Victime d’un Accident de Trajet Travail : explications
Vous avez été Victime d’un Accident de Trajet Travail domicile ou êtes l’ayant droit d’une Victime d’Accident de Trajet Travail. Vous vous posez des questions sur l’indemnisation de votre Accident de la route de Trajet Travail : – Mon Accident est-il un Accident de Trajet Travail ? – Dans l’affirmative cette reconnaissance du caractère d’Accident du Travail ouvre quels types de droits ? – L’accident a eu lieu entre le lieu de Travail et le Domicile : est-ce un Accident de Trajet ?
Le schéma de l’Accident Trajet Travail
Fléches Violettes : Détour ne correspondant pas aux nécessités de la vie courante. Il s’agit alors d ‘un Accident ordinaire.
Fléches Rouges : Détour correspondant aux nécessités de la vie courante. Il s’agit alors d’un Accident Trajet Travail.
Définition de l’accident de Trajet Travail
A savoir sur l’Accident de Trajet Travail
Déclaration Accident de Trajet
Indemnisation de l’Accident Trajet Travail
Accident de trajet indemnisation explication
Intervention de la sécurité sociale pour l’indemnisation de l’accident de trajet
Intervention de l’assureur de la voiture en accident de trajet
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Lire sur le sujet Accident Trajet Travail
Exemples questions accident trajet travailSujet : accident trajet travail et provisionMon fils ayant été victime d’un accident de trajet travail avec blessure très très grave au niveaux du pied. Aujourd’hui ne pouvant toujours pas marcher et bientôt d autre intervention chirurgical. Malgré mes appels auprès de la compagnie d’assurance et courriers nous somme toujours dans l’attente. Ma dernière relance ce vendredi m a exaspéré on me répond que cela prend du temps et qu’il font remonter ma réclamation. Il bénéficie de la garantie Tiers maxi et la garantie dommages corporels du conducteur. A ce jour aucune provision ni expertise. Pourriez vous nous diriger vert un avocat proche de notre domicile afin de pouvoir nous conseiller et nous aider dans les démarches. Sujet : accident de travail cause par accident de trajetJ’ai eu un accident de travail suite a un accident de trajet travail et j ai passée un contrôle au médecin conseil qui m’a dérivé à la sécu et j ‘ai été discriminée par le médecin conseil qui m’a dit si j apporte un rapport d’ un médecin spécialisé elle va me rendre en accident de travail ce qui n’ est pas fait et mon médecin traitant qui a bien profité de moi quand j’ avait la CMU avec la facturation de majorité de nuit et quand il a aperçu que j’ avais pas de CMU il m’a quitté de sa liste de ses patients sans me faire le renouvellement d’ arrêt de maladie et malgré ça ,j ai pu trouver un autre médecin traitant qui ma fait une prolongation. Mais aujourd’hui j’ ai été surpris au rendez-vous avec le même médecin conseil en me disant que je n’ ai pas assisté à l’ expertise qui est passe en moi de février sans le savoir. S’ il vous plait je me sens discriminé et désorientée pour tous ce que j’ ai subi de la part de mon médecin traitant qui utilisait comme un pont et m’a cassé la vie. Maintenant le médecin conseil m’a donne 15 jour pour apporter un rapport d un psychiatre même si j’ ai jamais été orienté par ce médecin traitant. Hier mon nouveau médecin m a donner une ordonnance pour voir un psychiatre. Je souhaite être indemnisé de mon accident de trajet travail reconnu correctement. Accident de trajet / AVPJ’ai été victime d’un accident de trajet travail, en me rendant au bureau (reconnaissance accident du travail est ok). J’ai porté plainte (mais de ce que j’ai lu sur votre site n’ai aucun intérêt à me porter partie civile, chose que je ne souhaite pas faire de toute manière). J’étais piéton, sur un passage, aucun doute sur ma “non responsabilité”. Hospitalisée, j’ai par la suite été transférée en SSR. Je suis actuellement en famille car mon appartement n’était pas adapté (escaliers). Tout le côté droit a été atteint (et je suis droitière). Tête surtout plaies de frottement (parties molles occipitales ), cou (protrusion C5/6, j’ai toujours le collier cervical à ôter “petit à petit”), clavicule fracturée (anneau en 8 gardé 45 j), bassin fracturé (branche ilio et ischio pubienne) et multiples hématomes à la jambe. Je viens de recevoir une offre de l’assurance provisoire de 2 000 € (de ce que j’ai lu je ne “crains rien” à accepter puisque provisoire) avec une demande pour que je prenne RDV auprès d’un légiste (là par contre quels “pièges” peuvent m’être tendus ? ). Pourriez vous m’aiguiller sur la marche à suivre ? Qu’est ce que ca fait que ca soit un accident de trajet travail ? Accident de travail/indemnisationJe suis ambulancier. J’ai été victime d’un carambolage sur un pont verglacé en ambulance. J’ai eu 4 côtes fracturés. J’ai repris le 7 février. J’ai reçu une offre d’indemnisation de l’assurance du boulot. Je souhaite votre aide pour savoir si l’offre est juste. Sinon, j’aimerais votre aide pour calculer au plus juste à quelle somme je peux prétendre s’agissant d’un accident reconnu en accident de trajet travail . Je suis à votre disposition pour répondre à toutes les questions nécessaires. Indemnisation accident de trajetJ’ai eu il y a 3 ans un accident de trajet , j’ai été percutée par une voiture par l’arrière alors que j’étais en vélo et j’allais à mon travail. j’ai été consolidée. J’ai eu comme conséquences : trauma crânien, pneumothorax droit, fracture scapula droite, entorse sérieuse cervicales c3-c4 (opération en 2017 arthrodèse) , depuis, j’ai également des douleurs lombaires et problème à l’oreille interne. J’ai été “diagnostiquée” par un médecin expert : Demande de renseignements accident trajet travailVoila j’ai été victime d’un accident de trajet non responsable. Depuis se temps j’ai des douleurs aux lombaires et dans la jambe droite. J’ai eu un rendez-vous avec l’expert de mon assurance et son compte rendu ne refaite en rien mes souffrance et mes gênes. J’aimerais bien avoir une personne pour parler et comprendre le rapport de l’expert. Pour pouvoirs faire un recours et me protéger face à mon assurance.
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A retenir : L'accident de trajet travail ouvre des droits propres. Cela n'exclue pas l'indemnisation due par l'assureur d'un véhicule tierce s'il y a lieu dans le cadre de la loi Badinter.
Jurisprudences Accident Trajet Travail
Cour de Cassation Chambre Sociale, 27 février 1985 : La cour reconnait un Accident de Trajet Travail alors que la victime rejoignait son domicile mais s’arrêtait pour acheter du pain. “Attendu que l’arrêt relève que M X …qui regagnait son domicile en voiture après son travail s’était arrêté en cours de route pour aller chercher du pain dans une boulangerie. Qu’en traversant la chaussée, il avait été heurté et blessé par un véhicule Qu’en l’état de ces éléments de fait d’où il résultait que l’intéressé bien qu’il fut descendu de voiture et se fut engagé sur la chaussée se trouvait au moment de l’accident sur le trajet du lieu de son travail à son domicile la cour d ‘appel a estime à bon droit et sans se contredire que le travail n’avait pas été encore ni détourné ni interrompu au sens de l’article L415 du code de sécurité sociale en sorte que l’ accident survenu à la victime était un accident trajet travail “. Cour de cassation 24 juin 2003 : La cour reconnait un Accident Trajet Travail alors que la victime était restée longtemps sur son lieu de Travail avant de rejoindre son domicile. Attendu que le 9 octobre 1998, M. X…, salarié de la société x est resté sur les lieux du travail de 16 h 30 heure de fermeture de l’entreprise à 22 h 45 ; que regagnant ensuite son domicile, il a été victime d’un accident de la circulation dont la prise en charge comme accident trajet travail a été refusée par la Caisse primaire d’assurance maladie ; que la cour d’appel (Rennes, 31 octobre 2001) a débouté l’assuré de son recours que, si le temps anormal du trajet peut écarter le caractère d’accident trajet travail, il ne peut en être ainsi lorsque le salarié est demeuré sur son lieu de travail pour une raison tenant à l’accomplissement de son travail ; qu’en statuant comme elle l’a fait, aux motifs inopérants que la victime ne prouvait pas être demeurée sous la subordination de l’employeur et avoir travaillé, tout en constatant que M. X… était resté jusqu’à son départ dans les locaux de l’entreprise avec des responsables hiérarchiques, la cour d’appel n’a pas tiré les conséquences de ses propres constatations
Indemnisation Accident Trajet
Question de victimes indemnisation accident trajet travail :
J’ai été victime d’un accident de trajet travail en février. J’étais au volant et une voiture est venue me heurter à l’arrière de mon véhicule. J’ai reçu une indemnisation par la sécurité sociale mais elle refuse de me régler mes frais de taxis car je n’ai pas pu utiliser mon véhicule ayant eu un coup du lapin. Comment serait-il possible de recevoir l’indemnisation correspondant à ce poste de préjudice ?
