Accident entre un cycliste et un piéton

Accident entre un cycliste et un piéton explications

Essentiel à retenir

Présomption de Responsabilité : Dans un accident entre un cycliste et un piéton, le cycliste est généralement présumé responsable. Cependant, cette présomption peut être inversée si le cycliste prouve que le piéton a commis une faute ayant causé ou contribué à l’accident. La responsabilité peut être partagée en fonction des circonstances spécifiques de l’accident, nécessitant la collecte de preuves détaillées.

Processus d’Indemnisation : L’assureur du cycliste initie le processus d’indemnisation en prenant contact avec le piéton victime pour compenser les préjudices subis, couvrant les impacts personnels, professionnels et économiques. Une évaluation médicale par un médecin conseil est requise pour évaluer les dommages corporels du piéton et déterminer l’indemnisation adéquate.

Évaluation et Proposition d’Indemnisation : L’indemnisation est basée sur un rapport d’expertise médicale. Si le piéton juge cette évaluation insuffisante, il peut demander une expertise contradictoire pour une réévaluation des préjudices. Cette étape est cruciale pour assurer une indemnisation équitable.

Résolution de Litiges : En cas de désaccord sur l’indemnisation proposée, les parties peuvent négocier amiablement ou, si nécessaire, porter le litige devant un tribunal pour obtenir une décision judiciaire. Cette voie peut être explorée si une négociation amiable échoue.

Conseils et Précautions : Il est essentiel pour piétons et cyclistes de respecter les règles de sécurité routière pour prévenir les accidents. Les victimes d’accidents sont vivement encouragées à consulter un avocat spécialisé dans les accidents de la circulation pour obtenir des conseils juridiques professionnels sur les démarches d’indemnisation.

Le piéton victime d’un dommage corporel suite à un accident causé par un vélo a le droit d’être indemnisé des conséquences de l’accident dans la limite de sa faute. Il s’agit ici d’une indemnisation dans le cadre de la responsabilité civile du cycliste. Le cycliste blessé peut lui être indemnisé s’il prouve que c’est le piéton qui a fait une faute. C’est le cycliste qui est présumé responsable, à charge pour lui de prouver que c’est le piéton qui est responsable de l’accident. L’assurance de la personne en vélo doit alors prendre contact avec le piéton victime de l’accident de la circulation afin d’indemniser ce dernier de toutes les conséquences de l’accident dans sa vie, aussi bien personnelles que professionnelles ou économiques. L’assureur du vélo chargé d’indemniser le piéton devra à la consolidation de l’état de santé du piéton désigner un médecin conseil afin d’évaluer les préjudices subis par le piéton, avant de calculer l’indemnisation correspondante qui sera soumise au piéton. Cette indemnisation peut être contestée par le piéton s’il estime que le rapport d’expertise n’est pas complet en procédant à une expertise contradictoire amiable. S’il subsiste un litige concernant le rapport, il faudra alors aller au tribunal afin de trancher ce litige. La proposition d’indemnisation peut également être négociée à l’amiable ou déterminée par le tribunal compétent si aucun accord n’est trouvé entre l’assureur du vélo et le piéton. Si c’est le piéton qui est responsable et le cycliste qui est blessé c’est la même procédure.

Important à savoir : Il est important de souligner que dans le cas d’un accident entre un cycliste et un piéton, la responsabilité peut être partagée entre les deux parties. Il est donc crucial de recueillir le maximum de preuves pour déterminer les circonstances exactes de l’accident. De plus, il est important pour les piétons de respecter les règles de sécurité routière en traversant les passages piétons et de toujours être attentifs à leur environnement. Les cyclistes doivent également être conscients des dangers potentiels pour les piétons et respecter les limites de vitesse. Enfin, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé dans les accidents de la circulation pour obtenir des conseils juridiques professionnels sur les démarches à suivre pour être indemnisé.

Lorsqu’un accident survient entre un piéton et un cycliste, entraînant des dommages corporels pour l’une des parties ou les deux, le processus d’indemnisation est encadré par les principes de la responsabilité civile. Ce processus peut s’avérer complexe, impliquant l’évaluation des fautes, l’indemnisation des préjudices, et parfois, la résolution de litiges par des voies juridiques. Voici une explication développée, complète et structurée de ce processus :

Étape 1 : Évaluation de la Responsabilité

• Présomption de responsabilité : Le cycliste est généralement présumé responsable en cas d’accident avec un piéton. Toutefois, cette présomption peut être renversée si le cycliste prouve que le piéton a commis une faute ayant contribué ou causé l’accident.
• Partage de responsabilité : La responsabilité peut être partagée entre le piéton et le cycliste en fonction des circonstances de l’accident. Il est essentiel de recueillir toutes les preuves possibles (témoignages, photos de la scène, etc.) pour déterminer avec précision les faits.

