Constitution de partie civile suite à un accident de la route

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Constitution de partie civile suite à un accident de la route

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Constitution de partie civile suite à un accident de la route : oui ou non ?

Constitution de partie civile suite à un accident de la route Faut-il se constituer partie civile suite à un accident de la route ? Est-ce une bonne idée ?
Il n’y a jamais de réponse toute faite : chaque cas est particulier.
Cependant pour l’Association, se constituer partie civile pour nous n’est pas une bonne idée.
Pour l’indemnisation en effet ce n’est pas l’auteur de l’accident qui va vous indemniser mais un assureur ou un fond.
Se constituer partie civile signifie que vous allez réclamer au tribunal pénal votre indemnisation.
Pour nous c’est la meilleure façon d’être mal indemnisé.
Vous ne maîtriserez pas votre dossier, il aura forcement été mal préparé.
En fin de compte c’est un juge que vous ne connaissez pas et un expert judiciaire ( qui 9 fois sur 10 travaille déjà pour des assureurs ou a été formé par eux) qui vont décider de la base d’indemnisation.
Il est logique et de bon sens de tenter de s’arranger avec l’assureur. Cela aura le mérite de vous obliger à préparer votre dossier.
En cas de désaccord à la fin sur le montant de l’indemnisation de l’ accident de la route il sera encore temps d’assigner devant un tribunal civil.
L’avantage est que vous saurez précisément pourquoi vous saisirez le juge et votre dossier sera donc bien préparé et argumenté en amont.
Un certain nombre d’avocats préconisent de se constituer partie civile : il n’est cependant absolument pas démontré qu’une victime est mieux indemnisée ainsi contrairement à ce qui peut être affirmé.
Il est à noter que le fait de ne pas vous constituer partie civile ne vous empêche pas si vous le souhaitez  de déposer plainte.

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Exemple de question reçue par l’Association sur la constitution de partie civile

Constitution de partie civile suite à un accident de la route Un de nos enfants vient d’être victime d’un grave accident de la circulation dans lequel il n’est pas en cause.
Son ITT est supérieure à 3 mois.
Il circulait dans un véhicule qui m’appartient.
Nous allons déposer plainte dans ce dossier avec une constituer partie civile afin de garantir les indemnisations matérielles et morales adaptées mais également pour nous garantir des conséquences physiques éventuelles par la suite.
Je désirerai avoir plus d’informations sur ce que votre association peut nous apporter en matière de demande d’indemnisations futures.

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Avis de l’Association AIVF sur la constitution de partie civile

Constitution de partie civile suite à un accident de la route Vous avez effectivement le choix de vous constituer partie civile ou pas.
Cela consiste concrètement à aller demander au tribunal l’indemnisation de votre préjudice.
Nous ne pensons pas que c’est une bonne idée pour autant.
En effet il semble préférable de rester à l’amiable avec l’assureur ; cela vous permet de maîtriser votre dossier puisqu’il s’agit en fait d’une discussion.
Si jamais d’aventure à la fin du dossier vous voyez un désaccord justifié ( par exemple votre médecin de recours vous dit que le taux d’AIPP est de 23 pour cent alors que le médecin de l’assureur dit que c’est 10 pour cent ) vous pouvez alors saisir le tribunal civil pour assigner.
La différence avec la constitution de partie civile est que ce coup-ci vous saurez précisément pourquoi vous devez aller devant le tribunal et votre dossier sera ainsi bien argumenté avant même de saisir le tribunal.

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Doit-on prendre un avocat pour se constituer partie civile ?

Constitution de partie civile suite à un accident de la route Il n’est pas obligatoire de prendre un avocat pour se constituer partie civile.
Il reste cependant que cela peut être utile de s’adjoindre un avocat si les enjeux sont importants.
Dans la même logique il peut être utile de s’adjoindre un médecin expert pour maîtriser votre dossier sur un plan médico-légal

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Exemple de question sur le sujet constitution de partie civile

Je suis conductrice, j’ai eu un accident de la route, une personne m’a rentrée dedans elle était ivre puis elle a pris la fuite, car elle n’a pas voulu faire de constat.
J’ai directement appelé les gendarmes, ceux ci m’ont dit qu’ils avaient arrêté la personne car en prenant la fuite celle ci s’est permise de rouler très vite, un test d’alcoolémie a été réalisé. Le test s’est révélé très positif.
J’ai donc été à la gendarmerie faire le dépôt de plainte.
Ma voiture a été réparée mais pas complètement car l’expert n’a pas voulu prendre en charge un défaut moteur, ma voiture ne roule donc pas comme elle devrait et le turbo de cette dernière ne fonctionne pas comme il devrait et un voyant orange s’allume en permanence.
De plus mon toit ouvrant qui était ouvert pendant le sinistre ne fonctionnait plus. Il a été réparé mais il y a encore des grosses traces faisant des trous dans la carrosserie.
J’ai reçu une lettre me convoquant au TGI pour le procès verbal, ils m’ont dit de constituer une partie civile, j’aimerai avoir votre aide et savoir quels préjudice puis je demande que ce soit aussi dommage moral et physique car j’ai du faire une dizaine de séance de Kine à cause de mes cervicales et maintenant j’ai peur en voiture que qqn me rentre dedans je rentre en état de panique à chaque fois qu il y a trop de monde sur la route.
J’ai aussi des témoins dont une qui m’a fait une lettre
Pouvez vous svp m’aider à constituer ma partie civile ? Merci