Pour toutes vos questions Association AIVF est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
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Accident de la route et Indemnisation du passager : explications
Vous avez été victime d’un accident de la route en tant que passager transporté.
La Loi Badinter vous donne la possibilité d’être entièrement indemnisé de l’ensemble de vos préjudices découlant de l’accident de la route.
En effet la Loi Badinter prévoit la réparation intégrale du préjudice pour toute victime alors qu’elle était passager d’un véhicule terrestre à moteur suite à un accident de la route.
L’association des accidentés de la route regroupe en faveur des victimes un réseau de bénévoles et de professionnels vous donnant la possibilité d’être indemnisé correctement suite à un accident de la route en tant que passager.
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Comment le passager qui est victime d’un accident de la route peut-il être indemnisé ?
Dans un premier temps c’est l’assurance du véhicule dans lequel le passager est transporté ( passager d’un véhicule individuel, d’un véhicule de transport en commun….) qui doit adresser un questionnaire Badinter dans les six semaines qui suivent l’accident de la route.
Le questionnaire est à compléter et à retourner rapidement.
L’envoi du document par le passager permet de faire courir les délais qui sont imposés par la loi à l’assureur pour faire l’indemnisation.
C’est l’assureur de la voiture dont lequel le passager est transporté qui doit effectuer toutes les démarches de l‘indemnisation à moins que l’assureur d’un autre véhicule impliqué dans l’accident de la route ne revendique le mandat d’indemnisation s’estimant le véhicule qui a la plus grande part de responsabilité.
L’assureur du véhicule a huit mois pour verser au passager transporté une provision financière suffisante.
Dès lors que le passager n’est pas consolidé au niveau de sa santé celui-ci doit en effet avoir une somme d’argent qui suffise à ne pas subir les conséquences de l’accident de la route dans sa vie.
La provision financière doit être suffisante c’est à dire que la victime passager ne doit pas avoir de soucis financiers à cause de l’accident de la route.
L’assureur de la voiture mandaté devra ensuite faire une offre d’indemnisation lorsque la victime passager sera consolidée. L’assureur missionnera au préalable un médecin expert pour évaluer les séquelles définitives.
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Expertise médicale et indemnisation du passager
L’assureur peut faire des expertises médicales du passager victime dans le but à la fois de pouvoir apprécier le montant des provisions à verser et dans le but d’évaluer financièrement le coût probable de l’indemnisation finale.
L’assureur missionnera ensuite son médecin expert à la consolidation de l’état de santé du passager transporté.
C’est sur la base de ce rapport d’expertise donné par son médecin expert qu’il fera alors une offre définitive d’indemnisation.
La victime passager transporté n’a pas forcément intérêt à se faire assister par un médecin expert de victimes aux expertises de l’assureur.
C’est surtout à la consolidation que la victime passager peut réfléchir à l’opportunité d’une telle démarche. N’hésitez pas à contacter l’association au besoin.
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Quand l’accident de la route est un accident mortel pour le passager, à quoi ont droit ses ayants droits?
L’accident mortel du passager donne obligation à l’assureur de la voiture d’adresser à tous les ayants droit du passager un questionnaire Badinter. c’est à dire aux parents, grands parents, frères et soeurs, enfants , petits enfants ou conjoint.
L’assureur du véhicule impliqué doit alors adresser ce questionnaire Badinter dans les six semaines qui suivent l’accident de la route.
Il a l’obligation ensuite de faire une offre d’indemnisation pour le préjudice moral subi ainsi que pour le préjudice économique ( pertes financières du fait du décès du piéton, frais d’obsèques…)
Sur un plan concret il peut arriver que l’assureur oublie d’adresser aux ayants droit une offre : il peut ne pas avoir connaissance en effet de toute la composition de la famille du passager.
Il vous appartient alors de vous faire connaitre auprès de l’assureur afin qu’il vous adresse une offre d’indemnisation.
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Quelle indemnisation pour le passager victime d’un accident de la route ?
La victime passager d’un véhicule terrestre à moteur a le droit à la réparation intégrale de son préjudice corporel : il doit être remis dans l’état financier le plus proche de ce qu’il aurait été s’il n’avait pas eu d’accident de la route.
