Comment se passe une expertise médicale ?

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Comment se passe une expertise médicale ?

Comment se passe une expertise médicale ? La question nous est souvent posée. Suite à un accident de la route, s’il vous reste des séquelles, vous aurez une ou plusieurs expertises médicales. Il y a plusieurs étapes à ne pas confondre : l’expertise médicale avant consolidation et l’expertise médicale de la consolidation.

Comment se passe l’expertise médicale avant consolidation ?

Avant consolidation, l’assureur peut missionner son médecin expert. Il s’agit en fait pour l’assureur d’évaluer son dossier, aussi l’expertise médicale n’est pas vraiment importante. Il ne s’agit pas absolument d’une expertise médicale, mais plutôt d’une rencontre entre le médecin de l’assureur et la victime afin que le médecin puisse donner des informations indicatives à l’assureur pour que celui-ci puisse évaluer son dossier. Vous recevez une date de convocation. Le médecin expert vous recevra. Il vous posera des questions sur l’accident, sur les conséquences pour le moment sur votre vie et procédera à un examen médical. Il déposera ensuite un rapport d’expertise médicale de conclusions provisoires à son mandant.

Comment se passe l’expertise médicale à la consolidation ?

En fait, c’est un abus de langage de parler d’expertise médicale : le jour de la convocation n’est pas l’expertise médicale, mais l’examen médical. Une expertise médicale en effet correspond à plusieurs étapes :

La mission médicale : l’assureur demande à son médecin expert de procéder à une expertise médicale. Il précise le cadre (pour un accident de la route, il dira que c’est dans le cadre de la loi Badinter) et il précisera sa demande sur ce qu’il souhaite savoir.
Le jour de la date de l’expertise médicale, il s’agit alors du jour de l’examen médical définitif. Le médecin expert vous reçoit. Il vous pose les questions auxquelles il doit apporter des réponses, procède à votre examen médical.
La rédaction du rapport d’expertise médicale (il peut interroger des collègues s’il a des questions auxquelles il ne sait pas répondre)
Le dépôt du rapport d’expertise médicale finale

Pourquoi est-il important de comprendre le déroulement d’une expertise médicale ?

À partir du moment où vous souhaitez vous défendre pendant l’expertise médicale, il est important de comprendre les différentes étapes afin de vous défendre correctement et comment se passe l’expertise médicale. En effet, nous avons souvent constaté que l’expertise médicale entre le médecin expert de victimes et le médecin expert d’assurances se déroule comme une simple assistance à expertise médicale et non comme une expertise médicale contradictoire au vrai sens du terme. Nous avons aussi constaté que le travail se borne alors simplement pour le médecin expert de recours d’assister la victime le jour de la date retenue pour l’expertise médicale. Or ce n’est pas la bonne méthode pour être défendu efficacement. En reprenant les différentes étapes de l’expertise médicale, vous constaterez :

1- que la victime doit préparer avant avec le médecin expert de recours la mission : il s’agit de prévoir d’abord le contenu demandé aux deux experts. La victime doit alors préparer en amont toutes ses doléances et le médecin expert de recours doit prévoir de défendre tous ces postes de préjudice.
2- pour le jour de l’expertise médicale qui n’est en fait que le jour de l’examen médical, la victime doit avoir été préparée afin d’avoir la bonne attitude.
3- pour la préparation du contenu du rapport d’expertise médicale, le médecin expert de recours doit y participer : une expertise médicale contradictoire est une expertise médicale rédigée par les DEUX experts. Sinon ce n’est qu’une assistance à expertise médicale.

Pour toutes questions concernant l’expertise médicale et pour savoir comment cela se passe, n’hésitez pas à joindre l’association.

Retenir : 
la seule expertise médicale vraiment importante est la dernière à la consolidation.
 Il peut être prudent, à ce moment là, d'être accompagné
 de son médecin-expert de victime afin d'être correctement défendu.

Exemples de questions posées concernant l’expertise médicale

Contestation médicale par médecin spécialiste en réparation du dommage corporel

Je suis assurée avec une assurance vie A. Mon conjoint a un accident de ski avec fracture du tibia. Actuellement, après trois opérations, la fracture est toujours visible. Son tibia est tenu par un enclouage. Il ne peut se déplacer qu’avec des béquilles, il a une orthèse qu’il ne peut pas utiliser tous les jours. Ce qui a engendré une fermeture de son autoentreprise avec impossibilité de travailler. Il est suivi dans un CMP. La MDPH a évalué son handicap entre 50 à 80%. Le médecin expert généraliste de l’assurance a rendu son avis indiquant ” consolidation” avec un taux d’impact sur la vie courante à 8%. J’ai contesté en AR et ils me demandent de leur adresser une contestation médicale motivée établie par une médecin expert spécialiste de la réparation du dommage corporel. Que dois-je faire ? Pourriez-vous m’éclairer ?

Accident, vie privée et expertise médicale

Je m’adresse à vous dans le cadre d’une expertise médicale. Suite à un accident de la vie privée, j’ai été expertisé par un médecin expert mandaté par mon assurance.

Celui-ci a évalué un taux d’AIPP de 5%, ce qui représente en fait la franchise d’invalidité permanente qui ne me permet pas d’être indemnisée du préjudice subi. À ce jour, je vis avec des séquelles importantes me handicapant au quotidien et ayant une répercussion sur ma vie professionnelle et personnelle. J’ai informé mon assurance par courrier de mon désaccord des conclusions rendues par le médecin expert en demandant une contre-expertise médicale. J’ai eu la réponse de l’assurance m’informant qu’il m’appartient de choisir un médecin expert diplômé en réparation juridique du dommage corporel et de leur communiquer ses coordonnées. Les frais de ce médecin resteront à ma charge exclusive. Ma question est : est-ce que je dois préalablement le contacter, consulter ce médecin et lui demander l’accord préalable ? Avez-vous connaissance des prix de consultation honoraires d’un médecin expert (j’ai vu sur votre site que ça peut monter vers les 1200€). Donc quelques éclaircissements concernant le déroulement d’une contre-expertise médicale, à quoi je dois m’attendre, quelles sont les pièges à éviter. Sur votre site, j’ai trouvé une liste des médecins experts en réparation juridique du dommage corporel, est-elle toujours d’actualité ?
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Expertise médicale préparation

À la fin du mois, j’ai une expertise médicale suite à un accident de voiture causé par un tiers. On me demande : ” d’établir sur papier libre vos doléances, les difficultés rencontrées au quotidien dans votre espace privé et/ou professionnel suite à votre accident”. Que dois-je exactement mettre comme info, je suis un peu perdue et je n’ai pas envie de passer à côté de quelque chose et du coup perdre en indemnités.
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Victime accident de moto médecin-conseil

J’ai victime d’un accident de moto non responsable. Je vais être convoqué par le médecin conseil de l’assureur. Je souhaiterais avoir des informations et être guidée pour ce rendez-vous afin d’être correctement indemnisé pour tous les préjudices subis.