Indemnisation accident de la route calcul indemnité

Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Indemnisation de l’accident de la route et calcul d’indemnité

Suite à un accident de la route votre assureur vous fait une offre d’indemnisation. Vous pouvez vous poser la question de savoir si le calcul de l’indemnité est correct. D’autre part il vous importe de savoir si vous avez le droit de contester et de discuter cette offre d’indemnité. Pour vérifier si une offre est correcte il faut le faire à deux niveau : 
1 les conclusions du rapport d’expertise médical sont elles correctes ?
2 le chiffrage financier résultant du rapport est-il conforme au droit ?

Indemnisation de l’Accident de la Route et Calcul d’Indemnité : Guide 

Suite à un accident de la route, la réception d’une offre d’indemnisation de la part de votre assureur marque une étape cruciale dans le processus de rétablissement. Il est naturel de s’interroger sur l’adéquation et la justesse de cette offre, notamment en ce qui concerne le calcul de l’indemnité proposée. Voici un guide structuré pour naviguer dans cette situation, évaluer correctement l’offre et, si nécessaire, la contester.

Évaluation de l’Offre d’Indemnisation

1. Vérification du Rapport d’Expertise Médicale :

   • Exactitude des Conclusions : La première étape consiste à examiner si les conclusions du rapport d’expertise médicale reflètent fidèlement l’étendue et la gravité de vos blessures. Ce rapport doit prendre en compte tous les aspects de votre santé post-accident, y compris les séquelles physiques, psychologiques et les éventuelles incapacités futures.
   • Procédure : Si vous estimez que certaines de vos blessures ou séquelles n’ont pas été correctement évaluées, vous avez le droit de demander une contre-expertise médicale pour obtenir une évaluation plus précise et complète.

2. Analyse du Chiffrage Financier :

   • Conformité au Droit : Après avoir validé l’exactitude du rapport médical, l’étape suivante est de vérifier si le chiffrage financier proposé en indemnisation est conforme aux standards et aux barèmes en vigueur. Cela inclut l’indemnisation pour les préjudices corporels, les pertes de revenus, les dépenses de santé futures, et tout autre dommage matériel ou moral.
   • Outils et Ressources : Utilisez les barèmes d’indemnisation disponibles publiquement, consultez des cas jurisprudentiels similaires ou faites appel à un conseiller juridique spécialisé pour évaluer si l’offre financière est juste et équitable.

Droit de Contester et de Discuter l’Offre

• Contestation : Vous avez le droit de contester l’offre d’indemnisation si vous estimez qu’elle ne couvre pas adéquatement l’ensemble de vos préjudices. Cette contestation peut se faire par écrit, en exposant les raisons de votre désaccord et, si possible, en fournissant des éléments supplémentaires à l’appui de votre demande.
• Négociation : La discussion de l’offre avec votre assureur est non seulement un droit mais souvent une nécessité pour parvenir à une indemnisation qui reflète fidèlement l’impact de l’accident sur votre vie. N’hésitez pas à négocier en vous appuyant sur les évaluations médicales, les recommandations de votre conseiller juridique et les barèmes d’indemnisation.

Exemple : indemnisation et calcul d’indemnité.

Suite à un accident de la route  je suis désormais en attente d’indemnisation après ma deuxième (et dernière) expertise médicale. Voici un exemplaire du rapport médical d’expertise après consolidation, et les résultats. Je suppose que je dois désormais attendre une proposition d’indemnités de la part de mon assurance. Toutefois, afin d’apporter les bons arguments, pourriez-vous m’apporter vos informations quant à :
1. Quel montant d’indemnité suis-je en droit de toucher ? D’après votre calculateur d’indemnité, je devrait toucher environ 33.000 €. Est-ce fiable ?
2. Puis-je contredire une proposition d’indemnisation à réception ? En cas de désaccord sur le montant, quel recours ai-je ? Comment se passe une demande de revalorisation d’un dossier ? Puis-je avoir votre soutien dans ce type de discussion, et de bénéficier ainsi d’un poids argumentaire ?
3. Vos exemples d’indemnisations dommage corporel (lu sur votre site ici) sont un peu anciennes. N’avez-vous pas d’exemples de jurisprudence plus récents ? Merci pour votre retour. Mon taux d’Aipp est de 12%

