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Comment savoir si une offre d’indemnisation est correcte ?
Essentiel à retenir
- Évaluation de l’expertise médicale : Vérifiez si le rapport d’expertise médicale reflète fidèlement l’étendue de vos préjudices. En cas de désaccord, il est conseillé de demander une expertise médicale contradictoire en vous faisant assister par un médecin expert spécialisé dans la défense des victimes.
- Analyse poste par poste : Une fois le rapport d’expertise jugé conforme, négociez avec l’assurance l’indemnisation de chaque poste de préjudice (douleur physique, préjudice esthétique, perte de revenus, etc.) énuméré dans le rapport.
- Prise en compte de l’impact professionnel : Pour les victimes exerçant une activité professionnelle, comme dans le cas d’un auto-entrepreneur, il est crucial de considérer la perte de clientèle et l’incapacité à reprendre l’activité normalement due aux séquelles de l’accident.
- Demande de provisions : Acceptez toute provision offerte par l’assurance, même si le montant semble insuffisant. Cela ne vous empêche pas de demander ultérieurement une réévaluation de l’indemnisation à mesure que votre situation et vos besoins évoluent.
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Assistance professionnelle : Envisagez de vous faire accompagner par une association d’aide aux victimes d’accidents de la route ou un avocat spécialisé pour discuter de l’offre d’indemnisation avec l’assureur. Leur expertise et leur expérience peuvent être déterminantes pour obtenir une indemnisation plus juste et conforme à votre préjudice réel.
Victime d’un accident de la route non responsable en tant que conducteur, vous vous demandez si l’indemnité proposée est correcte.
Analyser une offre d’indemnisation
Deux questions se posent : le rapport d’expertise du médecin expert est-il conforme à votre préjudice ? L’offre d’indemnisation financière qui en découle est-elle suffisante ? Concernant l’expertise médicale, il vous est toujours possible en cas de désaccord de demander une expertise contradictoire. Il faut alors vous adjoindre les services d’un médecin expert de victime. Une fois que le rapport vous semble conforme, il s’agit de négocier avec l’assureur l’indemnisation poste par poste tels que ceux retenus dans le rapport d’expertise.
Offre d’indemnisation suite à un accident de la route
Mon époux a été victime d’un accident de la route en scooter le 9 mars dernier (accident non responsable, refus de priorité a droit d’un conducteur en voiture). Bilan : double fracture tibia/péroné avec déplacement – Opération/plaques – Prolongé en arrêt de travail depuis l’accident, à ce jour jusqu’au 18 octobre prochain – Le chirurgien ne prolongera pas l’arrêt, la situation étant consolidée et mon mari gardera séquelles (déformation/boitement) à vie. Mon mari a également un statut d’auto-entrepreneur “commercial”. Il exerce seul sa profession et a perdu pendant son arrêt la quasi-totalité de sa clientèle. Revenus moyens mensuels 2.200 € avant l’accident – Les indemnités versées par le RSI sont seulement de 16,28 € par jour… Mon mari ne pourra jamais reprendre son activité normalement. Il aura une incidence professionnelle… Déplacements difficiles et marches longue durée douloureuses, même dans les loisirs, etc.). Nous nous sommes faits avec le temps une raison sur toutes les choses que nous ne pourrons plus faire (ski, balades, fini la course à pied avec les enfants. Très difficile pour nous d’avoir une évaluation de ce qu’il pourrait être considéré comme une indemnité “correcte”… Un 2d rdv avec le médecin expert doit en principe être organisé courant octobre.
Conseil de l’association accident de la route
Il semble souhaitable dans votre cas de procéder à une expertise médicale contradictoire afin de déterminer tous les postes de préjudice de manière objective. Vous devez vous adjoindre un médecin expert de victime et lui demander de procéder à l’expertise contradictoire. Ensuite, lorsque le rapport sera fait, il conviendra que vous discutiez l’indemnisation avec l’assureur. Une offre d’indemnisation suite à un accident de la route est en effet toujours à discuter. Il est rare que l’assureur propose spontanément une offre satisfaisante. L’accident de la route est encadré par la loi Badinter.
Remarque de l’Association sur les provisions :
Toute provision est bonne à prendre même si celle-ci parait ridicule. Il faut l’encaisser et ensuite en redemander une autre tout simplement.
Retenir : Pour vérifier si une offre d'indemnisation est correcte il faut : 1- vérifier si la base de clacul, c'est à dire le rapport d'expertise. 2- vérifier l'offre financière de chacun des postes de préjudice retenus.
