assurance en leur disant que je conteste le fait qu’il ne prennent pas en compte les cervicalgies et en joigant le courrier de mon médecin traitant ? Ou est-ce-que j’ai la possibilité de contester la proposition d’indémnisation en expliquant que j’estime ne pas être assez indémnisé du fait qu’ils ne prennent pas en compte les cervicalgies et en leur joingant le courrier de mon médecin traitant ?

Indemnisation coup du lapin par assureur et certificat médical initial

Mon fils  a eu un accident de la route la déclaration de blessure (coup du lapin ) a été établi, le dossier rempli et renvoyé auprès de l’assureur avec certificat médical et compte rendu radio (rien  d anormal  décelé à la radio malgré les douleurs cervicales et dorsales). N’ayant aucune nouvelle après un mois et demi ,j’appelle l assurance pour demander les suites à donner ( médecin expert par exemple). L assureur m a dit qu’ il n y avait pas de suite à attendre car e certificat  initial ne stipule pas d ITT et que les jeunes de moins de 25 Ans se remettent facilement de ses « blessures »

Il convient de faire attention au contenu du certificat médical 

A retenir : 
Il convient de faire attention au contenu du certificat médical  initial 
afin que celui-ci comprenne toutes les pathologies et 
conséquences de l'accident. 
Dans le cas contraire cela pourra poser 
des problèmes au moment 
des expertises médicales 
pour faire le lien entre une pathologie et l'accident.

 

Exemple de question concernant le cerificat initial

Délai entre accident et certificat médical

Nous avons eu un accident non responsable et ma femme qui était passagère à eu « le coup de lapin » et le certificat médical initial a été fait chez son médecin traitant et envoyé immédiatement à mon assurance. Nous avons envoyé semaine dernière l’attestation de son médecin traitant qui note qu’il peut y avoir des séquelles. Je viens d’avoir notre assurance en ligne qui me dit que le certificat initial doit être fait sous dix jours pour être pris en compte. Son argument est il valable ? Éléments importants du dossier : le conducteur responsable de l’accident ne s’est pas arrêter pour faire de constat amiable. Nous avions pris le numéro du véhicule et avons porté plainte. La police a contacté le conducteur qui a reconnu les faits et fait un constat à posteriori soit 3 mois après l’accident que j’ai envoyé à notre assurance d’où leur appel.