❓ FAQ — Taux d’AIPP ou de DFP : Fonction olfactive et respiratoire
1. Que recouvrent les fonctions olfactive et respiratoire ?
Elles dépendent des voies nasales, des sinus, du bulbe olfactif et de la capacité ventilatoire du nez et des poumons.
2. Quelles sont les causes fréquentes de perte d’odorat ou de gêne respiratoire ?
- Un traumatisme crânien ;
- Une infection virale (grippe, COVID, sinusite chronique) ;
- Une chirurgie nasale ou sinusienne ;
- Une erreur médicale lors d’une anesthésie ou d’une intervention ORL ;
- Ou une exposition à des produits toxiques inhalés.
3. Qu’est-ce qu’une anosmie et comment est-elle évaluée ?
Elle est évaluée par des tests olfactométriques et un examen neurologique.
Une anosmie bilatérale définitive entraîne un taux d’AIPP compris entre 5 et 10 % selon le barème du Concours Médical.
4. Quelles sont les séquelles respiratoires pouvant être associées ?
- Obstruction nasale chronique : 5 à 10 % ;
- Résection ou fibrose post-opératoire : 15 à 25 % ;
- Dyspnée d’effort importante : jusqu’à 40 %.
5. Une hyposmie (perte partielle de l’odorat) peut-elle être indemnisée ?
Elle justifie généralement un taux de 2 à 5 % si elle est stable et durable, selon le retentissement sur la vie quotidienne et professionnelle.
6. Les troubles du goût (agueusie) sont-ils liés à l’odorat ?
Une anosmie totale peut provoquer une perte du goût par absence de perception des arômes.
Cela majore souvent le taux d’AIPP d’environ 2 à 3 % supplémentaires.
7. Ces atteintes peuvent-elles être d’origine traumatique ?
La perte d’odorat est alors irréversible et fait partie du déficit fonctionnel permanent.
8. Une gêne respiratoire post-chirurgicale peut-elle ouvrir droit à indemnisation ?
Le taux dépend de l’intensité et du caractère définitif de la gêne.
9. Que faire en cas de taux d’AIPP contesté ?
- Demander une contre-expertise médicale ;
- Faire examiner son dossier par un médecin de recours ;
- Et, si besoin, être orientée vers un avocat compétent en dommage corporel pour contester le rapport initial.
10. Quel est le rôle de l’AIVF dans ce type de situation ?
Elle aide à comprendre les rapports médicaux et peut, si nécessaire, orienter vers un avocat ou un médecin de recours compétent.
Essentiel : La perte d’odorat ou une gêne respiratoire persistante ont des répercussions importantes.
L’AIVF aide les victimes à comprendre leur évaluation médicale et à trouver les bons interlocuteurs pour défendre leurs droits.
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AIPP à savoir
À savoir : L’AIPP ou DFP correspond à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel. L’aipp signifie Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique. C’est l’expertise médicale qui détermine le taux d’aipp. Ce poste de préjudice s’appelle également DFP, c’est-à-dire préjudice fonctionnel permanent.
Région ethmoïdale-nasale (fonctions olfactive et respiratoire)
Les hyposmies et anosmies, dont le diagnostic est parfois délicat, justifient, lorsqu’elles sont permanentes, un taux AIPP ou DFP de 2 à 5%. L’éventuel retentissement professionnel est décrit par l’expert, mais non chiffré. Les troubles de la respiration nasale par déformation osseuse ou cartilagineuse justifient le plus souvent des taux faibles AIPP ou DFP de 0 à 5%. Les exceptionnelles sténoses narinaires retentissant sur la fonction respiratoire justifient des taux AIPP ou DFP plus élevés. La plupart des fractures des os propres du nez consolident avec une petite gêne esthétique, sans incapacité permanente.
Retenir : Le taux d'AIPP est fixé à la consolidation de la victime par le médecin expert.



