Comment se passe une expertise médicale ? Indemnisation accident de la route

Comment se passe une expertise médicale ?

Essentiel à retenir

Deux Phases d’Expertise Médicale: L’expertise médicale se divise en deux étapes principales : avant et après la consolidation. La première est une évaluation initiale par le médecin de l’assureur pour appréhender le dossier de la victime, tandis que la seconde, l’expertise à la consolidation, comprend l’examen médical définitif et la rédaction du rapport final d’expertise.

Rôle de l’Assureur et du Médecin Expert: Avant la consolidation, l’assureur missionne son médecin expert principalement pour évaluer le dossier, ce qui conduit à une rencontre informative entre la victime et le médecin. Ce dernier pose des questions sur l’accident et ses conséquences, effectue un examen médical, et rédige un rapport de conclusions provisoires.

Procédure à la Consolidation: L’expertise médicale à la consolidation implique plusieurs étapes clés, incluant la définition de la mission médicale par l’assureur, l’examen médical définitif par le médecin expert, la rédaction du rapport d’expertise, et finalement, le dépôt du rapport final.

Importance de la Préparation et de la Défense: Pour se défendre efficacement durant l’expertise médicale, il est crucial de comprendre ses différentes phases. La préparation en amont avec le médecin expert de recours est essentielle, tout comme l’adoption d’une attitude appropriée le jour de l’examen. La participation active du médecin expert de recours à la rédaction du rapport est également vitale pour assurer une expertise contradictoire.

Expertise Médicale Contradictoire: Une expertise réussie nécessite l’implication des deux experts (victime et assurance) dans la rédaction du rapport. Sans cette collaboration, le processus se réduit à une simple assistance à l’expertise, ce qui peut s’avérer insuffisant pour défendre adéquatement les intérêts de la victime. L’association reste une ressource précieuse pour toute question relative à l’expertise médicale.

Comment se passe l’expertise médicale avant consolidation ?

Comment se passe une expertise médicale ? La question nous est souvent posée. Suite à un accident de la route, s’il vous reste des séquelles, vous aurez une ou plusieurs expertises médicales. Il y a plusieurs étapes à ne pas confondre : l’expertise médicale avant consolidation et l’expertise médicale de la consolidation.

Avant consolidation, l’assureur peut missionner son médecin expert. Il s’agit en fait pour l’assureur d’évaluer son dossier, aussi l’expertise médicale n’est pas vraiment importante. Il ne s’agit pas absolument d’une expertise médicale, mais plutôt d’une rencontre entre le médecin de l’assureur et la victime afin que le médecin puisse donner des informations indicatives à l’assureur pour que celui-ci puisse évaluer son dossier. Vous recevez une date de convocation. Le médecin expert vous recevra. Il vous posera des questions sur l’accident, sur les conséquences pour le moment sur votre vie et procédera à un examen médical. Il déposera ensuite un rapport d’expertise médicale de conclusions provisoires à son mandant.

Comment se passe l’expertise médicale à la consolidation ?

En fait, c’est un abus de langage de parler d’expertise médicale : le jour de la convocation n’est pas l’expertise médicale, mais l’examen médical. Une expertise médicale en effet correspond à plusieurs étapes :

• La mission médicale : l’assureur demande à son médecin expert de procéder à une expertise médicale. Il précise le cadre (pour un accident de la route, il dira que c’est dans le cadre de la loi Badinter) et il précisera sa demande sur ce qu’il souhaite savoir.
• Le jour de la date de l’expertise médicale, il s’agit alors du jour de l’examen médical définitif. Le médecin expert vous reçoit. Il vous pose les questions auxquelles il doit apporter des réponses, procède à votre examen médical.
• La rédaction du rapport d’expertise médicale (il peut interroger des collègues s’il a des questions auxquelles il ne sait pas répondre)
• Le dépôt du rapport d’expertise médicale finale

Pourquoi est-il important de comprendre le déroulement d’une expertise médicale ?

À partir du moment où vous souhaitez vous défendre pendant l’expertise médicale, il est important de comprendre les différentes étapes afin de vous défendre correctement et comment se passe l’expertise médicale. En effet, nous avons souvent constaté que l’expertise médicale entre le médecin expert de victimes et le médecin expert d’assurances se déroule comme une simple assistance à expertise médicale et non comme une expertise médicale contradictoire au vrai sens du terme. Nous avons aussi constaté que le travail se borne alors simplement pour le médecin expert de recours d’assister la victime le jour de la date retenue pour l’expertise médicale. Or ce n’est pas la bonne méthode pour être défendu efficacement. En reprenant les différentes étapes de l’expertise médicale, vous constaterez :

1- que la victime doit préparer avant avec le médecin expert de recours la mission : il s’agit de prévoir d’abord le contenu demandé aux deux experts. La victime doit alors préparer en amont toutes ses doléances et le médecin expert de recours doit prévoir de défendre tous ces postes de préjudice.
2- pour le jour de l’expertise médicale qui n’est en fait que le jour de l’examen médical, la victime doit avoir été préparée afin d’avoir la bonne attitude.
3- pour la préparation du contenu du rapport d’expertise médicale, le médecin expert de recours doit y participer : une expertise médicale contradictoire est une expertise médicale rédigée par les DEUX experts. Sinon ce n’est qu’une assistance à expertise médicale.

Pour toutes questions concernant l’expertise médicale et pour savoir comment cela se passe, n’hésitez pas à joindre l’association.

Retenir : 
la seule expertise médicale vraiment importante est la dernière à la consolidation.
 Il peut être prudent, à ce moment là, d'être accompagné
 de son médecin-expert de victime afin d'être correctement défendu.

Exemples de questions posées concernant l’expertise médicale

Contestation médicale par médecin spécialiste en réparation du dommage corporel

Je suis assurée avec une assurance vie A. Mon conjoint a un accident de ski avec fracture du tibia. Actuellement, après trois opérations, la fracture est toujours visible. Son tibia est tenu par un enclouage. Il ne peut se déplacer qu’avec des béquilles, il a une orthèse qu’il ne peut pas utiliser tous les jours. Ce qui a engendré une fermeture de son autoentreprise avec impossibilité de travailler. Il est suivi dans un CMP. La MDPH a évalué son handicap entre 50 à 80%. Le médecin expert généraliste de l’assurance a rendu son avis indiquant ” consolidation” avec un taux d’impact sur la vie courante à 8%. J’ai contesté en AR et ils me demandent de leur adresser une contestation médicale motivée établie par une médecin expert spécialiste de la réparation du dommage corporel. Que dois-je faire ? Pourriez-vous m’éclairer ?

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