Déclaration accident trajet travail

Pour toutes vos questions l’Association AIVF  est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Déclaration accident trajet travail

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Déclaration de son accident de trajet

Déclaration accident trajet travail Suite à un accident de trajet ayant eu lieu entre le domicile et le travail il convient de faire une déclaration d’accident de trajet pour la sécurité sociale.
Cette procédure est indépendante de la déclaration à faire à son assureur automobile puisqu’il s’agit d’une indemnisation différente.

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Déclaration de son accident de trajet à la sécurité sociale

Déclaration accident trajet travail La victime salariée d’un accident de trajet travail est dans l’obligation d’informer son employeur de l’accident de trajet dans les vingt-quatre heures, sauf impossibilité absolue ou cas de force majeure.
Vous devez préciser à votre employeur les circonstances de l’accident de trajet, le lieu et l’heure de celui-ci. S’il y a des témoins n’oubliez pas de les mentionner.
La déclaration est intéressante en effet puisque pour  la Sécurité sociale l’accident de trajet travail est assimilé à un accident de travail. Il ouvre donc à des droits.
C’est  l’employeur qui doit s’occuper d’effectuer la déclaration d’accident de trajet auprès de la sécurité sociale. sous quarante-huit heures.
L’employeur devra remettre à la victime une feuille d’accident de trajet avant que celle-ci n’ait pas à faire l’avance des frais de santé.
La victime de l’accident de trajet doit  transmettre ensuite les volets 1 et 2 de ce certificat à sa caisse d’Assurance Maladie et conserve le volet 3. En cas d’arrêt de travail, il adresse le volet 4, intitulé « certificat d’arrêt de travail » à son employeur.
Sur le condition à retenir pour l’accident de trajet veuillez vous rendre dans la rubrique “je suis victime d’un accident de trajet travail”.

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Déclaration de son accident de trajet à l’assureur

Déclaration accident trajet travail Si l’accident de trajet a eu lieu alors que vous étiez piéton, cycliste, ou passager et qu’un véhicule terrestre à moteur soit impliqué vous avez le droit à une indemnisation complémentaire.
Vous n’avez pas de déclaration accident de trajet à faire car c’est à l’assureur de prendre contact avec vous dans les six semaines qui suivent l’accident de trajet.
Il devra ensuite faire le nécessaire pour vous faire une offre d’indemnisation.
Si vous êtes conducteur d’un véhicule terrestre à moteur est que vous n’avez aucune faute de conduite, l’adversaire doit également vous contacter et vous faire une offre.
Si vous êtes conducteur d’un véhicule terrestre à moteur est que vous êtes responsable il se peut que vous ayez une garantie conducteur dans le contrat de l’auto.
Il convient alors que de faire une déclaration de l’accident de trajet dans les cinq jours qui suivent à l’assureur.
L’indemnisation de l’accident de trajet se fera selon le contrat.

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Exemple de question posée concernant la déclaration d’accident de trajet travail

Sujet : Accident de trajet, quelle démarches?

J’ai eu un accident de la route sur le trajet de retour du travail. Sur une départementale, un véhicule arrêté à un stop à ma droite a démarré devant moi, je l’ai percuté de plein fouet. Emmenée par les pompiers, je suis restée 5 jours à l’hôpital et ressors avec un corset à garder jour et nuit, et  pour l’instant à porter 3 mois car fracture de 2 vertèbres. L’hôpital n’a pas fait d’ITT… J’ai fait une déclaration d’accident de trajet.
Convoquée à la gendarmerie, je dois dire si je porte plainte et dois donner le chiffre des dommages et intérêts demandés… de plus, nous avons appris que la personne tiers, apprenant mon hospitalisation, a essayé de mettre fin à ses jours…
Autre information, nous avons la même assurance…
D’habitude je suis une personne très active, professionnellement et personnellement, et avec cet accident, toute la vie familiale est profondément perturbée et chamboulée; nous sommes complètement perdus et ne savons que faire…
Devons nous porter plainte, demander des dommages et intérêts? Dans ce cas combien? Est ce la personne qui paie? Cela change-t-il quelque chose pour les indemnisations…? Faut-il prendre un avocat?
Je vous remercie par avance pour l’aide et les informations que vous pourrez nous apporter.