Barème indemnisation accident de la route

Pour toutes vos questions l’Association AIVF  est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Association victime erreur medicale Bourg en Bresse Belley Gex Nantua département 01 Ain

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Barème indemnisation accident de la route explications

Barème indemnisation accident de la route Le barème d’indemnisation qui suit est donné uniquement à titre indicatif, car toutes les situations sont susceptibles d’être différentes.
Une offre d’indemnisation est discutable et peut être négociée à la hausse si celle-ci semble insuffisante.
En cas de séquelles et de conséquences importantes, il peut être préférable de s’adjoindre des professionnels compétents ( médecin expert, avocat ) afin d’être correctement indemnisé.
’offre et le montant d’indemnisation varie selon l’âge de la victime, sa situation personnelle, les circonstances de l’accident de la route et selon les juridictions saisies. Il peut donc exister des différences dans l’indemnisation même si le barème est le même dans des situations qui semblent similaires.
Attention : le barème d’indemnisation  concerne toutes les victimes d’accident de la route SAUF le conducteur responsable. En ce cas là celui-ci peut être indemnisé uniquement s’il a une garantie du conducteur. Il faut alors lire le contrat pour comprendre comment il peut être indemnisé.

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Barème indemnisation accident de la route des différents postes de préjudice

Barème indemnisation accident de la route Barème indemnisation accident route AIPP ou DFP :

15% : entre 10 000€ et 25 000€

25% : entre 20 000€ et 40 000€

50% entre 100 000€ et 150 000€

80% : entre 240 000€ et 320 000€   Voir de manière plus complète le barème

Barème indemnisation accident de la route Barème indemnisation accident route Pretium Doloris / Souffrances Endurées :

1/7 : 1 500€

2/7 : 3000€ et plus

3/7 : 5 500€ et plus

4/7 : 8 500€ et plus

5/7 : 10 000€ et plus

6/7 : 20 000€ et plus

7/7 30 000€ et plus                Voir barème de manière plus complète

Plus le chiffrage retenu est élevé, plus l’indemnisation est discutable. En effet, une indemnité de 100 000€ est parfois attribuée à une victime ayant 7/7 en souffrances endurées. Le barème d’indemnisation existe à titre indicatif uniquement.

Barème indemnisation accident de la route Barème indemnisation accident route Préjudice Esthétique :

1/7 : 1500€

2/7 : 3000€ et plus

3/7 : 5 500€ et plus

4/7 : 8 500€ et plus

5/7 : 10 000€ et plus

6/7 : 20 000€ et plus

7/7 : 30 000€ et plus         Voir barème de manière plus précise

Barème indemnisation accident de la route Barème indemnisation accident route Préjudice d’Agrément :

Varie entre 1 500€ et 5 000€

Barème indemnisation accident de la route Barème indemnisation accident route Préjudice Moral :

Perte du conjoint : environ 20/30 000€

Perte d’un enfant : environ 15/20 000€ par parent  Voir barème plus précis préjudice moral 

Barème indemnisation accident de la route Barème indemnisation accident route Préjudice sexuel :

Environ 15 000€

Barème indemnisation accident de la route Il nous est souvent posé à l’Association  s’il existe un barème d’indemnisation des accidents de la route.
Il convient de savoir qu’il n’existe aucun barème officiel d’indemnisation pour la bonne raison que la Loi Badinter retient uniquement le principe de la réparation intégrale du préjudice.
Nul part il n’est indiqué dans la loi que la victime doive se référer à tel ou tel barème.

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Barème d’indemnisation accident de la route et loi Badinter

Barème indemnisation accident de la route La loi Badinter ne prévoit aucun barème d’indemnisation :  le vrai « barème d’indemnisation de l’ accident de la route » auquel il convient de se référer est en fait la jurisprudence, c’est à dire l’ensemble des décisions judiciaires déjà rendues et qui donnent ainsi un aperçu des sommes possibles d’indemnisation.
A cause de cette jurisprudence il existe donc des tendances d’indemnisation à partir desquelles tel ou tel organisme ( associations, assureurs, tribunaux…) va élaborer son barème  pour s’y référer en cas d’indemnisation.

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Barème d’indemnisation et victime d’un accident de la route.

Barème indemnisation accident de la route En tant que victime d’un accident de la route il est légitime de vouloir avoir connaissance de barème pour avoir une idée de son indemnisation possible.
Dans cette logique là il est bon pour une victime de se procurer par exemple le barème d’indemnisation de la cour d’appel dont il dépend.
Il est bon aussi de se référer à l’expérience des associations.
Il est enfin bon de ne pas faire confiance à l’assureur qui vous présente un barème … Il faut vérifier de quel barème d’indemnisation  il s’agit….
Cette indemnisation est prévue dans la nomenclature Dinthilac

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Conseil de l’association accident de la route

Barème indemnisation accident de la route La victime doit retenir :
– qu’il n’existe aucun barème officiel d’indemnisation
– qu’il faut se référer à la jurisprudence et particulièrement du lieu de la victime
– qu’il peut utiliser plusieurs barèmes d’indemnisation de l’ accident de la route différents pour avoir une idée de l’indemnisation possible.
L’outil que nous mettons à la disposition des victimes permet d’avoir une idée sur un plan national.
Le calcul  se fait à la suite du dépôt du rapport final du médecin expert.
Le calcul se fait financièrement poste par poste.
Il arrive dans de très nombreux cas que votre assureur au lieu de vous défendre soit votre adversaire.
Ceci explique souvent les faibles calculs présentés…
Après le calcul d’indemnisation une transaction doit se faire avec l’adversaire.
En cas de désaccord il reste la solution de saisir le tribunal pour demander au juge de déterminer le calcul de l’indemnisation.

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Exemple de calcul de l’indemnisation suite à un accident de la route

Barème indemnisation accident de la route Victime d’un accident de la route en vélo il y a un an, j’ai enfin reçu le rapport d’expertise médicale définitif.
Celui-ci indique dans ses conclusions :

Déficit fonctionnel temporaire total 15 jours
Déficit fonctionnel temporaire classe 3 15 jours
Déficit fonctionnel temporaire classe 1 30 jours
Déficit fonctionnel permanent 3 pour cent
Préjudice esthétique 1/7
Prétium doloris 3/7

Barème indemnisation accident de la route Le calcul d’indemnisation de mon assureur pour réclamer à l’adversaire est le suivant :

Déficit fonctionnel temporaire 200 euros
Déficit fonctionnel temporaire classe 3 50 euros
Déficit fonctionnel temporaire classe 1 30 euros
Déficit fonctionnel permanent 2500 euros
Préjudice esthétique 1000 euros
Prétium Doloris 3/7 2500 euros

Barème indemnisation accident de la route Que pensez vous de ce calcul d’indemnisation. Je trouve que cela ne fait pas beaucoup par rapport aux souffrances que j’ai eu et que j’ai encore depuis mon accident de la route.

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Conseil de l’association accident de la route

Barème indemnisation accident de la route A notre avis votre assureur n’est pas votre défenseur…
Il est possible que dans le cadre des conventions entre assureurs il agisse à la place de l’adversaire.
L’offre qu’il compte présenter nous semble en effet bien faible.
Le calcul d’indemnisation devrait au moins être de 20 à 30 pour cent de plus.
Est-ce votre assureur aussi qui a missionné le médecin expert ?
Rien ne dit que la base du chiffrage faite par le médecin expert est correcte…
Le mieux est de contacter l’association pour que nous fassions le point sur votre situation et que nous puissions vous éclairer sur votre calcul d’indemnisation.

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