Indemnisation de l’accident de la route

Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Permanence : posez votre question via la rubrique “Contact”.  Réponse dans la journée.

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NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence

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Association d’aide à l’indemnisation de l’accident de la route et des accidentés de France

Essentiel à retenir 

Objectif de l’association : Aider les victimes d’accidents de la route à comprendre les démarches nécessaires pour être indemnisées, en proposant un soutien et des réponses accessibles par mots-clés aux questions fréquentes sur l’indemnisation.

Rôle crucial de l’avocat : Encourager les victimes à comprendre le fonctionnement de l’indemnisation avant de consulter un avocat, afin de pouvoir lui confier une mission précise, sachant que le premier réflexe est souvent de chercher une défense sans connaître le rôle exact de cet avocat.

Méfiance envers les assureurs : Avertir les victimes que, malgré les apparences, leur assureur peut ne pas œuvrer dans leur intérêt, soulignant l’importance de ne pas accorder une confiance aveugle.

Principes d’indemnisation : Expliquer que l’indemnisation suit le principe de réparation intégrale sans se baser sur des barèmes fixes, et que le processus comprend des obligations de délai pour les assureurs, avec une indemnisation finale décidée par le juge selon la jurisprudence.

Conseil de l’AIVF : Encourager les victimes à s’informer et à comprendre le processus d’indemnisation avant de faire appel à des professionnels (médecins experts, avocats), afin d’établir une collaboration efficace basée sur une compréhension mutuelle des attentes et du processus.

 

L’association aide victimes accident de la route  a pour objectif d’aider les accidentés à être éclairés concernant les démarches à effectuer afin d’être indemnisé suite à un accident de la route. En effet, les victimes de la route ont souvent du mal à comprendre les mécanismes de l’indemnisation. L’association des victimes de la route est donc à vos côtés dans le but de vous aider dans votre recours. Nous avons listé dans le menu suivant réponses à toutes les questions que vous vous posez en matière d’accident de la route accessible par mots clefs. Voir aussi : comment sont indemnisées les victimes d’un accident de la circulation ?

bonne lecture de l'Indemnisation de l'accident de la route

Bonne visite à tous et bonne lecture sur le chemin de l'indemnisation de l'accident de la route.
et n'hésitez pas à poser vos questions dans la rubrique prévue à cet effet si besoin !
Attention : en plus de l'indemnisation " droit commun" les victimes peuvent bénéficier 
d'indemnisations supplémentaires auxquelles elles ne pensent pas toujours. 
Prenez le temps de vérifier si ce n'est pas votre cas. Exemple assurance prévoyance, pour le salarié.

Le réflexe habituel de toutes les victimes 

Bien souvent, la victime de l’accident de la route et de la circulation cherche un avocat afin d’être correctement défendue sans même savoir quel rôle va avoir ce professionnel et quelles démarches vont effectuer celui-ci. Il est donc important de bien comprendre le fonctionnement de l’indemnisation avant de faire appel à un avocat dans le but de lui donner une mission précise. L’association des victimes de la route regroupe alors des bénévoles et des professionnels connaissant le déroulement de la procédure en indemnisation face à l’assurance ou au fonds de garantie (FGAO). L’autre réflexe est de faire naïvement confiance à son assureur. Même s’il vous semble sympathique, sachez qu’il n’est pas avec vous. peu importe les apparences et quel que soit ce qu’il vous raconte.

Essentiel à savoir en cas d’accident de la route et d’indemnisation

En cas d’accident de la route, toutes les victimes ont le droit à une indemnisation sauf le conducteur victime à qui on peut opposer sa propre faute. Le principe est simple : l’assureur mandaté pour indemniser a huit mois pour verser une provision d’indemnisation. Ensuite, tout se joue à la consolidation, l’assureur devant indemniser alors totalement la victime. Il est utile de se défendre, au cas par cas, soit au niveau de l’expertise finale, en prenant un médecin expert de victimes, soit d’une manière plus générale quand le préjudice est important. L’indemnisation de l’accident de la route ne dépend pas de barèmes : la loi n’a pas prévu cela. Le principe est que l’indemnisation est libre et doit correspondre à la réparation intégrale du préjudice. En dernier ressort, c’est le juge qui décide si besoin. L’indemnisation de l’accident de la route doit se faire sur les bases de ce qui se pratique habituellement devant les tribunaux. Cela s’appelle la jurisprudence. L’assureur missionne un inspecteur ou un rédacteur chargé du dossier. Ces derniers prennent un médecin expert d’assurance pour toutes les questions médico-légales. L’assureur a des obligations de délais et d’offres. La loi Badinter qui s’occupe de l’indemnisation de l’accident de la route prévoit en effet toutes ces obligations. La nomenclature Dintilhac donne une liste des postes de préjudice indemnisables. Cette liste n’est pas limitative.

