Paraplégie incomplète



Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Permanence : posez votre question via la rubrique “Contact”.  Réponse dans la journée.

Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo

Profitez d’un rendez-vous offert gratuitement par un avocat signataire des chartes de l’AIVF

NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence

Cliquez sur la photo


❓ FAQ — Paraplégie incomplète : séquelles, prise en charge et indemnisation

1. Qu’est-ce qu’une paraplégie incomplète ?
La paraplégie incomplète désigne une atteinte partielle de la moelle épinière entraînant une paralysie partielle ou asymétrique des membres inférieurs.
Contrairement à la paraplégie complète, une partie des fonctions motrices ou sensitives est conservée.

2. Quelles sont les principales causes d’une paraplégie incomplète ?
Elle peut résulter :

  • d’un accident de la route ou d’une chute grave ;
  • d’une blessure médullaire (fracture vertébrale, écrasement, hématome spinal) ;
  • ou d’une erreur médicale lors d’une chirurgie vertébrale, anesthésie péridurale ou prise en charge post-opératoire.

3. Quels sont les symptômes d’une paraplégie incomplète ?
Les symptômes varient selon le niveau de lésion :

  • perte partielle de force ou de sensibilité dans les jambes ;
  • troubles de la marche, spasticité ou douleurs neuropathiques ;
  • troubles urinaires ou intestinaux ;
  • troubles sexuels (érection, éjaculation, sensibilité génitale).

4. Quelle différence entre paraplégie complète et incomplète ?
Dans la paraplégie complète, aucune fonction motrice ou sensitive n’est conservée sous la lésion.
Dans la paraplégie incomplète, certaines zones restent partiellement actives, ce qui permet une récupération fonctionnelle partielle avec rééducation.

5. Quelles sont les possibilités de récupération ?
La récupération dépend :

  • de la gravité de la lésion médullaire ;
  • de la rapidité de la prise en charge médicale et chirurgicale ;
  • et de la qualité de la rééducation (kiné, orthophonie, ergothérapie, appareillage).

Une amélioration est souvent possible, mais la récupération complète reste rare.

6. Comment est évalué le taux d’AIPP ou DFP en cas de paraplégie incomplète ?
Le taux d’AIPP (ou DFP) dépend :

  • de la perte de motricité et de sensibilité ;
  • de la gêne à la marche ;
  • des troubles sphinctériens ou sexuels associés.

Les barèmes médico-légaux fixent généralement un taux de 50 à 80 % selon la sévérité.

7. Quels postes de préjudice sont concernés ?
La paraplégie incomplète entraîne plusieurs postes d’indemnisation :

  • déficit fonctionnel permanent ;
  • souffrances endurées ;
  • préjudice professionnel ;
  • besoin d’une aide humaine ;
  • dépenses de santé futures ;
  • et préjudice sexuel ou d’établissement selon les cas.

8. Peut-on contester l’évaluation médicale ?
Oui.
En cas de désaccord avec l’expertise initiale, il est possible de demander une contre-expertise indépendante avec un médecin expert de recours pour réévaluer les séquelles et le taux d’incapacité.

9. Quelle indemnisation peut être obtenue ?
L’indemnisation dépend :

  • de la gravité de la paraplégie ;
  • de l’âge et de la profession de la victime ;
  • et de l’impact sur la vie quotidienne et l’autonomie.

Elle peut inclure une rente ou un capital, ainsi que la prise en charge des appareillages et adaptations du logement.

10. Quel est le rôle de l’AIVF pour les victimes de paraplégie incomplète ?
L’Association AIVF aide les victimes à :

  • faire reconnaître la paraplégie incomplète comme séquelle indemnisable ;
  • préparer le dossier d’expertise médicale ;
  • et, si besoin, orienter vers un avocat ou médecin expert de recours spécialisé en dommage corporel.

Essentiel : La paraplégie incomplète bouleverse profondément la vie quotidienne et professionnelle.
L’AIVF accompagne les victimes pour obtenir une indemnisation complète et adaptée à la réalité de leur handicap.

FAQ rédigée par l’Association AIVF — Aide à l’Indemnisation des Victimes de France, organisme d’information et d’orientation des victimes de lésions médullaires, d’accidents et d’erreurs médicales.