Réponse de l’ Association indemnisation accident trajet travail :
Dans le cadre de l’accident trajet travail vous bénéficiez d’une indemnisation par la sécurité sociale. Cependant celle-ci ne couvre pas tous les postes de préjudice ( limitation de l’indemnisation accident trajet aux indemnités journalières, aux frais médicaux et éventuellement à une rente ou un capital ). En revanche dans le cadre de l’indemnisation en droit commun vous avez droit à l’ensemble des postes de préjudice y compris ces frais de taxis. Vous devez vous retourner contre l’assureur du véhicule qui vous a heurté et lui demander remboursement de ces sommes. Peut être avez vous droit également d’ailleurs à d’autres postes de préjudice. Dans le cadre d’un accident trajet l’ensemble des postes de préjudice vous sont dus en effet.
Exemples de questions de victimes sur l’accident de trajet travail
Indemnisation accident de trajet
J’ai été victime d’un accident de trajet en revenant de mon travail. Mon assureur et celui de la partie adverse me propose de signer un accord amiable sur la base d’un rapport d’expertise qui a fixé mon préjudice corporel et psychologique à 3%. Comme je suis fonctionnaire de l’État, mon employeur m’a envoyée chez un expert de l’administration qui a fixé le préjudice à 10%. Une proposition de rente mensuelle est en cours. Le problème qui se pose est du côté de la MATMUT qui m’a informée que l’indemnisation de l’État s’imputait l’ aipp sur l’indemnisation de la partie adverse. Alors que l’Etat a évalué mon invalidité par rapport à ma capacité de travail et l’assureur personnel celle consécutive à mon préjudice corporel et moral lié à l’accident. Mon employeur me dit bien qu’ils n’ont pas à imputer le montant de la rente sur ce que l’on assureur me doit. Auriez vous vous une solution à ce sujet ?
Accident de la route trajet domicile /travail
Je vous écris car j’ai eu un accident de la route du domicile / travail. Un conducteur m’a tapé à l’arrière de mon véhicule à deux reprise. J’ai été en accident du travail pendant 15 jours puis j’ai repris. Suite à ma reprise j’ai été de nouveau arrêter à plusieurs reprise avec des douleurs cervicales et dorsale persistantes. Mon véhicule a été réparé mais concernant mon état car j’ai coché la case blessé mais je n’ai pas eu de nouvelles de mon assurance. Je viens d’apprendre que j’aurais du faire une déclaration et envoyer mes documents. Ma question est puis-je toujours envoyer mes documents médicaux ou le délai est dépassé ?
Ma rechute concernant mon arrêt de travail
J’ ai eu deux accidents de la route en allant et revenant du travail. J’ ai été prise en accident de travail avec soins et arrêts et reprises de travail. Mon assurance m’ a indemnisée suite à la visite conseil d’un médecin. Après quelques mois mon état de santé n’ est pas consolidé car les douleurs reviennent ( douleurs au dos et cervicales avec migraine, vertiges) et la position assise devient pénible. Ma question comment se passe la suite au niveau de l’ assurance?
Accident de la route trajet travail
J’ai eu un accident de la route, trajet travail avec un véhicule de la société, qui a bien été reconnu. Les dommages corporels sont: une entorse cervicale et des douleurs au niveau de la nuque ainsi que des dents cassées et un léger déplacement de certaines dents. L’employeur refuse de me donner les coordonnées de l’assurance pour le dédommagement et la prise en charge des frais qui ne sont pas totalement remboursés. Selon l’employeur, ce ne sont pas des dommages liés à l’accident, alors que tous les documents médicaux liés à l’accident prouvent le contraire. (Prise en charge des pompiers, dentiste). Après avoir contacté un avocat afin de mettre en place une procédure, il m’a indiqué que ce n’était pas nécessaire et qu’il y avait une procédure possible sans forcément passer par le tribunal. Il m’a indiqué que cette procédure était possible suite à l’expertise de Médecin, mais je n’ai aucune idée de la manière dont il faut s’y prendre.