Étape 2 : Processus d’Indemnisation

• Contact initial : L’assurance du cycliste doit prendre contact avec le piéton victime pour entamer le processus d’indemnisation des préjudices subis. Ce processus tient compte des impacts personnels, professionnels et économiques de l’accident sur la vie du piéton.
• Évaluation médicale : Une fois l’état de santé du piéton consolidé, l’assureur désigne un médecin conseil pour évaluer les préjudices. Cette évaluation est cruciale pour calculer l’indemnisation adéquate.

Étape 3 : Calcul et Proposition d’Indemnisation

• Rapport d’expertise : Sur la base du rapport médical, l’assureur propose une indemnisation au piéton. Cette proposition doit couvrir tous les préjudices subis.
• Contestation et expertise contradictoire : Si le piéton estime que l’évaluation des préjudices est insuffisante, il peut demander une expertise contradictoire. Cette démarche permet une réévaluation des préjudices en présence d’experts des deux parties.

Étape 4 : Résolution de Litiges

• Négociation amiable : Avant d’envisager une action en justice, les parties peuvent tenter de négocier une indemnisation satisfaisante pour le piéton.
• Recours judiciaire : En cas de désaccord persistant sur le rapport d’expertise ou l’indemnisation proposée, le litige peut être porté devant le tribunal compétent pour une décision.

Étape 5 : Conseils et Précautions

• Respect des règles de sécurité : Il est impératif pour les piétons comme pour les cyclistes de respecter les règles de sécurité routière afin de prévenir les accidents.
• Consultation juridique : Il est fortement recommandé aux victimes d’accidents de la route de consulter un avocat spécialisé dans ce domaine. Un avocat peut offrir des conseils précieux sur les droits à indemnisation et sur la meilleure manière de procéder.

Conclusion

Le processus d’indemnisation après un accident entre un piéton et un cycliste nécessite une évaluation minutieuse des responsabilités, une négociation entre les parties concernées et, si nécessaire, une intervention judiciaire. La complexité de ce processus souligne l’importance d’une représentation légale compétente et d’une attention particulière aux détails pour assurer une indemnisation juste et équitable pour les préjudices subis.

A retenir : 
Le piéton renversé par un cycliste a le droit à la réparation intégrale de son préjudice
 sauf s'il a commis une faute. La Loi Badinter ne s'applique pas 
puisqu'il n'y a pas de véhicule terrestre à moteur en cause.

Exemples de questions de victimes suite à un accident en vélo contre un piéton

Information suite accident de vélo

Je me décide aujourd’hui à vous écrire afin de vous demander de l’aide devant la complexité de toutes les démarches. Je vous expose mon cas : je rentrais du travail à vélo sur la piste cyclable. A quelques centaines de mètres de chez moi à peine se trouvaient des agents immobiliers sur le trottoir. L’une d’eux a reculé sur la piste cyclable au moment où je passais et m’a fait tomber. Je m’en tire avec une fracture déplacée du plateau tibial et pour commencer trois mois d’arrêt de travail. S’agissant d’un accident de trajet tout est pris en charge par mon employeur et les réparations de mon vélo sont prises en charge par ma propre assurance. Tout d’abord suis-je responsable de cet accident ? On m’a dit que les piétons n’avaient jamais tort. La mutuelle ne prend en charge que quelques heures de ménage par mois et comme je ne suis pas autonome j’ai dû retourner vivre quelques mois chez ma mère à 300kms de mon domicile qui elle a une maison adaptée (plain pied, douche à l’italienne..). Du coup les heures de ménage ne sont pas valables puisque je suis chez ma maman qui elle peut se débrouiller. Il y a quinze jours j’ai dû retourner à Strasbourg (mon lieu de résidence) pour faire le suivi opératoire avec le chirurgien. Là encore aucune prise en charge des frais de transport car “c’est mon choix” d’être allée chez ma mère. Est-ce normal de n’avoir rien de pris en charge ou aurais je dû plus insister ? Enfin concernant l’agent immobilier qui m’a fait chuter. Nous avons échangé quelques SMS après l’opération et depuis c’est silence radio. Elle m’a dit que sa responsabilité civile ne veut pas fonctionner car elle était dans le cadre de ses fonctions et qu’elle vient de démarrer son activité d’agent immobilier indépendant, qu’elle n’a pas d’assurance professionnelle. A- t-elle des obligations ? De mon côté, à quelle indemnisation puis-je prétendre ? Comment faire pour la réclamer ? Je n’ai pas déposé plainte aurais je dû ? Je précise qu’il y a un témoin. Je suis complétement perdue et bien seule.