Avis de l’ AIVF

Quand vous êtes victime d’un accident de la route et que vous êtes blessé, le meilleur conseil est que vous preniez le temps de vous y connaître en indemnisation pour avoir la culture minimum indispensable. C’est une fois que vous avez fait ces recherches qu’il sera temps, si nécessaire, de vous entourer des professionnels pour à une indemnisation correcte. Vous pouvez donc vous documenter sur le présent site. Si votre idée est de prendre un médecin expert ou un avocat, il est de bon sens de ne pas les prendre juste pour être tranquille psychologiquement. Ce n’est pas du tout le bon critère. Il faut prendre un professionnel une fois que la victime a compris en quoi ces professionnels pourraient être utiles et une fois qu’elle a compris le type de relation qu’elle souhaite avec ces professionnels afin de faire équipe avec eux.

Recherche par mots clefs sur l’accident de la route

Exemples de questions sur l’indemnisation suite à un accident de la route

J’ai eu un accident de la route.

La personne qui arrivait en face s’est déportée, et cela a fini en face-à-face, cette personne est aussi assurée. J’ai eu 5 factures et une luxation du pied gauche, j’ai été opéré (6 broches). Maintenant, j’ai une algodystrophie, je dois voir un médecin pour la douleur. J’ai déposé plainte au commissariat suite à l’accident. Je n’ai pas de retour de ma plainte. Mon assurance m’a indemnisé pour mon véhicule (parti en destruction), et m’a versé au titre de dommage corporel une avance de 2000€, et elle paie aussi mes transports taxi pour me rendre chez le kiné. J’ai eu rendez-vous avec un médecin expert par le biais de mon assurance, mais j’ai l’impression qu’il fait tout pour mettre mon handicap actuel sur un ancien accident de travail. J’ai une chaussure spéciale pour me déplacer, je ne peux rester debout longtemps, ni marcher sans douleurs, les nuits sont pénibles par la douleur continuelle. Les seules sorties que, je peux faire c’est aller chez le kiné 2 fois par semaine, et cela m’épuise. J’ai l’impression que tout le monde m’oublie et je ne sais que faire à ce-jour. Ma conjointe perçoit le SMIC en faisant les quarts, et nous avons 3 enfants à charge. J’aimerais des conseils et un soutien. À quelle indemnisation vais-je avoir droit ? Comment savoir si cette indemnisation sera suffisante ?

Accident de la route et indemnisation

Victime d’un accident de la route comme piéton, fractures bassin TyleB2 ( fracture des ailes sacrées et fracture ischio pubienne bilatérale déplacée à droite) et contusions multiples, le certificat médical initial marque exactement pareil sauf que l’expert de l’assurance ne veut pas tenir compte de mes séquelles à la main gauche et au genou, car le docteur n’a pas signalé exactement ou ils étaient ces contusions, on lui avait dit à plusieurs reprises et il dit que cela ne changerait en rien le certificat. Malgré que je me suis sortie assez bien par rapport à la gravité, j’ai quand même des séquelles assez importantes : j’ai une asymétrie au bassin et des douleurs importants du côté droite qui me handicapent quotidiennement et qui m’empêchent de mener la même vie que j’avais avant l’accident de la route, je soufrais d’un minime pincement carpien et sans autre anomalie prouvé sur la radio faite , juste après l’accident ma main soufre de rhizarthrose prédominante, subluxation du pouce et arthrose, c’est la main où j’ai reçu le coup premier de la voiture ensuite, je me suis retrouvé par terre à 3 ou 4 mètres de la voiture. Voilà pourquoi il ne veut pas tenir compte que la fracture, pas le reste, j’ai fait 2 mois d’hôpital et il veut me donner moins de 5% de DFP et 3 de souffrances endurées. Moi, je suis au bout et vraiment fatigué, je sais que j’aurais pu rester, mais ce n’est pas parce que je n’ai pas des lourdes séquelles qu’il faut oublier ce que j’ai, car mes séquelles sont assez importantes. Il y a des règles à se tenir concernant l’état antérieur d’une victime et ils ne tiennent pas compte et veulent imputer tout à mon état antérieur, ce qui est malhonnête. Comment ils peuvent dire qu’un choc comme j’ai eu n’a eu aucune incidence sur mon corps ? C’est une honte que la victime, après ce que l’on souffre physique et psychologiquement, on doive passer par ce moment et que l’on doive s’expliquer et être traite comme si serais toi la coupable. Moi, je n’en peux plus, car mon état s’aggrave depuis l’accident de la route et je ne pourrais pas continuer en sachant que l’on n’a pas tenu compte de tout ce que j’ai subi et ses conséquences dans ma vie. Comment m’y prendre pour une indemnisation correcte ?

