Pour toutes vos questions l‘Association Aide à l’ Indemnisation des Victimes de France est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Constitution de partie civile suite à un accident de la route

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Constitution de partie civile suite à un accident de la route : oui ou non ?

Constitution de partie civile suite à un accident de la route Faut-il se constituer partie civile suite à un accident de la route ? Est-ce une bonne idée ?
Constitution de partie civile suite à un accident de la route Il n’y a jamais de réponse toute faite : chaque cas est particulier.
Constitution de partie civile suite à un accident de la route Cependant pour l’Association, se constituer partie civile pour nous n’est pas une bonne idée.
Constitution de partie civile suite à un accident de la route Pour l’indemnisation en effet ce n’est pas l’auteur de l’accident qui va vous indemniser mais un assureur ou un fond.
Constitution de partie civile suite à un accident de la route Se constituer partie civile signifie que vous allez réclamer au tribunal pénal votre indemnisation.
Constitution de partie civile suite à un accident de la route Pour nous c’est la meilleure façon d’être mal indemnisé.
Constitution de partie civile suite à un accident de la route Vous ne maîtriserez pas votre dossier, il aura forcement été mal préparé. En fin de compte c’est un juge que vous ne connaissez pas et un expert judiciaire ( qui 9 fois sur 10 travaille déjà pour des assureurs ou a été formé par eux) qui vont décider de la base d’indemnisation.
Constitution de partie civile suite à un accident de la route Il est logique et de bon sens de tenter de s’arranger avec l’assureur. Cela aura le mérite de vous obliger à préparer votre dossier.
Constitution de partie civile suite à un accident de la route En cas de désaccord à la fin sur le montant de l’indemnisation il sera encore temps d’assigner devant un tribunal civil. L’avantage est que vous saurez précisément pourquoi vous saisirez le juge et votre dossier sera donc bien préparé et argumenté en amont.
Constitution de partie civile suite à un accident de la route Un certain nombre d’avocats préconisent cette solution : il n’est cependant absolument pas démontré qu’une victime est mieux indemnisée ainsi contrairement à ce qui peut être affirmé.

Il est à noter que le fait de ne pas vous constituer partie civile ne vous empêche pas si vous le souhaitez  de déposer plainte.

Exemple de question reçue par l’Association sur ce sujet

Constitution de partie civile suite à un accident de la route Un de nos enfants vient d’être victime d’un grave accident de la circulation dans lequel il n’est pas en cause.
Constitution de partie civile suite à un accident de la route Son ITT est supérieure à 3 mois.
Constitution de partie civile suite à un accident de la route Il circulait dans un véhicule qui m’appartient.
Constitution de partie civile suite à un accident de la route Nous allons déposer plainte dans ce dossier avec une constituer partie civile afin de garantir les indemnisations matérielles et morales adaptées mais également pour nous garantir des conséquences physiques éventuelles par la suite.
Constitution de partie civile suite à un accident de la route Je désirerai avoir plus d’information sur ce que votre association peut nous apporter en matière de demande d’indemnisations futures.

Avis de l’Association AIVF sur la constitution de partie civile

Constitution de partie civile suite à un accident de la route Vous avez effectivement le choix de vous constituer partie civile ou pas.
Constitution de partie civile suite à un accident de la route Cela consiste concrètement à aller demander au tribunal l’indemnisation de votre préjudice.
Constitution de partie civile suite à un accident de la route Nous ne pensons pas que c’est une bonne idée pour autant.
Constitution de partie civile suite à un accident de la route En effet il semble préférable de rester à l’amiable avec l’assureur ; cela vous permet de maîtriser votre dossier puisqu’il s’agit en fait d’une discussion.
Constitution de partie civile suite à un accident de la route Si jamais d’aventure à la fin du dossier vous voyez un désaccord justifié ( par exemple votre médecin de recours vous dit que le taux d’AIPP est de 23 pour cent alors que le médecin de l’assureur dit que c’est 10 pour cent ) vous pouvez alors saisir le tribunal civil pour assigner.
Constitution de partie civile suite à un accident de la route La différence avec la constitution de partie civile est que ce coup ci vous saurez précisément pourquoi vous devez aller devant le tribunal et votre dossier sera ainsi bien argumenté avant même de saisir le tribunal.

Doit-on prendre un avocat pour se constituer partie civile ?

Constitution de partie civile suite à un accident de la route Il n’est pas obligatoire de prendre un avocat pour se constituer partie civile.
Constitution de partie civile suite à un accident de la route Il reste cependant que cela peut être utile de s’adjoindre un avocat si les enjeux sont importants.
Constitution de partie civile suite à un accident de la route Dans la même logique il peut être utile de s’adjoindre un médecin expert pour maîtriser votre dossier sur un plan médico-légal