La CCI compétente pour le Grand Est peut être saisie par certaines victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales. Cette page rassemble les informations utiles pour les victimes des départements de la région afin de comprendre la saisine de la commission et la procédure d’indemnisation.
Informations AVF sur la CCI Grand Est
L’Association d’Aide aux Victimes de France présente ici les démarches utiles aux victimes d’un accident médical relevant de la CCI Grand Est. En savoir plus sur l’AVF.
L’essentiel à retenir sur la CCI Grand Est
La CCI peut être saisie gratuitement pour certains accidents médicaux, affections iatrogènes ou infections nosocomiales. Le dossier médical et les justificatifs des préjudices permettent d’examiner la recevabilité de la demande et, lorsque les conditions sont réunies, d’organiser une expertise.
Sécurité routière et aide aux victimes
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❓ FAQ — CCI Grand Est : adresse & contacts (08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88)
1) Quelle est la CCI compétente pour le Grand Est ?
2) Où se situe le siège de la CCI Grand Est ?
3) Quelle est l’adresse postale ?
3, rue de Turique
BP 40340 – 54006 Nancy Cedex
4) Quels sont les contacts utiles ?
Fax : 03 83 57 46 09
E-mail : alsace@commissions-crci.fr
5) Quels types de dossiers traite la CCI Grand Est ?
6) Comment saisir la CCI ?
7) Quels sont les délais de saisine ?
8) Peut-on déposer un dossier seul ?
9) Quels sont les pièges fréquents ?
10) Quel est le rôle de la CCI Grand Est ?
Crci commission conciliation indemnisation Grand Est Ardennes (08) Aube (10) Marne (51) Haute-Marne (52) Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55) Moselle (57) Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68) Vosges (88) adresse
Adresse (courrier / accueil) :
3 rue de Turique – BP 40340 – 54006 NANCY Cedex
Téléphone : 03 83 57 46 00
E-mail (selon l’ex-région concernée) :
• Champagne-Ardenne : champ-ard@commissions-crci.fr
• Lorraine : lorraine@commissions-crci.fr
• Alsace : alsace@commissions-crci.fr
voir autres adresses CRCI
Vous pensez déposer un dossier d’indemnisation auprès de la CRCI ?
Nous vous recommandons de prendre connaissance du site spécial CRCI
proposé par l’AVF sur la Commission de Conciliation et d’Indemnisation
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Attention : PACTE DUO CRCI Grand Est Ardennes (08) Aube (10) Marne (51) Haute-Marne (52) Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55) Moselle (57) Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68) Vosges (88) : Si vous pensez avoir besoin d’un médecin expert et/ ou d’un avocat corporel PACTE DUO CRCI Grand Est Ardennes (08) Aube (10) Marne (51) Haute-Marne (52) Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55) Moselle (57) Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68) Vosges (88) : Indiquez le nom de votre ville et un petit résumé de ce qui vous est arrivé. [contact-form-7 id= »179″ title= »Contacter AVF »]
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Pour ne pas vous tromper rendez vous dans la rubrique AVF aide CRCI. En une seule page nous avons indiqué précisément comment procéder pour déposer un dossier auprès de votre CRCI ( Ici Grand Est Ardennes (08) Aube (10) Marne (51) Haute-Marne (52) Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55) Moselle (57) Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68) Vosges (88)). Vous n’êtes pas obligé de vous adjoindre un médecin expert de victimes. Si toutefois c’est votre souhait, veuillez vous rendre dans la rubrique recherche médecin expert à Bagnolet. En cas d’accident médical ( faute médicale, erreur médicale, infection nosocomiale ou affection iatrogène ) pour l’Association AVF le mieux est dans un premier temps de déposer un dossier à la CRCI commission de conciliation et d’indemnisation. La commission rendra un avis et tentera une conciliation après expertise médicale. Si l’avis est positif, il conviendra ensuite de faire le recours en indemnisation auprès de l’organisme responsable. Compter huit mois entre le moment où le dossier est déposé et le moment où vous aurez l’avis définitif de la commission. Compter quatre mois de plus le temps de négocier les indemnités. Comment saisir la CRCI CCI commission conciliation indemnisation Grand Est Ardennes (08) Aube (10) Marne (51) Haute-Marne (52) Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55) Moselle (57) Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68) Vosges (88) ?Vous n’êtes pas obligé de vous adjoindre un médecin expert de victimes. Si toutefois c’est votre souhait, veuillez vous rendre dans la rubrique recherche médecin expert. En cas d’accident médical ( faute médicale, erreur médicale, infection nosocomiale ou affection iatrogène ) pour l’Association AVF le mieux est dans un premier temps de déposer un dossier à la CRCI commission de conciliation et d’indemnisation. La commission rendra un avis et tentera une conciliation après expertise médicale. Si l’avis est positif, il conviendra ensuite de faire le recours en indemnisation auprès de l’organisme responsable. Compter huit mois entre le moment où le dossier est déposé et le moment où vous aurez l’avis définitif de la commission. Compter quatre mois de plus le temps de négocier les indemnités.
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A retenir : Si vous avez besoin d'un avocat en corporel et d'un médecin expert de victimes devant la CRCI de Grand Est Ardennes (08) Aube (10) Marne (51) Haute-Marne (52) Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55) Moselle (57) Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68) Vosges (88), Laissez nous un message.
Conclusion sur la CCI Grand Est
La CCI Grand Est constitue une voie amiable et gratuite pour demander l’examen de certains dommages liés aux soins. La recevabilité et l’indemnisation éventuelle dépendent notamment des circonstances médicales, de la gravité du dommage et des conclusions de l’expertise.