 

Paraplégie Incomplète : Causes, Conséquences et Indemnisation

Rappel de la paraplégie incomplète
  1. Définition: La paraplégie incomplète est une forme de paralysie qui affecte partiellement les fonctions motrices et/ou sensorielles des membres inférieurs et du bas du tronc. Contrairement à la paraplégie complète, il reste un certain degré de fonction ou de sensation en dessous de la lésion de la moelle épinière.
  2. Causes: Les causes de la paraplégie incomplète sont similaires à celles de la paraplégie complète et incluent les traumatismes de la moelle épinière (accidents de la route, chutes, blessures sportives), les maladies dégénératives (sclérose en plaques), les infections, les tumeurs, et les anomalies congénitales.
  3. Symptômes: Les symptômes varient en fonction de la localisation et de l’étendue de la lésion. Ils peuvent inclure une faiblesse ou une paralysie partielle des jambes, des sensations altérées ou une sensibilité réduite, des troubles de la coordination et de l’équilibre, ainsi que des problèmes de contrôle des fonctions vésicales et intestinales.
  4. Évaluation et Diagnostic: Le diagnostic de paraplégie incomplète nécessite un examen neurologique approfondi, souvent complété par des tests d’imagerie tels que l’IRM ou le scanner pour visualiser les dommages à la moelle épinière. Des tests supplémentaires peuvent être réalisés pour évaluer la fonction sensorielle et motrice résiduelle.
  5. Traitement et Réhabilitation: Le traitement vise à maximiser la récupération fonctionnelle et à prévenir les complications. Cela inclut la physiothérapie, l’ergothérapie, des médicaments pour gérer la spasticité ou la douleur, et parfois des interventions chirurgicales. La réhabilitation est essentielle pour améliorer la mobilité et l’autonomie du patient, avec un accent sur le renforcement des muscles non affectés et l’adaptation aux limitations fonctionnelles.

La paraplégie incomplète est une condition médicale grave caractérisée par une paralysie partielle des membres inférieurs et de la partie inférieure du tronc. Contrairement à la paraplégie complète, certaines fonctions motrices ou sensitives peuvent être préservées. Cette condition peut survenir suite à divers incidents, tels que des accidents de la route, des erreurs médicales ou des accidents de la vie courante. Compte tenu des conséquences importantes de cette condition, il est crucial d’obtenir une indemnisation adéquate. L’Association Aide aux Victimes de France (AIVF) propose la procédure TEAM pour garantir une défense juridique optimale et une indemnisation complète.

Voir procédure TEAM AIVF

Causes de la Paraplégie Incomplète

1. Accidents de la Route

Les accidents de la route sont une cause fréquente de lésions de la moelle épinière, pouvant entraîner une paraplégie incomplète. Les collisions avec d’autres véhicules, les piétons ou les cyclistes peuvent provoquer des traumatismes sévères à la colonne vertébrale.

2. Accidents Médicaux

Des erreurs médicales, des complications chirurgicales ou des infections nosocomiales peuvent également entraîner des lésions de la moelle épinière. Par exemple, une mauvaise gestion de l’anesthésie ou une erreur pendant une intervention chirurgicale peuvent causer des dommages irréversibles.

3. Accidents de la Vie Courante

Les chutes graves, les accidents domestiques ou professionnels peuvent causer des lésions à la moelle épinière. Les incidents liés au bricolage, les accidents sportifs ou les chutes au travail sont autant de situations pouvant mener à une paraplégie incomplète.

Conséquences de la Paraplégie Incomplète

Physiques

  • Perte Partielle de Mobilité : Incapacité partielle de bouger les jambes, nécessitant l’utilisation d’appareils d’assistance à la marche ou d’un fauteuil roulant.
  • Complications Médicales : Risque accru de développer des escarres, des infections urinaires et des problèmes circulatoires.
  • Rééducation Intensive : Nécessité d’une rééducation intensive pour optimiser l’utilisation des fonctions motrices restantes et apprendre à utiliser des dispositifs de mobilité.

