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Qu’est-ce que le Préjudice Professionnel ?
Le Préjudice Professionnel peut être retenu lorsque les séquelles subies par la victime suite à un accident ont des répercussions sur l’activité professionnelle. Il convient donc d’évaluer ce préjudice professionnel afin d’en être indemnisé. Le préjudice professionnel est également appelé préjudice économique professionnel.
Préjudice professionnel pour un indépendant
Pour une victime commerçante ou exerçant une profession libérale, on pourra indemniser la réduction de la capacité de la personne à accroître son chiffre d’affaires. Lorsque la perte de revenu ne peut être évaluée de manière objective, les juges procèdent à une majoration de la valeur du point comme en matière d’incapacité permanente. Une perte de chance professionnelle (incidence sur la carrière) peut être retenue. L’intervention d’un expert pour calculer ce préjudice professionnel peut être judicieuse lorsque le calcul de cette indemnité s’avère compliqué. Pour une victime exerçant une profession indépendante, ce préjudice professionnel peut correspondre à la perte d’exploitation de son entreprise.
L’indemnisation du Préjudice Professionnel
Le préjudice professionnel pourra être retenu par les médecins experts si les séquelles dont la victime reste atteinte l’empêche de reprendre son activité professionnelle dans les mêmes conditions qu’avant l’accident ou si la gène engendrée nécessite un aménagement spécial, changement de poste ou une limitation d’activité. Le préjudice professionnel peut être calculé de manière objective lorsque la victime est licenciée suite à l’accident ou se trouve dans l’impossibilité de retrouver un emploi équivalent, ou lorsqu’elle ne peut plus exercer un emploi pour lequel elle s’était spécialement préparée. Le préjudice économique peut englober la perte d’une situation professionnelle, mais aussi la perte d’une chance d’avancement. Il faudra donc indemniser ce préjudice si l’accident a des répercussions sur un choix de carrière, une chance de promotion.
Retenir : En cas de préjudice professionnel, il peut être utile de faire appel à un expert en indemnisation quand la victime a une profession indépendante.