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“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Erreur médicale, combien de temps pour porter plainte ?
À la suite d’une erreur médicale, il est courant que les victimes nous posent comme question de comment elles doivent faire pour déposer plainte. En fait, ce n’est pas une question de déposer plainte ou non : déposer plainte signifie informer le procureur de la république qu’un individu est dangereux pour la société. En réalité, la question est plutôt de savoir combien a-t-on de temps pour faire un recours pour être indemnisé. Pour cette dernière question, la réponse est que le délai est de dix à compter de la date de consolidation. La consolidation correspond à la date à laquelle l’état de santé est stabilisé.
Retenir : le délai pour faire son recours pour une éventuelle indemnisation, en cas d'erreur médicale, est de dix ans à compter de la consolidation de l'état de santé de la victime.
Exemples de questions sur le délai pour déposer plainte contre un hôpital
Prescription erreur médicale sur mineur
Mon enfant est né, mais a eu une erreur médicale à l’hôpital (injection de Nubain trop tardive). Il est né en mort apparente, réanimé au bout de 5 min (au moins). Aujourd’hui et depuis toujours, il souffre de troubles liés à son système nerveux. L’hôpital en question ne m’a bien entendu pas informé du suivi préconisé par le CHU où il avait été transféré pour étouffer l’affaire. Ma question est la suivante : peut-il encore porter plainte jusqu’à la fin de cette année ou est-ce que le délai est prescrit ?
Dois-je porter plainte contre l’hôpital ?
Mon fils après sa naissance a été opéré pour lui retirer un petit lipome, opération banale soi-disant, l’opération s’est soi-disant bien passée. Le problème est qu’au bout de 2 jours, il ne tétait plus et était toujours très endolori. Il devait sortir le 3 jour voir 4 jours, mais toujours les douleurs un jour ou deux jours après, il avait des spasmes que moi, j’ai dû leur faire constater quand je suis arrivé une après midi un jour après, on m’a dit qu’il attrapait une infection alors qu’il est né sainement. Comment a-t-il pu attraper une infection dans un hôpital comme celui-là réputée 1 an après, je ne comprends toujours pas comment ça a pu arriver ? J’ai besoin de savoir pour faire mon deuil et je souhaite déposer plainte.
Exemple de question de victime concernant le délai pour porter plainte
Suite à un accident de la vie chez moi il y a onze ans, j’ai été hospitalisé ( fracture de la jambe droit, contusion, traumatisme crânien ). Très perturbé par cet accident car j’en ai perdu mon emploi je ne me suis pas occupé de mon dossier. Or à l’hôpital j’ai eu une grosse infection. Un ami m’a dit que je pouvais porter plainte pour avoir une indemnisation. Je me demande s’il n’est pas trop tard vu que j’ai rien fait pour prévenir l’hôpital. A ce jour je reste avec un grande boiterie et je ne peux plus faire mon travail de paysagiste que j’ai toujours fait. Je voudrais porter plainte contre l’hôpital car je ne trouve pas cela normal et ils ne se sont même pas excusés.
Réponse sur le délai pour porter plainte suite à une erreur médicale
La question dans votre cas n’est pas vraiment de déposer plainte. La question est de savoir si vous êtes encore dans les délais pour faire un recours contre l’hôpital. Le délai pour faire le recours suite à une erreur médicale est de dix ans à partir de la consolidation. Ne traînez pas car vous vous rapprochez de la date de prescription. Vous pouvez déposer un dossier auprès de la Crci.