Psychologiques

  • Impact Mental : Risque de dépression, d’anxiété et de troubles de stress post-traumatique.
  • Problèmes de Confiance en Soi : Perte d’estime de soi et difficultés à s’adapter à la nouvelle condition.

Sociales et Professionnelles

  • Retour au Travail : Difficulté à reprendre une activité professionnelle, nécessitant souvent une reconversion professionnelle.
  • Adaptations Nécessaires : Besoin d’adaptations au domicile et au lieu de travail pour assurer l’accessibilité et l’indépendance.
  • Relations Sociales : Changements dans les dynamiques familiales et sociales, nécessitant un soutien psychologique et social.

Types d’Indemnisation

1. Responsabilité d’un Tiers

Lorsque la paraplégie incomplète résulte de la faute ou de la négligence d’une autre personne, la victime peut obtenir une indemnisation en prouvant la responsabilité du tiers. Cela inclut les accidents de la route où l’autre conducteur est fautif ou les erreurs médicales.

2. Solidarité Nationale

Les fonds publics, tels que ceux gérés par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), peuvent indemniser les victimes pour les dommages subis sans faute directe d’un tiers identifiable, notamment dans les cas d’erreurs médicales ou d’infections nosocomiales.

3. Contrats Garantie Accidents de la Vie (GAV)

Les assurances personnelles couvrant les accidents de la vie, y compris les cas de paraplégie incomplète, peuvent fournir une indemnisation. La déclaration de l’accident à l’assurance, la fourniture de preuves médicales et le suivi des procédures sont nécessaires pour obtenir une compensation.

Importance d’une Bonne Défense Juridique

La complexité des démarches et l’importance des enjeux financiers et personnels nécessitent un accompagnement juridique spécialisé. Une défense juridique solide garantit une indemnisation juste et complète, couvrant tous les aspects du préjudice subi.

La Procédure TEAM de l’AIVF

Pour répondre aux besoins spécifiques des victimes de paraplégie incomplète, l’AIVF a mis en place la procédure TEAM (Trio d’Experts pour l’Assistance Médicale). Cette approche offre un soutien complet et spécialisé.

1. Trois Avocats experts

Une équipe de trois avocats  en droit du dommage corporel examine chaque dossier, apportant une diversité de compétences et une vérification croisée pour éviter les erreurs.

2. Approche Multidisciplinaire

L’équipe collabore avec des experts médicaux, des rééducateurs et des psychologues pour évaluer tous les besoins de la victime.

3. Suivi Personnalisé

La victime bénéficie d’un suivi attentif et personnalisé tout au long du processus d’indemnisation, avec des mises à jour régulières et des conseils adaptés.

4. Optimisation des Résultats

L’objectif est de garantir une indemnisation couvrant tous les aspects des préjudices subis, y compris les frais médicaux, les adaptations domiciliaires et les besoins en assistance tierce personne.

Conclusion

La paraplégie incomplète suite à un accident est un événement traumatisant nécessitant une prise en charge juridique et médicale adaptée. L’AIVF, avec sa procédure TEAM, offre une solution intégrée et spécialisée pour garantir que chaque victime reçoive l’indemnisation qu’elle mérite, permettant ainsi de reconstruire sa vie de manière optimale.

bonne lecture de l'Indemnisation de l'accident de la route

Il est avisé pour les proches d’une victime de paraplégie incomplète de se renseigner sur l’indemnisation.

Exemples de questions de victimes sur la paraplégie incomplète

Question 1: Détermination d’une Erreur Médicale

J’ai eu une tumeur bénigne dans la moelle épinière que le radiologue n’a pas signalée lors de l’IRM, bien qu’elle fût visible. Cette omission a conduit à une paraplégie incomplète après que la tumeur a saigné et comprimé la moelle. Je souhaite évaluer l’impact de cette erreur sur ma prise en charge et mes séquelles. Dois-je consulter un avocat spécialisé ou un médecin expert ? Aussi, comment calcule-t-on la prescription, l’erreur datant de 9 ANS ?