Vous êtes invité à prendre connaissance du contenu du site qui vous propose toutes les connaissances nécessaires pour faire valoir vos droits.
Vous pouvez aussi joindre l’association pendant les heures de permanence.
La loi Badinter protège de manière particulièrement efficace le passager victime et oblige l’assureur du véhicule à l’indemniser intégralement.
Il peut être assez compliqué de faire respecter ses droits à, fortiori lorsqu’il reste des séquelles importantes de l’accident de la route.
En tel cas le passager victime a intérêt à se faire défendre par un médecin expert et un avocat. L’association vous propose son réseau de professionnels.
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Je vous contacte au titre des intérêts de ma très chere belle-soeur de 79 ans victime d’un accident de la route en tant que passagère arrière de sa soeur non responsable de l’accident. – J’ai fait ouvrir un dossier d’assistance auprès de leur assurance – j’ai pris des photos du lieu d’accident, des 2 véhicules endommagés Durant ce séjour hospitalier, n’étant toujours pas remise, elle a fait une chute ou elle s’est blessée au bras, épaules qui aurait nécessité opération laquelle a été vivement déconseillée par son état.Exemple question posée suite à l’accident de la route d’un passager
En effet, elle est très perturbée et ne saura pas faire reconnaitre ses séquelles et même gênée de le faire comme si elle etait coupable.
Véhicule de ma belle soeur ,un C5 a subi un choc frontal par véhicule engageant un doublement en sens inverse dans une section à dépassement interdit (panneau + Ligne blanche)
La conductrice de ma belle soeur, une de mes belles soeurs également, a crié “elle nous rentre dedans:::” A partir de là elle s’est accrochée au siège avant. Dès le point de choc, elle se demande” mais ca s arrête quand ?”
Les pompiers et la gendarmerie se sont déplacés , les pompiers ont transféré sur l hopital le plus proche 2 des occupants de ma belle soeur (la conductrice et sa passagère arrière : ma belle soeur)
Puis Les gendarmes sont partis sur un autre accident.
La conductrice responsable a établi un constat amiable sans aucune croix pour elle et a fait valider et signer le passager avant qui est le mari de la conductrice, qui est âgé , choqué et sourd .
Aussi,la fille de mon amie et la conductrice m’ont m ‘ont contacté j’ai tenté de les aider à minima comme à savoir :
j’ai conduit mon beau frère à la gendarmerie pour faire établir un constat de gendarmerie rétablissant les faits (puisque blessures) et annuler le constat amiable.
Ma belle soeur est sortie de l hopital le soir même de l’accident et a été reconduite à son domicile, vivant seule , avec une fracture du sternum …..
Les jours suivants elle était très mal souffrait énormément .Etant seule et sans amélioration malgré les antalgiques sa fille a fait déplacer le médecin de ville qui lui a prescrit une radio. Immédiatement le résultat elle a dû être hospitalisée d’urgence.
Cela peut il etre considéré comme conséquence de l’accident ?
Elle a été transférée en rééducation d’ou elle est sortie mi novembre à destination d’une résidence sénior avec aide pour les actes quotidiens et soins infirmiers et surveillance d’ou elle est sortie mi-décembre vers son domicile ou sa fille lui a tout fait mettre en place aide toilettes aide ménagère kiné infirmier …..
Elle a reçu une offre d’avance de 2000 EUROS de la banque pour laquelle j’ai demandé une révision de cette offre car insuffisante, me semble t il
Réponse : avance sur préjudice corporel et non pas de révision d’avance provisionnelle.
Elle est convoquée au médecin conseil de l’assurance .Je crois savoir qu’elle pourrait se faire accompagner par un médecin ? Mais le sien ou un spécialiste et ou trouve t on cette liste, et surtout quel en serait le coût ?
Tout son quotidien et sa vie ainsi que celle de ses 3 enfants, frères soeurs a été boulversée : plus de club, plus de jardinage, plus de Thé dansant …..nuits de cauchemar. angoisses appréhensions…..Dépression
Elle m’a demandé ainsi que ses enfants de l’aider dans ses démarches. Comment fonctionne l’indemnisation d’un passager qui n’y est pour rien ?