Réponse :

Concernant votre responsabilité dans l’accident, cela dépend de la situation exacte. Si vous rouliez sur la piste cyclable, vous avez probablement respecté les règles de la circulation et vous n’êtes donc pas responsable de l’accident. Cependant, si vous rouliez trop vite ou si vous ne respectiez pas les règles de la circulation, vous pourriez être considéré comme partiellement responsable de l’accident.

Concernant la prise en charge de vos frais, cela dépend également de la situation. Votre employeur doit prendre en charge tous les frais liés à votre accident de travail, y compris vos soins médicaux et votre réadaptation. Si vous êtes incapable de faire votre ménage en raison de votre blessure, vous pouvez prétendre à une indemnisation pour les heures de ménage perdues. Cependant, si vous avez choisi de retourner chez votre mère, il est possible que votre assurance ne prenne pas en charge les frais de transport.

Quant à l’agent immobilier, elle a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Si elle ne dispose pas d’une telle assurance, elle peut être tenue personnellement responsable des dommages causés à autrui dans l’exercice de ses fonctions. Vous pouvez demander une indemnisation pour vos dommages corporels, tels que vos frais médicaux et de réadaptation, ainsi que pour les pertes financières subies en raison de votre incapacité temporaire à travailler.

Je vous conseille de contacter un avocat spécialisé dans les accidents de la route pour vous aider à naviguer dans toutes ces démarches complexes et pour vous représenter dans votre demande d’indemnisation. Enfin, il est important de déposer plainte pour l’accident, car cela peut renforcer votre demande d’indemnisation et garantir que toutes les parties responsables soient tenues responsables de leurs actes.

Exemple : mon épouse a été renversée par un cycliste

Alors que mon épouse faisait sa marche quotidienne , toujours le même trajet ,en traversant un rond point s’engager sur le passage piéton , mais avec une caméra qui ne fonctionne pas ,elle a été percutée par un cycliste .Héliportée au CHU . Dommage , traumatisme crânien sévère , avec un œdème non résorbable , et l’ont placé dans comma artificielle ,et une respiration artificielle . Un constat amiable a été fait par la gendarmerie , actuellement elle cherche des témoins , et doit interroger mon épouse . J’ai porté plainte à la gendarmerie . Je me déplace tous les jours pour soutenir mon épouse (106 km ) plus frais d’essence et d’autoroute . je vous demande conseil .

Cycliste responsable

J’ai été renversé par un cycliste qui allait à vive allure alors que je traversais la chaussée. L’assureur du cycliste dit que c’est ma faute. Pourtant j’ai lu sur votre site que les piétons ont le droit d’être indemnisés même en cas de faute ? En plus non seulement ils veulent pas me payer mais ils me réclament la réparation du vélo qui a eu sa fourche tordue? Comment je dois faire pour m’opposer à tout ca ?

Accident vélo piéton, Piéton responsable

J’étais en vélo jeudi après-midi quand un piéton à traversé la route et est venu me percuté. Un passage piéton était proche (5m). Il est venu me percuter à la tête et m’a fait tomber de mon vélo. Nous sommes partis tous les deux avec les pompiers. Mon travail prend en charge mes soins médicaux, mais l’arrière de mon vélo est hors service et mes lunettes cassées. Je voulais faire un constat avec le piéton afin que sa responsabilité civile fonctionne (et la mienne pour ces soins ?). J’ai son numéro mais il ne me réponds pas. Comment puis gérer cette situation  ? Mon vélo et mes lunettes peuvent être remboursés par sa rc ? Ou suis en tors ? Ai je le droit de demander ces coordonnées à l’hôpital qui nous a soigné ?