Indemnisation suite accident voiture

Mon conjoint a été victime d’un accident de voiture il y a un mois. L’assurance ne prend pas en charge les dégâts occasionnés à l’intérieur du véhicule (matériel professionnel, environ 1000 €). Ils nous disent de faire un recommandé à la conductrice en tort. Nous sommes par ailleurs en attente du montant qui sera versé par l’assurance pour son arrêt de travail de 30 jours (multiples fractures au pied). Au vu des indemnités reçues du RSI, on craint que ce soit faible alors que son activité est très saisonnière (50% chiffre d’affaires annuel sur les 3 mois d’été). Ils refusent de prendre en charge la totalité de la carte grise pour le nouveau véhicule que nous avons été obligés d’acheter. Bref, on a l’impression de faire l’aumône alors que mon conjoint est une victime. Nous ne savons pas vers qui nous tourner pour savoir ce que nous devons faire ou ne pas faire pour obtenir le paiement de ce que nous avons perdu par la faute de cette conductrice qui a perdu le contrôle de son véhicule et qui est rentrée dans mon conjoint. Pouvez-vous nous conseiller ? Qui prendre comme avocat ? 

Accident important de la route

J’ai été très touchée par un chauffeur de camion , prise de face , il avait des signes d’alcool et drogue dans le sang. J’étais au travail. J’ai été transportée en hélicoptère à l’hôpital. Restant 7 jours dans le coma entre la vie et la mort durant 5 jours. Opérée 8 fois , puis transportée en centre reconstruction physique, étant alitée durant des mois…. Bref, nous avons dû donner de l’argent à une avocate, greffe du tribunal, pour l’instant, nous avons plusieurs milliers d’euros payés et nous pour l’instant, nous attendons une provision de l’assurance adverse. Comment définir mes droits corporels et psychologiques ?

Accident de la route avec tiers ivre

J’ai été victime d’un accident de la route avec un tiers en état d’ivresse. J’ai eu un ITT de 7 jours et je reste vraiment choqué de cet accident. La police a dit qu’ils reviendraient vers moi pour déposer plainte, mais ne l’ont pas fait. Je ne sais pas ce que je dois faire aujourd’hui, car le tiers était ivre et je suis choqué de cet accident. J’ai des questions sur le fait de porter plainte ou non et de demander des dommages intérêts ?

Accident de la route

Je souhaite savoir comment ce passe la consolidation après un accident de la route ? J’ai été percuté par un véhicule qui m’a grillé une priorité (je suis partie avec les pompiers, car impossible de bouger la tête) depuis je souffre de douleurs chroniques au dos et au cervical, reconnu coupable et seul en faute. J’ai rencontré 3 fois le médecin expert qui ne souhaite pas me consolider pensant que mes douleurs vont disparaître parce que les radios ne présentent rien de probant. J’ai eu des arrêts de travail pour repos, car impossible pour moi de remuer. Parfois impossible de porter mes enfants dans les bras, impossible de tourner la tête complètement… et après une multitude de séances chez le kiné et l’ostéo, rien n’a changé… donc je comprends que mes douleurs, c’est pour la vie ?! Ainsi, je voudrais obtenir la consolidation avec séquelles de mon accident de la route. Comment est-ce faisable ?

Accident de voiture

Je vous contacte concernant mon accident de la route survenu au mois de mai : je suis passager d’un camion utilitaire , j’ai été victime d’accident avec choc frontal à grande allure. Je nécessite à présent des heures de kinésithérapie avec des problèmes de dos permanent. Suite au sinistre, l’assurance me fait attendre et demande une expertise médicale. Pouvez-vous m’éclaircir sur cet accident dont j’ai été victime ?

