Préjudice moral pièges

Préjudice moral pièges explication

Nous parlons ici du préjudice moral dans le cadre d’une indemnisation en droit commun (accident de la route, erreur médicale…).

Remarques sur le préjudice moral

Le préjudice moral ou préjudice d’affection correspond à l’indemnisation du préjudice subi par l’ayant droit d’une victime décédée ou en cas de survie de celui-ci pour les cas graves. Le piège classique est de malheureusement faire un lien entre cette indemnisation et la relation que l’ayant droit avait avec la victime. Soit l’ayant droit a des scrupules de se “faire de l’argent sur le dos d’un mort ” et en ce cas, il va très mal se défendre, soit inversement, il va surestimer la valeur financière du préjudice moral considérant que la victime décédée valait beaucoup plus que 20 ou 30000 euros. Les deux attitudes sont nuisibles. Le mieux est, dans la mesure du possible, de faire comme si l’indemnisation n’avait rien à voir avec le décès de cette personne. Cette attitude permet ainsi d’avoir du recul et de se défendre objectivement. Le préjudice moral ne doit pas être confondu avec le prétium doloris. Le prix de la douleur est l’indemnisation de la souffrance subie du jour de l’accident au jour de la consolidation. Le préjudice moral est l’indemnisation du préjudice d’affection, de la perte d’un proche ou de le voir diminuer sévèrement pour les très proches. En cas de décès, ne pas oublier le préjudice économique pour les ayants droits qui dépendaient financièrement de la victime. Ce poste vaut à lui-même plus que le préjudice moral !

Retenir : 
Le préjudice moral n'est pas très bien indemnisé en France. 
Le mieux est de ne pas faire une relation entre la perte d'un être cher 
et la somme proposée, sinon la victime sera nécessairement pas déçue et trouvera cette somme ridicule...

Exemple de question concernant le préjudice moral

Décès accident de la route notre fils unique et préjudice moral

Après cinq années de procédure, le Tribunal a enfin statué et accordé indemnités préjudice affection et moral à mon épouse (mère du défunt), nos deux petites filles et la compagne de notre fils. À cela s’ajoute le préjudice économique accordé à nos deux petites filles, et à la compagne de notre fils. Question : Existe-t-il une obligation légale pour la compagne de notre fils décédé de subvenir aux besoins de nos petites filles ou bien peut-elle disposer à sa guise de l’indemnité “Préjudice Économique” qui lui a été attribuée ? La mère du défunt, grand-mère de ces deux petites filles, peut-elle intervenir au cas où leur mère se désintéresserait de ses deux filles ?  Quand les enfants toucheront leur préjudice moral ?