Pour toutes vos questions l‘Association Aide à l’ Indemnisation des Victimes de France est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Certificat médical initial CMI accident de la route
Le certificat médical initial CMI est très important pour se faire indemniser correctement suite à un accident de la route.
En effet toutes les conséquences de l’accident de la route sont prises en compte uniquement s’il est établi que telle ou telle pathologie est bien en relation directe et certaine avec l’accident de la route.
Ainsi à titre d’exemple si vous avez eu un coup du lapin mais que vous ne le faite constater que six mois après l’accident de la route, l’assureur aura beau jeu de dire “qu’est-ce qui me prouve que c’est en relation avec l’accident de la route ?”
Il est donc très important que la victime ait conscience qu’il faut impérativement faire un certificat médical initial CMI avec une date la plus proche de l’accident de la route.
Le certificat médical initial CMI constitue en effet le premier écrit médico-légal dont dispose la victime. C’est un élément de preuve reconnu par l’assureur.
Il est fondamentale de faire tout constater sur le certificat médical initial CMI même un traumatisme en apparence minime ( stress post traumatique, trauma crânien, douleurs à tel endroit etc…).
Que dois comporter le certificat médical initial CMI accident de la route ?
Le certificat médical initial CMI doit être le plus descriptif possible.
De plus ce certificat médical initial CMI peut déjà établir une première durée d‘ITT ( incapacité temporaire totale.)
Il faut savoir que ce certificat médical initial CMI n’engage pas particulièrement le médecin qui le rédige : il donne juste son avis en tant que médecin. Il n’est pas médecin expert.
Il faut cependant qu’il rédige le certificat médical initial CMI avec prudence car évidement il n’a pas le droit de mentir ou de faire un certificat de complaisance.
Il s’engage en tant que médecin, pas en tant que médecin expert ( il n’est pas chargé de chiffrer les préjudices ni de dire si la pathologie est en relation directe et certaine avec l’accident. )
Le médecin est-il obligé de faire un certificat médical initial CMI accident de la route ?
Il n’existe pas de texte obligeant le médecin traitant à délivrer un certificat médical initial CMI
Cependant il n’arrive que très rarement que le médecin refuse de donner un certificat médical initial CMI pour des raisons de bon sens.
On peut imaginer une victime mettre en cause la responsabilité du médecin si cela lui porter préjudice.
Dans la pratique, si votre médecin refuse de vous faire un certificat médical initial CMI nous vous suggérons plutôt d’aller voir un autre médecin. C’est la solution la plus simple et la plus efficace.
Si vous voyez que le médecin refuse par exemple d’indiquer que vous avez un stress post traumatique, nous vous suggérons aussi de changer de médecin.
Ce n’est pas à lui de déterminer s’il y a un stress ou pas du fait de l’accident de la route mais si vous vous plaignez d’angoisses et de difficultés à dormir, le minimum est qu’il reconnaisse sur un certificat médical initial CMI qu’à telle date où vous allez le voir vous vous plaignez de ces troubles et que vous dites que pour vous c’est en relation avec l’accident de la route
Il est vrai que ces cas sont rares. En général les médecins sont de bonnes composition et essayent d’aider leur patient.
Les oublis dans le certificat médical initial CMI suite à un accident de la route
Les médecins ne sont pas formés pour faire un certificat médical initial CMI correspondant aux besoins du droit.
Il n’est donc pas rare que le certificat médical initial CMI soit incomplet.
C’est bien à la victime de demander à son médecin de ne pas oublier telle ou telle chose.
Les deux oublis les plus fréquents sont le stress post traumatique et le trauma crânien.