Accident de la route

Mon conjoint a été victime d’un accident de la route jeudi après midi. Il revenait du travail quand l’autre chauffard qui était occupé à faire une cigarette a glissé et a percuté le véhicule de mon conjoint. Actuellement, il est en soins intensifs et il souffre d’une clavicule cassée, d’un pneumothorax et de sa cheville qui a été opérée. Les médecins lui ont posé une plaque. Ils ont également dit que mon conjoint aurait des séquelles à vie. Nous aimerions que le chauffard qui a causé l’accident soit puni pour les dégâts occasionnés. Mon conjoint n’a rien demandé et se retrouve dans un état qui jamais n’aurait dû être. L’autre s’en sort indemne et continue sa vie tranquille. Je ne trouve pas cela normal !

Accident de la route

J’ai été victime d’un accident de la route : une voiture a grillé un stop et m’a coupé la route alors que j’étais à moto. Depuis ce jour, je bataille avec les assurances pour que les chosent avance. J’ai une entreprise, j’ai dû reprendre le travail début septembre, car l’entreprise été en train de battre de l’aile parce que j’ai dû faire sous-traiter mes chantiers. À ce jour, je n’ai toujours perçu aucune compensation de ma perte financière concernant le côté professionnel. Pour la partie personnelle, je n’ai à ce jour non plus toujours pas reçu de proposition d’indemnisation. Je commence à perdre patience, tout le monde se renvoie la balle et rien n’avance. Je devais être convoqué devant un médecin-expert, je n’ai toujours pas eu de convocation depuis que j’ai reçu le courrier m’en informant début aout. Pouvez-vous m’aiguiller ou m’aider de votre côté ?

Demande de renseignements Accident de la route

Victime d’un accident de la route grave : discectomie et arthrodèse antérieure par cage et par plaque. Il existe aussi une fracture de la masse latérale gauche. Il existe encore à ce jour une raideur rachidienne avec un blocage en rotation latéralisé du côté droit et inclinaison droite. Cette dernière est notamment du fait de la persistance de douleurs cervicales, mais également du fait d’une fusion qui est en cours au niveau de la charnière crânio-cervicale. J’ai revu le chirurgien le vendredi, il m’a annoncé que c’était consolidé. Le problème qui se pose maintenant, c’est que je suis en contrat à durée déterminée et que mon contrat se termine, et mon employeur m’a informé que mon contrat ne serait pas renouvelé. Pourriez-vous s’il vous plaît me dire ce que je dois faire, car je vais me retrouver sans revenus et je suis dans l’attente d’obtenir un rendez-vous.

Piéton

J’ai été renversée il y a un petit peu plus d’un mois, j’ai eu mon assurance au téléphone me disant qu’ils ont bien reçu les documents qu’ils m’ont demandés et les arrêts de travail que j’ai pour le moment et qu’il allait demander un paiement provisoire à l’autre assurance. J’ai aussi dit à mon assurance que je perdais mes paniers repas qui s’élève à 6,90 par jour et elle m’a dit que je ne pourrai sûrement pas être indemnisé de cette perte, car je ne vais pas travailler donc c’est logique que je n’ai pas mes paniers repas sauf que comme moi, je lui ai expliqué ce n’est pas ma faute à moi si je ne vais pas travailler c’est de la faute à la personne qui m’a renversé. J’ai trois enfants et cela me fait perdre 150 € par mois sur mon salaire, j’aimerais bien être indemnisé de cette perte. Et je voulais savoir si ma sœur m’aide depuis mon accident, car j’ai une jambe immobilisée à cause de deux fractures et le médecin m’a interdit de poser la jambe et de la mettre vers le bas, est-ce que je dois lui faire un contrat pour le donner à l’assurance pour être remboursé ou juste en leur disant que j’ai eu de l’aide 2 heures par jour ça suffira ? Car elle va chercher mes enfants à l’école à ma place et elle fait à manger et le bain de mon bébé quand mon mari travail.

Accident route

J’ai été victime d’un accident de la route en tant que conducteur. Il s’agit d’une collision latérale dans un virage. Le tiers a empiété sur ma voix de circulation due à une vitesse excessive. Le tiers responsable a totalement reconnu sa faute. On a fait un constat amiable auprès de nos assurances respectives. L’expert est passé et a déterminé les dégâts matériels. En termes de préjudices, j’ai subi des dégâts matériels et moraux. Aucune douleur physique, heureusement. Mon médecin a déterminé un choc posttraumatique et m’a prescrit huit séances de psychologue. J’ai rencontré ma psychologue. Celle-ci m’a conseillé fortement de poursuivre le tiers en justice. Je souhaiterais solliciter vos conseils afin de m’aider dans mes démarches.

