Des séquelles permanentes affectant l’odorat ou la fonction respiratoire peuvent être prises en compte dans l’évaluation de l’AIPP ou du DFP. Le taux dépend de la nature de l’atteinte, de son importance et de son retentissement fonctionnel après consolidation. L’expertise médicale permet d’en apprécier les conséquences de manière individualisée.
Auteur de cette page sur l’AIPP / DFP et les séquelles olfactives ou respiratoires
Cette page est rédigée et relue par l’équipe éditoriale de l’AVF afin d’aider les victimes à comprendre l’évaluation médico-légale des atteintes permanentes de l’odorat ou de la fonction respiratoire. Qui sommes-nous ?
Séquelles olfactives ou respiratoires : éléments examinés pour l’AIPP / DFP
| Élément | Ce qui est apprécié |
|---|---|
| Odorat | Diminution ou perte de l’odorat et conséquences dans la vie quotidienne. |
| Respiration | Gêne respiratoire, limitation à l’effort et caractère permanent des troubles. |
| Examens médicaux | Résultats cliniques et examens complémentaires documentant les séquelles. |
| Retentissement | Conséquences sur l’autonomie, les activités habituelles et le travail. |
L’essentiel à retenir sur l’AIPP / DFP et les séquelles olfactives ou respiratoires
- Le taux est apprécié après consolidation en fonction des séquelles permanentes réellement constatées.
- Une perte d’odorat ou une gêne respiratoire doit être documentée médicalement et replacée dans son retentissement concret.
- Les taux indicatifs ne remplacent jamais l’évaluation individualisée effectuée lors de l’expertise.
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❓ FAQ — Taux d’AIPP ou de DFP : Fonction olfactive et respiratoire
1. Que recouvrent les fonctions olfactive et respiratoire ?
Elles dépendent des voies nasales, des sinus, du bulbe olfactif et de la capacité ventilatoire du nez et des poumons.
2. Quelles sont les causes fréquentes de perte d’odorat ou de gêne respiratoire ?
Les causes les plus courantes sont :
- Un traumatisme crânien ;
- Une infection virale (grippe, COVID, sinusite chronique) ;
- Une chirurgie nasale ou sinusienne ;
- Une erreur médicale lors d’une anesthésie ou d’une intervention ORL ;
- Ou une exposition à des produits toxiques inhalés.
3. Qu’est-ce qu’une anosmie et comment est-elle évaluée ?
Elle est évaluée par des tests olfactométriques et un examen neurologique.
Une anosmie bilatérale définitive entraîne un taux d’AIPP compris entre 5 et 10 % selon le barème du Concours Médical.
4. Quelles sont les séquelles respiratoires pouvant être associées ?
Les troubles respiratoires peuvent aller de la gêne nasale à une véritable insuffisance ventilatoire :
- Obstruction nasale chronique : 5 à 10 % ;
- Résection ou fibrose post-opératoire : 15 à 25 % ;
- Dyspnée d’effort importante : jusqu’à 40 %.
5. Une hyposmie (perte partielle de l’odorat) peut-elle être indemnisée ?
Elle justifie généralement un taux de 2 à 5 % si elle est stable et durable, selon le retentissement sur la vie quotidienne et professionnelle.
6. Les troubles du goût (agueusie) sont-ils liés à l’odorat ?
Une anosmie totale peut provoquer une perte du goût par absence de perception des arômes.
Cela majore souvent le taux d’AIPP d’environ 2 à 3 % supplémentaires.
7. Ces atteintes peuvent-elles être d’origine traumatique ?
La perte d’odorat est alors irréversible et fait partie du déficit fonctionnel permanent.
8. Une gêne respiratoire post-chirurgicale peut-elle ouvrir droit à indemnisation ?
Le taux dépend de l’intensité et du caractère définitif de la gêne.
9. Que faire en cas de taux d’AIPP contesté ?
La victime peut :
- Demander une contre-expertise médicale ;
- Faire examiner son dossier par un médecin de recours ;
- Et, si besoin, être orientée vers un avocat compétent en dommage corporel pour contester le rapport initial.
10. Quel est le rôle de l’AVF dans ce type de situation ?
Elle aide à comprendre les rapports médicaux et peut, si nécessaire, orienter vers un avocat ou un médecin de recours compétent.
Essentiel : La perte d’odorat ou une gêne respiratoire persistante ont des répercussions importantes.
L’AVF aide les victimes à comprendre leur évaluation médicale et à trouver les bons interlocuteurs pour défendre leurs droits.
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AIPP à savoir
À savoir : L’AIPP ou DFP correspond à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel. L’aipp signifie Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique. C’est l’expertise médicale qui détermine le taux d’aipp. Ce poste de préjudice s’appelle également DFP, c’est-à-dire préjudice fonctionnel permanent.
Région ethmoïdale-nasale (fonctions olfactive et respiratoire)
Les hyposmies et anosmies, dont le diagnostic est parfois délicat, justifient, lorsqu’elles sont permanentes, un taux AIPP ou DFP de 2 à 5%. L’éventuel retentissement professionnel est décrit par l’expert, mais non chiffré. Les troubles de la respiration nasale par déformation osseuse ou cartilagineuse justifient le plus souvent des taux faibles AIPP ou DFP de 0 à 5%. Les exceptionnelles sténoses narinaires retentissant sur la fonction respiratoire justifient des taux AIPP ou DFP plus élevés. La plupart des fractures des os propres du nez consolident avec une petite gêne esthétique, sans incapacité permanente.
Retenir : Le taux d'AIPP est fixé à la consolidation de la victime par le médecin expert.
AIPP / DFP et séquelles olfactives ou respiratoires : conclusion
L’évaluation doit tenir compte à la fois des constatations médicales et des conséquences durables de l’atteinte sur la vie de la victime. Le taux de DFP constitue un élément du dommage corporel ; l’indemnisation finale dépend de l’ensemble des postes de préjudice établis.