Réponse Association Accident de la Route

Compte tenu de votre situation, le plus simple est de nous contacter durant les heures de permanence pour que nous puissions vous éclairer au mieux. Concernant le calcul de l’indemnité, comme indiqué sur le barème celui-ci donne une idée mais a principalement un but pédagogique. Vous pouvez tout à fait contester l’offre faite: l’assureur a une obligation de vous faire une offre d’indemnisation suite à un accident de la route, mais La victime a toujours le droit de discuter cette offre d’indemnisation. Nos exemples donnent la tendance des juges. Regardez les différents barèmes d’indemnisation pour vous faire une idée.

A retenir : 
Le calcul d'indemnités pour le corporel suite à un accident de la route 
s'effectue en deux étapes. Il faut en premier lieu avoir un bon rapport d'expertise médicale 
 qui chiffre correctement les postes de préjudice et qui n'en oublie aucun. 
Dans un deuxième temps il faut chiffrer financièrement chacun des postes retenus.

Exemples de questions sur le calcul de l’indemnisation suite à un accident de la route

Calcul d’indemnisation

J’ai été victime d’un accident de la route en tant que passagère : le chauffeur s’est endormi au volant en s’encastrant dans un poteau. J’ai eu une double fracture du poignet gauche (j’en garde une infirmité à vie de 2 doigts sur 5). J’ai aussi eu une fracture de la 5ème vertèbre lombaire, et depuis je souffre beaucoup, je me déplace très difficilement, je ne peux pas assurer ni mon ménage, ni mon jardin, ni ma toilette. En tant que retraitée de l’éducation nationale, je suis également peintre professionnelle et je dois assurer des expositions qui m’aident financièrement à vivre. Ma mutuelle m’envoie un expert pour constater mon état et calculer une indemnité. J’ai besoin de vous pour m’aider à estimer cette indemnisation au plus juste car mon handicap est lourd et je ne vois pas actuellement d’amélioration de mon état en vue.

Calcul Indemnisation accident corporel

J’ai été victime d’un accident de la route il y a deux ans. On me propose récemment une indemnisation. L’assureur de la partie adverse veut me verser une somme que je ne peux analyser faute de connaissance dans ce domaine. Ce que je vois facilement c’est qu’il n’y a pas d’indemnisation pour perte de salaire. Aussi, je me permets de solliciter votre aide. Mon employeur m’a fourni une attestation des 12 derniers mois de revenus couvrant la période préalable à l’accident pour un montant annuel brut de 45425,35 euros. Sur la période de l accident j’ai perçu un total de 6504,96 € brut d’indemnités journalières.

Autres questions

1. Question de Julien :
   « Suite à mon accident, l’offre d’indemnisation semble sous-évaluer mes pertes de revenus futures. Comment puis-je prouver l’impact économique à long terme de mes blessures pour renégocier l’offre ? »

2. Question de Sarah :
   « Mon rapport d’expertise médicale ne tient pas compte de certaines de mes séquelles psychologiques. Comment puis-je initier une contre-expertise, et est-ce que l’association peut m’accompagner dans cette démarche ? »
3. Question de Marc :
   « L’assureur propose une indemnisation qui me semble faible par rapport à mon incapacité de reprendre mon travail. Quels éléments dois-je rassembler pour contester efficacement cette offre ? »
4. Question de Léa :
   « En cas de désaccord avec l’offre d’indemnisation, quels sont mes recours ? Existe-t-il une procédure spécifique pour demander une réévaluation de mon dossier ? »

5. Question de Damien :
   « Mon taux d’AIPP est de 12%, mais je ne suis pas sûr de comprendre comment cela influence le montant de mon indemnité. Pouvez-vous m’expliquer comment ce taux est utilisé pour calculer l’indemnisation et si je peux obtenir des exemples récents de jurisprudence pour comparer ? »