Exemples de réponse d’un avocat en corporel du réseau de l’association à une question 

Avocat 1

Cher(e) client(e),

En tant qu’avocat spécialisé dans l’indemnisation des victimes d’accident, je suis pleinement conscient de l’impact significatif que les accidents, qu’ils soient de la circulation, du travail, ou autres accidents de la route, ont eu sur votre vie. Mon rôle est de m’assurer que vous soyez justement indemnisé(e) pour les préjudices corporels et moraux subis.

La responsabilité civile du responsable de l’accident est un élément clé dans la procédure d’indemnisation. Dans les cas où une faute inexcusable est identifiée, le processus peut s’avérer plus complexe. Les compagnies d’assurance jouent un rôle crucial dans l’indemnisation, et il est souvent nécessaire de mener des négociations approfondies ou de suivre une procédure pénale pour assurer une indemnisation adéquate.

Votre incapacité permanente, ainsi que tout déficit fonctionnel résultant de l’accident, doivent être évalués avec précision. Un médecin-conseil sera impliqué dans ce processus, et un rapport d’expertise médicale sera essentiel pour déterminer le montant de l’indemnisation. Cette évaluation est cruciale pour définir les postes de préjudices à indemniser.

Il est important de se rappeler que l’indemnisation ne couvre pas seulement les dépenses médicales, mais aussi les pertes liées à une tierce-personne nécessaire à votre quotidien, ainsi que le préjudice moral. La demande d’indemnisation doit refléter l’ensemble des préjudices subis.

Les expertises et les examens médicaux seront utilisés pour constituer un dossier solide en vue d’obtenir une indemnisation auprès des compagnies d’assurance ou devant la juridiction compétente, telle que le tribunal de grande instance. Mon rôle en tant que votre avocat est de vous accompagner à chaque étape, en veillant à ce que tous les aspects de votre cas soient pris en compte pour obtenir une réparation juste et équitable du préjudice subi.

Je suis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous aider à naviguer dans cette période complexe. Ensemble, nous œuvrerons pour que justice soit faite et que vous receviez l’indemnisation que vous méritez.

Avocat 2

En tant que victime d’un accident, qu’il s’agisse d’un accident du travail, d’un accident médical ou d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre, je comprends que votre priorité est d’obtenir réparation pour les dommages corporels subis. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit du dommage, je suis ici pour vous aider à naviguer dans le processus d’indemnisation des préjudices.

L’examen médical initial joue un rôle crucial dans la détermination de l’étendue de vos préjudices et de votre intégrité physique. Les résultats de cet examen seront essentiels pour établir un dossier solide pour votre réclamation. Cela implique de travailler en étroite collaboration avec votre compagnie d’assurance et, si nécessaire, avec les compagnies d’assurances responsables, pour garantir que tous les préjudices subis, tant patrimoniaux que non patrimoniaux, soient pris en compte.

La réparation du préjudice corporel et la réparation du dommage en général sont des aspects clés de votre indemnisation. Cela inclut non seulement les indemnisations directes pour les dommages subis, mais aussi les indemnisations indirectes pour les ayants droit affectés par ricochet. En cas d’infraction ou de faute avérée, la procédure peut également impliquer des aspects pénaux, documentés par un procès-verbal.

Pour les accidents du travail, la réparation peut inclure une rente en cas d’incapacité permanente, ainsi que l’indemnisation pour un préjudice d’agrément, reflétant les changements dans votre qualité de vie. Je m’engage à vous faire assister par des experts en la matière pour assurer que chaque poste de préjudice soit correctement évalué et indemnisé.

Enfin, il est essentiel que votre contrat d’assurance soit examiné attentivement pour déterminer votre couverture et les obligations de la compagnie d’assurance dans le cadre de l’indemnisation des dommages. Mon rôle est de veiller à ce que vos droits soient pleinement respectés et que vous receviez une indemnisation juste et complète.

Je suis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner à chaque étape de ce processus. Ensemble, nous travaillerons pour garantir que justice soit faite et que vous obteniez la réparation que vous méritez.