Les différents postes de préjudice indemnisation corporel : Assistance par tierce personne
Ces dépenses de tierce personne sont liées à l’assistance permanente d’une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes d e la vie quotidienne.
La tierce personne en questionCes dépenses de tierce personne visent à indemniser le coût pour la victime de la présence nécessaire, de manière définitive, d’une tierce personne à ses côtés pour l’assister dans les actes de la vie quotidienne, préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa dignité et suppléer sa perte d’autonomie. Ces dépenses de tierce personne constituent des dépenses permanentes qui ne se confondent pas avec les frais temporaires que la victime peut être amenée à débourser durant la maladie traumatique, lesquels sont déjà susceptibles d’être indemnisés au titre du poste “Frais divers”. En cas de survie de la victime directe, les préjudices patrimoniaux des victimes indirectes sont également les pertes de revenus des proches (le calcul s’effectue de la même façon qu’en cas de décès étant précisé que, dans certains cas encore occuper un emploi). On y ajoute également les pertes de revenus quand un proche doit abandonner son emploi totalement ou partiellement pour assurer une présence auprès de la victime (mais ATTENTION à ne pas faire doublon avec l’indemnité perçue au titre de l’assistance par une tierce personne) et les frais divers des proches (transport, hébergement et restauration). Qu’est ce que la Tierce Personne en indemnisation ?
Comment suis-je indemnisé des heures de tierce personnes
Mise en garde sur le préjudice Tierce Personne dans l’indemnisation
Le poste Tierce Personne se divise en deux postes de préjudice
Evaluation de la Tierce Personne
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Exemple 1 à l’association : Pierre : Suite à mon accident de le circulation, on m’a plâtré la jambe pendant 1 mois. Je n’ai pas pu tondre ma pelouse et j’ai donc du faire appel à une tierce personne pour effectuer cette tâche car j’habite à la campagne et je devais le faire 1 fois par semaine. Calcul de l’indemnité : 10 euros de l’heure (plus les charges) multiplié par le nombre d’heures nécessaires, soit – 10 euros x 4 heures = 40 euros. Exemple 2 : Lise : J’ai fais appel à une auxiliaire de vie après avoir été victime d’un coup du lapin car mes douleurs aux cervicales ne m’ont pas permis de faire mon ménage à raison de 1 heure par jour durant 20 semaines. Calcul de l’indemnité : 12 euros de l’heure (plus les charges) multiplié par le nombre d’heures nécessaires soit : – 12 euros x 7 jours= 84 euros – 84 euros x 20 semaines = 1680 euros
Exemples de questions de victimes concernant l’indemnisation de la tierce personneIndemnisation tierce personneMon épouse a été victime d’un accident de la vie. Chute dans les escaliers. Par décision du médecin expert elle à été consolidée. Le rapport d’expertise mentionne l’assistance d’une tierce personne quotidiennement. Dans son offre, l’assurance prévoit une indemnisation post-consolidation. De la date de l’accident à la date de consolidation, vu la gravité des blessures, “fracture des cervicales” j’ai également assisté mon épouse quotidiennement. Contactée, l’assurance refuse l’indemnisation pré-consolidation de la tierce personne. Est-ce normal ? Question sur le dédommagement de la Tierce personneSuite à un grave AVP de la circulation, j’ai aidé ma soeur dans toutes ses démarches administratives, je l’ai accompagnée aux différents examens médicaux, je suis allée la voir tous les jours à l’hôpital pendant un mois et demi, je l’ai aidée dans sa défense contre l’assurance, auprès de l’avocat, etc… Je sais qu’une aide pour tierce personne a été demandée et défendue par l’avocat, mais je n’arrive pas à savoir combien d’heures il m’a été attribué. Que puis-je faire car j’ai toujours tout fait sans intérêt mais du moment où l’assurance devait m’accorder un dédommagement, je ne vois pas pourquoi je ne suis pas informée. Est-ce que la tierce personne sera pour moi ? Tierce personneJ’ai 26ans , j’ai été victime d’un accident de la route en allant au boulot au luxembourg , Fracture L1 + syndrome de la queu de cheval + paraparésie . Il y a un an il a été statué sur un taux d’invalidité de 70% et en me donnant une rente d’invalidité permanente , actuellement je dois me présenter devant un médecin expert médical de l’assurance AXA afin de déterminer la somme de mes préjudices , or dans mon contrat il est stipulé que mes préjudices seront déduits de ma rente qui provient d’une société étrangère , je dois jouer sur l’aide humaine et la tierce personne, j’aurai voulu savoir pour vous a quoi dois je m’attendre ? Indemnisation tierce personneMon beau pére agé de 86 a été victime d un avp . Avant cet accident il vivait en couple avec ma belle mère atteinte de la maladie alhzeimer et s’ occupait d’ elle . Suite l’ accident il ne plus assumer sa prise en charge, nous avons donc receuilli beau père et belle mére chez nous . Cela peut-il justifierune indemnisation au titre de l assistance tierce personne?
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A retenir : L'indemnisation pour tierce personne est dûe même si c'est un proche qui a fait "gratuitement" office de tierce personne. Pour l'avenir le poste tierce personne est capitalisé de manière à ce que la victime ait assez d'argent pour prévoir à vie le paiement d'une tierce personne.