Exemples questions posées sur une offre d’indemnisation suite à un accident de la route
Conseil après réception du rapport d’expertise au niveau de l’offre d’indemnisation
Je viens vers vous peut être un peu tard, car jusqu’ici, j’ai avancé seul. Alors que je rentrais en scooter chez moi après le travail, un véhicule m’a coupé la priorité. L’IRM a permis d’établir que j’avais une entorse du genou (ligaments croisés), une contusion osseuse importante et une fracture incomplète et sans déplacement du plateau tibial externe. La consolidation a eu lieu et j’ai vu le médecin expert. Les conclusions sont les suivantes :
Gêne temporaire partielle : classe 3 (75 jours), classe 2 (12 j) et classe 1 (34 j).
AIPP : 6%
Souffrances endurées : 2,5%
Pour les 2 derniers points, je trouve 12500 euros (auxquels on peut rajouter environ 1000/1500 EUR pour la gêne temporaire partielle). J’ai lu que parfois, il pouvait être judicieux de ne pas attendre la proposition d’indemnisation de l’assureur et de leur écrire tout de suite en mentionnant vos estimations et donc attendre peu ou prou une indemnisation de cet ordre pour montrer qu’on s’intéresse au sujet. Qu’en pensez-vous ?
Sujet provision insuffisante Indemnisation accident de la route
J’ai été victime d’un accident de la route non responsable le 8 mars dernier. J’ai subi de graves blessures avec immobilisation totale 2 mois. Le dossier d’indemnisation « corporelle » auprès de mon assureur est en cours. Et j’ai reçu une proposition de provision d’acompte sur indemnisation définitive que je trouve complètement dérisoire au regard du préjudice subi. Je souhaiterais avoir vos conseils et éclaircissements avant de refuser le PV transactionnel qu’ils m’ont envoyée.
PV de transaction
Lors de notre accident, mon mari (non responsable de l’accident) conduisait ; il a été faiblement blessé (contusions, blessures légères, mais suivi pour problèmes à son greffon. J’ai pris un avocat, celui-ci me fait parvenir le 24 mai un PV du mois de mars. Il est noté que mon mari a 15 jours pour contester, mais cela fait 3 MOIS que l’assurance lui a envoyé le PV. De plus, sans expertise médicale, ils chiffrent les souffrances endurées à 500 euros, sur votre site le minimum est de 1000 ; que dois-je faire ? J’ai du mal à communiquer avec l’avocat, alors je me pose des questions sur mon dossier.
Question de victime sur lé discussion du PV de transaction pour l’offre d’indemnisation
Mon père a été victime d’un accident de la route en mars 18, avec dommages corporels, accident reconnu à zéro % de torts pour lui, c’est déjà une bonne chose. Par contre, je conteste le PV de transaction reçu en novembre 18, avec 2.5 de souffrances endurées (avec sternum cassé, côtes cassées, cœur écrasé … moral perdu, coincé chez lui à deux kilomètres du village sans voiture …). Pourriez-vous me contacter svp, je suis désemparée, mais je me battrai pour lui. Je suis tutrice légale depuis janvier de cette année, car il est placé en EHPAD depuis novembre 18. Le crédit mutuel me dit de prendre un médecin expert en réparation du préjudice corporel, mais sans me guider davantage et me demandant des papiers impossibles à avoir, c’est très dur.
Proposition d’indemnisation insuffisante
Je vous contacte parce que j’ai eu un accident de la route mettant en cause un semi remorque. Mes séquelles : j’ai développé le syndrome de maigne, je ne peux toujours pas faire la vaisselle par ce que je ne peux pas rester en position debout trop longtemps et ni assise trop longtemps, j’ai fait pendant 1 an 4 séances de kiné de 2h par semaine, et j’ai mal au dos et au corps tous les jours depuis, et lorsque je me réveille, j’ai une rigidité musculaire qui dure prés de 45 minutes. L’assurance me propose aujourd’hui une indemnisation à 2700€, ce qui me parait être extrêmement bas au vu des séquelles que j’ai encore aujourd’hui. Je m’adresse à vous afin de savoir quels sont mes recours pour contester cette indemnisation ?
Réouvrir un dossier : indemnisation insuffisante
Je me permets de vous contacter de la part de mon conjoint. Il a subi un accident, il s’est fait renverser par une voiture. Cet accident a laissé des séquelles irréversibles, avec lesquels il doit encore vivre aujourd’hui à 29 ans. Ayant la sensation de mal avoir été accompagné et ne pas avoir été correctement indemnisé, il souhaiterait rouvrir le dossier (lettre de l’assureur indiquant que le dossier pourra être rouvert à tout moment). Avant cela, il souhaiterait avoir des conseils afin de savoir si cela est possible et si oui être accompagné. Il semblerait qu’avocat + expert médical soit le plus judicieux. Il y a peut-être une aggravation ?