Indemnisation d’un Accident de la Vie

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 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Victime d’un accident de la vie : comment se faire indemniser?

victimes accident de la vie definition acident de la vie Vous avez été victime d’un Accident de la vie ou êtes l’ayant droit d’une victime d’Accident de la vie et vous vous demandez comment être indemnisé.
Pour être considérée comme victime d’un accident de la vie, il faut avoir  les accidents de la vie suivants :
– Les agressions.
– Les accidents domestiques se produisant à la maison ou dans ses abords immédiats.
– Les accidents survenant à l extérieur: dans un magasin, sur un trottoir (chutes, morsures par un animal …)
– Les accidents scolaires.
– Les accidents du sport, de loisir et de vacances (accident de ski, de chasse, lors d un séjour à l étranger etc)
– Les accidents dans les transports autres que les véhicules terrestres à moteur.

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Recherche accident de la vie par mots clefs Tout savoir sur indemnisation accident de la vie

indemnisation accident de la route Attention : en plus de l’indemnisation ” droit commun” les victimes peuvent bénéficier d’indemnisations supplémentaires auxquelles elles ne pensent pas toujours. Prenez le temps de vérifier si ce n’est pas votre cas . Exemple assurance prévoyance, pour le salarié…

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L’indemnisation de l’Accident de la Vie en cas d’Agression

victimes accident de la vie definition acident de la vie En cas d’ Accident de la Vie  suite à une agression veuillez vous reporter à la rubrique :

Lire l’Accident de la Vie Agression
Dans le principe la victime d’une agression peut être indemnisée soit par un contrat ( si elle a souscrit une assurance type garantie des accidents de la vie ou individuelle accident ) soit par la solidarité nationale.

Il convient donc d’une part que vous preniez connaissance de vos contrats d’assurances pour voir si l’un de ceux-ci peut s’appliquer ( Individuelle, GAV, Prévoyance…) et d’autre part que vous sachiez que sous certaines conditions la solidarité nationale peut intervenir. 

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Indemnisation de l’Accident causé par un responsable

Indemnisation de l'Accident causé par un responsable L‘indemnisation de l’ Accident de la Vie par la mise en cause d’un responsable : par exemple un tiers roule en vélo et vient vous heurter alors que vous marchiez tranquillement sur le trottoir. Dans un tel cas l’assurance responsabilité civile du tiers (souvent l ‘assurance habitation en fait) doit intervenir pour vous indemniser des conséquences de l’accident.

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Indemnisation d’un  Accident de la Vie par un fond de solidarité

accident de la vie et fonds de solidarité Il est possible d’être indemnisé par un fond de solidarité dans certaines situations.
Les organismes tels que le FGAO, la CIVI ou le FGTI, la CRCI ou l’ONIAM sont au service des victimes et ont été créés pour indemniser les victimes d’agressions ou d’accidents qui auparavant ne l’étaient pas.
Ces différents organismes sont financés par l’Etat et doivent des comptes à leur ministère de tutelle.
Les indemnités qui sont proposées par ces organismes sont discutables.
Il est souvent constaté qu’il s’agit d’offre minimum et qui méritent d’être remises en cause tout autant que s’il s’agissait d ‘une offre faite par un assureur

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Indemnisation d’un  Accident de la Vie par un contrat

accident de la vie et contrats d'assurances Vous pouvez avoir souscrit une garantie des Accidents de la Vie type GAV ou Individuelle ou Assurance Scolaire pour vos enfants ou contrat individuelle auprès d une banque, etc..
L’indemnisation se fait alors selon les règles prévues dans le contrat. C’est le contrat d’assurances qui fait la loi des parties. Il faut donc se procurer une copie complète du contrat (conditions particulières et conditions générales) et lire attentivement son contenu pour voir sous quelles conditions va être indemnisé l’Accident de la Vie.

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