Barème d’indemnisation crci Association aide victimes AIVF

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“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Barème d’indemnisation crci explication

Il nous est souvent demandé de connaître le barème d’indemnisation de la CRCI. Il faut savoir qu’il n’existe pas de barème de la CRCI pour la bonne raison que la CRCI n’est pas chargée de faire une indemnisation, mais de donner son avis suite à un accident médical et de tenter une conciliation. Soit l’accident médical est reconnu fautif, en ce cas, c’est un assureur qui paiera. Ce dernier utilisera des barèmes d’indemnisation “droit-commun” voir indemnisation en droit commun. Soit l’accident médical est indemnisable au titre de la solidarité nationale : c’est alors l’Oniam qui sera chargée d’indemniser. Le barème sera alors celui de l’Oniam.

Barème d’indemnisation Crci, Oniam et assureurs

Pourquoi l’indemnisation faite par l’Oniam sera différente de celle faite par un assureur ? Il est vrai que les barèmes de ces organismes sont différents. Celui de l’Oniam est beaucoup moins avantageux. Il faut savoir d’abord que les offres faites par les uns ou les autres à la suite du dépôt d’un dossier à la CRCI ne sont que des offres : vous avez le droit de les discuter. Nous présentons les barèmes que ces organismes ont l’habitude d’utiliser. S’agissant de l’Oniam pour nous, le mystère est entier puisque le législateur n’a jamais prévu un tel barème défavorable aux victimes. Vous avez le droit non seulement de discuter, mais aussi celui d’assigner au besoin pour obtenir une juste réparation devant le tribunal.

Retenir :
 Il n'existe pas de barème d'indemnisation de la CRCI. 
La CRCI rend un avis sur un plan médico- légal.
 Il existe en revanche un barème indicatif de l'ONIAM qui est l'organisme payeur susceptible
 d'intervenir au titre de la solidarité nationale après passage à la CRCI.

Exemple de question concernant la CRCI

Je vous contacte aujourd’hui parce que j’ai fait appel à la CRCI. J’ai aussi sollicité ma protection juridique et celle-ci m’a orientée vers un médecin généraliste pour une première expertise. Dans la conclusion de cette première expertise, ce médecin généraliste a indiqué que l’avis d’un ophtalmologue était nécessaire. Puis la CRCi m’a orientée vers un médecin Neuro-chirurgien pour une expertise. Cette expertise a eu lieu… Mon conseil à cette expertise était le médecin généraliste qui avait réalisé la première expertise. Suite à cette deuxième expertise, il était convenu de solliciter l’avis sapiteur d’un ophtalmologue. Apparemment, le second expert, sollicite un neurologue. Je sollicite, en vain jusqu’à maintenant, l’assureur afin d’être défendue et expertisée par un ophtalmologue. J’ai perdu la vision centrale de l’œil gauche suite à une atrophie du nerf optique provoquée par un macro adénome hypophysaire géant, opéré en urgence, décelé par une IRM alors que j’avais consulté deux cabinets ophtalmo et l’hôpital des XV XX à de nombreuses reprises.

Question de victime : contestation d’une offre d’indemnisation CRCI

Après avoir saisi la CRCI dans le cadre d’un accident médical (clinique privée mise en cause), je reçois donc, en dernier lieu, l’offre d’indemnisation de l’assureur de l’établissement. Après vérification (j’ai pris conseil auprès d’une amie avocate), les montants sont largement sous-estimés et il y a des oublis tels que le préjudice d’agrément. Avant de contester, dois-je prendre conseil auprès d’un médecin expert/conseil, afin d’avoir un avis médical éclairé ? Est-ce trop tard ? Est-ce nécessaire ? (les conclusions du médecin expert désigné par la CCI étant plutôt justes). Jusqu’à présent, je ne me suis pas fait assister par un professionnel tel qu’un médecin-conseil ou avocat.