Réponse AIVF :

Dans votre cas, il est crucial de déterminer si l’omission constitue une faute médicale. Nous vous recommandons de faire appel à un médecin expert pour évaluer l’erreur et son impact sur votre état de santé. Parallèlement, consulter un avocat en droit médical est essentiel pour explorer les options d’indemnisation. Concernant la prescription, elle commence généralement à la date de consolidation des dommages, mais un avocat pourra préciser cela en fonction des détails de votre dossier. La procédure TEAM de l’AIVF, comprenant trois avocats, peut vous assister tout au long de cette démarche complexe.

Question 2: Indemnisation après un Accident d’ULM

J’ai été victime d’un accident d’ULM, entraînant l’amputation de ma jambe gauche et une paraplégie incomplète de la jambe droite, ainsi que des séquelles neurologiques. Le pilote a disparu après l’accident. J’aimerais savoir à quelles indemnités je pourrais prétendre et quelles démarches suivre.

Réponse AIVF :

Votre situation nécessite une évaluation approfondie pour déterminer les responsabilités et les options d’indemnisation disponibles. Vous pouvez potentiellement réclamer des indemnités pour dommages corporels, incluant les frais médicaux, la perte de revenus, et la compensation pour douleur et souffrance. La procédure TEAM de l’AIVF, composée de trois avocats, peut vous assister pour monter un dossier solide et maximiser vos chances de compensation. Nous vous recommandons de nous contacter pour discuter des démarches spécifiques à entreprendre.

Question 3: Paraplégie Incomplète suite à une Chirurgie

Mon fils a subi une chirurgie pour une anomalie congénitale de la colonne vertébrale et a développé une paraplégie incomplète. Le chirurgien nous a conseillé de demander une indemnité pour faute professionnelle ou aléa thérapeutique. Devons-nous entreprendre cette démarche seuls ou consulter un avocat spécialisé ?

Réponse AIVF :

Dans un cas de complications médicales graves, comme la paraplégie incomplète de votre fils, il est crucial de s’entourer de professionnels compétents pour évaluer et défendre vos droits. Nous vous conseillons de consulter un médecin expert pour évaluer le lien entre la chirurgie et la paraplégie, ainsi qu’un avocat en droit médical pour vous aider à naviguer dans les procédures d’indemnisation. La procédure TEAM de l’AIVF est particulièrement adaptée pour gérer des dossiers complexes et garantir une indemnisation juste. Contactez-nous pour une assistance complète.

Les grands handicaps et les recommandations de l’AIVF

⚖️ Jurisprudence — Paraplégie incomplète

Handicap moteur
Cass. civ. 2e, 28 mai 2009, n° 08-16.181
Cour de cassation, 2e chambre civile

La paraplégie incomplète constitue un handicap moteur ouvrant droit à la réparation intégrale
du déficit fonctionnel permanent, qu’elle résulte d’un accident de la route ou d’une faute médicale.

Tierce personne
Cass. civ. 2e, 15 janv. 2015, n° 13-27.635
Cour de cassation, 2e chambre civile

En cas de paraplégie partielle, le besoin d’aide humaine doit être indemnisé selon
le degré de dépendance réelle de la victime, y compris pour l’assistance aux déplacements,
aux soins corporels et aux gestes du quotidien.

Aides techniques
Cass. civ. 2e, 24 nov. 2016, n° 15-26.081
Cour de cassation, 2e chambre civile

Les frais d’aménagement du logement, du véhicule et les appareillages nécessaires
(fauteuil roulant, verticalisateur, matériel de transfert) doivent être intégralement
pris en charge, sans plafond arbitraire.

Préjudice professionnel
Cass. civ. 2e, 30 juin 2011, n° 10-20.816
Cour de cassation, 2e chambre civile

La paraplégie incomplète entraînant une impossibilité de reprendre l’emploi antérieur
doit donner lieu à indemnisation complète pour perte de revenus et incidence professionnelle,
y compris les frais de reconversion éventuelle.

Préjudice moral
Cass. civ. 2e, 7 janv. 2016, n° 14-25.497
Cour de cassation, 2e chambre civile

La perte d’autonomie, la limitation des déplacements et la modification de l’image corporelle
constituent un préjudice moral et existentiel autonome, devant être évalué séparément du déficit fonctionnel.