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Assistance par tierce personne

Les différents postes de préjudice indemnisation corporel : Assistance par tierce personne

L’Association d’Aide à l’indemnisation des Victimes de France participe à la Commission des Usagers de la Route.     Les différents postes de préjudice indemnisation corporel : Assistance par tierce personne

Les différents postes de préjudice indemnisation corporel : Assistance par tierce personne

Les différents postes de préjudice indemnisation corporel : Assistance par tierce personne

assistance tierce personne Ces dépenses de tierce personne  sont liées à l’assistance permanente d’une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes d e la vie quotidienne.
assistance tierce personne Ces dépenses de tierce personne visent à indemniser le coût pour la victime de la présence nécessaire, de manière définitive, d’une tierce personne à ses côtés pour l’assister dans les actes de la vie quotidienne, préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa dignité et suppléer sa perte d’autonomie.
assistance tierce personne Ces dépenses de tierce personne constituent des dépenses permanentes qui ne se confondent pas avec les frais temporaires que la victime peut être amenée à débourser durant la maladie traumatique, lesquels sont déjà susceptibles d’être indemnisés au titre du poste “Frais divers”.
assistance tierce personne En cas de survie de la victime directe, les préjudices patrimoniaux des victimes indirectes sont également les pertes de revenus des proches (le calcul s’effectue de la même façon qu’en cas de décès étant précisé que, dans certains cas encore occuper un emploi. On y ajoute également les pertes de revenus quand un proche doit abandonner son emploi totalement ou partiellement pour assurer une présence auprès de la victime mais ATTENTION à ne pas faire doublon avec l’indemnité perçue au titre de l’assistance par une tierce personne) ; et les frais divers des proches (transport, hébergement et restauration).

Qu’est ce que la Tierce Personne en indemnisation ?

tierce personne Suite à un accident corporel la victime peut avoir perdu partiellement ou totalement son autonomie en raison des séquelles.
La personne handicapée, enfant ou adulte, peut alors avoir besoin de l’intervention d’une Tierce Personne afin de l’assister dans les tâches de la vie courante.
tierce personne Cette indemnisation Tierce Personne est très importante. Ce poste concerne l’autonomie locomotive (se laver, se coucher, se déplacer, repasser, faire le ménage, les courses, le jardin), l’alimentation (manger, boire), procéder à ses besoins naturels ou encore les déplacements.
tierce personne Il peut également s’agir des heures passées par l’entourage (famille, amis) à faire les actes de la vie courante que la victime n’a pas pu faire suite à une immobilisation ponctuelle.

tierce personne Par exemple : une victime ayant le bras cassé suite à un accident n’a pas pu faire le ménage durant l’immobilisation du bras. La victime peut alors prétendre au remboursement du temps passé en Tierce Personne, même si c’est l’entourage qui a oeuvré “gratuitement”.

Comment suis-je indemnisé des heures de tierce personnes

tierce personne Les indemnités perçues en droit commun par la victime d’un accident sont de 10 à 12 euros de l’heure, sans les charges, capitalisées sur le nombre de temps nécessaire afin d’assister la victime dans les actes de la vie courante.

Exemple 1 à l’association :

Pierre : Suite à mon accident de le circulation, on m’a plâtré la jambe pendant 1 mois. Je n’ai pas pu tondre ma pelouse et j’ai donc du faire appel à une tierce personne pour effectuer cette tâche car j’habite à la campagne et je devais le faire 1 fois par semaine.

Calcul de l’indemnité : 10 euros de l’heure (plus les charges) multiplié par le nombre d’heures nécessaires, soit

– 10 euros x 4 heures = 40 euros.

Exemple 2 :

Lise : J’ai fais appel à une auxiliaire de vie après avoir été victime d’un coup du lapin car mes douleurs au cervicales ne m’ont pas permis de faire mon ménage à raison de 1 heure par jour durant 20 semaines.

Calcul de l’indemnité : 12 euros de l’heure (plus les charges) multiplié par le nombre d’heures nécessaires soit :

– 12 euros x 7 jours= 84 euros

– 84 euros x 20 semaines = 1680 euros

tierce personne Les indemnités perçues en droit commun suite à une erreur médicale, un aléa thérapeutique, un accident de la route ou un accident du travail se capitalisent suivant le temps requis à l’auxiliaire de vie ou la tierce personne (famille) pour effectuer la tâche lors du calcul de l’indemnité avec l’assurance ou le fond de garantie.

Le poste Tierce Personne se divise en deux postes de préjudice :

tierce personne Les heures de Tierce Personne du jour de l’accident jusqu’au jour de la consolidation:
– Il s’agit de toutes les heures passées par des professionnels ou par des proches de la victime de manière à l’assister dans les actes de la vie courante qu’elle n a pas pu faire.

tierce personne Les heures de Tierce Personne à venir:
– Il s’agit alors de toutes les heures annuelles nécessaires à la victime du jour de la consolidation jusqu’à sa date de décès théorique (espérance de vie moyenne) . Ce poste est très important car la somme est capitalisée et peut représenter une grosse part de l’indemnisation finale.

Evaluation de la Tierce Personne

tierce personne Le temps nécessaire à la victime en Tierce Personne est évalué par le médecin expert. Il donne son avis sur le nombre d’heures journalières nécessaires à la victime afin de l’assister.
tierce personne Si des heures de Tierce Personne sont nécessaires pour l’avenir, il est possible d’obtenir l’indemnisation de ce poste de préjudice sous la forme d’un capital.

Mise en garde sur le préjudice Tierce Personne dans l’indemnisation

tierce personne Le poste Tierce Personne est un poste de préjudice sur lequel il convient d’être particulièrement attentif : Il fait partie des postes de préjudice sur lesquels les assureurs ou les organismes payeurs s’arrangent pour payer le moins possible.

Ainsi il n’est pas rare de constater dans les dossiers:

– L’oubli pur est simple des heures de Tierce Personne passées (lorsque la famille ou le conjoint font office de tierce personne.)

– L’oubli ou la minimisation des heures Tierce Personne pour l’avenir, l’assureur ou l’organisme payeur comptant sur l’entourage pour faire gratuitement Tierce Personne.

– Une mauvaise capitalisation des heures Tierce Personne en utilisant des barèmes de capitalisation trop anciens.

– La diminution du coût horaire Tierce Personne.